AVOXA - RENNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/01/2016

Enseigne : AVOXA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81778513200017 / Siren : 817785132 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 77 817785132

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19

Coordonnées de l'établissement :
AVOXA

Adresse :
5 Allée ERMENGARDE D ANJOU
35000 RENNES

Historique de l'établissement :

30/04/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

22/01/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/01/2016

Dénomination : AVOXA

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

11/01/2010 : LES ACTUALS D'AVOXA

N° national/d'enregistrement : 3703514
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 11/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formations juridiques ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires dans le domaine juridique. Organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine juridique. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats.

Déposant 1 : AVOXA, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de SIREN : 817785132
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 670103
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : AVOXA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729196
Date de demande : 25/10/2019
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

12/06/2008 : AVOXA, LA VOIX DE L'EXPERTISE

N° national/d'enregistrement : 3581685
Date de dépôt : 12/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 12/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formations juridiques, organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences et de séminaires. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit. Services juridiques, services d'avocats, services de conseils juridiques, services d'assistance et de représentation juridiques, conseils en propriété industrielle, services d'arbitrage, service de contentieux.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit.

Déposant 1 : AVOXA, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de SIREN : 817785132
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 499666
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Bénéficiare 1 : AVOXA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 670103
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : AVOXA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681824
Date de demande : 22/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

03/08/2007 : AVOXA SOCIETE D'AVOCATS

N° national/d'enregistrement : 3518047
Date de dépôt : 03/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 03/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation juridique, organisation et conduite de colloques, de conférence, de congrès, de séminaires. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services d'avocats, services de conseils juridiques, services de représentation et d'assistance juridiques, conseils en propriété intellectuelle, services d'arbitrage, services de contentieux. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit.

Déposant 1 : AVOXA, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de SIREN : 817785132
Adresse :
5 allée Ermengarde d'Anjou
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES,
Adresse :
5 ALLEE ERMENGARDE D'ANJOU CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Bénéficiare 1 : AVOXA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 816866
Date de demande : 24/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : SELARL AVOXA RENNES,
Adresse :
5 ALLEE ERMENGARDE D'ANJOU CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-36
Date du BOPI : 07/09/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648556
Date de demande : 11/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

03/08/2007 : AVOXA SOCIETE D'AVOCATS

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation juridique, organisation et conduite de colloques, de conférence, de congrès, de séminaires. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services d'avocats, services de conseils juridiques, services de représentation et d'assistance juridiques, conseils en propriété intellectuelle, services d'arbitrage, services de contentieux. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit.

Déposant 1 : AVOXA, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de SIREN : 817785132
Adresse :
5 allée Ermengarde d'Anjou
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : AVOXA, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Bénéficiare 1 : AVOXA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-36
Date du BOPI : 07/09/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648556
Date de demande : 11/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

22/03/2007 : AVOXA

N° national/d'enregistrement : 3489641
Date de dépôt : 22/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 22/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation juridique, organisation et conduite de colloques, de conférence, de congrès, de séminaires. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services d'avocats, services de conseils juridiques, services de représentation et d'assistance juridiques, conseils en propriété intellectuelle, services d'arbitrage, services de contentieux. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit.

Déposant 1 : AVOXA, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de SIREN : 817785132
Adresse :
5 allée Ermengarde d'Anjou
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES,
Adresse :
5 ALLEE ERMENGARDE D'ANJOU CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499663
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Bénéficiare 1 : LEXA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 499664
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Bénéficiare 1 : AVOXA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499665
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Bénéficiare 1 : AVOXA DEVELOPPEMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 499666
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Bénéficiare 1 : AVOXA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 670103
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : AVOXA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 816866
Date de demande : 24/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : SELARL AVOXA RENNES,
Adresse :
5 ALLEE ERMENGARDE D'ANJOU CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639904
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

22/03/2007 : AVOXA

N° national/d'enregistrement : 3489641
Date de dépôt : 22/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 22/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation juridique, organisation et conduite de colloques, de conférence, de congrès, de séminaires. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services d'avocats, services de conseils juridiques, services de représentation et d'assistance juridiques, conseils en propriété intellectuelle, services d'arbitrage, services de contentieux. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit.

Déposant 1 : AVOXA, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de SIREN : 817785132
Adresse :
5 allée Ermengarde d'Anjou
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : AVOXA, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Bénéficiare 1 : LEXA

Bénéficiare 1 : AVOXA

Bénéficiare 1 : AVOXA DEVELOPPEMENT

Bénéficiare 1 : AVOXA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639904
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Publications au Bodacc :

29/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°600
NOJO : 003501MYG383624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 817 785 132
Dénomination : AVOXA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : MAYETON Brigitte ; Président : BAUDET Sophie ; Directeur général : KERVADEC Ronan ; Directeur général : NAUD Grégory ; Directeur général : BOBILLE Lauriane

29/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1280
NOJO : 3501MYG38370300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022