AVICULTEURS ASSOCIES (fermée)

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)

Successeur : O.D.N.V
Continuité économique

Prédécesseur : AVICULTEURS ASSOCIES
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3474995
Date de dépôt : 17/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 17/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs blancs d'oeufs jaune d'oeufs oeufs à couver oeufs en poudre ;
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 31
  

Déposant 1 : 2A – AVICULTEURS ASSOCIES SAS
Numéro de SIREN : 377481221

Mandataire 1 : Nicolas GRANSARD CABINET FIDAL CS 24227

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-25

Annonce N°1214
NOJO : 003501MYG302694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 89984.00 EUR

Annonce N°4262
NOJO : 3501MYG29810500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°604
NOJO : 003501MYG284972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : O.D.N.V Société par actions simplifiée Au capital de 200 000 euros Siège social : Bâtiment Dk 1 Rue Maryse Bastié - 35170 BRUZ 798 902 730 RCS RENNES AVICULTEURS ASSOCIES Société par actions simplifiée Au capital social de 89 984 euros Siège social : Bât D-K1 Rue Maryse Bastié 35170 BRUZ 377 481 221 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION 1. AVICULTEURS ASSOCIES et O.D.N.V sus-désignées, ont établi le 16 avril 2021, par acte sous signatures privées à BRUZ, un Projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, AVICULTEURS ASSOCIES ferait apport à titre de fusion-absorption à O.D.N.V de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d’AVICULTEURS ASSOCIES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d’AVICULTEURS ASSOCIES devant être dévolue à O.D.N.V dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes d’AVICULTEURS ASSOCIES et d’O.D.N.V, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. La fusion étant réalisée « à l’envers », les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 843 476 (HUIT CENT QUARANTE TROIS MILLE QUATRE CENT SOIXANTE SEIZE) euros et des éléments de passif pris en charge égale à 41 141 (QUARANTE-ET-UN MILLE CENT QUARANTE ET UN) euros, soit un actif net apporté égal à 802 335 (HUIT CENT DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE-CINQ) euros. Il est précisé que, d’un commun accord entre les Parties, une distribution de dividendes au profit des actionnaires de la Société Absorbée interviendra le 04 mai 2021, antérieurement à la signature du Traité de fusion définitif, faisant retomber le montant de l’actif net apporté à la Société Absorbante à 116 000 (CENT SEIZE MILLE) euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action d’AVICULTEURS ASSOCIES pour 10,89 actions d’O.D.N.V. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par AVICULTEURS ASSOCIES, O.D.N.V procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 6 446,88 euros, par création de 644 688 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par AVICULTEURS ASSOCIES et le montant de l'augmentation de capital, égale à 109 553,12 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan d’O.D.N.V sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, O.D.N.V procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les actionnaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des procès-verbaux des Assemblées Générales des sociétés absorbée et absorbante, signés par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant son abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des Assemblées Générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. AVICULTEURS ASSOCIES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et O.D.N.V sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d’AVICULTEURS ASSOCIES, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2021. 8. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom d’AVICULTEURS ASSOCIES et d’O.D.N.V, le 16 avril 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 89984.00 EUR

Annonce N°2612
NOJO : 113501451358445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3589
NOJO : 113501430084735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3170
NOJO : 113501398067886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3696
NOJO : 113501374877754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°417
NOJO : BXB15314001930W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital..

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 89984.00 EUR

Annonce N°3646
NOJO : 113501349652255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3974
NOJO : 113501335691915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°622
NOJO : BXB14021002012X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 798 902 730
Dénomination : O. D. N. V
Nom commercial : L'OEUF DE NOS VILLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES

Annonce N°3085
NOJO : 113501302942765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1573
NOJO : BXB12340003392K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THOMAS Loïc Janick Ernest Commissaire aux comptes titulaire : MOREL Jacques Commissaire aux comptes suppléant : AC2C en fonction le 04 Décembre 2012

Annonce N°1574
NOJO : BXB12340003393M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THOMAS Loïc Janick Ernest Commissaire aux comptes titulaire : AC2C modification le 04 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CELTON Annaïk en fonction le 04 Décembre 2012

Annonce N°3294
NOJO : BXC12208001579F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3471
NOJO : BXC11222006822O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4889
NOJO : BXC102350005139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Maryse Bastié Bât d-k1
35170 Bruz

Annonce N°1613
NOJO : BXC08239023386F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Maryse Bastié Bât d-k1
35170 Bruz

Annonce N°2630
NOJO : BXC08242002508B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Rennes 377 481 221
Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Maryse Bastié Bât d-k1
35170 Bruz

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)

