AXIANE MEUNERIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80889274900173 / Siren : 808892749 / NIC : 00173

N° de TVA : FR 62 808892749

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.6 : Travail des grains ; fabrication de produits amylacés

Ce groupe comprend la mouture de farines ou de semoules à partir de céréales ou de légumes, la mouture, le nettoyage et le polissage du riz, ainsi que la fabrication de mélanges de farines ou de pâtes préparés à partir de ces produits. Ce groupe comprend également la mouture du maïs et des légumes par voie humide et la fabrication d’amidon et de produits amylacés.

10.61 : Travail des grains

10.61A : Meunerie

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de farines de froment (blé) ou de méteil
- la fabrication de farines d’autres céréales, de légumes secs ou de tubercules
- la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâtisserie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la micronisation (service de broyage de tous types de produits agricoles)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de farines et de fécules de pommes de terre (cf. 10.31Z)
- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z) 35 36 Produits associés : 10.61.21, 10.61.22, 10.61.23p, 10.61.24, 10.61.40

Coordonnées de l'établissement :
AXIANE MEUNERIE

Adresse :
36 Rue DE LA MANUFACTURE
45160 OLIVET

Marchés publics :

12/04/2021 : Marché

Objet : E20_0412_FOURNITURE ET LIVRAISON DE FARINE ET PRODUIT DE BOULANGERIE - Fourniture et livraison de farines
Classification : Farine de boulangerie (15612120)

Numéro unique d’identification : 2669002730001920212021F0888500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 466 834 €
Date de notification : 12/04/2021

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON

Titulaire :
AXIANE MEUNERIE (80889274900173)

Historique de l'établissement :

18/03/2021 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

01/09/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

06/05/2020 : Succession

Prédécesseur : AXIANE MEUNERIE

Accords d'entreprise :

06/09/2023 : Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523060044
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/09/2023
Date de dépôt : 11/09/2023
Date du texte : 06/09/2023
Date d'effet : 06/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) (1930)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AXIANE MEUNERIE
Siret : 80889274900173
Code APE : 1061A
Secteur : Meunerie

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

19/06/2023 : Avenant à l'accord du 02/08/2022 sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES AXIANE GROUPE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04523006122
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 19/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) (1930)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AXIANE MEUNERIE
Siret : 80889274900173
Code APE : 1061A
Secteur : Meunerie

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

23/01/2023 : Avenant n°3 à l'accord du 20 juin 2017 sur les dispositions d'entreprise Axiane Meunerie / Dijon Céréales Meunerie

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04523005595
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/02/2023
Date de dépôt : 08/02/2023
Date du texte : 23/01/2023
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) (1930)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AXIANE MEUNERIE
Siret : 80889274900173
Code APE : 1061A
Secteur : Meunerie

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

22/12/2022 : Avenant à l'accord collectif du 08 novembre 2022 sur le versement d'une prime de partage de la valeur au sein de l'UES Axiane Groupe

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04522005409
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) (1930)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AXIANE MEUNERIE
Siret : 80889274900173
Code APE : 1061A
Secteur : Meunerie

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

18/11/2022 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’UES AXIANE GROUPE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522005227
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) (1930)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AXIANE MEUNERIE
Siret : 80889274900173
Code APE : 1061A
Secteur : Meunerie

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
071 - GPEC
081 - Egalité salariale F/H
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
123 - Calendrier des négociations
141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

08/11/2022 : ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’UES AXIANE GROUPE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522005228
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 08/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) (1930)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AXIANE MEUNERIE
Siret : 80889274900173
Code APE : 1061A
Secteur : Meunerie

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

02/08/2022 : Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axiane Groupe

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522005069
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 10/10/2022
Date du texte : 02/08/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) (1930)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AXIANE MEUNERIE
Siret : 80889274900173
Code APE : 1061A
Secteur : Meunerie

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

30/06/2022 : Avenant à l'accord relatif au Comité social et économique de l'UES Axiane Groupe

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04522004845
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) (1930)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AXIANE MEUNERIE
Siret : 80889274900173
Code APE : 1061A
Secteur : Meunerie

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/12/2014

Dénomination : AXIANE MEUNERIE

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AXIANE MEUNERIE - Olivet (siège)AXIANE MEUNERIE - Chartres (fermé)AXIANE MEUNERIE - Maure-de-BretagneAXIANE MEUNERIE - Olivet (siège)AXIANE MEUNERIE - Villenave-d'OrnonAXIANE MEUNERIE - La JarrieAXIANE MEUNERIE - LimoursAXIANE MEUNERIE - Béziers (fermé)AXIANE MEUNERIE - Semblançay (fermé)AXIANE MEUNERIE - Chartres (fermé)

Marques françaises :

02/10/2017 : Chrysalide

N° national/d'enregistrement : 4392792
Date de dépôt : 02/10/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines, farines panifiables, farines composées (mixes et préparations), farines bio, farines spécifiques pour les machines à pains, préparation faites de céréales, biscuiteries, gâteaux, biscottes, pain de mie, levure, poudre pour faire lever, améliorants et adjuvants, pain, pâtisserie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meunerie.

Déposant 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
6 rue Charles Tellier
28000 CHARTRES
FR

Mandataire 1 : AXIANE MEUNERIE, Service Juridique
Adresse :
Chez AXEREAL, 36 rue de la Manufacture, CS 40639
45166 OLIVET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

02/10/2017 : Tradi'Rouge

N° national/d'enregistrement : 4392795
Date de dépôt : 02/10/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines, farines panifiables, farines composées (mixes et préparations), farines bio, farines spécifiques pour les machines à pains, préparation faites de céréales, biscuiteries, gâteaux, biscottes, pain de mie, levure, poudre pour faire lever, améliorants et adjuvants, pain, pâtisserie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meunerie.

Déposant 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
6 rue Charles Tellier
28000 CHARTRES
FR

Mandataire 1 : AXIANE MEUNERIE, Service Juridique
Adresse :
Chez AXEREAL, 36 rue de la Manufacture, CS 40639
45166 OLIVET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

15/05/2001 : ORIGINE PRESERVEE

N° national/d'enregistrement : 3100460
Date de dépôt : 15/05/2001
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines, mélanges et prémélanges à base de farine et améliorants de farine

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS A. HEBERT, SAS
Numéro de SIREN : 806020525
Adresse :
8 rue du Moulin de la Barre
28000 CHARTRES
FR

Mandataire 1 : ETABLISSEMENTS A. HEBERT, Service Juridique
Adresse :
Chez AXEREAL 65 avenue de Lattre de Tassigny
18924 BOURGES Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 507123
Date de demande : 28/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Bénéficiare 1 : ETS A HEBERT SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649695
Date de demande : 13/02/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 748635
Date de demande : 11/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : AXIANE PARTICIPATIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841775
Date de demande : 25/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 RUE de la Manufacture
45160 Olivet
FR

15/05/2001 : ORIGINE PRESERVEE

N° national/d'enregistrement : 3100460
Date de dépôt : 15/05/2001
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines, mélanges et prémélanges à base de farine et améliorants de farine

Déposant 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 RUE DE LA MANUFACTURE
45160 OLIVET
FR

Mandataire 1 : AXEREAL, Mme Buisard Clotilde
Adresse :
36 rue de la Manufacture
45150 OLIVET
FR

