AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Objet : LOT 2 ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Classification : 66512000-

Numéro unique d’identification : 213803844000172020LOT2/ASSUR00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 01/01/2020

Lieu d'exécution : Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Acheteur : COMMUNE DE ST ETIENNE DE ST GEOIRS

Titulaire :
AXA FRANCE VIE (35345724500051)

Prédécesseur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4305190
Date de dépôt : 06/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion d'annonces publicitaires (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, distribution ; gestion de fichiers informatiques, location de matériel publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de produits sur tout moyens de communication pour la vente au détail ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; relations publiques ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; location de machines et d'appareils de bureaux ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché ; services de secrétariat ; service d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; service de conciergerie destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir service d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; service de carte de fidélité ; Promotion de vente de produits et de services de tiers pour des tiers ; organisation de rencontres d'affaires ; organisation d'expositions ou de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; services de conseils professionnels concernant la création d'entreprises ; service d'assistance administrative ; services d'assistance administrative pour l'établissement d'un réseau de contacts professionnels ; assistance aux entreprises en matière d'image de marque ; service de création de marques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des portails internet pour des tiers ; Diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons, images, films et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services de forum de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et par image ; information en matière de télécommunications. Services de télécommunication, à savoir mise en relation de personnes avec des sites Internet au moyen de portails ou de moteurs de recherche ; services personnels et sociaux fournis par des tiers afin de répondre aux besoins des personnes, à savoir fourniture (transmission) en ligne de suivi personnel, fourniture (transmission) en ligne de suivi du mode de vie ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche pour Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Coaching (Formation), formations et conseils dans le domaine professionnel ; formation en matière de finance ; services de formation en logistique ; formation juridique ; services de formation pour les entreprises ; organisation de séminaires de formation ; formation en gestion d'entreprise ; formation concernant les opportunités professionnelles ; formation en matière de techniques de communication ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de séminaires ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : conseil juridiques ; service d'assistance juridique ; service d'informations dans le domaine juridique ; services d'information juridique en matière de réglementation et de normes commerciales ; conseil juridiques en matière de fiscalité ; services juridiques en matière de création d'entreprises.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
313 TERRASSES DE L'ARCHE
92727 NANTERRE CEDEX
FR

Déposant 2 : AXA FRANCE IARD, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 722057460
Adresse :
313 TERRASSES DE L'ARCHE
92727 NANTERRE CEDEX
FR

Déposant 3 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
313 TERRASSES DE L'ARCHE
92727 NANTERRE CEDEX
FR

Déposant 4 : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes contre l'incendie, les accidents et risques divers
Numéro de SIREN : 775699309
Adresse :
313 TERRASSES DE L'ARCHE
92727 NANTERRE CEDEX
FR

Mandataire 1 : M. Patrice de Candé
Adresse :
131 BOULEVARD Malesherbes
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4305190
Date de dépôt : 06/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion d'annonces publicitaires (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, distribution ; gestion de fichiers informatiques, location de matériel publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de produits sur tout moyens de communication pour la vente au détail ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; relations publiques ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; location de machines et d'appareils de bureaux ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché ; services de secrétariat ; service d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; service de conciergerie destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir service d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; service de carte de fidélité ; Promotion de vente de produits et de services de tiers pour des tiers ; organisation de rencontres d'affaires ; organisation d'expositions ou de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; services de conseils professionnels concernant la création d'entreprises ; service d'assistance administrative ; services d'assistance administrative pour l'établissement d'un réseau de contacts professionnels ; assistance aux entreprises en matière d'image de marque ; service de création de marques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des portails internet pour des tiers ; Diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons, images, films et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services de forum de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et par image ; information en matière de télécommunications. Services de télécommunication, à savoir mise en relation de personnes avec des sites Internet au moyen de portails ou de moteurs de recherche ; services personnels et sociaux fournis par des tiers afin de répondre aux besoins des personnes, à savoir fourniture (transmission) en ligne de suivi personnel, fourniture (transmission) en ligne de suivi du mode de vie ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche pour Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Coaching (Formation), formations et conseils dans le domaine professionnel ; formation en matière de finance ; services de formation en logistique ; formation juridique ; services de formation pour les entreprises ; organisation de séminaires de formation ; formation en gestion d'entreprise ; formation concernant les opportunités professionnelles ; formation en matière de techniques de communication ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de séminaires ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : conseil juridiques ; service d'assistance juridique ; service d'informations dans le domaine juridique ; services d'information juridique en matière de réglementation et de normes commerciales ; conseil juridiques en matière de fiscalité ; services juridiques en matière de création d'entreprises.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
313 TERRASSES DE L'ARCHE
92727 NANTERRE CEDEX
FR

