AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/01/1989

Enseigne : COMITE TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE PARIS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 11000029600027 / Siren : 110000296 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 13 110000296

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION A…

Adresse :
39 A 43 TOUR MIRABEAU
39 Quai ANDRE CITROEN
75739 PARIS CEDEX 15

Historique de l'établissement :

24/06/2011 : enseigne

Enseigne : COMITE TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE PARIS

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1986

Dénomination : AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Sigle : ARCOM

Catégorie juridique : Autorité administrative ou publique indépendante

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

20/12/2021 : Arcom

N° national/d'enregistrement : 4827548
Date de dépôt : 20/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2031
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contenu enregistré; Contenu de médias; Appareils de télécommunications électroniques; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; équipement pour le traitement de l'information; Ordinateurs; appareils cinématographiques; dispositifs pour le montage des films cinématographiques; Appareils d'enseignement audiovisuel; appareils scolaires; disques compacts (audio, vidéo); Emetteurs [télécommunication]; émetteurs de signaux électroniques; encodeurs magnétiques; interfaces (informatique); logiciels (programmes enregistrés); logiciels de jeux; Programmes de jeux d'ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels]; tapis de souris; Appareils de traitement de données; Applications logicielles pour téléphones mobiles; Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables; CD-ROM; DVD; Supports d'enregistrement numériques; Supports pour téléphones cellulaires; publications électroniques téléchargeables; Appareils audiovisuels; Equipement audiovisuel et de technologie de l'information; Logiciels d'application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet; Supports d'informations [électriques ou électroniques]; Logiciels téléchargeables pour la transmission d'informations; Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; Convertisseurs de normes de télévision; Tablettes électroniques; Ordiphones [smartphones]; Téléphones portables; Podcasts; Dispositifs de la technologie de l'information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Appareils de radiodiffusion; Logiciels d'application pour dispositifs mobiles; Logiciels téléchargés sur Internet; Logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l'internet; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Bases de données; Supports de données électroniques; Supports contenant des données; Dispositifs de stockage des données; Supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques; Disques compacts; Hologrammes; Appareils de communications sans fil; Instruments audiovisuels; Téléviseurs; Télécommandes; Interfaces [informatique]; Logiciels d'autorisation d'accès aux bases de données; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données; Logiciels de moteurs de recherche; Appareils de conversion de données; Dispositifs de communication sans fil pour la transmission de contenu multimédia; Logiciel de médias; Aimants décoratifs [magnets] ; Aucun des produits précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'information; Produits de l'imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Articles de papeterie; Matériel pour artistes; Partitions musicales; Pinceaux; Articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); Caractères d'imprimerie; Papier; Carton; Boîtes en papier ou en carton; Affiches; Albums; Cartes; Périodiques; Livres; Journaux; Revues; Magazines; Prospectus; Brochures; Calendriers; Instruments d'écriture; Objets d'art gravés; Objets d'art lithographiés; Tableaux (peintures) encadrés ou non; Dessins; Instruments de dessin; Sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; Clichés; Répertoires; Formulaires; Publications imprimées; Publications promotionnelles; Publications périodiques; Publications éducatives; Fournitures scolaires; Flyers; Dépliants; produits de l’imprimerie; articles pour reliure; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matières plastiques pour l'emballage; catalogues; journaux de bandes dessinées; blocs (papeterie); cahiers; carnets; dossiers (papeterie); fournitures pour écrire; crayons; gommes à effacer; enveloppes (papeterie); papier à lettres; toiles pour la peinture; Sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs; Malles et valises; parapluies et parasols; portefeuilles; porte-monnaie; Porte-cartes de crédit [portefeuilles]; Sacs en toile; Sacs en tissu ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements; Chemises; Chemisiers; T-shirts; Gilets; Casquettes; Bonnets; Chapeaux; Gants [habillement]; Pull-overs; Chaussures; Chapellerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité radiophonique et télévisée; publicité par correspondance; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; informations d'affaires; recherches pour affaires; Renseignements d'affaires; Publication de textes publicitaires; affichage; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); mise à jour de documentation publicitaire; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; courrier publicitaire; Reproduction de documents; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; sondage d'opinion; établissement de statistiques; prévisions économiques; relations publiques; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Systématisation de données dans un fichier central; services de revues de presse; Information commerciale; Information et conseils commerciaux aux consommateurs; Gestion d'un registre d'informations; Fourniture de services d'informations commerciales stratégiques; Mise à disposition d'informations d'affaires; Systématisation d'information dans une base de données; Mise à disposition