Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
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Code | Libellé du poste |
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Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
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Code | Libellé du poste |
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Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
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Code | Libellé du poste |
Page 01 : Actif et passif (bilan) | |||||
Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
---|---|---|---|---|---|
110 | Total général Actif | 420 114 | |||
120 | Capital social ou individuel | 420 372 | |||
136 | Résultat de l’exercice | -258 | |||
142 | Total des capitaux propres - Total I | 420 114 | |||
180 | Total général Passif | 420 114 | |||
Page 02 : Compte de résultat | |||||
Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
310 | Bénéfice ou perte | -258 |
Page 01 : Actif et passif (bilan) | |||||
Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
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110 | Total général Actif | 420 114 | |||
120 | Capital social ou individuel | 420 372 | |||
136 | Résultat de l’exercice | -258 | |||
142 | Total des capitaux propres - Total I | 420 114 | |||
180 | Total général Passif | 420 114 | |||
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Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
310 | Bénéfice ou perte | -258 |
Page 01 : Actif et passif (bilan) | |||||
Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
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110 | Total général Actif | 420 114 | |||
120 | Capital social ou individuel | 420 372 | |||
136 | Résultat de l’exercice | -258 | |||
142 | Total des capitaux propres - Total I | 420 114 | |||
180 | Total général Passif | 420 114 | |||
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Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
310 | Bénéfice ou perte | -258 |
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Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
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110 | Total général Actif | 420 114 | |||
120 | Capital social ou individuel | 420 372 | |||
136 | Résultat de l’exercice | -258 | |||
142 | Total des capitaux propres - Total I | 420 114 | |||
180 | Total général Passif | 420 114 | |||
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Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
310 | Bénéfice ou perte | -258 |
AXA IM GLOBAL CREDIT SICAV FUND Société d'Investissement Professionnelle Spécialisée ayant la forme d’une Société par Actions Simplifiée Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 - 6, Place de la Pyramide - 92800 Puteaux 824 600 357 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le 2 2 juin 202 3 à 10 heures, à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du Président, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice écoulé, - Affectation des sommes distribuables, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes. Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du C ommissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dan s ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 18 . 169 . 425 . 164 ¥ correspondant à 125 . 656 . 833,02 € . Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-24-29 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 492 . 421 . 063 . 067 ¥ correspondant à 3.646.269.679,62 €, divisé en 5.043.547,181252 actions D au 31 mars 2022, s’élève à 602 . 779 . 058 . 239 ¥ correspondant à 4 . 168 . 723 . 379,13 € , divisé en 6 . 088 . 865,620682 actions D au 31 mars 2023, soit une augmentation nette de 110 . 357 . 995 . 172 ¥ correspondant à 522 . 453 . 699 , 51 €. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du Président , après avoir rappelé qu’au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023, il a été distribué des acomptes sur dividendes, prélevés sur le résultat distribuable, d’un montant global de 4 . 888 . 286 . 787 ¥ correspondant à 33 . 806 . 608,13 €, constatant que les sommes distribuables de l'exercice d’un montant de 63 . 862 . 070 . 316 ¥ correspondant à 441 . 659 . 845,22 € et composées de: Revenu net de l’exercice 18.169.425.164 ¥ correspondant à 125.656.833,02 € Report à nouveau de l’exercice précédent 45.692.645.152 ¥ correspondant à 316.003.012,21 € Moins-values nettes de l’exercice (76.457.318.431) ¥ correspondant à (528.766.562,96) € Plus-values nettes antérieures non distribués 5.875.096.159 ¥ correspondant à 40.631.223,63 € d écide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : Distribution 493.198.115 ¥ correspondant à 3.410.879,13 € Capitalisation (76.457.318.431) ¥ correspondant à (528.766.562,96 € Report à nouveau de l’exercice 63.368.872.201 ¥ correspondant à 438.248.966,09 € Plus et moins-values nettes non distribués 5.875.096.159 ¥ correspondant à 40.631.223,63 € L'assemblée générale décide le détachement, le 22 juin 2023 d’un dividende de 81 ¥ , correspondant à 0,56 € par action en circulation, non éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts . La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 27 juin 2023. L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICES 2019-2020 2020-2021 2021-2022 Nombre d’actions D 1.847.697,987044 4 . 