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d'Achères

AXSOL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/06/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50452011500016 / Siren : 504520115 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 2 504520115
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
AXSOL
Adresse :
Place DU CAPITAINE GESSE
BP 70083

31800 SAINT-GAUDENS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/06/2008
Dénomination : AXSOL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3353
NOJO : 310200008591430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : 031020000834393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 76700.00 EUR
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2382
NOJO : 310200007988770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1825
NOJO : 310200007170120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2722
NOJO : 310200006571770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1238
NOJO : 310200005937920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3774
NOJO : 310200005354200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1183
NOJO : 310200004736780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°313
NOJO : 031020000473668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
AUGUIE Eric nom d'usage : AUGUIE n'est plus gérant.
LELIEVRE Edmond nom d'usage : LELIEVRE devient gérant
21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1573
NOJO : 310200004251830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°593
NOJO : BXB15344001021M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LELIEVRE Edmond nom d'usage : LELIEVRE n'est plus gérant.
AUGUIE Eric nom d'usage : AUGUIE devient gérant.

28/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : BXB15021001788M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MAS Simone Angèle nom d'usage : LELIEVRE n'est plus gérant.
LELIEVRE Edmond nom d'usage : LELIEVRE devient gérant.

31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2922
NOJO : 310200003770880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2384
NOJO : 310200003308720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5194
NOJO : BXC123550066995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4120
NOJO : BXC120100066834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4179
NOJO : BXC11291009733N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
place du Capitaine Gesse
31800 Saint-Gaudens
26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1461
NOJO : BXB11020001075T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 292300.00 EUR
20/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°319
NOJO : BXB10194000728V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 151500.00 EUR
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3140
NOJO : BXC100460094652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
place du Capitaine Gesse
31800 Saint-Gaudens
24/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°416
NOJO : BXB08169004485S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 56700.00 EUR
29/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°536
NOJO : BXA08176001638U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/06/2008
Date de commencement d'activité : 03/06/2008

Etablissement principal :
Activité : Production d'énergie solaire et éolienne.
Origine des fonds : Création

Adresse :
place du Capitaine Gesse
31800 Saint-Gaudens

Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 504 520 115
Dénomination : AXSOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : LELIEVRE Simone Angèle né(e) MAS.

Montant du capital : 32000 EUR

Adresse :
place du Capitaine Gesse
31800 Saint-Gaudens
Historique de l'unité légale :
10/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Type : Personne Physique

Nom : LELIEVRE Edmond
Né le 17/05/1937 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
328 Avenue de Saint-Plancard
31800 Saint-Gaudens
France
Dépôts des actes :
22/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°017515 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°018393 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°000803 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°000791 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°009846 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°009846 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°008043 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°008043 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/06/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°080501 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
01/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°080501 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°000791 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
27/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Type : Siège

Adresse :
Place du Capitaine Gesse
BP 70083
31802 Saint Gaudens Cedex
France
27/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place du Capitaine Gesse
BP 70083
31802 Saint Gaudens Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2008
Activité : Production d'énergie solaire et éolienne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/10/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
27/10/2016 : AXSOL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'énergie solaire et éolienne.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 292300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°026375 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°027331 déposé le 02/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°026095 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°026331 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°027584 déposé le 11/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°023909 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°018864 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B80135
Dépôt : N°000724 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/041869 du 16/12/2022
Numéro de gestion : 2008B80135
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles196 14292 362103 780
040Immobilisations financières4 6204 620
044Total Actif Immobilisé200 76292 362108 400
068Créances – Clients et comptes rattachés21 15221 152
072Créances – Autres588588
084Disponibilités243 553243 553
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance265 293265 293
110Total général Actif466 05592 362373 693
120Capital social ou individuel292 300
126Réserve légale3 737
134Report à nouveau71 019
136Résultat de l’exercice5 445
142Total des capitaux propres - Total I372 501
166Fournisseurs et comptes rattachés65
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N166
172Autres dettes1 127
176Total des dettes1 192
180Total général Passif373 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France23 598
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 23 598
24B(dont crédit bail mobilier)* -1
242Autres charges externes* 3 216
243(dont taxe professionnelle) 219
244Impôts, taxes et versements assimilés219
254Dotations aux amortissements 13 752
264Total des charges d’exploitation 17 187
270Résultat d’exploitation 6 410
280Produits financiers 69
294Charges financières 73
306Impôts sur les bénéfices 961
310Bénéfice ou perte 5 445
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 200 762
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 61
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/004623 du 16/02/2022
Numéro de gestion : 2008B80135
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles196 14292 362103 780
040Immobilisations financières4 6204 620
044Total Actif Immobilisé200 76292 362108 400
068Créances – Clients et comptes rattachés21 15221 152
072Créances – Autres588588
084Disponibilités243 553243 553
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance265 293265 293
110Total général Actif466 05592 362373 693
120Capital social ou individuel292 300
126Réserve légale3 737
134Report à nouveau71 019
136Résultat de l’exercice5 445
142Total des capitaux propres - Total I372 501
166Fournisseurs et comptes rattachés65
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N166
172Autres dettes1 127
176Total des dettes1 192
180Total général Passif373 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France23 598
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 23 598
24B(dont crédit bail mobilier)* -1
242Autres charges externes* 3 216
243(dont taxe professionnelle) 219
244Impôts, taxes et versements assimilés219
254Dotations aux amortissements 13 752
264Total des charges d’exploitation 17 187
270Résultat d’exploitation 6 410
280Produits financiers 69
294Charges financières 73
306Impôts sur les bénéfices 961
310Bénéfice ou perte 5 445
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 200 762
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 61
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/032009 du 30/12/2020
Numéro de gestion : 2008B80135
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles196 14292 362103 780
040Immobilisations financières4 6204 620
044Total Actif Immobilisé200 76292 362108 400
068Créances – Clients et comptes rattachés21 15221 152
072Créances – Autres588588
084Disponibilités243 553243 553
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance265 293265 293
110Total général Actif466 05592 362373 693
120Capital social ou individuel292 300
126Réserve légale3 737
134Report à nouveau71 019
136Résultat de l’exercice5 445
142Total des capitaux propres - Total I372 501
166Fournisseurs et comptes rattachés65
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N166
172Autres dettes1 127
176Total des dettes1 192
180Total général Passif373 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France23 598
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 23 598
24B(dont crédit bail mobilier)* -1
242Autres charges externes* 3 216
243(dont taxe professionnelle) 219
244Impôts, taxes et versements assimilés219
254Dotations aux amortissements 13 752
264Total des charges d’exploitation 17 187
270Résultat d’exploitation 6 410
280Produits financiers 69
294Charges financières 73
306Impôts sur les bénéfices 961
310Bénéfice ou perte 5 445
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 200 762
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 61
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/034165 du 09/12/2019
Numéro de gestion : 2008B80135
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles196 14292 362103 780
040Immobilisations financières4 6204 620
044Total Actif Immobilisé200 76292 362108 400
068Créances – Clients et comptes rattachés21 15221 152
072Créances – Autres588588
084Disponibilités243 553243 553
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance265 293265 293
110Total général Actif466 05592 362373 693
120Capital social ou individuel292 300
126Réserve légale3 737
134Report à nouveau71 019
136Résultat de l’exercice5 445
142Total des capitaux propres - Total I372 501
166Fournisseurs et comptes rattachés65
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N166
172Autres dettes1 127
176Total des dettes1 192
180Total général Passif373 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France23 598
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 23 598
24B(dont crédit bail mobilier)* -1
242Autres charges externes* 3 216
243(dont taxe professionnelle) 219
244Impôts, taxes et versements assimilés219
254Dotations aux amortissements 13 752
264Total des charges d’exploitation 17 187
270Résultat d’exploitation 6 410
280Produits financiers 69
294Charges financières 73
306Impôts sur les bénéfices 961
310Bénéfice ou perte 5 445
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 200 762
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 61
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/034328 du 05/12/2018
Numéro de gestion : 2008B80135
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles196 14292 362103 780
040Immobilisations financières4 6204 620
044Total Actif Immobilisé200 76292 362108 400
068Créances – Clients et comptes rattachés21 15221 152
072Créances – Autres588588
084Disponibilités243 553243 553
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance265 293265 293
110Total général Actif466 05592 362373 693
120Capital social ou individuel292 300
126Réserve légale3 737
134Report à nouveau71 019
136Résultat de l’exercice5 445
142Total des capitaux propres - Total I372 501
166Fournisseurs et comptes rattachés65
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N166
172Autres dettes1 127
176Total des dettes1 192
180Total général Passif373 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France23 598
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 23 598
24B(dont crédit bail mobilier)* -1
242Autres charges externes* 3 216
243(dont taxe professionnelle) 219
244Impôts, taxes et versements assimilés219
254Dotations aux amortissements 13 752
264Total des charges d’exploitation 17 187
270Résultat d’exploitation 6 410
280Produits financiers 69
294Charges financières 73
306Impôts sur les bénéfices 961
310Bénéfice ou perte 5 445
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 200 762
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 61
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/031429 du 13/12/2017
Numéro de gestion : 2008B80135
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles196 14292 362103 780
040Immobilisations financières4 6204 620
044Total Actif Immobilisé200 76292 362108 400
068Créances – Clients et comptes rattachés21 15221 152
072Créances – Autres588588
084Disponibilités243 553243 553
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance265 293265 293
110Total général Actif466 05592 362373 693
120Capital social ou individuel292 300
126Réserve légale3 737
134Report à nouveau71 019
136Résultat de l’exercice5 445
142Total des capitaux propres - Total I372 501
166Fournisseurs et comptes rattachés65
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N166
172Autres dettes1 127
176Total des dettes1 192
180Total général Passif373 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France23 598
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 23 598
24B(dont crédit bail mobilier)* -1
242Autres charges externes* 3 216
243(dont taxe professionnelle) 219
244Impôts, taxes et versements assimilés219
254Dotations aux amortissements 13 752
264Total des charges d’exploitation 17 187
270Résultat d’exploitation 6 410
280Produits financiers 69
294Charges financières 73
306Impôts sur les bénéfices 961
310Bénéfice ou perte 5 445
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 200 762
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 61

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