Code NIC : 00044

Activité principale : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles (NAFRev1 : 51.3G)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)

Dénomination : AVICULTEURS ASSOCIES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Loïc Janick Ernest
Né le 18/10/1963 à Saint-Brieuc
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Chemin de Roumagnac
31330 Grenade
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Type : Personne Morale

Nom : AC2C
Siren : 485112064
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue des Mimosas
22190 Plérin
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Type : Personne Physique

Nom : CELTON Annaïk
Né le 09/03/1972 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Avenue Charles Tillon
35000 Rennes
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°11349 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : (réalisation condition suspensive)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°11349 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : (sous condition suspensive)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°11349 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : articles 6 7 (sous condition suspensive)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°11349 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°11349 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°3211455 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°3211454 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2705352 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2705352 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2031673 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2031673 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR AC- TIONS SIMPLIFIEE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2031673 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2031673 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2031673 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2031673 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2031673 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2031673 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : * SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2028630 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SAS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2020716 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : * RENNES, 9 RUE DE SUEDE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2020716 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°2020716 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Type : Siège

Adresse :
Rue Maryse Bastié
Bât D-K1
35170 Bruz
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Maryse Bastié
Bât D-K1
35170 Bruz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1990
Activité : toutes activités commerciales industrielles et de prestations de services pour les adhérents du syn dicat pour la promotion de l'oeuf, toutes prestations de formation professionnelle continue
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/01/2002 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.03.1990 AU 10.12.2001, BEAUVAIS RUE JEAN MONNET, BP 10575. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.03.1990 AU 18.12.2002, SARL PLURIPERSONNEL LE.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de RENNES, 9 Rue de Suède exploité du 10/12/2001 au 01/06/2007 à BRUZ, Rue Maryse Bastié, Bât D-K1 A compter du 01/06/2007.

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : 2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : toutes activités commerciales industrielles et de prestations de services pour les adhérents du syn dicat pour la promotion de l'oeuf, toutes prestations de formation professionnelle continue

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 89984.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°8827 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°7434 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°12861 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°6835 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°6831 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°7607 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°7535 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°5555 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°7071 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°6658 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°5650 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°5946 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°5342 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°4752 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00083
Dépôt : N°6375 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11248 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2002B00083
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 352		2 352	2 352
AJ	Autres immobilisations incorporelles	109 852	109 852
AT	Autres immobilisations corporelles	180 764	180 764		11 940
CU	Autres participations	143 500		143 500	143 500
BD	Autres titres immobilisés	753 221	10 125	743 096	753 221
BH	Autres immobilisations financières	13 118		13 118	13 118
BJ	TOTAL (I)	1 202 806	300 742	902 065	924 130
BX	Clients et comptes rattachés	9 716		9 716	8 896
BZ	Autres créances	221 907		221 907	160 314
CF	Disponibilités	2 594 036		2 594 036	2 468 586
CH	Charges constatées d’avance	9 350		9 350	9 370
CJ	TOTAL (II)	2 835 010		2 835 010	2 647 166
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 037 816	300 742	3 737 074	3 571 296
CP	Parts à moins d’un an	13 118
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	89 984	89 984
DD	Réserve légale (1)	8 998	8 998
DG	Autres réserves	2 437 521	2 102 802
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	276 397	334 719
DL	TOTAL (I)	2 812 900	2 536 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 944	110
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	857 453	957 977
DY	Dettes fiscales et sociales	8 910	28 265
EA	Autres dettes	42 867	48 441
EC	TOTAL (IV)	924 175	1 034 793
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 737 074	3 571 296
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	924 175	1 034 793
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	14 813
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				-3 724
FG	Production vendue services	376 604		376 604	427 771
FJ	Chiffres d’affaires nets	376 604		376 604	424 047
FQ	Autres produits			26	3 079
FR	Total des produits d’exploitation (I)			376 630	427 126
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				-3 404
FW	Autres achats et charges externes			82 349	80 229
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 018	626
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 593	33 451
GE	Autres charges			1 846	68
GF	Total des charges d’exploitation (II)			99 806	110 969
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			276 824	316 157
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			37 748	37 748
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 068	25 890
GP	Total des produits financiers (V)			47 815	63 638
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 125
GU	Total des charges financières (VI)			10 125
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 690	63 638
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			314 514	379 794
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	95 052	106 313
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 000	20 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	101 052	126 813
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20	386
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	347	4 864
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	367	5 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	100 686	121 563
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	138 803	166 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	525 497	617 577
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	249 101	282 858
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	276 397	334 719
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	138 753		28 901	109 852
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	198 610	11 593	29 440	180 764
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	337 364	11 593	58 341	290 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation		10 125		10 125
7C	TOTAL GENERAL		10 125		10 125
UG	- Financières		10 125
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 118	13 118
UX	Autres créances clients	9 716
VM	Impôts sur les bénéfices	72 794
VB	T. V. A.	144 533
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 580
VS	Charges constatées d’avance	9 350
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	254 091	254 091
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14 944	14 944
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	857 453	857 453
VW	T.V.A.	7 429	7 429
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 481	1 481
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 867	42 867
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	924 175	924 175

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8348 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2002B00083
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 352		2 352	2 352
AJ	Autres immobilisations incorporelles	109 852	109 852
AT	Autres immobilisations corporelles	180 764	180 764		11 940
CU	Autres participations	143 500		143 500	143 500
BD	Autres titres immobilisés	753 221	10 125	743 096	753 221
BH	Autres immobilisations financières	13 118		13 118	13 118
BJ	TOTAL (I)	1 202 806	300 742	902 065	924 130
BX	Clients et comptes rattachés	9 716		9 716	8 896
BZ	Autres créances	221 907		221 907	160 314
CF	Disponibilités	2 594 036		2 594 036	2 468 586
CH	Charges constatées d’avance	9 350		9 350	9 370
CJ	TOTAL (II)	2 835 010		2 835 010	2 647 166
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 037 816	300 742	3 737 074	3 571 296
CP	Parts à moins d’un an	13 118
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	89 984	89 984
DD	Réserve légale (1)	8 998	8 998
DG	Autres réserves	2 437 521	2 102 802
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	276 397	334 719
DL	TOTAL (I)	2 812 900	2 536 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 944	110
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	857 453	957 977
DY	Dettes fiscales et sociales	8 910	28 265
EA	Autres dettes	42 867	48 441
EC	TOTAL (IV)	924 175	1 034 793
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 737 074	3 571 296
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	924 175	1 034 793
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	14 813
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				-3 724
FG	Production vendue services	376 604		376 604	427 771
FJ	Chiffres d’affaires nets	376 604		376 604	424 047
FQ	Autres produits			26	3 079
FR	Total des produits d’exploitation (I)			376 630	427 126
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				-3 404
FW	Autres achats et charges externes			82 349	80 229
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 018	626
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 593	33 451
GE	Autres charges			1 846	68
GF	Total des charges d’exploitation (II)			99 806	110 969
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			276 824	316 157
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			37 748	37 748
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 068	25 890
GP	Total des produits financiers (V)			47 815	63 638
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 125
GU	Total des charges financières (VI)			10 125
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 690	63 638
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			314 514	379 794
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	95 052	106 313
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 000	20 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	101 052	126 813
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20	386
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	347	4 864
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	367	5 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	100 686	121 563
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	138 803	166 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	525 497	617 577
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	249 101	282 858
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	276 397	334 719
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	138 753		28 901	109 852
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	198 610	11 593	29 440	180 764
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	337 364	11 593	58 341	290 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation		10 125		10 125
7C	TOTAL GENERAL		10 125		10 125
UG	- Financières		10 125
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 118	13 118
UX	Autres créances clients	9 716
VM	Impôts sur les bénéfices	72 794
VB	T. V. A.	144 533
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 580
VS	Charges constatées d’avance	9 350
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	254 091	254 091
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14 944	14 944
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	857 453	857 453
VW	T.V.A.	7 429	7 429
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 481	1 481
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 867	42 867
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	924 175	924 175