d'informations en matière de gestion commerciale; Traitement des données administratives; Traitement informatisé de données; Recherches commerciales informatisées ; Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications; informations en matière de télécommunications; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services d'affichage électronique (télécommunications); agences de presse; agences d'informations (nouvelles); communications par terminaux d'ordinateurs; Communications radiophoniques; Communications téléphoniques; Transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision; Diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; Fourniture de forums de discussion [salons de discussion] sur Internet; fourniture d'accès à des bases de données; messagerie électronique; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission par satellite; services de téléconférences; communication d'informations par ordinateur; Transmission électronique de messages; Transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial; Service de communication audiovisuelle; Transmission d'informations dans le domaine audiovisuel; Transmission de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; Transmission d'informations en ligne; Mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; Mise à disposition d'informations dans le domaine des communications multimédias; Mise à disposition d'informations en matière de communication sans fil; Services d'information et de conseils en matière de services de télécommunications; communications par réseaux de fibres optiques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; radiodiffusion; télédiffusion; services de visioconférence; services de messagerie électronique; Envoi et réception de messages électroniques; Transmission de messages par moyens électroniques; Messages électroniques; Envoi, réception et renvoi de messages électroniques; Services de communication en ligne; Emissions radiophoniques; Emissions télévisées; Transmission de contenus multimédias par Internet; Services de médias mobiles consistant en la transmission électronique de contenus multimédias de divertissement ; Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education; formation; divertissement; informations en matière de divertissement; activités sportives et culturelles; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; production de films; services de bibliothèques itinérantes; services de billetterie (divertissement); Location de films cinématographiques; Projection de films cinématographiques; Production de films cinématographiques; sous-titrage; organisation et conduite de colloques; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables); services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; prêt de livres; publication de livres; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; Organisation de séminaires de formation; Services d'enregistrement audiovisuels; Informations concernant des activités culturelles; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès ; Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, d’études et de recherches en matière de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne ; authentification d'oeuvres d'art; reconstitution de bases de données; Consultation en matière de logiciels; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; élaboration (conception de logiciels); mise à jour de logiciels; hébergement de sites informatiques (sites Web); fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; programmation pour ordinateurs.; Conception d'oeuvres créatives audiovisuelles; Services d'information relatif à la technologie de l'information; Conseils en technologie de l'information; conception d'ordinateurs pour des tiers; développement d'ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; Services de test pour la certification de qualité ou de normes ; Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques; Gérance de droits d'auteur; Concession de licences de logiciels [services juridiques]; conseils en propriété intellectuelle; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; services de contentieux; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; concession de licences de propriété intellectuelle; médiation; recherches légales; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services de conseils juridiques; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; Services extrajudiciaires de résolution de différends; médiation dans le cadre de procédures juridiques; Services d'information dans le domaine juridique; Service d'informations en matière d'affaires juridiques; Fourniture d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle; Services de conseils concernant la préparation de normes [service juridique]; Services d'informations juridiques concernant les normes commerciales; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; Services de règlement de différends; Préparation de réglementations; Application des droits de propriété intellectuelle [services juridiques]; Certification de documents juridiques [services juridiques]; Services d'arbitrage; Préparation de rapports juridiques; Services d'information concernant les droits des consommateurs; Services d'informations en matière de services juridiques; Services d'élaboration de documents juridiques; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; Services parajuridiques; services d'informations sur des questions juridiques; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne ; Services de recherches juridiques en matière de propriété intellectuelle ; Conseils juridiques concernant la régulation en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la propriété intellectuelle ; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : Autorité publique indépendante
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI, Monsieur Julien LACKER
Adresse :
5 eme étage
65 rue de Prony
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 849277
Date de demande : 21/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

20/12/2021 : A

N° national/d'enregistrement : 4827549
Date de dépôt : 20/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2031
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contenu enregistré; Contenu de médias; Appareils de télécommunications électroniques; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; équipement pour le traitement de l'information; Ordinateurs; appareils cinématographiques; dispositifs pour le montage des films cinématographiques; Appareils d'enseignement audiovisuel; appareils scolaires; disques compacts (audio, vidéo); Emetteurs [télécommunication]; émetteurs de signaux électroniques; encodeurs magnétiques; interfaces (informatique); logiciels (programmes enregistrés); logiciels de jeux; Programmes de jeux d'ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels]; tapis de souris; Appareils de traitement de données; Applications logicielles pour téléphones mobiles; Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables; CD-ROM; DVD; Supports d'enregistrement numériques; Supports pour téléphones cellulaires; publications électroniques téléchargeables; Appareils audiovisuels; Equipement audiovisuel et de technologie de l'information; Logiciels d'application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet; Supports d'informations [électriques ou électroniques]; Logiciels téléchargeables pour la transmission d'informations; Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; Convertisseurs de normes de télévision; Tablettes électroniques; Ordiphones [smartphones]; Téléphones portables; Podcasts; Dispositifs de la technologie de l'information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Appareils de radiodiffusion; Logiciels d'application pour dispositifs mobiles; Logiciels téléchargés sur Internet; Logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l'internet; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Bases de données; Supports de données électroniques; Supports contenant des données; Dispositifs de stockage des données; Supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques; Disques compacts; Hologrammes; Appareils de communications sans fil; Instruments audiovisuels; Téléviseurs; Télécommandes; Interfaces [informatique]; Logiciels d'autorisation d'accès aux bases de données; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données; Logiciels de moteurs de recherche; Appareils de conversion de données; Dispositifs de communication sans fil pour la transmission de contenu multimédia; Logiciel de médias; Aimants décoratifs [magnets] ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'information; Produits de l'imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Articles de papeterie; Matériel pour artistes; Partitions musicales; Pinceaux; Articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); Caractères d'imprimerie; Papier; Carton; Boîtes en papier ou en carton; Affiches; Albums; Cartes; Périodiques; Livres; Journaux; Revues; Magazines; Prospectus; Brochures; Calendriers; Instruments d'écriture; Objets d'art gravés; Objets d'art lithographiés; Tableaux (peintures) encadrés ou non; Dessins; Instruments de dessin; Sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; Clichés; Répertoires; Formulaires; Publications imprimées; Publications promotionnelles; Publications périodiques; Publications éducatives; Fournitures scolaires; Flyers; Dépliants; produits de l’imprimerie; articles pour reliure; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matières plastiques pour l'emballage; catalogues; journaux de bandes dessinées; blocs (papeterie); cahiers; carnets; dossiers (papeterie); fournitures pour écrire; crayons; gommes à effacer; enveloppes (papeterie); papier à lettres; toiles pour la peinture; Sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs; Malles et valises; parapluies et parasols; portefeuilles; porte-monnaie; Porte-cartes de crédit [portefeuilles]; Sacs en toile; Sacs en tissu ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements; Chemises; Chemisiers; T-shirts; Gilets; Casquettes; Bonnets; Chapeaux; Gants [habillement]; Pull-overs; Chaussures; Chapellerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité radiophonique et télévisée; publicité par correspondance; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; informations d'affaires; recherches pour affaires; Renseignements d'affaires; Publication de textes publicitaires; affichage; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); mise à jour de documentation publicitaire; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; courrier publicitaire; Reproduction de documents; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; sondage d'opinion; établissement de statistiques; prévisions économiques; relations publiques; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Systématisation de données dans un fichier central; services de revues de presse; Information commerciale; Information et conseils commerciaux aux consommateurs; Gestion d'un registre d'informations; Fourniture de services d'informations commerciales stratégiques; Mise à disposition d'informations d'affaires; Systématisation d'information dans une base de données; Mise à disposition d'informations en matière de gestion commerciale; Traitement des données administratives; Traitement informatisé de données; Recherches commerciales informatisées ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications; informations en matière de télécommunications; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services d'affichage électronique (télécommunications); agences de presse; agences d'informations (nouvelles); communications par terminaux d'ordinateurs; Communications radiophoniques; Communications téléphoniques; Transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision; Diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; Fourniture de forums de discussion [salons de discussion] sur Internet; fourniture d'accès à des bases de données; messagerie électronique; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission par satellite; services de téléconférences; communication d'informations par ordinateur; Transmission électronique de messages; Transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial; Service de communication audiovisuelle; Transmission d'informations dans le domaine audiovisuel; Transmission de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; Transmission d'informations en ligne; Mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; Mise à disposition d'informations dans le domaine des communications multimédias; Mise à disposition d'informations en matière de communication sans fil; Services d'information et de conseils en matière de services de télécommunications; communications par réseaux de fibres optiques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; radiodiffusion; télédiffusion; services de visioconférence; services de messagerie électronique; Envoi et réception de messages électroniques; Transmission de messages par moyens électroniques; Messages électroniques; Envoi, réception et renvoi de messages électroniques; Services de communication en ligne; Emissions radiophoniques; Emissions télévisées; Transmission de contenus multimédias par Internet; Services de médias mobiles consistant en la transmission électronique de contenus multimédias de divertissement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : : Education; formation; divertissement; informations en matière de divertissement; activités sportives et culturelles; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; production de films; services de bibliothèques itinérantes; services de billetterie (divertissement); Location de films cinématographiques; Projection de films cinématographiques; Production de films cinématographiques; sous-titrage; organisation et conduite de colloques; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables); services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; prêt de livres; publication de livres; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; Organisation de séminaires de formation; Services d'enregistrement audiovisuels; Informations concernant des activités culturelles; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, d’études et de recherches en matière de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne ; authentification d'oeuvres d'art; reconstitution de bases de données; Consultation en matière de logiciels; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; élaboration (conception de logiciels); mise à jour de logiciels; hébergement de sites informatiques (sites Web); fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; programmation pour ordinateurs.; Conception d'oeuvres créatives audiovisuelles; Services d'information relatif à la technologie de l'information; Conseils en technologie de l'information; conception d'ordinateurs pour des tiers; développement d'ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; Services de test pour la certification de qualité ou de normes ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques; Gérance de droits d'auteur; Concession de licences de logiciels [services juridiques]; conseils en propriété intellectuelle; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; services de contentieux; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; concession de licences de propriété intellectuelle; médiation; recherches légales; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services de conseils juridiques; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; Services extrajudiciaires de résolution de différends; médiation dans le cadre de procédures juridiques; Services d'information dans le domaine juridique; Service d'informations en matière d'affaires juridiques; Fourniture d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle; Services de conseils concernant la préparation de normes [service juridique]; Services d'informations juridiques concernant les normes commerciales; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; Services de règlement de différends; Préparation de réglementations; Application des droits de propriété intellectuelle [services juridiques]; Certification de documents juridiques [services juridiques]; Services d'arbitrage; Préparation de rapports juridiques; Services d'information concernant les droits des consommateurs; Services d'informations en matière de services juridiques; Services d'élaboration de documents juridiques; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; Services parajuridiques; services d'informations sur des questions juridiques; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne ; Services de recherches juridiques en matière de propriété intellectuelle ; Conseils juridiques concernant la régulation en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la propriété intellectuelle ; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : Autorité publique indépendante
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI, Monsieur Julien LACKER
Adresse :
5eme étage
65 rue de Prony
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

