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de Lacrouzette

AXA EURO 7-10

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30453794700042 / Siren : 304537947 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 50 304537947
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
AXA EURO 7-10
Adresse :
TOUR MAJUNGA LA DEFENSE 9
6 Place DE LA PYRAMIDE

92800 PUTEAUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : AXA EURO 7-10
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Catégorie juridique : Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2431
NOJO : 9201MYG17912530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
19/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3933
NOJO : 9201MYG17723600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
29/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2052
NOJO : 09201MYG1671355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DEIXONNE Boutaina ; Directeur général : PLE Johann ; Administrateur : AXA FRANCE IARDVISONNEAU Anne ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDE BLAUWE Audrey ; Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARISBOURAOUI Leïla ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11830
NOJO : 9201MYG16676410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
18/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4748
NOJO : 9201MYG16555590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
31/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3682
NOJO : 09201MYG1651195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BROUSTRA Jerome ; Directeur général : PACOT Mikaêl ; Administrateur : AXA FRANCE IARDVISONNEAU Anne ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDE BLAUWE Audrey ; Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARISBOURAOUI Leîla ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6894
NOJO : 9201MYG15496150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15534
NOJO : 9201MYG15299830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
12/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°2063
NOJO : 09201MYG1446260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Directeur général : PACOT Mikaêl ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BROUSTRA Jerome ; Administrateur : AXA FRANCE IARDVISONNEAU Anne ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDE BLAUWE Audrey ; Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARISLEVILION Matthieu-Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3729
NOJO : 9201MYG14458600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
10/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2619
NOJO : 09201MYG1437865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Directeur général : MULOT Sunjay ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BROUSTRA Jerome ; Administrateur : AXA FRANCE IARDVISONNEAU Anne ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDE BLAUWE Audrey ; Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARISLEVILION Matthieu-Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3634
NOJO : 9201MYG14310960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10845
NOJO : 119201445635649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
27/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4867
NOJO : 119201441174038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5162
NOJO : 119201418536201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4896
NOJO : 119201413349302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5359
NOJO : 119201393539375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
28/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1919
NOJO : 920119201391058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : "BEFEC-PRICE WATERHOUSE" - "BEFEC-P W" en fonction le 21 Août 1997 ; Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS représenté par LEVILION Matthieu-Emmanuel modification le 12 Octobre 2016 ; Administrateur : AXA FRANCE ASSURANCE représenté par COHEN BENGIO Denis modification le 18 Juin 2012 ; Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par GAMA LIS Fanny modification le 23 Mars 2017 ; Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par VISONNEAU Anne modification le 18 Juin 2012 ; Directeur général délégué : CURT Christelle modification le 03 Février 2010 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BROUSTRA Jerome en fonction le 23 Février 2016
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10444
NOJO : 119201388806699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
16/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1600
NOJO : 920119201379720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : "BEFEC-PRICE WATERHOUSE" - "BEFEC-P W" en fonction le 21 Août 1997 ; Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS représenté par LEVILION Matthieu-Emmanuel modification le 12 Octobre 2016 ; Administrateur : AXA FRANCE ASSURANCE représenté par COHEN BENGIO Denis modification le 18 Juin 2012 ; Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par VIERLING Jérôme modification le 12 Octobre 2016 ; Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par VISONNEAU Anne modification le 18 Juin 2012 ; Directeur général délégué : CURT Christelle modification le 03 Février 2010 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BROUSTRA Jerome en fonction le 23 Février 2016
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10709
NOJO : 119201368241633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1995
NOJO : BXB161270018663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6207
NOJO : 119201364657396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
29/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2484
NOJO : BXB16055002561R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : "BEFEC-PRICE WATERHOUSE" - "BEFEC-P W" en fonction le 21 Août 1997 Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS représenté par LEVILION Matthieu-Emmanuel modification le 03 Janvier 2008 Administrateur : AXA FRANCE ASSURANCE représenté par COHEN BENGIO Denis modification le 18 Juin 2012 Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par AUBONNET Nathalie modification le 06 Mars 2014 Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par VISONNEAU Anne modification le 18 Juin 2012 Directeur général délégué : CURT Christelle modification le 03 Février 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BROUSTRA Jerome en fonction le 23 Février 2016
22/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1978
NOJO : BXB15135001203F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : "BEFEC-PRICE WATERHOUSE" - "BEFEC-P W" en fonction le 21 Août 1997 Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS représenté par LEVILION Matthieu-Emmanuel modification le 03 Janvier 2008 Administrateur : AXA FRANCE ASSURANCE représenté par COHEN BENGIO Denis modification le 18 Juin 2012 Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par AUBONNET Nathalie modification le 06 Mars 2014 Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par VISONNEAU Anne modification le 18 Juin 2012 Directeur général délégué : CURT Christelle modification le 03 Février 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : RAINGUEZ Anne modification le 03 Février 2010
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5703
NOJO : 119201344312895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12130
NOJO : 119201339908322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12736
NOJO : 119201321573542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11869
NOJO : 119201316908114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
16/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1730
NOJO : BXB14069000589Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : "BEFEC-PRICE WATERHOUSE" - "BEFEC-P W" en fonction le 21 Août 1997 Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS représenté par LEVILION Matthieu-Emmanuel modification le 03 Janvier 2008 Administrateur : AXA FRANCE ASSURANCE représenté par COHEN BENGIO Denis modification le 18 Juin 2012 Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par AUBONNET Nathalie modification le 06 Mars 2014 Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par VISONNEAU Anne modification le 18 Juin 2012 Directeur général délégué : CURT Christelle modification le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : LE BARBANCHON Alain en fonction le 07 Mai 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : RAINGUEZ Anne modification le 03 Février 2010
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11305
NOJO : BXC13164012434L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14805
NOJO : BXC13070012106B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14314
NOJO : BXC12130012773F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14478
NOJO : BXC120690023083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12326
NOJO : BXC11124010103E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
100 du Général de Gaulle Coeur Défense - Tour B - - la Défense 4
92932 Paris la Défense Cedex
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12870
NOJO : BXC11060020142S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
100 du Général de Gaulle Coeur Défense - Tour B - - la Défense 4
92932 Paris la Défense Cedex
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9981
NOJO : BXC101250073381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
100 du Général de Gaulle Coeur Défense - Tour B - - la Défense 4
92932 Paris la Défense Cedex
16/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2334
NOJO : BXB100390021392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BEFEC-PRICE WATERHOUSE - BEFEC-P W en fonction le 21 Août 1997 Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS représenté par LEVILION Matthieu-Emmanuel modification le 03 Janvier 2008 Administrateur : AXA FRANCE ASSURANCE représenté par COHEN BENGIO Denis modification le 30 Novembre 2009 Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par HAMZE Youmna modification le 06 Mars 2009 Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par VISONNEAU Anne modification le 04 Juin 2008 Directeur général délégué : CURT Christelle modification le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : LE BARBANCHON Alain en fonction le 07 Mai 2009 Président directeur général et administrateur : RAINGUEZ Anne modification le 03 Février 2010
10/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2503
NOJO : BXB09336001540X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BEFEC-PRICE WATERHOUSE - BEFEC-P W en fonction le 21 Août 1997 Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS représenté par LEVILION Matthieu-Emmanuel modification le 03 Janvier 2008 Administrateur : AXA FRANCE ASSURANCE représenté par COHEN BENGIO Denis modification le 30 Novembre 2009 Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par HAMZE Youmna modification le 06 Mars 2009 Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par VISONNEAU Anne modification le 04 Juin 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : BERTHELOT Philippe en fonction le 19 Avril 2007 Directeur général : CURT Christelle en fonction le 06 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : LE BARBANCHON Alain en fonction le 07 Mai 2009 Directeur général délégué : RAINGUEZ Anne en fonction le 30 Novembre 2009
17/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1047
NOJO : BXB08132000515G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BEFEC-PRICE WATERHOUSE - BEFEC-P W en fonction le 21 Août 1997.
Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS représenté par LEVILION Matthieu-Emmanuel modification le 03 Janvier 2008.
Administrateur : AXA FRANCE ASSURANCE représenté par BASTIEN Frederique modification le 12 Octobre 2006.
Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par HAMZE Youmna modification le 06 Mars 2009.
Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par VISONNEAU Anne modification le 04 Juin 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : BERTHELOT Philippe en fonction le 19 Avril 2007.
Directeur général : CURT Christelle en fonction le 06 Mars 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : LE BARBANCHON Alain en fonction le 07 Mai 2009.

05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10047
NOJO : BXC081180061462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
100 du Général de Gaulle
Coeur Défense - Tour B - - la Défense 4,
92932 Paris la Défense Cedex
18/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°3546
NOJO : BXB080710041144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BEFEC-PRICE WATERHOUSE - BEFEC-P W en fonction le 21 Août 1997.
Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS représenté par LEVILION Matthieu-Emmanuel modification le 03 Janvier 2008.
Administrateur : AXA FRANCE ASSURANCE représenté par BASTIEN Frederique modification le 12 Octobre 2006.
Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par HAMZE Youmna modification le 06 Mars 2009.
Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par VISONNEAU Anne modification le 04 Juin 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 18 Mars 2005.
Président du conseil d'administration et administrateur : BERTHELOT Philippe en fonction le 19 Avril 2007.
Directeur général : CURT Christelle en fonction le 06 Mars 2009.

11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9464
NOJO : BXC08063003171L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
100 du Général de Gaulle
Coeur Défense - Tour B - - la Défense 4,
92932 Paris la Défense Cedex
05/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2702
NOJO : BXB08150004781N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BEFEC-PRICE WATERHOUSE - BEFEC-P W en fonction le 21 Août 1997Administrateur : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS représenté par LEVILION Matthieu-Emmanuel modification le 03 Janvier 2008.
Administrateur : AXA FRANCE ASSURANCE représenté par BASTIEN Frederique modification le 12 Octobre 2006.
Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par HAMZE Youmna modification le 12 Octobre 2006.
Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par VISIONNEAU Anne modification le 27 Mai 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 18 Mars 2005.
Président du conseil d'administration et administrateur : BERTHELOT Philippe en fonction le 19 Avril 2007.
Directeur général : WOLPERT Stefan en fonction le 19 Avril 2007.

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8570
NOJO : BXC08134004456T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
100 du Général de Gaulle
Coeur Défense - Tour B - - la Défense 4,
92932 Paris la Défense Cedex
22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8865
NOJO : BXC08099016711F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 304 537 947
Dénomination : AXA EURO 7-10
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
100 du Général de Gaulle
Coeur Défense - Tour B - - la Défense 4,
92932 Paris la Défense Cedex
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2016 : code NIC
Code NIC : 00042
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : AXA EURO 7-10
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
21/03/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Code NIC : 00034
Représentants légaux :
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Type : Personne Physique

Nom : BROUSTRA Jerome
Né le 05/10/1974 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 RUE BARGUE
75015 Paris
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Type : Personne Physique

Nom : BROUSTRA Jerome
Né le 05/10/1974 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 RUE BARGUE
75015 Paris
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Type : Personne Physique

Nom : BROUSTRA Jerome
Né le 05/10/1974 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 RUE BARGUE
75015 Paris
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Type : Personne Physique

Nom : CURT (COGNAC) Christelle
Né le 24/09/1972 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
19 Avenue Des Platanes
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Type : Personne Morale

Nom : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS
Siren : 353534506
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Place de la Pyramide
-Tour Majunga- La défense 9-
92800 Puteaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEVILION Matthieu-Emmanuel
Né le 06/01/1964 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Type : Personne Morale

Nom : AXA FRANCE ASSURANCE
Siren : 334356672
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
313 Terrasses de l'arche
92727 Nanterre CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DE TAFANEL DE LA JONQUIERE Emmanuel
Né le 21/10/1985 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Type : Personne Morale

Nom : AXA FRANCE VIE
Siren : 310499959
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAMA LUIS Fanny
Né le 23/06/1983 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Type : Personne Morale

Nom : AXA FRANCE IARD
Siren : 722057460
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
313 TERRASSES DE L'ARCHE
92727 Nanterre CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VISONNEAU Anne
Né le 05/02/1968 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Type : Personne Morale

Nom : "BEFEC-PRICE WATERHOUSE" - "BEFEC-P W"
Siren : 316330737
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Rue MARGUERITTE
75017 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
27/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°15132 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/01/2017 : Lettre de nomination
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°11832 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°14954 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
15/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°14954 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°6832 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
12/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°6832 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
17/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°14812 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
17/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°14812 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
17/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°14812 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
13/02/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°14702 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
13/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°17528 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°17528 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°15840 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°15840 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°15840 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°13480 déposé le 02/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°13480 déposé le 02/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°13480 déposé le 02/05/2012
Etat : Déposé
04/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°3678 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/10/2009 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°34165 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°12654 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°7054 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/04/2008 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°15263 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/12/2007 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°208 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°12186 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
05/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°12186 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
13/02/2007 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°12186 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°12186 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
13/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°12186 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
13/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°12186 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
13/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°12186 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°12186 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
29/09/2006 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°27945 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : D'ADMINISTRATEUR
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°27943 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°27943 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
27/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°30587 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
10/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°7767 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
25/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°31700 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/10/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°31700 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
10/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°11779 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°11779 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/02/2004 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°11779 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°13064 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°13064 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
16/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°8676 déposé le 20/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°8676 déposé le 20/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
29/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°8676 déposé le 20/03/2003
Etat : Déposé
05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°16914 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°16910 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°16910 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°16910 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
31/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°28294 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DU 46 AV DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS
12/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°28294 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
26/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Type : Siège

Adresse :
6 Place de la Pyramide -
Tour Majunga - La Défense 9 -
92800 Puteaux
FRANCE
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Place de la Pyramide -
Tour Majunga - La Défense 9 -
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1973
Activité : Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières dans les domaines prévues par la législation particulières aux sociétés d'investissements à capital variables et toutes opérations relatives à cette gestion qui ne lui sont pas interdites placement en billets à ordre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 63856
Date d’ajout de l’observation : 14/08/1997
Texte de l'observation : Dernier jour de bourse du mois de Décembre (date de clôture de l'exercice social)
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 73488
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2001
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 56908
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
26/04/2017 : AXA EURO 7-10
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/10/2001

Type de capital : Variable
Capital minimum : 3048980.34
Capital maximum : 3048980.34
Devise : Francs français
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 71 années
Dépôts des comptes annuels :
30/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°6977 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°6441 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°2673 déposé le 19/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°2662 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°2343 déposé le 22/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°2385 déposé le 21/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°2529 déposé le 23/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°4019 déposé le 26/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°2526 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°3619 déposé le 13/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°3395 déposé le 02/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°2210 déposé le 20/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°4329 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°3350 déposé le 09/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°2413 déposé le 05/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°3749 déposé le 20/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04629
Dépôt : N°2633 déposé le 08/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9239 du 27/04/2023
Numéro de gestion : 2001B04629
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9330 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 2001B04629
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22471 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 2001B04629
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22471 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 2001B04629
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
110Total général Actif81 133 71483 905 378
120Capital social ou individuel69 400 26672 038 699
134Report à nouveau12 41415 719
136Résultat de l’exercice1 740 4932 362 491
142Total des capitaux propres - Total I81 049 72283 871 023
176Total des dettes83 99234 355
180Total général Passif81 133 71483 905 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
310Bénéfice ou perte 1 740 4932 362 491
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11542 du 04/05/2020
Numéro de gestion : 2001B04629
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
110Total général Actif81 133 71483 905 378
120Capital social ou individuel69 400 26672 038 699
134Report à nouveau12 41415 719
136Résultat de l’exercice1 740 4932 362 491
142Total des capitaux propres - Total I81 049 72283 871 023
176Total des dettes83 99234 355
180Total général Passif81 133 71483 905 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
310Bénéfice ou perte 1 740 4932 362 491
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 5443 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2001B04629
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
110Total général Actif81 133 71483 905 378
120Capital social ou individuel69 400 26672 038 699
134Report à nouveau12 41415 719
136Résultat de l’exercice1 740 4932 362 491
142Total des capitaux propres - Total I81 049 72283 871 023
176Total des dettes83 99234 355
180Total général Passif81 133 71483 905 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
310Bénéfice ou perte 1 740 4932 362 491
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11388 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 2001B04629
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
110Total général Actif81 133 71483 905 378
120Capital social ou individuel69 400 26672 038 699
134Report à nouveau12 41415 719
136Résultat de l’exercice1 740 4932 362 491
142Total des capitaux propres - Total I81 049 72283 871 023
176Total des dettes83 99234 355
180Total général Passif81 133 71483 905 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
310Bénéfice ou perte 1 740 4932 362 491
29/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 5881 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 2001B04629
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 29/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
110Total général Actif81 133 71483 905 378
120Capital social ou individuel69 400 26672 038 699
134Report à nouveau12 41415 719
136Résultat de l’exercice1 740 4932 362 491
142Total des capitaux propres - Total I81 049 72283 871 023
176Total des dettes83 99234 355
180Total général Passif81 133 71483 905 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
310Bénéfice ou perte 1 740 4932 362 491
30/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 6977 du 20/02/2017
Numéro de gestion : 2001B04629
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
110Total général Actif81 133 71483 905 378
120Capital social ou individuel69 400 26672 038 699
134Report à nouveau12 41415 719
136Résultat de l’exercice1 740 4932 362 491
142Total des capitaux propres - Total I81 049 72283 871 023
176Total des dettes83 99234 355
180Total général Passif81 133 71483 905 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
310Bénéfice ou perte 1 740 4932 362 491
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
31/03/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AXA EURO 7-10
Numéro d'affaire : 2300756
Texte de l'annonce :

AXA EURO 7-10 Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 304 537 947 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Il a été décidé de reporter l’assemblée générale ordinaire annuelle initialement convoquée pour le 3 avril 2023 à 10 heures au 20 avril 2023 à 14 heures. En conséquence, MM. les actionnaires sont convoqués pour le 20 avril 2023 à 14 heures, à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Approbation de l’annexe relative au règlement européen « Sustainable Finance Disclosure » (« SFDR »), - Rapp ort du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'ex ercice clos le 30 décembre 202 2 - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’artic le L.225-38 du Code de commerce - Approbation de s comptes de l'exercice écoulé - Affec tation des sommes distribuables - Renouvellement du mandat d’ un administrateur Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’annexe relative au règlement européen « Sustainable Finance Disclosure » (« SFDR »), laquelle a été annexée au rapport de gestion, en approuve les termes. DEUXIEME résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 206 . 365,00 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 45.390.746,01 €, divisé en 209.620,42 actions C et en 1.145.441,14 actions D au 31 décembre 2021, s’élève à 27 . 757 . 449,80 €, divisé en 157 . 695,34 actions C et en 938 . 477,12 actions D au 30 décembre 2022, soit une diminution nette de 17.633.296,21 €. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : - Revenu net de l'exercice 206.365,00 € - Report à nouveau de l'exercice précédent 5 . 558,75 € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice ( 306 . 930,22 ) € - Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées 9 . 818 . 699,90 € s'élèvent à 9.723.693,43 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Distribution 159 . 541,11€ - Capitalisation (263.056,48) € - Report à nouveau de l'exercice 8 . 508,90 € - Plus-values et moins-values nettes non distribuées 9 . 818 . 699,90 € L'assemblée générale décide le détachement, le 21 avril 2023, d’un dividende de 0,17 €, par action en circulation, non éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 26 avril 2023. L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICES 2019 2020 2021 Nombre d’actions D 1.371.129,37 1.239.947,60 1.145.441,14 Dividende 0,16 € 0,09 € - Dividende éligible à l’abattement - - - Dividende non éligible à l’abattement 0,16 € 0,09 € - QUATRIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2022 . CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA FRANCE VIE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 . Conformément à la législation en vigueur, l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un P acte C ivil de S olidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de Uptevia , Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à Uptevia deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

13/03/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AXA EURO 7-10
Numéro d'affaire : 2300450
Texte de l'annonce :

AXA EURO 7-10 Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 304 537 947 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le 3 avril 202 3 à 10 heures , à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapp ort du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'ex ercice clos le 30 décembre 202 2 - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’artic le L.225-38 du Code de commerce - Approbation de s comptes de l'exercice écoulé - Affec tation des sommes distribuables - Renouvellement du mandat d’ un administrateur Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 206 . 365,00 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 45.390.746,01 €, divisé en 209.620,42 actions C et en 1.145.441,14 actions D au 31 décembre 2021, s’élève à 27 . 757 . 449,80 €, divisé en 157 . 695,34 actions C et en 938 . 477,12 actions D au 30 décembre 2022, soit une diminution nette de 17.633.296,21 €. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : - Revenu net de l'exercice 206.365,00 € - Report à nouveau de l'exercice précédent 5 . 558,75 € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice ( 306 . 930,22 ) € - Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées 9 . 818 . 699,90 € s'élèvent à 9.723.693,43 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Distribution 159 . 541,11€ - Capitalisation (263.056,48) € - Report à nouveau de l'exercice 8 . 508,90 € - Plus-values et moins-values nettes non distribuées 9 . 818 . 699,90 € L'assemblée générale décide le détachement, le 4 avril 2023, d’un dividende de 0,17 €, par action en circulation, non éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 11 avril 2023. L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICES 2019 2020 2021 Nombre d’actions D 1.371.129,37 1.239.947,60 1.145.441,14 Dividende 0,16 € 0,09 € - Dividende éligible à l’abattement - - - Dividende non éligible à l’abattement 0,16 € 0,09 € - TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2022 . QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA FRANCE VIE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 . Conformément à la législation en vigueur, l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un P acte C ivil de S olidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de Uptevia , Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à Uptevia deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

11/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AXA EURO 7-10
Numéro d'affaire : 2200420
Texte de l'annonce :

AXA EURO 7-10 Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 304 537 947 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le 1 er avril 202 2 à 10 heures , à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapp ort du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'ex ercice clos le 31 décembre 2021 - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’artic le L.225-38 du Code de commerce - Approbation de s comptes de l'exercice écoulé - Affec tation des sommes distribuables - Renouvellement du mandat d’administrateurs Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 8 . 520,83 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 79.150.771,56 €, divisé en 623.249,89 actions C et en 1.239.947,60 actions D au 31 décembre 2020, s’élève à 45.390.746,01 €, divisé en 209.620,42 actions C et en 1.145.441,14 actions D au 31 décembre 2021, soit une diminution nette de 33.760.025,55 €. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : - Revenu net de l'exercice 8.520,83 € - Report à nouveau de l'exercice précédent 229,90 € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 3 . 467 . 094,30 € - Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées 9 . 304 . 688,57 € s'élèvent à 12.780.533,60 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Distribution - € - Capitalisation 789.714,48 € - Report à nouveau de l'exercice 6 . 784,66 € - Plus-values et moins-values nettes non distribuées 11 . 984 . 034,46 € L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICES 2018 2019 2020 Nombre d’actions D 1.675.919,30 1.371.129,37 1.239.947,60 Dividende 0,19 € 0,16 € 0,09 € Dividende éligible à l’abattement - - - Dividende non éligible à l’abattement 0,19 € 0,16 € 0,09 € TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 . QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Jérôme BROUSTRA vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration , de ne pas le renouveler et de nommer en qualité de nouvel administrateur Mme Boutaina DEIXONNE , pour une durée de 3 ans , soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 . CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA FRANCE IARD vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Conformément à la législation en vigueur, l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un P acte C ivil de S olidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP P aribas Securities Services , Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 P antin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

15/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AXA EURO 7-10
Numéro d'affaire : 2100451
Texte de l'annonce :

AXA EURO 7-10 Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 304 537 947 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le 2 avril 202 1 à 11 heures , à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapp ort du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'ex ercice clos le 31 décembre 2020 - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’artic le L.225-38 du Code de commerce - Approbation de s comptes de l'exercice écoulé - Affec tation des sommes distribuables Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 200.097,90 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 79.352.488,60 €, divisé en 613.686,99 actions C et en 1.371.129,37 actions D au 31 décembre 2019, s’élève à 79 . 150 . 771,56 €, divisé en 623.249,89 actions C et en 1.239.947,60 actions D au 31 décembre 2020, soit une diminution nette de 201.717,04 €. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : - Revenu net de l'exercice 200.097,90 € - Report à nouveau de l'exercice précédent 1 . 150,97 € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 2 . 142 . 951,00 € - Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées 8 . 884 . 907,31€ s'élèvent à 11.229.107,18 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Distribution 111.595,28 € - Capitalisation 1.044.876,81 € - Report à nouveau de l'exercice 248,60 € - Plus-values et moins-values nettes non distribuées 10 . 072 . 386,49 € L'assemblée générale décide le détachement, le 6 avril 2021, d’un dividende de 0,09 €, par action en circulation, non éligible pour les personnes physiques à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts . La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 9 avril 2021. L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICES 2017 2018 2019 Nombre d’actions D 1.767.677,88 1.675.919,30 1.371.129,37 Dividende 0,55 € 0,19 € 0,16 € Dividende éligible à l’abattement 0,55 € - - Dividende non éligible à l’abattement - 0,19 € 0,16 € TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 . Conformément à la législation en vigueur, l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un P acte C ivil de S olidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP P aribas Securities Services , Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 P antin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

13/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Axa Euro 7-10
Numéro d'affaire : 2000411
Texte de l'annonce :

AXA EURO 7-10 Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 304 537 947 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le 3 avril 2020 à 10 heures , à l'effet de se réunir en a ssemblée g énérale mixte (ordinaire et extraordinaire) au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapp ort du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'ex ercice clos le 31 décembre 2019 - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’artic le L.225-38 du Code de commerce - Approbation de s comptes de l'exercice écoulé - Affec tation des sommes distribuables - Renouvellement du mandat d’un administrateur - Refonte des statuts Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 360.755,92 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 78.389.007,34 €, divisé en 517.183,00 actions C et en 1.675.919,30 actions D au 31 décembre 2018, s’élève à 79.352.488,60 €, divisé en 613.686,99 actions C et en 1.371.129,37 actions D au 31 décembre 2019, soit une augmentation nette de 963.481,26 €. DEUXIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : - Résultat de l'exercice 360.755,92 € - Report à nouveau de l'exercice précédent 10.372,43 € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 2.223.935,20 € - Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées 8.527.512,08 € s'élèvent à 11.122.575,63 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Distribution 219.380,70 € - Capitalisation 1.077.026 € - Report à nouveau de l'exercice 1.272,53 € - Plus-values et moins-values nettes non distribuées 9.824.896,40 € L'assemblée générale décide le détachement, le 6 avril 20 20 , d’un dividende de 0,16  €, par action en circulation, non éligible pour les personnes physiques à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts . La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 9 avril 2020 . L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICES 2016 2017 2018 Nombre d’actions D 1 . 810 . 533,21 1.767.677,88 1.675.919,30 Dividende 0,79 € 0,55 € 0,19 € Dividende éligible à l’abattement - 0,55 € - Dividende non éligible à l’abattement 0,79 € - 0,19 € TROISIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 . QUATRIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA FRANCE VIE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. CINQUIEME résolution (à caractère extraordinaire) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide la refonte complète des statuts de la SICAV e n vue notamment de les mettre en harmonie avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. L'assemblée générale approuve en conséquence, article par article, le nouveau texte des statuts tel qu'il lui est soumis. Conformément à la législation en vigueur, l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un P acte C ivil de S olidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP P aribas Securities Services , Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 P antin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

13/03/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Axa Euro 7-10
Numéro d'affaire : 1900470
Texte de l'annonce :

AXA EURO 7-10 Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège Social : Tour Majunga  - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 304 537 947 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le 4 avril 20 1 9 à 15 heures 30 , à l'effet de se réunir en a ssemblée g énérale mixte (ordinaire et extraordinaire) au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapp ort du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'ex ercice clos le 31 décembre 2018 - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’artic le L.225-38 du Code de commerce - Approbation de s comptes de l'exercice écoulé - Affec tation des sommes distribuables - Renouvellement du mandat d’admin istrateurs - Modifications statutaires Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 487.705,54 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 65.518.949,47 €, divisé en 211.052,14 actions C et en 1.767.677,88 actions D au 29 décembre 2017, s’élève à 78.389.007,34 €, divisé en 517.183,00 actions C et en 1.675.919,30 actions D au 31 décembre 2018, soit une augmentation nette de 12.870.057,87 €. DEUXIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : - Résultat de l'exercice 487.705,54 € - Report à nouveau de l'exercice précédent 4.182,28 € - Plus-values et moins- values nettes de l’exercice 1.164.603,58 € - Plus-values et moins- values nettes antérieures non distribuées 9.640.920,91 € s'élèvent à 11. 297 . 412 , 31 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Distribution 318.424,67 € - Capitalisation 543.208,07 € - Report à nouveau de l'exercice 12 . 677 ,8 7 € - Plus-values et moins-values nettes non distribuées 10.423.101,70 € L'assemblée générale décide le détachement, le 5 avril 2019, d’un dividende de 0,19 €, par action en circulation, non éligible pour les personnes physiques à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts . La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 10 avril 2019. L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICES 2015 2016 2017 Nombre d’actions D 1.867.045,96 1 . 810 . 533,21 1.767.677,88 Dividende 1,03 € 0,79 € 0,55 € Dividende éligible à l’abattement - - 0,55 € Dividende non éligible à l’abattement 1,03 € 0,79 € - TROISIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018. QUATRIEME résolution (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme BROUSTRA vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. CINQUIEME résolution (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. SIXIEME résolution (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA FRANCE IARD vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. SEPTIEME résolution (à caractère extraordinaire) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide que  : l’article 8 (Emissions, rachats des actions ) des statuts de la SICAV sera dorénavant rédigé comme suit : «  Article 8 – Emissions - rachats des actions (…) Les rachats peuvent être effectués en numéraire et/ou en nature. Si le rachat en nature correspond à une quote-part représentative des actifs du portefeuille, alors seul l’accord signé de l’actionnaire sortant doit être obtenu par la SICAV. Lorsque le rachat en nature ne correspond pas à une quote-part représentative des actifs du portefeuille, l’ensemble des actionnaires doivent signifier leur accord écrit autorisant l’actionnaire sortant à obtenir le rachat de ses actions contre certains actifs particuliers, tels que définis explicitement dans l’accord. Les actifs rachetés sont évalués selon les règles fixées à l’article 9 des statuts et le rachat en nature est réalisé sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées. (…) La SICAV peut cesser d’émettre des actions en application du troisième alinéa de l’article L. 214-7-4 du Code monétaire et financier, de manière provisoire ou définitive, partiellement ou totalement, dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum d’actions émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Le déclenchement de cet outil fera l’objet d’une information par tout moyen des actionnaires existants relative à son activation, ainsi qu’au seuil et à la situation objective ayant conduit à la décision de fermeture partielle ou totale. Dans le cas d’une fermeture partielle, cette information par tout moyen précisera explicitement les modalités selon lesquelles les actionnaires existants peuvent continuer de souscrire pendant la durée de cette fermeture partielle. Les actionnaires sont également informés par tout moyen de la décision de la société de gestion soit de mettre fin à la fermeture totale ou partielle des souscriptions (lors du passage sous le seuil de déclenchement), soit de ne pas y mettre fin (en cas de changement de seuil ou de modification de la situation objective ayant conduit à la mise en œuvre de cet outil). Une modification de la situation objective invoquée ou du seuil de déclenchement de l’outil doit toujours être effectuée dans l’intérêt des actionnaires. L’information par tous moyens précise les raisons exactes de ces modifications. (…)  » . Le reste de l’article demeure inchangé. l’article 9 ( Calcul de la valeur liquidative) des statuts de la SICAV sera dorénavant rédigé comme suit : «  Article 9 Calcul de la valeur liquidative (…) Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l’actif de la SICAV ; les apports et les rachats sont évalués conformément aux règles d’évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. » . Le reste de l’article demeure inchangé. Conformément à la législation en vigueur, l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un P acte C ivil de S olidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP P aribas Securities Services , Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 P antin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

16/03/2018 : Convocations (24)

Société : Axa Euro 7-10
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800597
Texte de l'annonce :

1800597

16 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AXA EURO 7-10

Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme

Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9

6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux

304 537 947 R.C.S. Nanterre

 

 

 

Avis de convocation

 

 

MM. les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 4 avril 2018 à 15h30, à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport du conseil d'administration,

— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 29 décembre 2017,

— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,

— Approbation des comptes de l'exercice écoulé,

— Affectation des sommes distribuables,

— Renouvellement du mandat d’un administrateur.

 

 

Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires :

 

 

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire 1.142.193,17 €.

 

En application des dispositions des articles 635.1.5° et 680 du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 69.400.266,77 €, divisé en 253.462,50 actions C et en 1.810.533,21 actions D au 30 décembre 2016, s’élève à 65.518.949,47 €, divisé en 211.052,14 actions C et en 1.767.677,88 actions D au 29 décembre 2017, soit une diminution nette de 3.881.317,30 €.

 

 

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de :

 

Résultat de l'exercice

1.142.193,17 €

Report à nouveau de l'exercice précédent

14.561,37 €

Plus-values et moins-values nettes de l’exercice

854.514,47 €

Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées

9.448.107,94 €

 

s'élèvent à 11.459.376,95 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit :

 

Distribution

972.222,83 €

Capitalisation

313.970,68 €

Report à nouveau de l'exercice

4.411,08 €

Plus-values et moins-values nettes non distribuées

10.168.772,36 €

 

L'assemblée générale décide le détachement, le 5 avril 2018, d’un dividende de 0,55 €, par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

 

La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 10 avril 2018.

 

L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

2014

2015

2016

Nombre d’actions D

1.994.327,59

1.867.045,96

1.810.533,21

Dividende

0,55 €

1,03 €

0,79 €

Dividende éligible à l’abattement

-

-

-

Dividende non éligible à l’abattement

0,55 €

1,03 €

0,79 €

 

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 29 décembre 2017.

 

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur d’AXA France ASSURANCE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

 

 

—————————

 

 

Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.

 

Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance.

 

Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP Paribas Securities Services, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte.

 

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

 

Le Conseil d’administration

 

1800597

31/03/2017 : Convocations (24)

Société : Axa Euro 7-10
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700781
Texte de l'annonce :

1700781

31 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

AXA EURO 7-10

Société d'investissement à Capital Variable

ayant la forme de société anonyme

Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 - 6, place de la Pyramide

92800 Puteaux

SIREN 304 537 947 R.C.S. Nanterre

 

Avis de convocation

 

MM. les actionnaires sont convoqués pour le vendredi 21 avril 2017 à 15 heures, à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

- Rapport du conseil d'administration,

 

- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 décembre 2016,

 

- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code
de commerce,

 

- Approbation des comptes de l'exercice écoulé,

 

- Affectation des sommes distribuables,

 

- Renouvellement du mandat d’un administrateur.

 

 

Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires :

 

 

Première résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire 1 740 493,76 €.

 

En application des dispositions des articles 635.1.5° et 680 du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 72 038 699,16 €, divisé en 288 609,96 actions C et en 1 867 045,96 actions D au 31 décembre 2015, s’élève à 69 400 266,77 €, divisé en 253 462,50 actions C et en 1 810 533,21 actions D au 30 décembre 2016, soit une diminution nette de 2 638 432,39 €.

 

 

Deuxième résolution

L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de :

 

 

s'élèvent à 11 649 455,96 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit :

 

 

L'assemblée générale décide le détachement, le 24 avril 2017 d’un dividende de 0,79 €, par action en circulation, non éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

 

La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 27 avril 2017.

 

L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

2013

2014

2015

Nombre d’actions D

2 175 067,32

1 994 327,59

1 867 045,96

Dividende

0,45

0,55

1,03

Dividende éligible à l’abattement

-

-

-

Dividende non éligible à l’abattement

0,45

0,55

1,03

 

 

Troisième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2016.

 

 

Quatrième résolution 

L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA France VIE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

 

————————

 

Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.

 

Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance.

 

Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES trois jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte.

 

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Le conseil d’administration

 

1700781

27/02/2008 : Convocations (24)

Société : Axa Euro 7-10
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1965
Texte de l'annonce :

0801965

27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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AXA EURO 7-10 

Société d'Investissement à Capital Variable

Siège social : Coeur Défense Tour B, La Défense 4,

100, Esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La-Défense Cedex.

304 537 947 R.C.S. Nanterre. 

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

MM. les actionnaires sont convoqués pour le 11 avril 2008 à 14 heures, à l'effet de se réunir en Assemblée Générale Ordinaire annuelle à « Coeur Défense » Tour B - La Défense 4 - 100, Esplanade du Général de Gaulle - 92932 Paris La-Défense Cedex, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport du Conseil d'administration,

 

— Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007,

 

— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

 

— Approbation des comptes et opérations de l'exercice écoulé, ainsi que des conventions susvisées,

 

— Affectation du résultat,

 

— Renouvellement du mandat d’un administrateur.

 

Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires :

 

P remière résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de la société tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 18.192.441,72 €.

Elle constate que le capital social, d’un montant de 398.079.322,62 €, divisé en 1.970.314,26 actions C et en 12.647.873,41 actions D° au 29 décembre 2006, s’élève à 466.181.019,81 €, divisé en 4.110.519,69 actions C et en 13.132.735,19 actions D au 31 décembre 2007.

 

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes à affecter de l'exercice, composées de :

 

Résultat de l'exercice :

18.192.441,72 €

Report à nouveau de l'exercice précédent :

38.866,06 €

 

S’élèvent à 18.231.307,78 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit :

 

Distribution

13.264.062,54 €

Capitalisation

4.878.905,82 €

Report à nouveau de l’exercice

88.339,42 €

 

L'assemblée générale décide le détachement, le 14 avril 2008 d’un dividende net de 1,01 €, par action en circulation, non éligible à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 2° du CGI.

Le dividende sera, le cas échéant, assorti d'un crédit d'impôt dont le montant, conformément à l'instruction fiscale 4K-1-93 du 4 mars 1993, sera déterminé au jour de la mise en paiement effective, en fonction du nombre d'actions existant à cette date.

La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 16 avril 2008.

L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercices

2 004

2 005

2 006

Nombre d’actions D

22.168.628,86

16.352.528,75

12.647.873,41007

Dividende

1,16 €

1,08 €

1,00 €

Revenu distribué éligible à la réfaction

 

 

 

Revenu distribué non éligible à la réfaction

1,16 €

1,08 €

1,00 €

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA FRANCE VIE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010. 

 

________________

 

 

Conformément à la législation en vigueur, Messieurs les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.

 

Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.

 

Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Services aux Emetteurs, Immeuble Tolbiac – 25 Quai Panhard et Levassor - 75013 PARIS ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES trois jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable.

 

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code du Commerce, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

 

Le conseil d’administration

 

0801965

28/02/2007 : Convocations (24)

Société : Axa Euro 7-10
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2154
Texte de l'annonce :

0702154

28 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



AXA EURO 7-10

 Société d'Investissement à Capital Variable

Siège social : Coeur Défense Tour B - La Défense 4, 100, Esplanade du Général de Gaulle - 92932 Paris La Défense Cedex

304 537 947 R.C.S. Nanterre. 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

 

MM. les actionnaires sont convoqués pour le 5 avril 2007 à 14 heures, à l'effet de se réunir en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) à « Coeur Défense » Tour B - La Défense 4 - 100, Esplanade du Général de Gaulle - 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

A caractère ordinaire

 

— Rapport du Conseil d'administration,

— Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 29 décembre 2006,

— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

— Approbation des comptes et opérations de l'exercice écoulé, ainsi que des conventions susvisées,

— Affectation du résultat,

— Ratification de la nomination d’un administrateur,

— Renouvellement de mandats d’administrateurs,

 

 

A caractère extraordinaire

 

— Modification des statuts,

— Pouvoirs en vue des formalités de publicité.

 

 

Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : 

 

A caractère ordinaire

 

Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de la société tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 14.914.917,02 €.

 

Elle constate que le capital social, d’un montant de 662.218.035,20 €, divisé en 6.585.556,37 actions C et en 16.352.528,75 actions D au 30 décembre 2005, s’élève à 398.079.322,62 €, divisé en 1.970.314,26013 actions C et en 12.647.873,41007 actions D au 29 décembre 2006.

 

Deuxième résolution .   L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes à affecter de l'exercice, composées de :

 

- Résultat de l'exercice

14.914.917,02 €

- Report à nouveau de l'exercice précédent

364,09 €

 

s'élèvent à 14.915.281,11 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit :

 

- Distribution

12.647.873,41 €

- Capitalisation

2.229.976,51 €

- Report à nouveau de l’exercice

37.431,19 €

 

L'assemblée générale décide le détachement, le 11 avril 2007 d’un dividende net de 1,00 €, par action en circulation, non éligible à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 2° du CGI.

 

Le dividende sera, le cas échéant, assorti d'un crédit d'impôt dont le montant, conformément à l'instruction fiscale 4K-1-93 du 4 mars 1993, sera déterminé au jour de la mise en paiement effective, en fonction du nombre d'actions existant à cette date.

 

La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 13 avril 2007.

 

L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercices

2003

2004

2005

Nombre d’actions D

24.946.456,78

22.168.628,86

16.352.528,75

Dividende

1,17 €

1,16 €

1,08 €

Avoir Fiscal

-

-

-

Revenu distribué éligible à la réfaction

-

-

-

Revenu distribué non éligible à la réfaction

-

-

-

 

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 29 décembre 2006.

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale ratifie la nomination, en qualité d'administrateur de Monsieur Philippe BERTHELOT coopté par le conseil d'administration lors de sa séance du 13 février 2007, en remplacement de Madame Odette CESARI pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 29 décembre 2006.

 

Cinquième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe BERTHELOT vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Sixième résolution. L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Septième résolution L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA France IARD vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

 

 

A caractère extraordinaire

 

Huitième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de modifier l’article 25, alinéa 4, des statuts de la Société, ainsi qu’il suit :

« Article 25 – Assemblées générales

 

 

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit d’une inscription nominative soit de l’enregistrement comptable des titres à son nom, dans les conditions fixées par les dispositions légales.»

Le reste de l’article demeure inchangé. 

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes décisions pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités ou toutes publications prescrites par la loi.

 

 —————————

 

Conformément à la législation en vigueur, MM. les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la Société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.

 

Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.

 

Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Services aux Emetteurs, Immeuble Tolbiac – 25 Quai Panhard et Levassor - 75013 PARIS ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES trois jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable.

 

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

 

0702154

04/03/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Axa Euro 7-10
Siège : Cœur Défense Tour B, La Défense 4, 100, esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris-La Défense, Cedex.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 83576
Texte de l'annonce :

AXA EURO 7-10

AXA EURO 7-10

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : Cœur Défense Tour B, La Défense 4, 100, esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex.
304 537 947 R.C.S. Nanterre.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués pour le vendredi 8 avril 2005 à 11 heures, à l’effet de se réunir en assemblée générale ordinaire à « Cœur Défense » Tour B, La Défense 4, 100, esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d’administration ;
— Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Rapport du président ;
— Rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne ;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes et opérations de l’exercice écoulé, ainsi que des conventions susvisées ;
— Affectation du résultat ;
— Renouvellement du mandat d’un administrateur.

Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires.

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la société tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 31 784 497,78 €.
Elle constate que le capital social, d’un montant de 703 901 823,92 €, divisé en 1 312 293,77 actions C et en 24 946 456,78 actions D° au 31 décembre 2003, s’élève à 765 244 521,50 €, divisé en 5 107 972,41 actions C et en 22 168 628,86 actions D au 31 décembre 2004.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes à affecter de l’exercice, composées de :

Résultat de l’exercice

31 784 497,78 €

Report à nouveau de l’exercice précédent

159 045,56 €

Régularisation du report à nouveau de l’exercice précédent

17 709,96 €

s’élèvent à 31 925 833,38 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit :

Distribution

25 715 609,48 €

Capitalisation

6 157 094,35 €

Report à nouveau de l’exercice

53 129,55 €

31 925 833,38 €

L’assemblée générale décide le détachement, le 14 avril 2005, d’un dividende net de 1,16 € par action en circulation assorti, le cas échéant, d’un abattement de 50 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI compensant, pour les personnes physiques, la suppression de l’avoir fiscal. Il pourra également être assorti d’un crédit d’impôt dont le montant, conformément à l’instruction fiscale 4K-1-93 du 4 mars 1993, sera déterminé au jour de la mise en paiement effective, en fonction du nombre d’actions existant à cette date.
La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 18 avril 2005.

L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercices

2001

2002

2003

Nombre d’actions D

32 456 014,85

28 562 324,00

24 946 456,78

Dividende net

1,16 €

1,16 €

1,17 €

Avoir fiscal

 

 

 

Revenu global

1,16 €

1,16 €

1,17 €

Troisième résolution. — L’assemblée après avoir entendu la lecture :
— du rapport du président rendant notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;
— du rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,
prend acte desdits rapports.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Axa France Vie vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

Conformément à la législation en vigueur, MM. les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la législation en vigueur doivent être envoyées aux services administratifs, à l’adresse du siège social, dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
L’assemblée se compose de tous les actionnaires.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société cinq jours au moins avant la réunion.
Les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation auprès des guichets de BNP Paribas Securities Services, Services aux Emetteurs, immeuble Tolbiac, 25, quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, d’un certificat d’immobilisation délivré par leur banquier, par leur agent de change ou par un établissement habilité, attestant de l’inscription en compte des titres.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès de la banque précitée ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l’adresse ci-dessus six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à BNP Paribas Securities Services trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de la présente assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Le conseil d’administration.






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