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10990 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 2002B00083
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 352		2 352	2 352
AJ	Autres immobilisations incorporelles	109 852	109 852
AT	Autres immobilisations corporelles	180 764	180 764		11 940
CU	Autres participations	143 500		143 500	143 500
BD	Autres titres immobilisés	753 221	10 125	743 096	753 221
BH	Autres immobilisations financières	13 118		13 118	13 118
BJ	TOTAL (I)	1 202 806	300 742	902 065	924 130
BX	Clients et comptes rattachés	9 716		9 716	8 896
BZ	Autres créances	221 907		221 907	160 314
CF	Disponibilités	2 594 036		2 594 036	2 468 586
CH	Charges constatées d’avance	9 350		9 350	9 370
CJ	TOTAL (II)	2 835 010		2 835 010	2 647 166
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 037 816	300 742	3 737 074	3 571 296
CP	Parts à moins d’un an	13 118
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	89 984	89 984
DD	Réserve légale (1)	8 998	8 998
DG	Autres réserves	2 437 521	2 102 802
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	276 397	334 719
DL	TOTAL (I)	2 812 900	2 536 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 944	110
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	857 453	957 977
DY	Dettes fiscales et sociales	8 910	28 265
EA	Autres dettes	42 867	48 441
EC	TOTAL (IV)	924 175	1 034 793
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 737 074	3 571 296
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	924 175	1 034 793
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	14 813
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				-3 724
FG	Production vendue services	376 604		376 604	427 771
FJ	Chiffres d’affaires nets	376 604		376 604	424 047
FQ	Autres produits			26	3 079
FR	Total des produits d’exploitation (I)			376 630	427 126
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				-3 404
FW	Autres achats et charges externes			82 349	80 229
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 018	626
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 593	33 451
GE	Autres charges			1 846	68
GF	Total des charges d’exploitation (II)			99 806	110 969
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			276 824	316 157
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			37 748	37 748
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 068	25 890
GP	Total des produits financiers (V)			47 815	63 638
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 125
GU	Total des charges financières (VI)			10 125
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 690	63 638
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			314 514	379 794
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	95 052	106 313
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 000	20 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	101 052	126 813
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20	386
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	347	4 864
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	367	5 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	100 686	121 563
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	138 803	166 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	525 497	617 577
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	249 101	282 858
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	276 397	334 719
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	138 753		28 901	109 852
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	198 610	11 593	29 440	180 764
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	337 364	11 593	58 341	290 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation		10 125		10 125
7C	TOTAL GENERAL		10 125		10 125
UG	- Financières		10 125
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 118	13 118
UX	Autres créances clients	9 716
VM	Impôts sur les bénéfices	72 794
VB	T. V. A.	144 533
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 580
VS	Charges constatées d’avance	9 350
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	254 091	254 091
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14 944	14 944
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	857 453	857 453
VW	T.V.A.	7 429	7 429
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 481	1 481
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 867	42 867
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	924 175	924 175

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6513 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00083
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 352		2 352	2 352
AJ	Autres immobilisations incorporelles	109 852	109 852
AT	Autres immobilisations corporelles	180 764	180 764		11 940
CU	Autres participations	143 500		143 500	143 500
BD	Autres titres immobilisés	753 221	10 125	743 096	753 221
BH	Autres immobilisations financières	13 118		13 118	13 118
BJ	TOTAL (I)	1 202 806	300 742	902 065	924 130
BX	Clients et comptes rattachés	9 716		9 716	8 896
BZ	Autres créances	221 907		221 907	160 314
CF	Disponibilités	2 594 036		2 594 036	2 468 586
CH	Charges constatées d’avance	9 350		9 350	9 370
CJ	TOTAL (II)	2 835 010		2 835 010	2 647 166
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 037 816	300 742	3 737 074	3 571 296
CP	Parts à moins d’un an	13 118
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	89 984	89 984
DD	Réserve légale (1)	8 998	8 998
DG	Autres réserves	2 437 521	2 102 802
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	276 397	334 719
DL	TOTAL (I)	2 812 900	2 536 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 944	110
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	857 453	957 977
DY	Dettes fiscales et sociales	8 910	28 265
EA	Autres dettes	42 867	48 441
EC	TOTAL (IV)	924 175	1 034 793
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 737 074	3 571 296
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	924 175	1 034 793
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	14 813
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				-3 724
FG	Production vendue services	376 604		376 604	427 771
FJ	Chiffres d’affaires nets	376 604		376 604	424 047
FQ	Autres produits			26	3 079
FR	Total des produits d’exploitation (I)			376 630	427 126
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				-3 404
FW	Autres achats et charges externes			82 349	80 229
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 018	626
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 593	33 451
GE	Autres charges			1 846	68
GF	Total des charges d’exploitation (II)			99 806	110 969
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			276 824	316 157
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			37 748	37 748
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 068	25 890
GP	Total des produits financiers (V)			47 815	63 638
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 125
GU	Total des charges financières (VI)			10 125
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 690	63 638
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			314 514	379 794
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	95 052	106 313
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 000	20 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	101 052	126 813
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20	386
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	347	4 864
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	367	5 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	100 686	121 563
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	138 803	166 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	525 497	617 577
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	249 101	282 858
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	276 397	334 719
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	138 753		28 901	109 852
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	198 610	11 593	29 440	180 764
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	337 364	11 593	58 341	290 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation		10 125		10 125
7C	TOTAL GENERAL		10 125		10 125
UG	- Financières		10 125
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 118	13 118
UX	Autres créances clients	9 716
VM	Impôts sur les bénéfices	72 794
VB	T. V. A.	144 533
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 580
VS	Charges constatées d’avance	9 350
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	254 091	254 091
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14 944	14 944
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	857 453	857 453
VW	T.V.A.	7 429	7 429
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 481	1 481
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 867	42 867
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	924 175	924 175