AXA ASSURCREDIT

Prédécesseur : AXA ASSURCREDIT
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040256
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AXA ASSURCREDIT
Siret : 38006859300140
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040253
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 04/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 27/03/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AXA ASSURCREDIT
Siret : 38006859300140
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09221025204
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 30/04/2021
Date du texte : 26/03/2021
Date d'effet : 01/04/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AXA ASSURCREDIT
Siret : 38006859300140
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3712574
Date de dépôt : 04/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : AXA Assurcredit, SA
Numéro de SIREN : 380068593
Adresse :
26 rue drouot
75458 PARIS cedex 9
FR

Mandataire 1 : AXA Assurcredit
Adresse :
26 rue drouot
75458 PARIS cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3712575
Date de dépôt : 04/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : AXA Assurcredit, SA
Numéro de SIREN : 380068593
Adresse :
26 rue drouot
75458 PARIS cedex 9
FR

Mandataire 1 : AXA Assurcredit
Adresse :
26 rue drouot
75458 PARIS cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3712576
Date de dépôt : 04/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : AXA Assurcredit, SA
Numéro de SIREN : 380068593
Adresse :
26 rue drouot
75458 PARIS cedex 9
FR

Mandataire 1 : AXA Assurcredit
Adresse :
26 rue drouot
75458 PARIS cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3712577
Date de dépôt : 04/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : AXA Assurcredit, SA
Numéro de SIREN : 380068593
Adresse :
26 rue drouot
75458 PARIS cedex 9
FR

Mandataire 1 : AXA Assurcredit
Adresse :
26 rue drouot
75458 PARIS cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3712578
Date de dépôt : 04/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : AXA Assurcredit, SA
Numéro de SIREN : 380068593
Adresse :
26 rue drouot
75458 PARIS cedex 9
FR

Mandataire 1 : AXA Assurcredit
Adresse :
26 rue drouot
75458 PARIS cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3712579
Date de dépôt : 04/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : AXA Assurcredit, SA
Numéro de SIREN : 380068593
Adresse :
26 rue drouot
75458 PARIS cedex 9
FR

Mandataire 1 : AXA Assurcredit
Adresse :
26 rue drouot
75458 PARIS cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3498559
Date de dépôt : 30/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : AXA Assurcredit SA
Numéro de SIREN : 380068593

Mandataire 1 : AXA Assurcredit

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Annonce N°1866
NOJO : 09201MYG1851779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : STEMPERT Lionel ; Président du conseil de surveillance : MONTANE Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : BRONGNIART Nohad ; Membre du directoire : CRESPON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIECALLEN-COLOIGNER Valérie Françoise ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEURPICHON Carine ; Membre du directoire : BETENCOURT Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°3336
NOJO : 9201MYG18257040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1816
NOJO : 09201MYG1723965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : STEMPERT Lionel ; Président du conseil de surveillance : MONTANE Jean-Luc ; Membre du directoire : CRESPON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIEGUILLET DE CHATELLUS Guillaume ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEURPICHON Carine ; Membre du directoire : BETENCOURT Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Sans correspondance / non repris : BRONGNIART Nohad

Annonce N°8637
NOJO : 9201MYG17029050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2574
NOJO : 09201MYG1651436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : STEMPERT Lionel ; Président du conseil de surveillance : MONTANE Jean-Luc ; Membre du directoire : CRESPON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIEGUILLET DE CHATELLUS Guillaume ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEURPICHON Carine ; Vice-président du conseil de surveillance : BLAVIER Jean-François ; Membre du directoire : BETENCOURT Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°2004
NOJO : 09201MYG1574542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : STEMPERT Lionel ; Président du conseil de surveillance : MONTANE Jean-Luc ; Membre du directoire : CRESPON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIEGUILLET DE CHATELLUS Guillaume ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEURMARCHITELLI Antonio ; Vice-président du conseil de surveillance : BLAVIER Jean-François ; Membre du directoire : BÉTENCOURT Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°5227
NOJO : 9201MYG15749820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2285
NOJO : 09201MYG1561389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : STEMPERT Lionel ; Président du conseil de surveillance : MONTANE Jean-Luc ; Membre du directoire : CRESPON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIEGUILLET DE CHATELLUS Guillaume ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEURMARCHITELLI Antonio ; Vice-président du conseil de surveillance : BLAVIER Jean-François ; Membre du directoire : BÉTENCOURT Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier

Annonce N°4363
NOJO : 9201MYG14818030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°7188
NOJO : 119201455160133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°3123
NOJO : 920119201447054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance : MONTANE Jean-Luc en fonction le 15 Novembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par MASSOT, COQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte modification le 02 Mai 2019 ; Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR représenté par MARCHITELLI Antonio modification le 06 Février 2018 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par GUILLET DE CHATELUS Guillaume modification le 19 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Novembre 2011 ; Membre du directoire : CRESPON Philippe en fonction le 04 Mai 2012 ; Vice-président du conseil de surveillance : BLAVIER Jean-François modification le 27 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier en fonction le 22 Mars 2016 ; Président du directoire Membre du directoire : STEMPERT Lionel modification le 03 Février 2017

Annonce N°13385
NOJO : 119201425765579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°12002
NOJO : 119201401207915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°9658
NOJO : 119201374411271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1616
NOJO : BXB16210001799R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FOURNEL Pierre en fonction le 15 Novembre 2011 Président du conseil de surveillance : MONTANE Jean-Luc en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par GESLIN Arnaud modification le 18 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR représenté par BLANCHANDIN Pierre-Yann Georges René Émile modification le 27 Janvier 2015 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par KON Jean David modification le 25 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du directoire : CRESPON Philippe en fonction le 04 Mai 2012 Membre du directoire : LUSSIGNOL Nicolas en fonction le 27 Janvier 2015 Vice-président du conseil de surveillance : BLAVIER Jean-François modification le 27 Mars 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier en fonction le 22 Mars 2016 Membre du directoire : STEMPERT Lionel en fonction le 22 Mars 2016

Annonce N°4101
NOJO : BXB16083004844O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FOURNEL Pierre en fonction le 15 Novembre 2011 Président du conseil de surveillance : MONTANE Jean-Luc en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par GESLIN Arnaud modification le 18 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR représenté par BLANCHANDIN Pierre-Yann Georges René Émile modification le 27 Janvier 2015 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par LOUPPE Florence modification le 18 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du directoire : CRESPON Philippe en fonction le 04 Mai 2012 Membre du directoire : LUSSIGNOL Nicolas en fonction le 27 Janvier 2015 Vice-président du conseil de surveillance : BLAVIER Jean-François modification le 27 Mars 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CREPON Xavier en fonction le 22 Mars 2016 Membre du directoire : STEMPERT Lionel en fonction le 22 Mars 2016

Annonce N°9355
NOJO : 119201350465495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1713
NOJO : BXB15078001582V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FOURNEL Pierre en fonction le 15 Novembre 2011 Président du conseil de surveillance : MONTANE Jean-Luc en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par GESLIN Arnaud modification le 18 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR représenté par BLANCHANDIN Pierre-Yann Georges René Émile modification le 27 Janvier 2015 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par LOUPPE Florence modification le 18 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du directoire : CRESPON Philippe en fonction le 04 Mai 2012 Membre du directoire : LUSSIGNOL Nicolas en fonction le 27 Janvier 2015 Vice-président du conseil de surveillance : BLAVIER Jean-François en fonction le 18 Mars 2015

Annonce N°2860
NOJO : BXB150280017874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FOURNEL Pierre en fonction le 15 Novembre 2011 Président du conseil de surveillance : MONTANE Jean-Luc en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par GESLIN Arnaud modification le 18 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR représenté par VINCENT Herve modification le 11 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par LOUPPE Florence modification le 18 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du directoire : CRESPON Philippe en fonction le 04 Mai 2012 Vice-président Membre du conseil de surveillance : ARNAUTU Sylvie en fonction le 04 Mai 2012 Membre du directoire : LUSSIGNOL Nicolas en fonction le 27 Janvier 2015

Annonce N°2876
NOJO : BXB15028001803C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FOURNEL Pierre en fonction le 15 Novembre 2011 Président du conseil de surveillance : MONTANE Jean-Luc en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par GESLIN Arnaud modification le 18 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR représenté par BLANCHANDIN Pierre-Yann Georges René Émile modification le 27 Janvier 2015 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par LOUPPE Florence modification le 18 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du directoire : CRESPON Philippe en fonction le 04 Mai 2012 Vice-président Membre du conseil de surveillance : ARNAUTU Sylvie en fonction le 04 Mai 2012 Membre du directoire : LUSSIGNOL Nicolas en fonction le 27 Janvier 2015