Déposant 2 : AXA FRANCE IARD, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 722057460
Adresse :
313 TERRASSES DE L'ARCHE
92727 NANTERRE CEDEX
FR

Déposant 3 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
313 TERRASSES DE L'ARCHE
92727 NANTERRE CEDEX
FR

Déposant 4 : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes contre l'incendie, les accidents et risques divers
Numéro de SIREN : 775699309
Adresse :
313 TERRASSES DE L'ARCHE
92727 NANTERRE CEDEX
FR

Mandataire 1 : M. Patrice de Candé
Adresse :
131 BOULEVARD Malesherbes
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4281086
Date de dépôt : 17/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; assurance vie ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales ; avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement ; avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'accès à du contenu, à des sites, à des portails internet.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre - Cedex
FR

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance Mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
FR

Mandataire 1 : M. Patrice de Candé
Adresse :
131 BOULEVARD Malesherbes
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4281086
Date de dépôt : 17/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; assurance vie ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales ; avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement ; avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'accès à du contenu, à des sites, à des portails internet.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre - Cedex
FR

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance Mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
FR

Mandataire 1 : M. Patrice de Candé
Adresse :
131 BOULEVARD Malesherbes
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 3927680
Date de dépôt : 14/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de prévoyance proposés aux particuliers et aux professionnels français par un réseau d'agents généraux.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE
FR

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, M. BLANCHARD Julien
Adresse :
5, Avenue de Messine
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 595451
Date de demande : 21/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Contrats d'assurance et de prévoyance proposés aux particuliers et aux professionnels français par un réseau d'agents généraux.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803809
Date de demande : 28/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

N° national/d'enregistrement : 3908602
Date de dépôt : 28/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 28/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances santé et prévoyance, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance et de prévoyance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de rapatriement voyageurs en cas d'accidents ou de maladie ; livraison de médicaments à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes, de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; assistance médicalisée à domicile ; maisons de repos ou de convalescence ; assistance en cas de re-location et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir aide aux démarches administratives et conseils en matière de sécurité, d'accessibilité et d'autonomie assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir service de garde malades.
  

Déposant 1 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE
FR

Déposant 2 : AXA FRANCE VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, M. BLANCHARD Julien
Adresse :
5 Avenue de Messine
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803820
Date de demande : 28/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

N° national/d'enregistrement : 3908884
Date de dépôt : 28/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, banque, assurance de personnes, assurances-vie, assurance-décès, assurances incendie-accidents-risques divers, réassurances, courtage, caisses de prévoyance, placements de fonds, estimations et expertises financières, services de consultation en matière de placements financiers, analyses financières, gestion de portefeuilles, placements financiers, services de financement, investissement et consitution de capitaux, transactions financières.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE
FR

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, M. BLANCHARD Julien
Adresse :
5 Avenue de Messine
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803814
Date de demande : 28/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

N° national/d'enregistrement : 3894129
Date de dépôt : 02/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, tous contrats d'assurances.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE
FR

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, M. BLANCHARD JULIEN
Adresse :
5 Avenue de Messine
75008 PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803804
Date de demande : 28/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

N° national/d'enregistrement : 3882900
Date de dépôt : 19/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; banque, assurance de personnes ; assurances-vie ; assurances-décès ; assurances incendie-accidents-risques divers ; réassurances ; courtage ; caisses de prévoyance ; placements de fonds ; estimations et expertises financières, services de consultation en matière de placements financiers, analyses financières ; gestion de portefeuilles, placements financiers ; services de financement ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE IARD, société anonyme
Numéro de SIREN : 722057460

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Déposant 3 : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 775699309

Déposant 4 : AXA FRANCE VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768806
Date de demande : 06/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

N° national/d'enregistrement : 3843562
Date de dépôt : 29/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, SA
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
26 rue Drouot
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
26 rue Drouot
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Patrick REMION, Direction juridique AXA France
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

N° national/d'enregistrement : 3825033
Date de dépôt : 19/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance vie, services bancaires.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768797
Date de demande : 06/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

N° national/d'enregistrement : 3799418
Date de dépôt : 20/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768545
Date de demande : 04/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

N° national/d'enregistrement : 3799417
Date de dépôt : 20/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, affaires financières, affaires monétaires à l'exception des opérations de private equity, infrastructure, et fonds d'investissement immobilier.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
26 rue Drouot
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
26, rue Drouot
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Aurélie LOISELET, AXA France, Direction Juridique et Fiscale
Adresse :
Les terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 548430
Date de demande : 09/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Assurance, affaires financières, affaires monétaires à l'exception des opérations de private equity, infrastructure, et fonds d'investissement immobilier.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