Bénéficiare 1 : ETS A HEBERT SAS

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE

Bénéficiare 1 : AXIANE PARTICIPATIONS

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 RUE de la Manufacture
45160 Olivet
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471775
Date de demande : 28/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794517
Date de demande : 13/10/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

07/05/2001 : COMPAGNIE DES GRAINS ET FARINES

N° national/d'enregistrement : 3098866
Date de dépôt : 07/05/2001
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés et graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins d'hygiène et de beauté ; service d'agriculture ; recherche scientifique et industrielle. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 391987955
Adresse :
20, rue de la Gare
35330 MAURE DE BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : AXIANE MEUNERIE, Service juridique
Adresse :
Chez AXEREAL, 65 avenue de Lattre de Tassigny
18924 BOURGES Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 564483
Date de demande : 14/12/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 748635
Date de demande : 11/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : AXIANE PARTICIPATIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841775
Date de demande : 25/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 RUE de la Manufacture
45160 Olivet
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-24
Date du BOPI : 15/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2471308
Date de demande : 23/05/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480396
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

07/05/2001 : COMPAGNIE DES GRAINS ET FARINES

N° national/d'enregistrement : 3098866
Date de dépôt : 07/05/2001
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés et graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Restauration (alimentation).

Déposant 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 RUE DE LA MANUFACTURE
45160 OLIVET
FR

Mandataire 1 : Mme Buisard Clotilde
Adresse :
36 rue de la Manufacture
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 1 : AXIANE PARTICIPATIONS

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 RUE de la Manufacture
45160 Olivet
FR

24/10/1991 : L'AMIE STAR

N° national/d'enregistrement : 1702855
Date de dépôt : 24/10/1991
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits gâteaux, patisseries et confiseries

Déposant 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 rue de la Manufacture
45160 Olivet
FR

Mandataire 1 : AXIANE MEUNERIE, Mme Buisard Clotilde
Adresse :
36 rue de la Manufacture
45160 Olivet
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 452036
Date de demande : 10/04/2007
N° de BOPI : 2007-19

Bénéficiare 1 : SAS AMO MOULIN DE LA GARE

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE

Bénéficiare 1 : AXIANE PARTICIPATIONS

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 RUE de la Manufacture
45160 Olivet
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2209567
Date de demande : 23/10/2001
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482313
Date de demande : 17/10/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794636
Date de demande : 14/10/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

24/10/1991 : L'AMIE STAR

N° national/d'enregistrement : 1702855
Date de dépôt : 24/10/1991
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits gâteaux, patisseries et confiseries

Déposant 1 : AMO MOULIN DE LA GARE, SAS
Numéro de SIREN : 380240044
Adresse :
20, rue de la Gare
35330 MAURE DE BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : AMO MOULIN DE LA GARE, Service juridique
Adresse :
Chez AXEREAL, 65, avenue de Lattre de tassigny
18924 BOURGES Cedex 9
FR

Bénéficiare 1 : SAS AMO MOULIN DE LA GARE

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE

Bénéficiare 1 : AXIANE PARTICIPATIONS

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 RUE de la Manufacture
45160 Olivet
FR

05/06/1991 : LA FROMENTINE PAIN ET VITAMINES "QUAND LA NATURE S'EXPRIME, LE PAIN C'EST FROMENTINE"

N° national/d'enregistrement : 1739669
Date de dépôt : 05/06/1991
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparation faites de céréales pains

Déposant 1 : AMO MOULIN DE LA GARE, SAS
Numéro de SIREN : 380240044
Adresse :
20, rue de la Gare
35330 MAURE DE BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : AMO MOULIN DE LA GARE, Service juridique
Adresse :
Chez AXEREAL 65 avenue de Lattre de Tassigny
18924 BOURGE Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649695
Date de demande : 13/02/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 748635
Date de demande : 11/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : AXIANE PARTICIPATIONS

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 RUE de la Manufacture
45160 Olivet
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 849052
Date de demande : 18/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198177
Date de demande : 30/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471316
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

05/06/1991 : LA FROMENTINE PAIN ET VITAMINES "QUAND LA NATURE S'EXPRIME, LE PAIN C'EST FROMENTINE"

N° national/d'enregistrement : 1739669
Date de dépôt : 05/06/1991
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparation faites de céréales pains

Déposant 1 : AMO MOULIN DE LA GARE, SAS
Numéro de SIREN : 380240044
Adresse :
20, rue de la Gare
35330 MAURE DE BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : AMO MOULIN DE LA GARE, Service juridique
Adresse :
Chez AXEREAL 65 avenue de Lattre de Tassigny
18924 BOURGE Cedex 9
FR

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE

Bénéficiare 1 : AXIANE PARTICIPATIONS

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 RUE de la Manufacture
45160 Olivet
FR

05/06/1991 : LA FROMENTINE PAIN ET VITAMINES "QUAND LA NATURE S'EXPRIME, LE PAIN C'EST FROMENTINE"

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparation faites de céréales pains

Déposant 1 : AMO MOULIN DE LA GARE, SAS
Numéro de SIREN : 380240044
Adresse :
20, rue de la Gare
35330 MAURE DE BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : AMO MOULIN DE LA GARE, Service juridique
Adresse :
Chez AXEREAL 65 avenue de Lattre de Tassigny
18924 BOURGE Cedex 9
FR

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE

Bénéficiare 1 : AXIANE PARTICIPATIONS

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 RUE de la Manufacture
45160 Olivet
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198177
Date de demande : 30/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471316
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

27/05/1991 : AU PAIN DE JADIS

N° national/d'enregistrement : 1700903
Date de dépôt : 27/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain de fabrication artisanale

Déposant 1 : AMO MOULIN DE LA GARE, SAS
Numéro de SIREN : 380240044
Adresse :
20, rue de la Gare
35330 MAURE DE BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : AMO MOULIN DE LA GARE, Service juridique
Adresse :
Chez AXEREAL 65 avenue de Lattre de Tassigny
18924 BOURGE Cedex 9
FR

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE

Bénéficiare 1 : AXIANE PARTICIPATIONS

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 RUE de la Manufacture
45160 Olivet
FR

27/05/1991 : AU PAIN DE JADIS

N° national/d'enregistrement : 1700903
Date de dépôt : 27/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain de fabrication artisanale

Déposant 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 rue de la Manufacture
45160 OLIVET
FR

Mandataire 1 : Mme Buisard Clotilde
Adresse :
rue de la Manufacture
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE

Bénéficiare 1 : AXIANE PARTICIPATIONS

Bénéficiare 1 : AXIANE MEUNERIE, SAS
Numéro de SIREN : 808892749
Adresse :
36 RUE de la Manufacture
45160 Olivet
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198146
Date de demande : 14/05/2001
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471307
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794511
Date de demande : 13/10/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Publications au Bodacc :

13/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2283
NOJO : 45022023S013024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Orléans 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

03/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°828
NOJO : 45022023S001439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

25/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1453
NOJO : 45022022S002881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

16/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2049
NOJO : 45022021S000965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1621
NOJO : 280100000440490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°222
NOJO : 028010000042395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SA LES MOULINS DE DIJON Société anonyme RCS 381488394, 21110 AISEREY. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8015560.00 EUR

13/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°223
NOJO : 028010000042407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AXIANE PARTICIPATIONS Sté par actions simplifiée RCS 391987955, 20 Rue de la Gare Maure de Bretagne 35330 VAL-D'ANAST.

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°224
NOJO : 028010000042411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AMO LES MOULINS DU TEMPLE Sté par actions simplifiée RCS 326355112, 20 Rue de la Gare Maure-de-Bretagne 35330 VAL-D'ANAST.

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°225
NOJO : 028010000042414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MINOTERIES CANTIN Sté par actions simplifiée RCS 516950045, 20 Rue de la Gare Maure-de-Bretagne 35330 VAL-D'ANAST.

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°341
NOJO : 028010000038171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HUBERT David Alexandre Anatole nom d'usage : HUBERT n'est plus président.
Sté par actions simplifiée MEUNERIE PARTICIPATIONS devient président.
HUBERT David nom d'usage : HUBERT devient directeur général

16/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°387
NOJO : 028010000032979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 avril 2019 à Olivet, Liste des sociétés participants à l'opération : La société AXIANE MEUNERIE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.000.000,00 €, dont le siège social est situé 6 rue Charles Tellier à CHARTRES (28000), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 808 892 749, ET, La société LES MOULINS DE DIJON, société anonyme au capital de 23.607.104,00 €, dont le siège social est situé à AISEREY (21110), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Dijon sous le numéro 381 488 394, ont établi un projet de fusion par absorption de la société LES MOULINS DE DIJON par la société AXIANE MEUNERIE. Aux termes de ce projet, LES MOULINS DE DIJON ferait apport à titre de fusion-absorption à AXIANE MEUNERIE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de LES MOULINS DE DIJON devant être dévolue à AXIANE MEUNERIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de LES MOULINS DE DIJON et de AXIANE MEUNERIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les comptes de LES MOULINS DE DIJON et de AXIANE MEUNERIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 mars 2019. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable 30 juin 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 19 507 146 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 694 872 euros, soit un actif net apporté égal à 16 812 274 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 475 444 actions de LES MOULINS DE DIJON pour 164 598 actions de AXIANE MEUNERIE. AXIANE MEUNERIE procédera également au paiement d'une soulte d'un montant de 23 278 euros. Toutes les opérations effectuées par LES MOULINS DE DIJON depuis le 1er juillet 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par AXIANE MEUNERIE. La société LES MOULINS DE DIJON sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé le 13 mai 2019, au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de LES MOULINS DE DIJON, et le 13 mai 2019 au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES au nom de AXIANE MEUNERIE. Il est également disponible au siège de chacune des sociétés participantes.

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3000000.00 EUR

16/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°388
NOJO : 028010000033027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 avril 2019 à Olivet, Liste des sociétés participants à l'opération : La société AXIANE MEUNERIE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.000.000,00 €, dont le siège social est situé 6 rue Charles Tellier à CHARTRES (28000), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 808 892 749, ET, La société AXIANE PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 9.200.000,00 €, dont le siège social est situé 20 rue de la Gare à VAL D'ANAST (35330), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 391 987 955, ont établi un projet de fusion par absorption de la société AXIANE PARTICIPATIONS par la société AXIANE MEUNERIE. Aux termes de ce projet, AXIANE PARTICIPATIONS ferait apport à titre de fusion-absorption à AXIANE MEUNERIE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de AXIANE PARTICIPATIONS devant être dévolue à AXIANE MEUNERIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de AXIANE PARTICIPATIONS et de AXIANE MEUNERIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les comptes de AXIANE PARTICIPATIONS et de AXIANE MEUNERIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 avril 2019 pour AXIANE PARTICIPATIONS et au 31 mars 2019 pour AXIANE MEUNERIE. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable 30 juin 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 25 510 696 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 99 254 433 euros, soit un actif net apporté égal à - 73 743 737 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 460.000 actions de AXIANE PARTICIPATIONS pour 222.374 actions de AXIANE MEUNERIE. AXIANE MEUNERIE procédera également au paiement d'une soulte d'un montant de 27 euros. Toutes les opérations effectuées par AXIANE PARTICIPATIONS depuis le 1er juillet 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par AXIANE MEUNERIE. La société AXIANE PARTICIPATIONS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé le 13 mai 2019, au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de AXIANE PARTICIPATIONS, et le 14 mai 2019 au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES au nom de AXIANE MEUNERIE. Il est également disponible au siège de chacune des sociétés participantes.

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3000000.00 EUR

16/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°389
NOJO : 028010000033028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 avril 2019 à Olivet, Liste des sociétés participants à l'opération : La société AXIANE MEUNERIE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.000.000,00 €, dont le siège social est situé 6 rue Charles Tellier à CHARTRES (28000), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 808 892 749, ET, La société MINOTERIES CANTIN, société par actions simplifiée au capital de 864.000,00 €, dont le siège social est situé 20 rue de la Gare, à VAL D'ANAST (35330), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Rennes sous le numéro 516 950 045, Représentée par AXIANE GROUPE, Président, ont établi un projet de fusion par absorption de la société MINOTERIES CANTIN par la société AXIANE MEUNERIE. Aux termes de ce projet, MINOTERIES CANTIN ferait apport à titre de fusion-absorption à AXIANE MEUNERIE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de MINOTERIES CANTIN devant être dévolue à AXIANE MEUNERIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de MINOTERIES CANTIN et de AXIANE MEUNERIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les comptes de MINOTERIES CANTIN et de AXIANE MEUNERIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 mars 2019. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable 30 juin 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 11 303 760 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 157 876 euros, soit un actif net apporté égal à 11 145 884 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 4.320 actions de MINOTERIES CANTIN pour 109.131 actions de AXIANE MEUNERIE. AXIANE MEUNERIE procédera également au paiement d'une soulte d'un montant de 14 522 euros. Toutes les opérations effectuées par MINOTERIES CANTIN depuis le 1er juillet 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par AXIANE MEUNERIE. La société MINOTERIES CANTIN sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé le 13 mai 2019, au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de MINOTERIES CANTIN, et le 14 mai 2019 au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES au nom de AXIANE MEUNERIE. Il est également disponible au siège de chacune des sociétés participantes.

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3000000.00 EUR

16/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°390
NOJO : 028010000033029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 avril 2019 à Olivet, Liste des sociétés participants à l'opération : La société AXIANE MEUNERIE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.000.000,00 €, dont le siège social est situé 6 rue Charles Tellier à CHARTRES (28000), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 808 892 749, ET, La société AMO LES MOULINS DU TEMPLE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 390.000,00 €, dont le siège social est situé 20 rue de la Gare à VAL D'ANAST (35330), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 326 355 112, ont établi un projet de fusion par absorption de la société AMO LES MOULINS DU TEMPLE par la société AXIANE MEUNERIE. Aux termes de ce projet, AMO LES MOULINS DU TEMPLE ferait apport à titre de fusion-absorption à AXIANE MEUNERIE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de AMO LES MOULINS DU TEMPLE devant être dévolue à AXIANE MEUNERIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de AMO LES MOULINS DU TEMPLE et de AXIANE MEUNERIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les comptes de AMO LES MOULINS DU TEMPLE et de AXIANE MEUNERIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 mars 2019. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable 30 juin 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 593 226 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 200 994 euros, soit un actif net apporté égal à - 607 768 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 10.000 actions de AMO LES MOULINS DU TEMPLE pour 5.453 actions de AXIANE MEUNERIE. AXIANE MEUNERIE procédera également au paiement d'une soulte d'un montant de 4.767 euros. Toutes les opérations effectuées par AMO LES MOULINS DU TEMPLE depuis le 1er juillet 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par AXIANE MEUNERIE. La société AMO LES MOULINS DU TEMPLE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé le 13 mai 2019, au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de AMO LES MOULINS DU TEMPLE, et le 14 mai 2019 au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES au nom de AXIANE MEUNERIE. Il est également disponible au siège de chacune des sociétés participantes.

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3000000.00 EUR

14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°666
NOJO : 280100000300760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1076
NOJO : 028010000023929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
L'ANTHOEN Paul-Yves nom d'usage : L'ANTHOEN n'est plus président.
HUBERT David Alexandre Anatole nom d'usage : HUBERT devient président

15/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°654
NOJO : 028010000019201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
POUPART Tanguy nom d'usage : POUPART n'est plus président.
L'ANTHOEN Paul-Yves nom d'usage : L'ANTHOEN devient président

01/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°948
NOJO : 280100000175970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1365
NOJO : 280115178800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°977
NOJO : BXB152800011907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : POUPART Tanguy Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA)
Montant du capital : 3000000 EUR

17/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°562
NOJO : BXB152520005907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

17/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°595
NOJO : BXB152520006250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/02/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°472
NOJO : BXA15049002595N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/02/2015
Date de commencement d'activité : 12/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 808 892 749
Dénomination : AXIANE MEUNERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : de RAYNAL Philippe né(e) CHAUDRU de RAYNAL Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA)
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

01/03/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/09/2020 : code NIC

Code NIC : 00173

15/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

04/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT David Alexandre Anatole
Né le 01/12/1975 à Saint-Lô (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Claude Monet
41350 Vineuil
France

04/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
75017 Paris
France

04/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Léon Jost
75017 Paris
France

04/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Personne Morale

Nom : MEUNERIE PARTICIPATIONS
Siren : 808848287
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
6 Rue Charles Tellier
28000 Chartres
France

04/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT David
Né le 01/12/1975 à Saint-Lô (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
13 Rue Claude Monet
41350 Vineuil
France

04/02/2019 : Nouveau dirigeant

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Personne Physique

Nom : POUPART Tanguy
Né le 10/11/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 rue de Gourville
45000 Orléans
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 rue de Courcelles
75017 Paris 17
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Léon Jost
75017 Paris 17
FRANCE

Dépôts des actes :

12/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°002427 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

12/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°002427 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000363 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000363 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

28/06/2019 : Traité de fusion

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000363 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

28/06/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000363 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000364 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000364 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Traité de fusion

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000364 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000364 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000366 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000366 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Traité de fusion

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000366 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000366 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000367 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000367 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Traité de fusion

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000367 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000367 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000363 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000363 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

28/06/2019 : Traité de fusion

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000363 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

28/06/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000363 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000364 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000364 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Traité de fusion

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000364 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000364 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000366 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000366 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Traité de fusion

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000366 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000366 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000367 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000367 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Traité de fusion

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000367 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/06/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000367 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

14/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000363 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

14/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000364 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

14/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000366 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

14/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000367 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

14/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000590 déposé le 07/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

14/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000363 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

14/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000364 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

14/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000366 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

14/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000367 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

14/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

26/04/2019 : Projet

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°001788 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

26/04/2019 : Projet

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°001813 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

26/04/2019 : Projet

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°001814 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

26/04/2019 : Projet

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°001815 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

26/04/2019 : Projet

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°001788 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

26/04/2019 : Projet

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°001813 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

26/04/2019 : Projet

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°001814 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

26/04/2019 : Projet

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°001815 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

26/04/2019 : Projet

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°001788 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

26/04/2019 : Projet

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°001813 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

26/04/2019 : Projet

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°001814 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

26/04/2019 : Projet

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°001815 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°003570 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°003570 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°003570 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°007295 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°007295 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°007295 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°007295 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

22/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°002622 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

22/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°002622 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

22/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°002622 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

22/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°002622 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

19/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000971 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

19/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000971 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

19/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000971 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

19/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000971 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

25/08/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°3375 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : constat de la modification définitive de l'augmentation du capital

25/08/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°3375 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°3375 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé

25/08/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°003375 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

25/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°003375 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

25/08/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°003375 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

25/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°003375 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

25/08/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°003375 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

25/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°003375 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

25/08/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°003375 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

25/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°003375 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°2933 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°002933 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°002933 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°002933 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°002933 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/12/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°484 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/12/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°484 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Lettre d'acceptation du commissaire aux comptes titulaire en date du 18/12/2014. - Lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant en date du 18/12/2014.

12/12/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000484 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

12/12/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000484 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

12/12/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000484 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

12/12/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000484 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

Etablissements :

12/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
Pont SOUS GALLARDON
28320 Bailleau-Armenonville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Minoterie et stockage de marchandises
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - XIANE MEUNERI
Type d’exploitation : Location-gérance

04/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Charles Tellier
28000 Chartres
France

04/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Charles Tellier
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2014
Activité : Minoterie achat vente production transformation stockage de farine, céréales de toute natures et leurs dérivés. Entreposage et stockage non frigorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Du Moulin De la Barre
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - XIANE MEUNERI
Type d’exploitation : Location-gérance

04/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pont SOUS GALLARDON
28320 Bailleau-Armenonville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Minoterie et stockage de marchandises
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - XIANE MEUNERI
Type d’exploitation : Location-gérance

04/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Charles Tellier
28000 Chartres
France

04/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Charles Tellier
28000 Chartres
France

04/02/2019 : Etablissement ouvert

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01471
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
20 Rue de la Gare
Maure-de-Bretagne
35330 Val-d'Anast
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : minoterie, achat vente production transformation stockage farines grains, production commercialisation distribution farines, farines composées
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - XIANE PARTICIPATION
Type d’exploitation : Location-gérance

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue Charles Tellier
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2014
Activité : Minoterie achat vente production transformation stockage de farine, céréales de toute natures et leurs dérivés. Entreposage et stockage non frigorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue du Moulin de la Barre
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pont Sous Gallardon
28320 Bailleau-Armenonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Minoterie et stockage de marchandises
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
2 Quartier Minoterie
Vincelles
39190 Val-Sonnette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Activité de meunerie et production de farines.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ES MOULINS DE DIJO
Type d’exploitation : Location-gérance

14/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2015B00221
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
MOULIN DE SAINT MAURICE
55210 Saint-Maurice-sous-les-Côtes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Activité de meunerie et production de farines.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ES MOULINS DE DIJO
Type d’exploitation : Location-gérance

09/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2015B00814
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
3 rue Edmond Frémy
ZI du Capiscol
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Entreposage et stockage
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétaire exploitan - XIANE MEUNERI
Type d’exploitation : Location-gérance

07/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B02974
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
40 Rue de Rambouillet
91470 Limours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Minoterie, bureaux commerçiaux.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - XIANE MEUNERI
Type d’exploitation : Location-gérance

