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de Château-Chinon (Ville)

AUX PAPYS GUSTATIVES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/02/2011
Dénomination usuelle : AUX PAPYS GUSTATIVES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48803716900023 / Siren : 488037169 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 18 488037169
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
AUX PAPYS GUSTATIVES
Adresse :
45 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERAND
90800 BAVILLIERS
Liens de succession de l'établissement :
07/02/2011 : Succession
Prédécesseur : AUX PAPYS GUSTATIVES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/2006
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Dénomination usuelle: AUX PAPYS GUSTATIVES
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°4298
NOJO : 009001MYG142826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEMEUSY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6023
NOJO : 9001MYG14182600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1129
NOJO : 009001MYG136640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEMEUSY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
14/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4445
NOJO : 9001MYG13542900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7568
NOJO : 9001MYG12190200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7595
NOJO : 9001MYG11473100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2975
NOJO : 000009001106429
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001106429

Extrait de jugement du 2020-09-01
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9856
NOJO : 9001MYG10485800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3962
NOJO : 9001MYG99231000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11806
NOJO : 900196450000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/07/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2726
NOJO : 000000900195838
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900195838

Extrait de jugement du 2017-07-04
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot &
Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1886
NOJO : 000000900195029
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900195029

Avis de dépôt du 2017-05-30
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9776
NOJO : 900188072000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2643
NOJO : BXA16019002178L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900183774

Jugement d'ouverture du 12 janvier 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4964
NOJO : 900179607000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12263
NOJO : 900171829000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14046
NOJO : 900164763000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11859
NOJO : BXC12234000665Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11908
NOJO : BXC11192013357Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2744
NOJO : BXB11166001268M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEMEUSY Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)
Montant du capital : 280920 EUR
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7365
NOJO : BXC10181002068V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Thiers
90000 Belfort
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11837
NOJO : BXC08224005784C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Thiers
90000 Belfort
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10217
NOJO : BXC08254009798Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 037 169
Dénomination : AUX PAPYS GUSTATIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Thiers
90000 Belfort
Historique de l'unité légale :
28/06/2017 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
07/02/2011 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Représentants légaux :
13/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Type : Personne Physique

Nom : DEMEUSY Pierre
Né le 04/12/1967 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue de la Cote
90800 Argiésans
FRANCE
13/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT EST
Siren : 512802695
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise
9 Avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
13/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69338 Lyon 9e Arrondissement Cedex 09
FRANCE
13/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Type : Personne Physique

Nom : DEMEUSY Pierre
Né le 04/12/1967 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue de la Cote
90800 Argiésans
FRANCE
13/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT EST
Siren : 512802695
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise
9 Avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
13/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69338 Lyon 9e Arrondissement Cedex 09
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Type : Personne Physique

Nom : DEMEUSY Pierre
Né le 04/12/1967 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 rue de la Cote
90800 Argiésans
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT EST
Siren : 512802695
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 avenue de l'Europe
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 rue de Saint-Cyr
69338 Lyon 09
FRANCE
Dépôts des actes :
07/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1158 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
07/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1158 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
07/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1158 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1158 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
07/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1158 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
07/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1158 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°934 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°934 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°64 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°64 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°64 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°575 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°934 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°934 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°934 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°210 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1158 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1158 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°64 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°575 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°934 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°934 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°934 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°210 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1158 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux avantages particuliers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1158 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
13/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 Grande Rue François Mitterand
90800 Bavilliers
FRANCE
Nom commercial : AUX PAPYS GUSTATIVES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2006
Activité : La participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusion ou autrement de création d'acquisition de location de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements la prise l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces Activitésla détention l'administration la gestion de tous titres émis par des sociétés ou des organismes à caractère commercial ou Civilla gestion administrative comptable financière et commercial du Groupel'assistance en matière d'investissement et de Développementla recherche d'accords commerciaux en vue de développer l'activité du groupe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Type : Siège

Adresse :
45 Grande rue François Mitterand
90800 Bavilliers
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : SA DEMEUSY RCS BELFORT 537 020 034
Siren : 537020034
30/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Grande rue François Mitterand
90800 Bavilliers
FRANCE
Nom commercial : AUX PAPYS GUSTATIVES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2006
Activité : La participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusion ou autrement de création d'acquisition de location de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements la prise l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités La détention l'administration la gestion de tous titres émis par des sociétés ou des organismes à caractère commercial ou civil La gestion administrative comptable financière et commercial du groupe L'assistance en matière d'investissement et de développement La recherche d'accords commerciaux en vue de développer l'activité du groupe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 163
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 12/01/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre la Société par actions simplifiée AUX PAPYS GUSTATIVES (SAS) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT, a désigné en qualité d'Adminsitrateur judiciaire : Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON, avec pour mission de surveiller le dirigeant, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 12/01/2016
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2733
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure AUX PAPYS GUSTATIVES (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT & Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3120
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/06/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 21/06/2016
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5314
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois . Date d'effet : 13/12/2016
Personnes morales :
13/04/2020 : AUX PAPYS GUSTATIVES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 280920.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/05/2016 : AUX PAPYS GUSTATIVES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 280920.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°3323 déposé le 22/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°4107 déposé le 19/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°2183 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1962 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1962 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°2166 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°2166 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1525 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1525 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1736 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1736 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°2462 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°2462 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1728 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1728 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1596 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1596 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°2006 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°2006 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1085 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1085 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1074 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00020
Dépôt : N°1074 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5149 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2006B00020
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2656 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2006B00020
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3376 du 23/10/2020
Numéro de gestion : 2006B00020
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3323 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2006B00020
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4107 du 19/12/2018
Numéro de gestion : 2006B00020
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2183 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2006B00020
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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