N° national/d'enregistrement : 3799419
Date de dépôt : 20/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768551
Date de demande : 04/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

N° national/d'enregistrement : 3799420
Date de dépôt : 20/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance vie, services bancaires.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 548431
Date de demande : 09/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Contrats d'assurance-vie, services bancaires.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768554
Date de demande : 04/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

N° national/d'enregistrement : 3784391
Date de dépôt : 22/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance, banque directe, émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit, estimations immobilières, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds. ;
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'Assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, SELARL, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753615
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3775313
Date de dépôt : 15/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, AXA Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, selarl, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753618
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3744757
Date de dépôt : 08/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Plans d'épargne salariale (PEE, PERCO).
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, SELARL, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 536781
Date de demande : 29/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Plans d'épargne salariale (PEE, PERCO).
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753463
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3741498
Date de dépôt : 27/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, SELARL, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753460
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3737350
Date de dépôt : 10/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, SELARL, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753451
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3731533
Date de dépôt : 19/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753444
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3731534
Date de dépôt : 19/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'Assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, SELALR, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753431
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3719225
Date de dépôt : 05/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, SELARL, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753427
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3712259
Date de dépôt : 10/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – fourniture de relations et de contacts en matiière d'oenologie et d'activités sportives et culturelles (intermédiation commerciale). – fourniture de relations et de contacts dans le domaine de la retraite et dans le domaine des œuvres d'art (intermédiation commerciale). ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'informations dans le domaine de la retraite (assurance) ; assurances, services d'informations en matière d'assurance ; conseils en matière fiscale.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Déposant 3 : AXA FRANCE IARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722057460

Déposant 4 : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 775699309

Mandataire 1 : CANDE BLANCHARD DUCAMP, SELARL, M. BLANCHARD Julien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753411
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3705308
Date de dépôt : 15/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : CANDE BLANCHARD DUCAMP, SELARL, M. BLANCHARD Julien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753389
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3641061
Date de dépôt : 02/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
26, rue Drouot
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
26, rue Drouot
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Aurélie LOISELET, AXA France VIE, DIRECTION JURIDIQUE et FISCALE
Adresse :
313, Terrasses de lArche
92727 NANTERRE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-19
Date du BOPI : 07/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

N° national/d'enregistrement : 3575245
Date de dépôt : 07/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matières de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Service de messagerie électronique. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités culturelles, sportives, divertissements, information en matière de divertissement. Publication de livres, production de films sur bandes vidéo. Service de photographe. Organisation de concours (divertissement). Services de jeux proposés en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Toutes les activités et services précités étant rendus par ou destinés à des collaborateurs ou anciens collaborateurs du groupe AXA.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
26 rue Drouot
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
26 rue Drouot
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : PATRICK REMION, Direction juridique, AXA France
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche Terrasse 1
92727 NANTERRE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 491744
Date de demande : 25/02/2009
N° de BOPI : 2009-13
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 38 : Télécommunications, informations en matières de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Service de messagerie électronique. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.Classe 41 : Activités culturelles, sportives, divertissements, information en matière de divertissement. Publication de livres, production de films sur bandes vidéo. Service de photographe. Organisation de concours (divertissement). Services de jeux proposés en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Toutes les activités et services précités étant rendus par ou destinés à des collaborateurs ou anciens collaborateurs du groupe AXA.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

N° national/d'enregistrement : 3531567
Date de dépôt : 15/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, SA
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
26 RUE DROUOT
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
26 rue Drouot
75009 PARIS
FR

Déposant 3 : AXA France IARD, SA
Numéro de SIREN : 722057460
Adresse :
26 rue Drouot
75009 PARIS
FR

Déposant 4 : AXA Assurances IARD Mutuelle, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 775699309
Adresse :
26 rue Drouot
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : AXA FRANCE, Direction Juridique et Fiscale
Adresse :
T1 – 7ième étage 313, Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 496644
Date de demande : 06/05/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

N° national/d'enregistrement : 3420442
Date de dépôt : 29/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance.
  

Déposant 1 : AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances

Déposant 2 : AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Patrick REMION Direction juridique AXA France Tour AXA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

N° national/d'enregistrement : 3420445
Date de dépôt : 29/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance.
  

Déposant 1 : AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances

Déposant 2 : AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Patrick REMION Direction juridique AXA France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

N° national/d'enregistrement : 3419360
Date de dépôt : 22/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance.
  