Annonce N°7417
NOJO : 119201325712634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°13910
NOJO : BXC13184013035U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2578
NOJO : BXB13157003086Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FOURNEL Pierre en fonction le 15 Novembre 2011 Président du conseil de surveillance : MONTANE Jean-Luc en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD (SA) représenté par GESLIN Arnaud en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE SA représenté par VINCENT Herve en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE SA représenté par LOUPPE Florence modification le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du directoire : AGUAS Christian en fonction le 04 Mai 2012 Membre du directoire : CRESPON Philippe en fonction le 04 Mai 2012 Vice-président Membre du conseil de surveillance : ARNAUTU Sylvie en fonction le 04 Mai 2012

Annonce N°13041
NOJO : BXC121710125278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2226
NOJO : BXB12128001809F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FOURNEL Pierre en fonction le 15 Novembre 2011 Président du conseil de surveillance : MONTANE Jean-Luc en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD (SA) représenté par GESLIN Arnaud en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE SA représenté par VINCENT Herve en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE SA représenté par AUBERT Jerome en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Novembre 2011 Membre du directoire : AGUAS Christian en fonction le 04 Mai 2012 Membre du directoire : CRESPON Philippe en fonction le 04 Mai 2012 Vice président et membre du conseil de surveillance : ARNAUTU Sylvie en fonction le 04 Mai 2012

Annonce N°2673
NOJO : BXB11320000313W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°8814
NOJO : BXC111790123209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris

Annonce N°1472
NOJO : BXB11052005261H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Camilleri, Alain, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Meunier, François
Montant du capital : 10253430 EUR

Annonce N°8807
NOJO : BXC10183010626F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
26 R DROUOT
75009 PARIS

Annonce N°925
NOJO : BXB10168002525W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 10253430 EUR

Siège social :
Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris

Annonce N°1704
NOJO : BXB10036002463N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire partant : De Susanne D'epinay, Gerard, nomination du Président du Directoire : Fournel, Pierre
Montant du capital : 17399760 EUR

Siège social :
Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris

Annonce N°1379
NOJO : BXB09362001731Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 17399760 EUR

Siège social :
Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris

Annonce N°431
NOJO : BXB093420035753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance partant : Ariss, Jad, nomination du Président du conseil de surveillance : Montane, Jean-Luc
Montant du capital : 11399920 EUR

Siège social :
Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris

Annonce N°5737
NOJO : BXC081890181156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris

Annonce N°1753
NOJO : BXB08164002075V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE MARQUE GENDROT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.

Montant du capital : 11399920 EUR

Siège social :
Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris

Annonce N°2209
NOJO : BXB080200041472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 11399920 EUR

Siège social :
Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris

Annonce N°1196
NOJO : BXB08226003206B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du Directoire partant : Leymarie, Yves, nomination du Membre du Directoire : Kon, Jean David
Montant du capital : 8400000 EUR

Siège social :
Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris

Annonce N°1155
NOJO : BXB08213000772W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE MARQUE GENDROT
Montant du capital : 8400000 EUR

Siège social :
Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris

Annonce N°6973
NOJO : BXC08204000657Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 380 068 593
Dénomination : AXA ASSURCREDIT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00140

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination : AXA ASSURCREDIT

Dénomination : ASSURCREDIT

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Code NIC : 00116

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : STEMPERT Lionel
Né le 01/03/1967 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
4 Rue de L Île de Congé
94430 Chennevières-sur-Marne
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : STEMPERT Lionel
Né le 01/03/1967 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
4 Rue de L Île de Congé
94430 Chennevières-sur-Marne
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : MONTANE Jean-Luc
Né le 26/03/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Avenue de Beauce
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : AKL (BRONGNIART) Nohad
Né le 27/09/1978 à BSALIM (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Avenue D Aligre
78230 Le Pecq
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : AKL (BRONGNIART) Nohad
Né le 27/09/1978 à BSALIM (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
7 Avenue D Aligre
78230 Le Pecq
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : CRESPON Philippe
Né le 18/08/1966 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Valentinien
3 Rue De l'Empereur
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Morale