02/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B03438
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
Rue Gustave Eiffel
33130 Bègles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique de produits destinés à l'activité de meunerie.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - XIANE MEUNERI
Type d’exploitation : Location-gérance

24/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2015B00902
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
Les Grands
moulin
37360 Semblancay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Minoterie
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - XIANE MEUNERI
Type d’exploitation : Location-gérance

20/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2015B00987
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
19 avenue Victor Hugo
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Activité de minoterie et stockage de marchandises
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétaire exploitan - XIANE MEUNERI
Type d’exploitation : Location-gérance

20/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2015B00251
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
Moulin de la Cour
36260 Reuilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Minoterie
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - XIANE MEUNERI
Type d’exploitation : Location-gérance

19/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2015B00762
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
7 Moulin de la Jarrie
17220 La Jarrie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Activité de minoterie et stockage de marchandises
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

18/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00249
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
BP 29
03140 Saint-Germain-de-Salles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Stockage de marchandises
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2015B00569
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
le Beuzit
29820 Bohars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétaire exploitan - XIANE MEUNERI
Type d’exploitation : Location-gérance

13/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2015B00483
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
7 Rue Marcel Bourumeau
86370 Vivonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Minoterie
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - XIANE MEUNERI
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

12/03/2020 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F20/000653
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société anonyme - SA LES MOULINS DE DIJON 21110 AISEREY, 381 488 394 RCS GTC Dijon, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2019

12/03/2020 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F20/000654
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée à associé unique AXIANE PARTICIPATIONS 20 Rue de la Gare Maure de Bretagne 35330 VAL-D'ANAST, 391 987 955 RCS GTC Rennes, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2019

12/03/2020 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F20/000659
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée AMO LES MOULINS DU TEMPLE 20 Rue de la Gare Maure-de-Bretagne 35330 VAL-D'ANAST, 326 355 112 RCS GTC Rennes, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2019

12/03/2020 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F20/000660
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée MINOTERIES CANTIN 20 Rue de la Gare 35330 VAL-D'ANAST, 516 950 045 RCS GTC Rennes, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2019

04/02/2019 : Ajout

14/08/2015 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5722
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2015
Texte de l'observation : Etablissement secondaire reçu en location gérance à compter du 30/06/2015 : Le fonds situé le Beuzit 29820 Bohars est reçu en location-gérance Nom du loueur du fonds : AXIANE MEUNERIE

Personnes morales :

12/03/2020 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2019 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Minoterie achat vente production transformation stockage de farine, céréales de toute natures et leurs dérivés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/02/2019 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Minoterie achat vente production transformation stockage de farine, céréales de toute natures et leurs dérivés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 8015560.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

25/03/2017 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2017 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2017 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Minoterie achat vente production transformation stockage de farine, céréales de toute natures et leurs dérivés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/12/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

14/10/2015 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

09/09/2015 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

07/09/2015 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2015 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

24/08/2015 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non

20/08/2015 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/06/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

20/08/2015 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/06/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

19/08/2015 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non

18/08/2015 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/06/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

14/08/2015 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

13/08/2015 : AXIANE MEUNERIE

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°001123 déposé le 12/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000615 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000156 déposé le 18/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°462 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00127
Dépôt : N°000462 déposé le 14/02/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1439 du 22/02/2023
Numéro de gestion : 2019B01178
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 000	6 287	28 712
AP	Constructions	279 439	9 742	269 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 105 531	87 078	1 018 453
AT	Autres immobilisations corporelles	183 451	27 857	155 594
AX	Avances et acomptes	1 593 255		1 593 255
BF	Prêts	4 261 632	36 488	4 225 143
BH	Autres immobilisations financières	1 396 298		1 396 298
BJ	TOTAL (I)	8 854 608	167 454	8 687 153
BL	Matières premières, approvisionnements	4 345 883		4 345 883
BR	Produits intermédiaires et finis	4 317 943		4 317 943
BT	Marchandises	1 638 018		1 638 018
BX	Clients et comptes rattachés	16 141 737	633 452	15 508 285
BZ	Autres créances	5 286 669		5 286 669
CF	Disponibilités	5 144 545		5 144 545	16 504
CH	Charges constatées d’avance	892 120		892 120
CJ	TOTAL (II)	37 766 917	633 452	37 133 465	16 504
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	46 621 526	800 906	45 820 619	16 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 103 616
DL	TOTAL (I)	-2 103 616	1 000
DQ	Provisions pour charges	183 565
DR	TOTAL (III)	183 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 501 511
DY	Dettes fiscales et sociales	6 615 296
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258
EA	Autres dettes	15 810 603	15 504
EC	TOTAL (IV)	47 740 670	15 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 820 619	16 504
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	47 740 670	15 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	16 709 381	25 574	16 734 955
FD	Production vendue biens	182 466 802	1 229 369	183 696 172
FG	Production vendue services	6 895 864	13 880	6 909 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	206 072 048	1 268 824	207 340 873
FM	Production stockée			4 317 943
FO	Subventions d’exploitation			3 961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			174 120
FQ	Autres produits			119 135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			211 956 033
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 984 565
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 638 018
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			116 291 074
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 345 883
FW	Autres achats et charges externes			51 788 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 346 126
FY	Salaires et traitements			17 489 722
FZ	Charges sociales			8 693 907
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			131 072
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			633 452
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			294 221
GE	Autres charges			1 223 390
GF	Total des charges d’exploitation (II)			215 892 345
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 936 312
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			94 765
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 079
GP	Total des produits financiers (V)			95 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 952
GR	Intérêts et charges assimilées			364 726
GU	Total des charges financières (VI)			464 679
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-368 835
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 305 147
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	222
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 460
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 682
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	823 687
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 066
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	833 754
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-822 071
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-23 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	212 063 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	217 167 175
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 103 616
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 287		6 287
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		124 784	106	124 678
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		131 072	106	130 965
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				183 565
5Z	Total Provisions pour risques et charges		357 685	174 120	183 565
6T	Sur comptes clients		633 452		633 452
7B	Total Provisions pour dépréciation		669 940		669 940
7C	TOTAL GENERAL		1 027 625	174 120	853 505
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		927 673	174 120
UG	- Financières		99 952
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 261 632	1 021 561
UT	Autres immobilisations financières	1 396 298
VA	Clients douteux ou litigieux	279 126
UX	Autres créances clients	15 862 611
UY	Personnel et comptes rattachés	43 278
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	34 139
VB	T. V. A.	2 946 669
VP	Divers	791 699
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 470 882
VS	Charges constatées d’avance	892 120
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 978 457	23 342 088	4 636 369
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	24 501 511	24 501 511
8C	Personnel et comptes rattachés	2 512 879	2 512 879
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 738 290	2 738 290
VW	T.V.A.	125 949	125 949
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 238 177	1 238 177
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258	813 258
VI	Groupe et associés	15 111 491	15 111 491
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	699 112	699 112
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 740 670	47 740 670