20/12/2021 : A

N° national/d'enregistrement : 4827550
Date de dépôt : 20/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2031
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contenu enregistré; Contenu de médias; Appareils de télécommunications électroniques; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; équipement pour le traitement de l'information; Ordinateurs; appareils cinématographiques; dispositifs pour le montage des films cinématographiques; Appareils d'enseignement audiovisuel; appareils scolaires; disques compacts (audio, vidéo); Emetteurs [télécommunication]; émetteurs de signaux électroniques; encodeurs magnétiques; interfaces (informatique); logiciels (programmes enregistrés); logiciels de jeux; Programmes de jeux d'ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels]; tapis de souris; Appareils de traitement de données; Applications logicielles pour téléphones mobiles; Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables; CD-ROM; DVD; Supports d'enregistrement numériques; Supports pour téléphones cellulaires; publications électroniques téléchargeables; Appareils audiovisuels; Equipement audiovisuel et de technologie de l'information; Logiciels d'application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet; Supports d'informations [électriques ou électroniques]; Logiciels téléchargeables pour la transmission d'informations; Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; Convertisseurs de normes de télévision; Tablettes électroniques; Ordiphones [smartphones]; Téléphones portables; Podcasts; Dispositifs de la technologie de l'information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Appareils de radiodiffusion; Logiciels d'application pour dispositifs mobiles; Logiciels téléchargés sur Internet; Logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l'internet; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Bases de données; Supports de données électroniques; Supports contenant des données; Dispositifs de stockage des données; Supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques; Disques compacts; Hologrammes; Appareils de communications sans fil; Instruments audiovisuels; Téléviseurs; Télécommandes; Interfaces [informatique]; Logiciels d'autorisation d'accès aux bases de données; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données; Logiciels de moteurs de recherche; Appareils de conversion de données; Dispositifs de communication sans fil pour la transmission de contenu multimédia; Logiciel de médias; Aimants décoratifs [magnets] ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'information; Produits de l'imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Articles de papeterie; Matériel pour artistes; Partitions musicales; Pinceaux; Articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); Caractères d'imprimerie; Papier; Carton; Boîtes en papier ou en carton; Affiches; Albums; Cartes; Périodiques; Livres; Journaux; Revues; Magazines; Prospectus; Brochures; Calendriers; Instruments d'écriture; Objets d'art gravés; Objets d'art lithographiés; Tableaux (peintures) encadrés ou non; Dessins; Instruments de dessin; Sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; Clichés; Répertoires; Formulaires; Publications imprimées; Publications promotionnelles; Publications périodiques; Publications éducatives; Fournitures scolaires; Flyers; Dépliants; produits de l’imprimerie; articles pour reliure; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matières plastiques pour l'emballage; catalogues; journaux de bandes dessinées; blocs (papeterie); cahiers; carnets; dossiers (papeterie); fournitures pour écrire; crayons; gommes à effacer; enveloppes (papeterie); papier à lettres; toiles pour la peinture; Sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs; Malles et valises; parapluies et parasols; portefeuilles; porte-monnaie; Porte-cartes de crédit [portefeuilles]; Sacs en toile; Sacs en tissu ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements; Chemises; Chemisiers; T-shirts; Gilets; Casquettes; Bonnets; Chapeaux; Gants [habillement]; Pull-overs; Chaussures; Chapellerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité radiophonique et télévisée; publicité par correspondance; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; informations d'affaires; recherches pour affaires; Renseignements d'affaires; Publication de textes publicitaires; affichage; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); mise à jour de documentation publicitaire; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; courrier publicitaire; Reproduction de documents; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; sondage d'opinion; établissement de statistiques; prévisions économiques; relations publiques; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Systématisation de données dans un fichier central; services de revues de presse; Information commerciale; Information et conseils commerciaux aux consommateurs; Gestion d'un registre d'informations; Fourniture de services d'informations commerciales stratégiques; Mise à disposition d'informations d'affaires; Systématisation d'information dans une base de données; Mise à disposition d'informations en matière de gestion commerciale; Traitement des données administratives; Traitement informatisé de données; Recherches commerciales informatisées ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications; informations en matière de télécommunications; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services d'affichage électronique (télécommunications); agences de presse; agences d'informations (nouvelles); communications par terminaux d'ordinateurs; Communications radiophoniques; Communications téléphoniques; Transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision; Diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; Fourniture de forums de discussion [salons de discussion] sur Internet; fourniture d'accès à des bases de données; messagerie électronique; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission par satellite; services de téléconférences; communication d'informations par ordinateur; Transmission électronique de messages; Transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial; Service de communication audiovisuelle; Transmission d'informations dans le domaine audiovisuel; Transmission de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; Transmission d'informations en ligne; Mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; Mise à disposition d'informations dans le domaine des communications multimédias; Mise à disposition d'informations en matière de communication sans fil; Services d'information et de conseils en matière de services de télécommunications; communications par réseaux de fibres optiques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; radiodiffusion; télédiffusion; services de visioconférence; services de messagerie électronique; Envoi et réception de messages électroniques; Transmission de messages par moyens électroniques; Messages électroniques; Envoi, réception et renvoi de messages électroniques; Services de communication en ligne; Emissions radiophoniques; Emissions télévisées; Transmission de contenus multimédias par Internet; Services de médias mobiles consistant en la transmission électronique de contenus multimédias de divertissement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education; formation; divertissement; informations en matière de divertissement; activités sportives et culturelles; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; production de films; services de bibliothèques itinérantes; services de billetterie (divertissement); Location de films cinématographiques; Projection de films cinématographiques; Production de films cinématographiques; sous-titrage; organisation et conduite de colloques; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables); services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; prêt de livres; publication de livres; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; Organisation de séminaires de formation; Services d'enregistrement audiovisuels; Informations concernant des activités culturelles; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, d’études et de recherches en matière de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne ; authentification d'oeuvres d'art; reconstitution de bases de données; Consultation en matière de logiciels; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; élaboration (conception de logiciels); mise à jour de logiciels; hébergement de sites informatiques (sites Web); fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; programmation pour ordinateurs.; Conception d'oeuvres créatives audiovisuelles; Services d'information relatif à la technologie de l'information; Conseils en technologie de l'information; conception d'ordinateurs pour des tiers; développement d'ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; Services de test pour la certification de qualité ou de normes ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques; Gérance de droits d'auteur; Concession de licences de logiciels [services juridiques]; conseils en propriété intellectuelle; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; services de contentieux; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; concession de licences de propriété intellectuelle; médiation; recherches légales; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services de conseils juridiques; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; Services extrajudiciaires de résolution de différends; médiation dans le cadre de procédures juridiques; Services d'information dans le domaine juridique; Service d'informations en matière d'affaires juridiques; Fourniture d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle; Services de conseils concernant la préparation de normes [service juridique]; Services d'informations juridiques concernant les normes commerciales; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; Services de règlement de différends; Préparation de réglementations; Application des droits de propriété intellectuelle [services juridiques]; Certification de documents juridiques [services juridiques]; Services d'arbitrage; Préparation de rapports juridiques; Services d'information concernant les droits des consommateurs; Services d'informations en matière de services juridiques; Services d'élaboration de documents juridiques; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; Services parajuridiques; services d'informations sur des questions juridiques; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne ; Services de recherches juridiques en matière de propriété intellectuelle ; Conseils juridiques concernant la régulation en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la propriété intellectuelle ; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : Autorité publique indépendante
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI, Monsieur Julien LACKER
Adresse :
5eme étage
65 rue de Prony
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

20/12/2021 : Arcom

N° national/d'enregistrement : 4827548
Date de dépôt : 20/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contenu enregistré; Contenu de médias; Appareils de télécommunications électroniques; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; équipement pour le traitement de l'information; Ordinateurs; appareils cinématographiques; dispositifs pour le montage des films cinématographiques; Appareils d'enseignement audiovisuel; appareils scolaires; disques compacts (audio, vidéo); Emetteurs [télécommunication]; émetteurs de signaux électroniques; encodeurs magnétiques; interfaces (informatique); logiciels (programmes enregistrés); logiciels de jeux; Programmes de jeux d'ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels]; tapis de souris; Appareils de traitement de données; Applications logicielles pour téléphones mobiles; Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables; CD-ROM; DVD; Supports d'enregistrement numériques; Supports pour téléphones cellulaires; publications électroniques téléchargeables; Appareils audiovisuels; Equipement audiovisuel et de technologie de l'information; Logiciels d'application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet; Supports d'informations [électriques ou électroniques]; Logiciels téléchargeables pour la transmission d'informations; Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; Convertisseurs de normes de télévision; Tablettes électroniques; Ordiphones [smartphones]; Téléphones portables; Podcasts; Dispositifs de la technologie de l'information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Appareils de radiodiffusion; Logiciels d'application pour dispositifs mobiles; Logiciels téléchargés sur Internet; Logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l'internet; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Bases de données; Supports de données électroniques; Supports contenant des données; Dispositifs de stockage des données; Supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques; Disques compacts; Hologrammes; Appareils de communications sans fil; Instruments audiovisuels; Téléviseurs; Télécommandes; Interfaces [informatique]; Logiciels d'autorisation d'accès aux bases de données; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données; Logiciels de moteurs de recherche; Appareils de conversion de données; Dispositifs de communication sans fil pour la transmission de contenu multimédia; Logiciel de médias; Aimants décoratifs [magnets] ; Aucun des produits précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'information; Produits de l'imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Articles de papeterie; Matériel pour artistes; Partitions musicales; Pinceaux; Articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); Caractères d'imprimerie; Papier; Carton; Boîtes en papier ou en carton; Affiches; Albums; Cartes; Périodiques; Livres; Journaux; Revues; Magazines; Prospectus; Brochures; Calendriers; Instruments d'écriture; Objets d'art gravés; Objets d'art lithographiés; Tableaux (peintures) encadrés ou non; Dessins; Instruments de dessin; Sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; Clichés; Répertoires; Formulaires; Publications imprimées; Publications promotionnelles; Publications périodiques; Publications éducatives; Fournitures scolaires; Flyers; Dépliants; produits de l’imprimerie; articles pour reliure; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matières plastiques pour l'emballage; catalogues; journaux de bandes dessinées; blocs (papeterie); cahiers; carnets; dossiers (papeterie); fournitures pour écrire; crayons; gommes à effacer; enveloppes (papeterie); papier à lettres; toiles pour la peinture; Sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs; Malles et valises; parapluies et parasols; portefeuilles; porte-monnaie; Porte-cartes de crédit [portefeuilles]; Sacs en toile; Sacs en tissu ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements; Chemises; Chemisiers; T-shirts; Gilets; Casquettes; Bonnets; Chapeaux; Gants [habillement]; Pull-overs; Chaussures; Chapellerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité radiophonique et télévisée; publicité par correspondance; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; informations d'affaires; recherches pour affaires; Renseignements d'affaires; Publication de textes publicitaires; affichage; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); mise à jour de documentation publicitaire; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; courrier publicitaire; Reproduction de documents; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; sondage d'opinion; établissement de statistiques; prévisions économiques; relations publiques; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Systématisation de données dans un fichier central; services de revues de presse; Information commerciale; Information et conseils commerciaux aux consommateurs; Gestion d'un registre d'informations; Fourniture de services d'informations commerciales stratégiques; Mise à disposition d'informations d'affaires; Systématisation d'information dans une base de données; Mise à disposition d'informations en matière de gestion commerciale; Traitement des données administratives; Traitement informatisé de données; Recherches commerciales informatisées ; Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications; informations en matière de télécommunications; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services d'affichage électronique (télécommunications); agences de presse; agences