27/10/2015 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 434
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2013
Texte de l'observation : Par un jugement du 29/03/2013, le Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND a prononcé une procédure de redressement judiciaire et a désigné Me PETAVY Raphael 29 Bld Berthelot 63400 CHAMALIERES en qualité de mandataire judiciaire
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 771
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : Par un jugement du 05/06/2013, le Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé Me PETAVY Raphaël 29 Bld Berthetot 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 889
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2013
Texte de l'observation : par un jugement du 05/07/2013, le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a autorisé M. ROCHEMELAGNE à poursuivre son activité pendant une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la procédure de liquidation judiciaire
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1559
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2015
Texte de l'observation : Par une ordonnance du 19/10/2015 de M. le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, la SELARL MANDATUM, 29, Bld Berthelot Centre Beaulieu III, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY a été désignée en remplacement de Me Raphaël PETAVY
26/10/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7829
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2011
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de MONTLUCON (0303)
26/10/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3217
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2013
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 29/03/2013 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 29.03.2013 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Guy O'LANYER en qualité de Juge Commissaire Désigne Maître Raphaël PETAVY en qualité de Mandataire Judiciaire
26/10/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5076
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 05/06/2013 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Guy O'LANYER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE
26/10/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10068
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2015
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 19/10/2015 la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 19/10/2015