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2881 du 16/03/2022
Numéro de gestion : 2019B01178
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 000	6 287	28 712
AP	Constructions	279 439	9 742	269 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 105 531	87 078	1 018 453
AT	Autres immobilisations corporelles	183 451	27 857	155 594
AX	Avances et acomptes	1 593 255		1 593 255
BF	Prêts	4 261 632	36 488	4 225 143
BH	Autres immobilisations financières	1 396 298		1 396 298
BJ	TOTAL (I)	8 854 608	167 454	8 687 153
BL	Matières premières, approvisionnements	4 345 883		4 345 883
BR	Produits intermédiaires et finis	4 317 943		4 317 943
BT	Marchandises	1 638 018		1 638 018
BX	Clients et comptes rattachés	16 141 737	633 452	15 508 285
BZ	Autres créances	5 286 669		5 286 669
CF	Disponibilités	5 144 545		5 144 545	16 504
CH	Charges constatées d’avance	892 120		892 120
CJ	TOTAL (II)	37 766 917	633 452	37 133 465	16 504
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	46 621 526	800 906	45 820 619	16 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 103 616
DL	TOTAL (I)	-2 103 616	1 000
DQ	Provisions pour charges	183 565
DR	TOTAL (III)	183 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 501 511
DY	Dettes fiscales et sociales	6 615 296
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258
EA	Autres dettes	15 810 603	15 504
EC	TOTAL (IV)	47 740 670	15 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 820 619	16 504
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	47 740 670	15 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	16 709 381	25 574	16 734 955
FD	Production vendue biens	182 466 802	1 229 369	183 696 172
FG	Production vendue services	6 895 864	13 880	6 909 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	206 072 048	1 268 824	207 340 873
FM	Production stockée			4 317 943
FO	Subventions d’exploitation			3 961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			174 120
FQ	Autres produits			119 135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			211 956 033
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 984 565
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 638 018
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			116 291 074
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 345 883
FW	Autres achats et charges externes			51 788 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 346 126
FY	Salaires et traitements			17 489 722
FZ	Charges sociales			8 693 907
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			131 072
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			633 452
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			294 221
GE	Autres charges			1 223 390
GF	Total des charges d’exploitation (II)			215 892 345
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 936 312
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			94 765
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 079
GP	Total des produits financiers (V)			95 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 952
GR	Intérêts et charges assimilées			364 726
GU	Total des charges financières (VI)			464 679
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-368 835
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 305 147
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	222
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 460
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 682
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	823 687
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 066
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	833 754
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-822 071
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-23 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	212 063 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	217 167 175
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 103 616
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 287		6 287
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		124 784	106	124 678
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		131 072	106	130 965
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				183 565
5Z	Total Provisions pour risques et charges		357 685	174 120	183 565
6T	Sur comptes clients		633 452		633 452
7B	Total Provisions pour dépréciation		669 940		669 940
7C	TOTAL GENERAL		1 027 625	174 120	853 505
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		927 673	174 120
UG	- Financières		99 952
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 261 632	1 021 561
UT	Autres immobilisations financières	1 396 298
VA	Clients douteux ou litigieux	279 126
UX	Autres créances clients	15 862 611
UY	Personnel et comptes rattachés	43 278
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	34 139
VB	T. V. A.	2 946 669
VP	Divers	791 699
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 470 882
VS	Charges constatées d’avance	892 120
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 978 457	23 342 088	4 636 369
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	24 501 511	24 501 511
8C	Personnel et comptes rattachés	2 512 879	2 512 879
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 738 290	2 738 290
VW	T.V.A.	125 949	125 949
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 238 177	1 238 177
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258	813 258
VI	Groupe et associés	15 111 491	15 111 491
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	699 112	699 112
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 740 670	47 740 670

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 965 du 05/02/2021
Numéro de gestion : 2019B01178
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 000	6 287	28 712
AP	Constructions	279 439	9 742	269 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 105 531	87 078	1 018 453
AT	Autres immobilisations corporelles	183 451	27 857	155 594
AX	Avances et acomptes	1 593 255		1 593 255
BF	Prêts	4 261 632	36 488	4 225 143
BH	Autres immobilisations financières	1 396 298		1 396 298
BJ	TOTAL (I)	8 854 608	167 454	8 687 153
BL	Matières premières, approvisionnements	4 345 883		4 345 883
BR	Produits intermédiaires et finis	4 317 943		4 317 943
BT	Marchandises	1 638 018		1 638 018
BX	Clients et comptes rattachés	16 141 737	633 452	15 508 285
BZ	Autres créances	5 286 669		5 286 669
CF	Disponibilités	5 144 545		5 144 545	16 504
CH	Charges constatées d’avance	892 120		892 120
CJ	TOTAL (II)	37 766 917	633 452	37 133 465	16 504
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	46 621 526	800 906	45 820 619	16 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 103 616
DL	TOTAL (I)	-2 103 616	1 000
DQ	Provisions pour charges	183 565
DR	TOTAL (III)	183 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 501 511
DY	Dettes fiscales et sociales	6 615 296
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258
EA	Autres dettes	15 810 603	15 504
EC	TOTAL (IV)	47 740 670	15 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 820 619	16 504
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	47 740 670	15 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	16 709 381	25 574	16 734 955
FD	Production vendue biens	182 466 802	1 229 369	183 696 172
FG	Production vendue services	6 895 864	13 880	6 909 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	206 072 048	1 268 824	207 340 873
FM	Production stockée			4 317 943
FO	Subventions d’exploitation			3 961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			174 120
FQ	Autres produits			119 135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			211 956 033
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 984 565
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 638 018
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			116 291 074
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 345 883
FW	Autres achats et charges externes			51 788 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 346 126
FY	Salaires et traitements			17 489 722
FZ	Charges sociales			8 693 907
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			131 072
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			633 452
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			294 221
GE	Autres charges			1 223 390
GF	Total des charges d’exploitation (II)			215 892 345
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 936 312
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			94 765
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 079
GP	Total des produits financiers (V)			95 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 952
GR	Intérêts et charges assimilées			364 726
GU	Total des charges financières (VI)			464 679
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-368 835
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 305 147
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	222
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 460
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 682
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	823 687
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 066
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	833 754
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-822 071
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-23 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	212 063 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	217 167 175
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 103 616
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 287		6 287
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		124 784	106	124 678
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		131 072	106	130 965
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				183 565
5Z	Total Provisions pour risques et charges		357 685	174 120	183 565
6T	Sur comptes clients		633 452		633 452
7B	Total Provisions pour dépréciation		669 940		669 940
7C	TOTAL GENERAL		1 027 625	174 120	853 505
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		927 673	174 120
UG	- Financières		99 952
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 261 632	1 021 561
UT	Autres immobilisations financières	1 396 298
VA	Clients douteux ou litigieux	279 126
UX	Autres créances clients	15 862 611
UY	Personnel et comptes rattachés	43 278
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	34 139
VB	T. V. A.	2 946 669
VP	Divers	791 699
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 470 882
VS	Charges constatées d’avance	892 120
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 978 457	23 342 088	4 636 369
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	24 501 511	24 501 511
8C	Personnel et comptes rattachés	2 512 879	2 512 879
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 738 290	2 738 290
VW	T.V.A.	125 949	125 949
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 238 177	1 238 177
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258	813 258
VI	Groupe et associés	15 111 491	15 111 491
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	699 112	699 112
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 740 670	47 740 670