d'informations (nouvelles); communications par terminaux d'ordinateurs; Communications radiophoniques; Communications téléphoniques; Transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision; Diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; Fourniture de forums de discussion [salons de discussion] sur Internet; fourniture d'accès à des bases de données; messagerie électronique; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission par satellite; services de téléconférences; communication d'informations par ordinateur; Transmission électronique de messages; Transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial; Service de communication audiovisuelle; Transmission d'informations dans le domaine audiovisuel; Transmission de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; Transmission d'informations en ligne; Mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; Mise à disposition d'informations dans le domaine des communications multimédias; Mise à disposition d'informations en matière de communication sans fil; Services d'information et de conseils en matière de services de télécommunications; communications par réseaux de fibres optiques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; radiodiffusion; télédiffusion; services de visioconférence; services de messagerie électronique; Envoi et réception de messages électroniques; Transmission de messages par moyens électroniques; Messages électroniques; Envoi, réception et renvoi de messages électroniques; Services de communication en ligne; Emissions radiophoniques; Emissions télévisées; Transmission de contenus multimédias par Internet; Services de médias mobiles consistant en la transmission électronique de contenus multimédias de divertissement ; Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education; formation; divertissement; informations en matière de divertissement; activités sportives et culturelles; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; production de films; services de bibliothèques itinérantes; services de billetterie (divertissement); Location de films cinématographiques; Projection de films cinématographiques; Production de films cinématographiques; sous-titrage; organisation et conduite de colloques; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables); services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; prêt de livres; publication de livres; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; Organisation de séminaires de formation; Services d'enregistrement audiovisuels; Informations concernant des activités culturelles; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès ; Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, d’études et de recherches en matière de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne ; authentification d'oeuvres d'art; reconstitution de bases de données; Consultation en matière de logiciels; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; élaboration (conception de logiciels); mise à jour de logiciels; hébergement de sites informatiques (sites Web); fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; programmation pour ordinateurs.; Conception d'oeuvres créatives audiovisuelles; Services d'information relatif à la technologie de l'information; Conseils en technologie de l'information; conception d'ordinateurs pour des tiers; développement d'ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; Services de test pour la certification de qualité ou de normes ; Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques; Gérance de droits d'auteur; Concession de licences de logiciels [services juridiques]; conseils en propriété intellectuelle; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; services de contentieux; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; concession de licences de propriété intellectuelle; médiation; recherches légales; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services de conseils juridiques; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; Services extrajudiciaires de résolution de différends; médiation dans le cadre de procédures juridiques; Services d'information dans le domaine juridique; Service d'informations en matière d'affaires juridiques; Fourniture d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle; Services de conseils concernant la préparation de normes [service juridique]; Services d'informations juridiques concernant les normes commerciales; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; Services de règlement de différends; Préparation de réglementations; Application des droits de propriété intellectuelle [services juridiques]; Certification de documents juridiques [services juridiques]; Services d'arbitrage; Préparation de rapports juridiques; Services d'information concernant les droits des consommateurs; Services d'informations en matière de services juridiques; Services d'élaboration de documents juridiques; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; Services parajuridiques; services d'informations sur des questions juridiques; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne ; Services de recherches juridiques en matière de propriété intellectuelle ; Conseils juridiques concernant la régulation en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la propriété intellectuelle ; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : Autorité publique indépendante
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI, Monsieur Julien LACKER
Adresse :
5 eme étage
65 rue de Prony
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

20/12/2021 : A

N° national/d'enregistrement : 4827549
Date de dépôt : 20/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contenu enregistré; Contenu de médias; Appareils de télécommunications électroniques; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; équipement pour le traitement de l'information; Ordinateurs; appareils cinématographiques; dispositifs pour le montage des films cinématographiques; Appareils d'enseignement audiovisuel; appareils scolaires; disques compacts (audio, vidéo); Emetteurs [télécommunication]; émetteurs de signaux électroniques; encodeurs magnétiques; interfaces (informatique); logiciels (programmes enregistrés); logiciels de jeux; Programmes de jeux d'ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels]; tapis de souris; Appareils de traitement de données; Applications logicielles pour téléphones mobiles; Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables; CD-ROM; DVD; Supports d'enregistrement numériques; Supports pour téléphones cellulaires; publications électroniques téléchargeables; Appareils audiovisuels; Equipement audiovisuel et de technologie de l'information; Logiciels d'application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet; Supports d'informations [électriques ou électroniques]; Logiciels téléchargeables pour la transmission d'informations; Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; Convertisseurs de normes de télévision; Tablettes électroniques; Ordiphones [smartphones]; Téléphones portables; Podcasts; Dispositifs de la technologie de l'information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Appareils de radiodiffusion; Logiciels d'application pour dispositifs mobiles; Logiciels téléchargés sur Internet; Logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l'internet; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Bases de données; Supports de données électroniques; Supports contenant des données; Dispositifs de stockage des données; Supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques; Disques compacts; Hologrammes; Appareils de communications sans fil; Instruments audiovisuels; Téléviseurs; Télécommandes; Interfaces [informatique]; Logiciels d'autorisation d'accès aux bases de données; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données; Logiciels de moteurs de recherche; Appareils de conversion de données; Dispositifs de communication sans fil pour la transmission de contenu multimédia; Logiciel de médias; Aimants décoratifs [magnets] ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'information; Produits de l'imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Articles de papeterie; Matériel pour artistes; Partitions musicales; Pinceaux; Articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); Caractères d'imprimerie; Papier; Carton; Boîtes en papier ou en carton; Affiches; Albums; Cartes; Périodiques; Livres; Journaux; Revues; Magazines; Prospectus; Brochures; Calendriers; Instruments d'écriture; Objets d'art gravés; Objets d'art lithographiés; Tableaux (peintures) encadrés ou non; Dessins; Instruments de dessin; Sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; Clichés; Répertoires; Formulaires; Publications imprimées; Publications promotionnelles; Publications périodiques; Publications éducatives; Fournitures scolaires; Flyers; Dépliants; produits de l’imprimerie; articles pour reliure; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matières plastiques pour l'emballage; catalogues; journaux de bandes dessinées; blocs (papeterie); cahiers; carnets; dossiers (papeterie); fournitures pour écrire; crayons; gommes à effacer; enveloppes (papeterie); papier à lettres; toiles pour la peinture; Sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs; Malles et valises; parapluies et parasols; portefeuilles; porte-monnaie; Porte-cartes de crédit [portefeuilles]; Sacs en toile; Sacs en tissu ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements; Chemises; Chemisiers; T-shirts; Gilets; Casquettes; Bonnets; Chapeaux; Gants [habillement]; Pull-overs; Chaussures; Chapellerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité radiophonique et télévisée; publicité par correspondance; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; informations d'affaires; recherches pour affaires; Renseignements d'affaires; Publication de textes publicitaires; affichage; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); mise à jour de documentation publicitaire; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; courrier publicitaire; Reproduction de documents; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; sondage d'opinion; établissement de statistiques; prévisions économiques; relations publiques; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Systématisation de données dans un fichier central; services de revues de presse; Information commerciale; Information et conseils commerciaux aux consommateurs; Gestion d'un registre d'informations; Fourniture de services d'informations commerciales stratégiques; Mise à disposition d'informations d'affaires; Systématisation d'information dans une base de données; Mise à disposition d'informations en matière de gestion commerciale; Traitement des données administratives; Traitement informatisé de données; Recherches commerciales informatisées ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications; informations en matière de télécommunications; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services d'affichage électronique (télécommunications); agences de presse; agences d'informations (nouvelles); communications par terminaux d'ordinateurs; Communications radiophoniques; Communications téléphoniques; Transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision; Diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; Fourniture de forums de