Déposant 1 : AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances

Déposant 2 : AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurances mutuelle régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Patrick REMION Direction juridique AXA France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-35

N° national/d'enregistrement : 3419034
Date de dépôt : 22/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance.
  

Déposant 1 : AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances

Déposant 2 : AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Patrick REMION Direction juridique AXA France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-35

N° national/d'enregistrement : 3419037
Date de dépôt : 22/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance.
  

Déposant 1 : AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances

Déposant 2 : AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Patrick REMION Direction juridique AXA France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-35

N° national/d'enregistrement : 3048385
Date de dépôt : 25/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, SELARL, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 423788
Date de demande : 07/12/2005

Bénéficiare 1 : AXA FRANCE VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 488356
Date de demande : 03/07/2008

Bénéficiare 1 : BESSIS SARL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-39
Date du BOPI : 29/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2444535
Date de demande : 25/06/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753620
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

N° national/d'enregistrement : 99803411
Date de dépôt : 12/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous contrats d'assurances ; contrats d'assurances sur la vie, de personnes, de capitalisation, assurance épargne, assurance retraite.
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, SA
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
26 rue DROUOT
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
26 rue DROUOT
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : PATRICK REMION
Adresse :
313 Terrasses de L'arche
92727 NANTERRE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 507959
Date de demande : 12/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : AXA FRANCE VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-35
Date du BOPI : 27/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-53

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411161
Date de demande : 24/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

N° national/d'enregistrement : 96619218
Date de dépôt : 29/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; contrats d'assurances de personnes, contrats d'assurances sur la vie ; assurance épargne ; assurance retraite ; contrat de capitalisation ; fonds commun de placement ; gérance de valeurs mobilières ; régime de prévoyance ; fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises
  

Déposant 1 : AXA Assurances VIe Mutuelle société d'assurance mutuelle

Déposant 2 : AXA FRANCE VIE société anonyme
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Patrick REMION Direction juridique AXA France Tour AXA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 432345
Date de demande : 09/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 432346
Date de demande : 09/01/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304722
Date de demande : 09/01/2006
N° de BOPI : 2006-49

N° national/d'enregistrement : 92415185
Date de dépôt : 15/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de capitalisation
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
313 TERRASSES DE L'ARCHE
92727 NANTERRE
FR

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, M. BLANCHARD JULIEN
Adresse :
5 Avenue de Messine
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 292555
Date de demande : 29/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 300638
Date de demande : 22/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 574432
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AXA ASSURANCES VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 574433
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 574434
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AXA FRANCE VIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 582255
Date de demande : 22/08/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-16
Date du BOPI : 29/05/1992

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2219059
Date de demande : 12/04/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497503
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803807
Date de demande : 28/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

N° national/d'enregistrement : 92415184
Date de dépôt : 15/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de capitalisation
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE
FR

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245
Adresse :
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, M. BLANCHARD Julien
Adresse :
5 avenue de Messine
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 292555
Date de demande : 29/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 300638
Date de demande : 22/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 574432
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AXA ASSURANCES VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 574433
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 574434
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : AXA FRANCE VIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 582256
Date de demande : 22/08/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-16
Date du BOPI : 29/05/1992

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2219058
Date de demande : 12/04/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497502
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803821
Date de demande : 28/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

N° national/d'enregistrement : 1660532
Date de dépôt : 06/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de capitalisation
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 292555
Date de demande : 29/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 300637
Date de demande : 22/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 436781
Date de demande : 10/07/2006

Bénéficiare 1 : AXA ASSURANCE IARD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 436782
Date de demande : 10/07/2006
N° de BOPI : 2006-32

Bénéficiare 1 : AXA FRANCE IARD

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 548656
Date de demande : 26/04/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : AXA FRANCE VIE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198612
Date de demande : 11/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468994
Date de demande : 26/04/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768792
Date de demande : 06/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

N° national/d'enregistrement : 1636075
Date de dépôt : 28/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances
  

Déposant 1 : AXA FRANCE VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310499959

Déposant 2 : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'Assurance à forme mutuelle
Numéro de SIREN : 353457245

Mandataire 1 : Candé Blanchard Ducamp, SELARL, M. BLANCHARD JULIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 307602
Date de demande : 18/09/2000

Bénéficiare 1 : AXA CONSEIL VIE AXA CONSEIL VIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 542361
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Bénéficiare 1 : AXA ASSURANCES VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 542362
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Bénéficiare 1 : AXA FRANCE VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 546920
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179548
Date de demande : 01/08/2000
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2456125
Date de demande : 26/11/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464487
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753603
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00051

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Code NIC : 00044

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

Dénomination : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE