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de Prémery

AVENIR FONCIER 28

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/11/2018
Dénomination usuelle : AVENIR FONCIER 28
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49305926500030 / Siren : 493059265 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 72 493059265
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
AVENIR FONCIER 28
Adresse :
2 Rue DU GENERAL DE GAULLE
28210 NOGENT-LE-ROI
Historique de l'établissement :
01/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
05/11/2018 : Succession
Prédécesseur : AVENIR FONCIER 28
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2007
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Dénomination usuelle: AVENIR FONCIER 28
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AVENIR FONCIER 28 - Nogent-le-Roi (siège)AVENIR FONCIER 28 - Châteauneuf-en-ThymeraisAVENIR FONCIER 28 - Nogent-le-Phaye (fermé)AVENIR FONCIER 28 - Chartres (fermé)
Publications au Bodacc :
08/12/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1287
NOJO : 28012023RJ03280
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012023RJ03280488F58F-5C98-4371-BFBE-9F529F5CE3D0

Jugement d'ouverture du 2023-11-30
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde et désignant en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1327
NOJO : 280100000964280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1328
NOJO : 280100000964300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°548
NOJO : 280100000323440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2917
NOJO : 280100000278780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1742
NOJO : 280115452700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2557
NOJO : 280113180000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : BXB14310000574U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SALMAGNE Stéphane
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3933
NOJO : 280112527800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3157
NOJO : 280111533200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2029
NOJO : BXC12206000231Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3331
NOJO : BXC11186001944L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°920
NOJO : BXB11054000823O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : HALLIER Valérie

Siège social :
Adresse :
2 route de Gasville Espace Boat B
(Le Bois Paris)
28630 Nogent-le-Phaye

Etablissement principal :
Adresse :
2 route de Gasville Espace Boat B
(Le Bois Paris)
28630 Nogent-le-Phaye
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2616
NOJO : BXC101260118610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
50 rue Chanzy
28000 Chartres
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2925
NOJO : BXC08100003984Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
50 rue Chanzy
28000 Chartres
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1990
NOJO : BXC08141000671Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007
Numéro d'identification : RCS Chartres 493 059 265
Dénomination : AVENIR FONCIER 28
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
50 rue Chanzy
28000 Chartres
Historique de l'unité légale :
05/11/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui
06/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Représentants légaux :
29/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Type : Personne Physique

Nom : SALMAGNE Stéphane
Né le 03/09/1970 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 place des Epars
28000 Chartres
FRANCE
Dépôts des actes :
19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°3779 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constat de cessions de parts
19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°3779 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°3779 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre Michel VERMEULEN et Stéphane SALMAGNE
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°3779 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
06/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°627 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 50 rue de Chanzy 28000 CHARTRES
06/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°627 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°627 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°627 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications des articles 4 et 5 des statuts
13/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°1868 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°2456 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°627 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 route de Gasville Espace Boat B
(Le Bois Paris)
28630 Nogent-le-Phaye
FRANCE
Nom commercial : AVENIR FONCIER 28
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : L'achat, la revente de terrains et de tous biens immobiliers, les opérations de lotissement, transaction de terrains & biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/10/2014 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3567
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2008
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 13/05/2008
Personnes morales :
29/10/2014 : AVENIR FONCIER 28
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°1469 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°3730 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°3971 déposé le 23/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°2632 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°2410 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°1142 déposé le 25/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°536 déposé le 19/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00548
Dépôt : N°536 déposé le 18/03/2008
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/001735 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 2006B00548
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
064Avances et acomptes versés sur commandes1 9111 911
068Créances – Clients et comptes rattachés2 2232 223
072Créances – Autres1 5401 540
092Charges constatées d’avance228228
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 9035 903
110Total général Actif5 9035 903
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
134Report à nouveau-2 552
136Résultat de l’exercice4 955
142Total des capitaux propres - Total I3 503
156Emprunts et dettes assimilées1 162
166Fournisseurs et comptes rattachés623
172Autres dettes614
176Total des dettes2 400
180Total général Passif5 903
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 673
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France23 764
226Subventions d’exploitation reçues1 000
230Autres produits396
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 160
242Autres charges externes* 20 431
243(dont taxe professionnelle) 292
244Impôts, taxes et versements assimilés292
252Charges sociales -521
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 20 202
270Résultat d’exploitation 4 958
294Charges financières 2
310Bénéfice ou perte 4 955
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 2 673
490Total Immobilisations (Valeur brute) 2 673
494Total Immobilisations (Diminutions) 2 673
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)2 673
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)2 673
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 5 277
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 650
31/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/005782 du 11/12/2018
Numéro de gestion : 2006B00548
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
064Avances et acomptes versés sur commandes1 9111 911
068Créances – Clients et comptes rattachés2 2232 223
072Créances – Autres1 5401 540
092Charges constatées d’avance228228
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 9035 903
110Total général Actif5 9035 903
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
134Report à nouveau-2 552
136Résultat de l’exercice4 955
142Total des capitaux propres - Total I3 503
156Emprunts et dettes assimilées1 162
166Fournisseurs et comptes rattachés623
172Autres dettes614
176Total des dettes2 400
180Total général Passif5 903
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 673
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France23 764
226Subventions d’exploitation reçues1 000
230Autres produits396
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 160
242Autres charges externes* 20 431
243(dont taxe professionnelle) 292
244Impôts, taxes et versements assimilés292
252Charges sociales -521
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 20 202
270Résultat d’exploitation 4 958
294Charges financières 2
310Bénéfice ou perte 4 955
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 2 673
490Total Immobilisations (Valeur brute) 2 673
494Total Immobilisations (Diminutions) 2 673
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)2 673
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)2 673
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 5 277
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 650
31/10/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : 1835 du 13/05/2017
Numéro de gestion : 2006B00548
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
064Avances et acomptes versés sur commandes1 9111 911
068Créances – Clients et comptes rattachés2 2232 223
072Créances – Autres1 5401 540
092Charges constatées d’avance228228
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 9035 903
110Total général Actif5 9035 903
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
134Report à nouveau-2 552
136Résultat de l’exercice4 955
142Total des capitaux propres - Total I3 503
156Emprunts et dettes assimilées1 162
166Fournisseurs et comptes rattachés623
172Autres dettes614
176Total des dettes2 400
180Total général Passif5 903
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 673
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France23 764
226Subventions d’exploitation reçues1 000
230Autres produits396
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 160
242Autres charges externes* 20 431
243(dont taxe professionnelle) 292
244Impôts, taxes et versements assimilés292
252Charges sociales -521
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 20 202
270Résultat d’exploitation 4 958
294Charges financières 2
310Bénéfice ou perte 4 955
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 2 673
490Total Immobilisations (Valeur brute) 2 673
494Total Immobilisations (Diminutions) 2 673
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)2 673
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)2 673
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 5 277
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 650
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