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de Melay

AZAE MACON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/10/2016
Dénomination usuelle : AZAE MACON
Enseigne : AZAE MACON
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79404137600037 / Siren : 794041376 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 80 794041376
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
AZAE MACON
Adresse :
9 Place DE LA PREFECTURE
71000 MACON
Liens de succession de l'établissement :
14/10/2016 : Succession
Prédécesseur : A2MICILE MACON
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/01/2023 : Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123003813
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 30/01/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AZAE MACON
Siret : 79404137600037
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2013
Dénomination : A2MICILE MACON
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1875
NOJO : 071060000126858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 794 041 376
Dénomination : A2MICILE MACON
Nom commercial : AZAE MACON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BASSET Fabien Jérôme nom d'usage : BASSET n'est plus gérant.
BALLOFFET Laure nom d'usage : BULGARELLI devient gérant
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12181
NOJO : 710600001192950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 794 041 376
Dénomination : A2MICILE MACON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13180
NOJO : 710600001164000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 794 041 376
Dénomination : A2MICILE MACON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6568
NOJO : 710600001146780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 794 041 376
Dénomination : A2MICILE MACON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10524
NOJO : 710600000888020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 794 041 376
Dénomination : A2MICILE MACON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12276
NOJO : 710600000753410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 794 041 376
Dénomination : A2MICILE MACON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°3276
NOJO : 071060000070958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Nouveau siège. Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 794 041 376
Dénomination : A2MICILE MACON
Nom commercial : AZAE MACON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9540
NOJO : 710600000685360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mâcon 794 041 376
Dénomination : A2MICILE MACON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10299
NOJO : 710600000610500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mâcon 794 041 376
Dénomination : A2MICILE MACON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2416
NOJO : BXB15107001847C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 794 041 376
Dénomination : A2MICILE MACON
Nom commercial : A2MICILE MACON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1174
NOJO : BXA131980013763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2013

Numéro d'identification : RCS Mâcon 794 041 376
Dénomination : A2MICILE MACON
Nom commercial : A2MICILE MACON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BASSET Fabien Jérôme nom d'usage : BASSET.

Montant du capital : 2000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
14/10/2016 : code NIC
Code NIC : 00037
15/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00275
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Fabien Jérôme
Né le 27/07/1982 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
57 Impasse du Puits
71960 Igé
France
Dépôts des actes :
14/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00275
Dépôt : N°002517 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00275
Dépôt : N°000699 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/04/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00275
Dépôt : N°001392 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00275
Dépôt : N°001392 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00275
Dépôt : N°000699 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00275
Dépôt : N°002517 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00275
Type : Siège

Adresse :
9 Place de la Préfecture
71000 Mâcon
France
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00275
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Place de la Préfecture
71000 Mâcon
France
Nom commercial : AZAE MACON
Enseigne : Azaé Mâcon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : dans le cadre de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et de ses extensions à venir, la fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat s'ils contribuent au maintien à domicile des personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/08/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/004393
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 10 Rue Sainte-Marie 71000 MACON au 9 Place de la Préfecture 71000 MACON à compter du 14/10/2016
04/08/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/004393
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur BASSET Fabien Ancienne Adresse : 18 Rue de la Tuilerie 71960 IGE Nouvelle Adresse : 57 Impasse du Puits 71960 IGE
04/08/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/004393
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Modification du nom commercial de l'établissement sis : 9 Place de la Préfecture 71000 MACON Ancien nom commercial : A2MICILE MACON Nouveau nom commercial : AZAE MACON à compter du 14/10/2016
04/08/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/004393
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 9 Place de la Préfecture 71000 MACON Ancienne enseigne : A2MICILE MACON Nouvelle enseigne : Azaé Mâcon à compter du 14/10/2016
Personnes morales :
04/08/2016 : A2MICILE MACON
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : dans le cadre de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et de ses extensions à venir, la fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat s'ils contribuent au maintien à domicile des personnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00275
Dépôt : N°002485 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00275
Dépôt : N°002332 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/001891 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00275
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/003090 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2013B00275
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/004618 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 2013B00275
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2019/001493 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 2013B00275
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2017/002259 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00275
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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