AVENIR SANTE MUTUELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/01/1984

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77567195100058 / Siren : 775671951 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 27 775671951

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
AVENIR SANTE MUTUELLE

Adresse :
12 Avenue DU GENERAL MANGIN
78027 VERSAILLES CEDEX

Accords d'entreprise :

01/04/2022 : avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822010629
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 01/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AVENIR SANTE MUTUELLE
Siret : 77567195100058
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1943

Dénomination : AVENIR SANTE MUTUELLE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

AVENIR SANTE MUTUELLE - Versailles (siège)AVENIR SANTE MUTUELLE - Paris

Marques françaises :

25/02/2009 : AVENIR SANTE MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 3632173
Date de dépôt : 25/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AVENIR SANTE MUTUELLE, Société Mutualiste, CS 70703
Numéro de SIREN : 775671951
Adresse :
12 AVENUE DU GENERAL MANGIN
78027 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : AVENIR SANTE MUTUELLE, Mme ANDRIEU Thérèse, CS 70703
Adresse :
12 AVENUE DU GENERAL MANGIN
78027 VERSAILLES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-14
Date du BOPI : 03/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712282
Date de demande : 09/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/09/2009 : dénomination

Dénomination : AVENIR SANTE MUTUELLE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE CIMAM SANTE

31/12/2001 : dénomination

Dénomination : CIMAM SANTE

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

16/01/1984 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : Mutuelle
Code NIC : 00058

01/01/1943 : état administratif

Etat administratif : Active

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