789 . 998,385488 5.043.547,181252 Dividende 1.116 ¥ (9,42 €) 77 ¥ ( 0,59 €) 89 ¥ (0,66 €) Dividende éligible à l’abattement - - - Dividende non éligible à l’abattement 1.116 ¥ (9,42 €) 77 ¥ ( 0,59 €) 89 ¥ (0,66 €) TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du C ommissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 227-10 du Code de commerce, n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 mars 202 3 . QUATRIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, précise que le mandat de Commissaire aux comptes de la société PricewaterhouseCoopers Audit est arrivé à échéance à l'issue de l’assemblée générale du 22 juin 2022. L’assemblée générale décide de le renouveler pour une durée de six exercices, à compter de l’exercice clos le 31 mars 2022 et jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2028 . Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de Uptevia , Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à Uptevia deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE PRESIDENT
AXA IM GLOBAL CREDIT S ICAV FUND Société d'Investissement Professionnelle Spécialisée ayant la forme d’une Société par Actions Simplifiée Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 - 6, Place de la Pyramide - 92800 Puteaux 824 600 357 RCS Nanterre ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 21 JUIN 20 2 1 Rectificatif à l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 67 du 4 juin 2021, avis n° 2 102551 . Projet de résolutions Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 6.420.127.261 ¥ correspondant à 49.434.781,92 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-24-29 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 168.862.482.314 ¥ correspondant à 1.425.557.422,21 €, divisé en 1.847.697,987044 actions D au 31 mars 2020, s’élève à 446.349.620.591 ¥ correspondant à 3.436.878.313,85 €, divisé en 4.789.998,385488 actions D au 31 mars 2021, soit une augmentation nette de 277.487.138.277 ¥ correspondant à 2.011.320.891,64 €.
AXA IM GLOBAL CREDIT SICAV FUND Société d'Investissement Professionnelle Spécialisée ayant la forme d’une Société par Actions Simplifiée Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 - 6, Place de la Pyramide - 92800 Puteaux 824 600 357 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le 21 juin 20 2 1 à 15 heures 30 , à l'effet de se réunir en a ssemblée g énérale ordinaire annuelle au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du Président, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021 , - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice écoulé, - Affectation des sommes distribuables. Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire d e 6.420.127.261 ¥ correspondant à 49.434.781,92 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-24-29 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 168.862.428.314 ¥ correspondant à 1.425.557.422,21 €, divisé en 1.847.697,987044 actions D au 31 mars 2020 , s’élève à 446.349.620.591 ¥ correspondant à 3.436.878.313,85 €, divisé en 4.789.998,385488 actions D au 31 mars 2021 , soit une augmentation nette de 277.487.192.277 ¥ correspondant à 2.011.320.891,64 €. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale , sur proposition du Président, après avoir rappelé qu’au cours de l’exercice clos le 31 mars 202 1 , il a été distribué des acomptes sur dividendes , prélevés sur le résultat distribuable, d’un montant global de 3.617.863.516 ¥ soit 27.857.437,50 €, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : - Résultat de l'exercice 6.420.127.261 ¥, soit 49.434.781,92 € - Report à nouveau de l'exercice précédent 25.330.260.158 ¥, soit 195.042.222,07 € - Moins-values nettes de l'exercice (618.788.820) ¥, soit ( 4.764.654,83) € - Plus-values nettes antérieures non distribuées 4.621.829.895 ¥, soit 35.587.947,66 € s'élèvent à 35.753.428.494 ¥ soit 275.300.296,83 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Distribution 368.829.87 6 ¥, soit 2.839.978,67 € - Capitalisation (618.788.820) ¥, soit (4.764.654,83) € - Report à nouveau de l'exercice 31.381.557.543 ¥, soit 24 1 . 63 7.0 25,33 € - Plus-values et moins-values nette non distribuées 4.621.829.895 ¥, soit 35.587.947,66 € L'assemblée générale décide le détachement, le 21 juin 2021, d’un dividende de 77 ¥ correspondant à 0,59 €, par action en circulation , non éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 24 juin 2021. L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution depuis la constitution de la SICAV ont été les suivants : EXERCICES 2017-2018 2018-2019 20 19-2020 Nombre d’actions D 559.406,710474 1.025.766,510557 1.847.697,987044 Dividende 904 ¥ (6,91 €) 922 ¥ (7,42 €) 1.116 ¥ (9,42 €) Dividende éligible à l’abattement - - - Dividende non éligible à l’abattement 904 ¥ (6,91 €) 922 ¥ (7,42 €) 1.116 ¥ (9,42 €) TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 227-10 du Code de commerce, n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021. Conformément à la législation en vigueur, l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un P acte C ivil de S olidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP P aribas Securities Services , Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 P antin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE PRESIDENT