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/001123 du 12/03/2020
Numéro de gestion : 2015B00127
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 000	6 287	28 712
AP	Constructions	279 439	9 742	269 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 105 531	87 078	1 018 453
AT	Autres immobilisations corporelles	183 451	27 857	155 594
AX	Avances et acomptes	1 593 255		1 593 255
BF	Prêts	4 261 632	36 488	4 225 143
BH	Autres immobilisations financières	1 396 298		1 396 298
BJ	TOTAL (I)	8 854 608	167 454	8 687 153
BL	Matières premières, approvisionnements	4 345 883		4 345 883
BR	Produits intermédiaires et finis	4 317 943		4 317 943
BT	Marchandises	1 638 018		1 638 018
BX	Clients et comptes rattachés	16 141 737	633 452	15 508 285
BZ	Autres créances	5 286 669		5 286 669
CF	Disponibilités	5 144 545		5 144 545	16 504
CH	Charges constatées d’avance	892 120		892 120
CJ	TOTAL (II)	37 766 917	633 452	37 133 465	16 504
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	46 621 526	800 906	45 820 619	16 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 103 616
DL	TOTAL (I)	-2 103 616	1 000
DQ	Provisions pour charges	183 565
DR	TOTAL (III)	183 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 501 511
DY	Dettes fiscales et sociales	6 615 296
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258
EA	Autres dettes	15 810 603	15 504
EC	TOTAL (IV)	47 740 670	15 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 820 619	16 504
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	47 740 670	15 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	16 709 381	25 574	16 734 955
FD	Production vendue biens	182 466 802	1 229 369	183 696 172
FG	Production vendue services	6 895 864	13 880	6 909 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	206 072 048	1 268 824	207 340 873
FM	Production stockée			4 317 943
FO	Subventions d’exploitation			3 961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			174 120
FQ	Autres produits			119 135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			211 956 033
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 984 565
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 638 018
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			116 291 074
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 345 883
FW	Autres achats et charges externes			51 788 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 346 126
FY	Salaires et traitements			17 489 722
FZ	Charges sociales			8 693 907
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			131 072
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			633 452
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			294 221
GE	Autres charges			1 223 390
GF	Total des charges d’exploitation (II)			215 892 345
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 936 312
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			94 765
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 079
GP	Total des produits financiers (V)			95 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 952
GR	Intérêts et charges assimilées			364 726
GU	Total des charges financières (VI)			464 679
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-368 835
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 305 147
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	222
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 460
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 682
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	823 687
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 066
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	833 754
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-822 071
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-23 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	212 063 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	217 167 175
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 103 616
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 287		6 287
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		124 784	106	124 678
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		131 072	106	130 965
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				183 565
5Z	Total Provisions pour risques et charges		357 685	174 120	183 565
6T	Sur comptes clients		633 452		633 452
7B	Total Provisions pour dépréciation		669 940		669 940
7C	TOTAL GENERAL		1 027 625	174 120	853 505
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		927 673	174 120
UG	- Financières		99 952
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 261 632	1 021 561
UT	Autres immobilisations financières	1 396 298
VA	Clients douteux ou litigieux	279 126
UX	Autres créances clients	15 862 611
UY	Personnel et comptes rattachés	43 278
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	34 139
VB	T. V. A.	2 946 669
VP	Divers	791 699
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 470 882
VS	Charges constatées d’avance	892 120
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 978 457	23 342 088	4 636 369
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	24 501 511	24 501 511
8C	Personnel et comptes rattachés	2 512 879	2 512 879
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 738 290	2 738 290
VW	T.V.A.	125 949	125 949
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 238 177	1 238 177
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258	813 258
VI	Groupe et associés	15 111 491	15 111 491
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	699 112	699 112
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 740 670	47 740 670

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/000615 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 2015B00127
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 000	6 287	28 712
AP	Constructions	279 439	9 742	269 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 105 531	87 078	1 018 453
AT	Autres immobilisations corporelles	183 451	27 857	155 594
AX	Avances et acomptes	1 593 255		1 593 255
BF	Prêts	4 261 632	36 488	4 225 143
BH	Autres immobilisations financières	1 396 298		1 396 298
BJ	TOTAL (I)	8 854 608	167 454	8 687 153
BL	Matières premières, approvisionnements	4 345 883		4 345 883
BR	Produits intermédiaires et finis	4 317 943		4 317 943
BT	Marchandises	1 638 018		1 638 018
BX	Clients et comptes rattachés	16 141 737	633 452	15 508 285
BZ	Autres créances	5 286 669		5 286 669
CF	Disponibilités	5 144 545		5 144 545	16 504
CH	Charges constatées d’avance	892 120		892 120
CJ	TOTAL (II)	37 766 917	633 452	37 133 465	16 504
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	46 621 526	800 906	45 820 619	16 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 103 616
DL	TOTAL (I)	-2 103 616	1 000
DQ	Provisions pour charges	183 565
DR	TOTAL (III)	183 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 501 511
DY	Dettes fiscales et sociales	6 615 296
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258
EA	Autres dettes	15 810 603	15 504
EC	TOTAL (IV)	47 740 670	15 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 820 619	16 504
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	47 740 670	15 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	16 709 381	25 574	16 734 955
FD	Production vendue biens	182 466 802	1 229 369	183 696 172
FG	Production vendue services	6 895 864	13 880	6 909 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	206 072 048	1 268 824	207 340 873
FM	Production stockée			4 317 943
FO	Subventions d’exploitation			3 961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			174 120
FQ	Autres produits			119 135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			211 956 033
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 984 565
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 638 018
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			116 291 074
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 345 883
FW	Autres achats et charges externes			51 788 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 346 126
FY	Salaires et traitements			17 489 722
FZ	Charges sociales			8 693 907
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			131 072
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			633 452
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			294 221
GE	Autres charges			1 223 390
GF	Total des charges d’exploitation (II)			215 892 345
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 936 312
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			94 765
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 079
GP	Total des produits financiers (V)			95 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 952
GR	Intérêts et charges assimilées			364 726
GU	Total des charges financières (VI)			464 679
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-368 835
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 305 147
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	222
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 460
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 682
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	823 687
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 066
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	833 754
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-822 071
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-23 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	212 063 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	217 167 175
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 103 616
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 287		6 287
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		124 784	106	124 678
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		131 072	106	130 965
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				183 565
5Z	Total Provisions pour risques et charges		357 685	174 120	183 565
6T	Sur comptes clients		633 452		633 452
7B	Total Provisions pour dépréciation		669 940		669 940
7C	TOTAL GENERAL		1 027 625	174 120	853 505
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		927 673	174 120
UG	- Financières		99 952
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 261 632	1 021 561
UT	Autres immobilisations financières	1 396 298
VA	Clients douteux ou litigieux	279 126
UX	Autres créances clients	15 862 611
UY	Personnel et comptes rattachés	43 278
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	34 139
VB	T. V. A.	2 946 669
VP	Divers	791 699
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 470 882
VS	Charges constatées d’avance	892 120
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 978 457	23 342 088	4 636 369
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	24 501 511	24 501 511
8C	Personnel et comptes rattachés	2 512 879	2 512 879
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 738 290	2 738 290
VW	T.V.A.	125 949	125 949
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 238 177	1 238 177
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258	813 258
VI	Groupe et associés	15 111 491	15 111 491
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	699 112	699 112
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 740 670	47 740 670