Nom : AXA FRANCE VIE
Siren : 310499959
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : GUILLET DE CHATELLUS Guillaume
Né le 04/02/1971 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Morale

Nom : AXA FRANCE IARD
Siren : 722057460
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
313 Terrasses de L'Arche
92727 Nanterre Cedex
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MASSOT (COQUEBERT DE NEUVILLE) Charlotte
Né le 31/10/1982 à Vendôme (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
Siren : 552069791
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Place Costes et Bellonte
92270 Bois-Colombes
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PIAZZINI (PICHON) Carine
Né le 29/08/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
44 Rue du Général Chanzy
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : BÉTENCOURT Cyril
Né le 29/03/1971 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
31 Boulevard Chanzy
93100 MONTREUIL
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : STEMPERT Lionel
Né le 01/03/1967 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
9 Rue Louis Dupré
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : STEMPERT Lionel
Né le 01/03/1967 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 Rue Louis Dupré
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : MONTANE Jean-Luc
Né le 26/03/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Avenue DE BEAUCE
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : BLAVIER Jean-François
Né le 14/12/1967 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue des platanes
41700 Contres
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Morale

Nom : AXA FRANCE IARD
Siren : 722057460
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
313 TERRASSES DE L'ARCHE
92727 Nanterre CEDEX
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : CRISTOFARI Paul Antoine
Né le 09/11/1973 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
Siren : 552069791
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Place Costes et Bellonte
92270 Bois-Colombes
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PEINY Gilles
Né le 19/07/1956 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Morale

Nom : AXA FRANCE VIE
Siren : 310499959
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre CEDEX
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : GUILLET DE CHATELUS Guillaume
Né le 04/02/1971 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : CRESPON Philippe
Né le 18/08/1966 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
3 Rue De l'empereur
Valentinien
75014 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : LUSSIGNOL Nicolas
Né le 31/03/1959 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
27 Rue Caulaincourt
75018 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Personne Physique

Nom : CREPON Xavier
Né le 18/05/1977 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°41264 déposé le 21/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°41264 déposé le 21/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°4606 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°29263 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°22009 déposé le 28/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°39657 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°39657 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°30612 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°6324 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : révocation du membre du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°7583 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°7585 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°4509 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°4509 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°4509 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°4509 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°4509 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°4509 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°4509 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°4509 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°2405 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°2405 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°2405 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°2405 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°10037 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°10037 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°10037 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°10037 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°10037 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°10037 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°8988 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°8988 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°2702 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°2702 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°2721 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°2721 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°2721 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°2721 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°13832 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°13832 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°13832 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°13832 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°35729 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°35729 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°35729 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°35729 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°35729 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°35729 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Siège

Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
FRANCE

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Etablissement principal

Adresse :
313 Tsse de L Arche
92727 Nanterre Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : Exploitation d'une entreprise d'assurance dans la branche crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Boulevard Pesaro
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2016
Activité : exploitation D'une entreprise D'assurance dans la branche crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Siège

Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre CEDEX
FRANCE

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Boulevard PESARO
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2016
Activité : EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE DANS LA BRANCHE CREDIT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Type : Etablissement principal

Adresse :
313 Terrasse DE L ARCHE
92727 Nanterre CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : Exploitation d'une entreprise d'assurance dans la branche crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001B00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38 route de l'Hôpital
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Exploitation d'une entreprise d'assurance dans la branche crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00385
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
233 Cours Lafayette
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Exploitation d'une entreprise d'assurance dans la branche crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00265
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue DU HAUT LEVEQUE
33608 Pessac CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Exploitation d'une entreprise d'assurance dans le branche crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2000
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2011
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17922
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2000
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 21827
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2011
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2010 B 5821

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10253430.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 79 années

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2001

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°27872 déposé le 23/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°35762 déposé le 08/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°32430 déposé le 22/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°37405 déposé le 28/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°25059 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°39238 déposé le 06/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°25284 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°25284 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°20119 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°20119 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°15127 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°15127 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°9826 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°9826 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°8408 déposé le 06/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05821
Dépôt : N°8408 déposé le 06/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27872 du 23/07/2022
Numéro de gestion : 2010B05821
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35762 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2010B05821
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32430 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 2010B05821
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37405 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2010B05821
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25059 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2010B05821
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39238 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 2010B05821
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)