Annonce N°318
NOJO : 001601MYG121908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : VIVRE A DOM Société par actions simplifiée au capital de 1.500 € Siège social : 37 rue Turner - 16100 Cognac RCS ANGOULEME N° 814 361 440 Société Absorbante A2MICILE LA ROCHELLE Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 € Siège social : 118 Boulevard Joffre - 17000 La Rochelle RCS LA ROCHELLE N° 518 172 325 Société Absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1.Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la société A2MICILE LA ROCHELLE, Société Absorbée, transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la société VIVRE A DOM, Société Absorbante. 2.Evaluation de l'actif et du passif de la société A2MICILE LA ROCHELLE dont la transmission à la société VIVRE A DOM est prévue : -Montant de l’actif : 248.976,21 € -Montant du passif : 190.027,27 € -Montant de l’actif net : 58.948,94 € 3.Absence d’augmentation du capital de la société VIVRE A DOM, Société Absorbante : La Société Absorbante et la Société Absorbée étant des sociétés sœurs dont le capital social est intégralement détenu par la société A2MICILE EUROPE SA (RCS STRASBOURG n°508 974 128), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n’y a donc pas lieu de déterminer une prime de fusion. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 24/05/2022 a été déposé le 25/05/2022 au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGOULEME au nom et pour le compte de la Société Absorbante et au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE au nom et pour le compte de la Société Absorbée.
Numéro d'identification : RCS Angoulême 814 361 440
Dénomination : VIVRE A DOMForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500.00 EUR