AXA IM GLOBAL CREDIT SICAV FUND Société d'Investissement Professionnelle Spécialisée ayant la forme de Société par Actions Simplifiée Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 - 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 824 600 357 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION M . l’associé unique est convoqué pour le 1 7 juin 20 20 à 10 he ures, à l'effet de prendre toutes décisions, au siège social , portant sur l’ordre du jour suivant : - Rapport du Président, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020 , - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice écoulé, - Affectation des sommes distribuables , - Modifications statutaires . Le texte suivant des décisions de l’associé unique sera soumis à l’approbation de l’associé unique : Première DECISIon (à caractère ordinaire) L’associé unique, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 3.246.327.583 ¥, correspondant à 27.405.889,00 €. Il constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-24-29 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 102.478.179.466 ¥, correspondant à 824.557.405,77 €, divisé en 1.025.766,510557 actions D au 29 mars 2019, s’élève à 168.862.482.314 ¥ correspondant à 1.425.557.442,21 €, divisé en 1.847.697,987044 actions D au 31 mars 2020, soit une augmentation nette de 66.384.302.848 ¥ correspondant à 601.000.036,44 €. DEUXIEME DECISION ( à caractère ordinaire ) L’associé unique, sur proposition du Président, constatant que les sommes distribuables afférentes au résultat et aux plus et moins-values de l'exercice clos le 31 mars 2020 sont composées de : - Résultat de l'exercice 3.246.327.583 ¥, soit 27.405.889,00 € - Report à nouveau de l'exercice précédent 6.524.588.192 ¥, soit 55.081.360,45 € - Plus values et moins values nettes de l’exercice 1.782.828.536 ¥, soit 15.050.853,53 € - Plus values et moins values nettes antérieures non distribuées 0 ¥, soit 0 € s’élèvent à 11.553.744.311 ¥, soit 97.538.102,98 €, après avoir rappelé qu’au cours de l’exercice clos le 30 mars 2020, il a été distribué des acomptes sur dividendes d’un montant global de 29.323.491.935 ¥ soit 247.552.454,86 € (1.355.594.041 ¥ soit 11.444.088,39 € prélevé sur le résultat distribuable et 27.967.897.894 ¥ soit 236.108.366,47 € prélevé sur les plus-values) décide de les répartir comme suit : - Distribution 0 ¥, soit 0 € - Capitalisation 0 ¥, soit 0 € - Report à nouveau de l'exercice 9.770.915.775 ¥, soit 82.487.249,44 € - Plus values et moins values nettes non distribuées 1.782.828.536 ¥, soit 15.050.853,53 € L’associé unique prend acte que les dividendes mis en distribution depuis la constitution de la SICAV ont été les suivants : EXERCICES 2017-2018 2018-2019 Nombre d’actions D 559.406,710474 1.025.766,510557 Dividende* 904 ¥ (6,91 €) 922 ¥ (7,42 €) Dividende éligible à l’abattement - - Dividende non éligible à l’abattement 904 ¥ (6,91 €) 922 ¥ (7,42 €) yc acomptes sur dividende TROISIEME DECISION (à caractère ordinaire) L’associé unique , après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 22 7 - 10 du Code de commerce, n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 . QUATR ième DECISI on (à caractère extraordinaire) L’associé unique , après avoir entendu la lecture du rapport du Président , décide que : l’article 14 des statuts de la SICAV sera dorénavant rédigé comme suit : « Article 14 – Président La SICAV est gérée , conformément à son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité , par un Président personne physique ou morale, choisie ou non parmi les associés. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. l’article 21 des statuts de la SICAV sera dorénavant rédigé comme suit : « Article 21 – Modalit é s d’affectation des S ommes D istribuables Le Président arrête le résultat net de l’exercice qui comprend (i) les plus et moins-values réalisées nettes de frais, (ii) les plus et moins-values latentes nettes et (iii) le revenu net qui, conformément aux dispositions légales, est égal au montant des intérêts, arrérages primes et lots, dividendes, rémunération et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la SICAV, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion, de la charge des emprunts et constate les plus-values nettes réalisées au cours de l’exercice. Les sommes distribuables (ci-après les « Sommes Distribuables ») sont composées conformément aux dispositions légales, par : le revenu net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l'exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d'exercices antérieurs n'ayant pas fait l'objet d'une distribution ou d'une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values. (…) Les Sommes Distribuables sont distribuées dans les limites suivantes : - le revenu net est intégralement distribué, aux arrondis près, - les plus-values nettes réalisées peuvent être sur proposition du Président partiellement ou intégralement distribuées. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Conformément à la législation en vigueur, l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un P acte C ivil de S olidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP P aribas Securities Services , Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 P antin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote aux décisions de l’associé unique par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE PRESIDENT