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/000156 du 18/01/2018
Numéro de gestion : 2015B00127
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 000	6 287	28 712
AP	Constructions	279 439	9 742	269 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 105 531	87 078	1 018 453
AT	Autres immobilisations corporelles	183 451	27 857	155 594
AX	Avances et acomptes	1 593 255		1 593 255
BF	Prêts	4 261 632	36 488	4 225 143
BH	Autres immobilisations financières	1 396 298		1 396 298
BJ	TOTAL (I)	8 854 608	167 454	8 687 153
BL	Matières premières, approvisionnements	4 345 883		4 345 883
BR	Produits intermédiaires et finis	4 317 943		4 317 943
BT	Marchandises	1 638 018		1 638 018
BX	Clients et comptes rattachés	16 141 737	633 452	15 508 285
BZ	Autres créances	5 286 669		5 286 669
CF	Disponibilités	5 144 545		5 144 545	16 504
CH	Charges constatées d’avance	892 120		892 120
CJ	TOTAL (II)	37 766 917	633 452	37 133 465	16 504
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	46 621 526	800 906	45 820 619	16 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 103 616
DL	TOTAL (I)	-2 103 616	1 000
DQ	Provisions pour charges	183 565
DR	TOTAL (III)	183 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 501 511
DY	Dettes fiscales et sociales	6 615 296
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258
EA	Autres dettes	15 810 603	15 504
EC	TOTAL (IV)	47 740 670	15 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 820 619	16 504
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	47 740 670	15 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	16 709 381	25 574	16 734 955
FD	Production vendue biens	182 466 802	1 229 369	183 696 172
FG	Production vendue services	6 895 864	13 880	6 909 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	206 072 048	1 268 824	207 340 873
FM	Production stockée			4 317 943
FO	Subventions d’exploitation			3 961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			174 120
FQ	Autres produits			119 135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			211 956 033
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 984 565
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 638 018
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			116 291 074
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 345 883
FW	Autres achats et charges externes			51 788 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 346 126
FY	Salaires et traitements			17 489 722
FZ	Charges sociales			8 693 907
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			131 072
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			633 452
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			294 221
GE	Autres charges			1 223 390
GF	Total des charges d’exploitation (II)			215 892 345
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 936 312
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			94 765
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 079
GP	Total des produits financiers (V)			95 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 952
GR	Intérêts et charges assimilées			364 726
GU	Total des charges financières (VI)			464 679
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-368 835
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 305 147
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	222
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 460
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 682
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	823 687
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 066
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	833 754
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-822 071
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-23 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	212 063 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	217 167 175
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 103 616
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 287		6 287
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		124 784	106	124 678
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		131 072	106	130 965
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				183 565
5Z	Total Provisions pour risques et charges		357 685	174 120	183 565
6T	Sur comptes clients		633 452		633 452
7B	Total Provisions pour dépréciation		669 940		669 940
7C	TOTAL GENERAL		1 027 625	174 120	853 505
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		927 673	174 120
UG	- Financières		99 952
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 261 632	1 021 561
UT	Autres immobilisations financières	1 396 298
VA	Clients douteux ou litigieux	279 126
UX	Autres créances clients	15 862 611
UY	Personnel et comptes rattachés	43 278
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	34 139
VB	T. V. A.	2 946 669
VP	Divers	791 699
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 470 882
VS	Charges constatées d’avance	892 120
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 978 457	23 342 088	4 636 369
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	24 501 511	24 501 511
8C	Personnel et comptes rattachés	2 512 879	2 512 879
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 738 290	2 738 290
VW	T.V.A.	125 949	125 949
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 238 177	1 238 177
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258	813 258
VI	Groupe et associés	15 111 491	15 111 491
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	699 112	699 112
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 740 670	47 740 670

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : 462 du 14/02/2017
Numéro de gestion : 2015B00127
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 7 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 000	6 287	28 712
AP	Constructions	279 439	9 742	269 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 105 531	87 078	1 018 453
AT	Autres immobilisations corporelles	183 451	27 857	155 594
AX	Avances et acomptes	1 593 255		1 593 255
BF	Prêts	4 261 632	36 488	4 225 143
BH	Autres immobilisations financières	1 396 298		1 396 298
BJ	TOTAL (I)	8 854 608	167 454	8 687 153
BL	Matières premières, approvisionnements	4 345 883		4 345 883
BR	Produits intermédiaires et finis	4 317 943		4 317 943
BT	Marchandises	1 638 018		1 638 018
BX	Clients et comptes rattachés	16 141 737	633 452	15 508 285
BZ	Autres créances	5 286 669		5 286 669
CF	Disponibilités	5 144 545		5 144 545	16 504
CH	Charges constatées d’avance	892 120		892 120
CJ	TOTAL (II)	37 766 917	633 452	37 133 465	16 504
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	46 621 526	800 906	45 820 619	16 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 103 616
DL	TOTAL (I)	-2 103 616	1 000
DQ	Provisions pour charges	183 565
DR	TOTAL (III)	183 565
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 501 511
DY	Dettes fiscales et sociales	6 615 296
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258
EA	Autres dettes	15 810 603	15 504
EC	TOTAL (IV)	47 740 670	15 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 820 619	16 504
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	47 740 670	15 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	16 709 381	25 574	16 734 955
FD	Production vendue biens	182 466 802	1 229 369	183 696 172
FG	Production vendue services	6 895 864	13 880	6 909 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	206 072 048	1 268 824	207 340 873
FM	Production stockée			4 317 943
FO	Subventions d’exploitation			3 961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			174 120
FQ	Autres produits			119 135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			211 956 033
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 984 565
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 638 018
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			116 291 074
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 345 883
FW	Autres achats et charges externes			51 788 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 346 126
FY	Salaires et traitements			17 489 722
FZ	Charges sociales			8 693 907
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			131 072
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			633 452
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			294 221
GE	Autres charges			1 223 390
GF	Total des charges d’exploitation (II)			215 892 345
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 936 312
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			94 765
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 079
GP	Total des produits financiers (V)			95 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 952
GR	Intérêts et charges assimilées			364 726
GU	Total des charges financières (VI)			464 679
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-368 835
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 305 147
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	222
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 460
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 682
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	823 687
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 066
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	833 754
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-822 071
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-23 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	212 063 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	217 167 175
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 103 616
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 448
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 287		6 287
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		124 784	106	124 678
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		131 072	106	130 965
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				183 565
5Z	Total Provisions pour risques et charges		357 685	174 120	183 565
6T	Sur comptes clients		633 452		633 452
7B	Total Provisions pour dépréciation		669 940		669 940
7C	TOTAL GENERAL		1 027 625	174 120	853 505
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		927 673	174 120
UG	- Financières		99 952
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 261 632	1 021 561
UT	Autres immobilisations financières	1 396 298
VA	Clients douteux ou litigieux	279 126
UX	Autres créances clients	15 862 611
UY	Personnel et comptes rattachés	43 278
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	34 139
VB	T. V. A.	2 946 669
VP	Divers	791 699
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 470 882
VS	Charges constatées d’avance	892 120
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 978 457	23 342 088	4 636 369
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	24 501 511	24 501 511
8C	Personnel et comptes rattachés	2 512 879	2 512 879
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 738 290	2 738 290
VW	T.V.A.	125 949	125 949
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 238 177	1 238 177
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	813 258	813 258
VI	Groupe et associés	15 111 491	15 111 491
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	699 112	699 112
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 740 670	47 740 670

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