discussion [salons de discussion] sur Internet; fourniture d'accès à des bases de données; messagerie électronique; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission par satellite; services de téléconférences; communication d'informations par ordinateur; Transmission électronique de messages; Transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial; Service de communication audiovisuelle; Transmission d'informations dans le domaine audiovisuel; Transmission de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; Transmission d'informations en ligne; Mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; Mise à disposition d'informations dans le domaine des communications multimédias; Mise à disposition d'informations en matière de communication sans fil; Services d'information et de conseils en matière de services de télécommunications; communications par réseaux de fibres optiques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; radiodiffusion; télédiffusion; services de visioconférence; services de messagerie électronique; Envoi et réception de messages électroniques; Transmission de messages par moyens électroniques; Messages électroniques; Envoi, réception et renvoi de messages électroniques; Services de communication en ligne; Emissions radiophoniques; Emissions télévisées; Transmission de contenus multimédias par Internet; Services de médias mobiles consistant en la transmission électronique de contenus multimédias de divertissement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : : Education; formation; divertissement; informations en matière de divertissement; activités sportives et culturelles; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; production de films; services de bibliothèques itinérantes; services de billetterie (divertissement); Location de films cinématographiques; Projection de films cinématographiques; Production de films cinématographiques; sous-titrage; organisation et conduite de colloques; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables); services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; prêt de livres; publication de livres; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; Organisation de séminaires de formation; Services d'enregistrement audiovisuels; Informations concernant des activités culturelles; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, d’études et de recherches en matière de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne ; authentification d'oeuvres d'art; reconstitution de bases de données; Consultation en matière de logiciels; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; élaboration (conception de logiciels); mise à jour de logiciels; hébergement de sites informatiques (sites Web); fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; programmation pour ordinateurs.; Conception d'oeuvres créatives audiovisuelles; Services d'information relatif à la technologie de l'information; Conseils en technologie de l'information; conception d'ordinateurs pour des tiers; développement d'ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; Services de test pour la certification de qualité ou de normes ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques; Gérance de droits d'auteur; Concession de licences de logiciels [services juridiques]; conseils en propriété intellectuelle; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; services de contentieux; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; concession de licences de propriété intellectuelle; médiation; recherches légales; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services de conseils juridiques; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; Services extrajudiciaires de résolution de différends; médiation dans le cadre de procédures juridiques; Services d'information dans le domaine juridique; Service d'informations en matière d'affaires juridiques; Fourniture d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle; Services de conseils concernant la préparation de normes [service juridique]; Services d'informations juridiques concernant les normes commerciales; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; Services de règlement de différends; Préparation de réglementations; Application des droits de propriété intellectuelle [services juridiques]; Certification de documents juridiques [services juridiques]; Services d'arbitrage; Préparation de rapports juridiques; Services d'information concernant les droits des consommateurs; Services d'informations en matière de services juridiques; Services d'élaboration de documents juridiques; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; Services parajuridiques; services d'informations sur des questions juridiques; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne ; Services de recherches juridiques en matière de propriété intellectuelle ; Conseils juridiques concernant la régulation en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la propriété intellectuelle ; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : Autorité publique indépendante
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI, Monsieur Julien LACKER
Adresse :
5eme étage
65 rue de Prony
75017 Paris
FR

20/12/2021 : A

N° national/d'enregistrement : 4827550
Date de dépôt : 20/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contenu enregistré; Contenu de médias; Appareils de télécommunications électroniques; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; équipement pour le traitement de l'information; Ordinateurs; appareils cinématographiques; dispositifs pour le montage des films cinématographiques; Appareils d'enseignement audiovisuel; appareils scolaires; disques compacts (audio, vidéo); Emetteurs [télécommunication]; émetteurs de signaux électroniques; encodeurs magnétiques; interfaces (informatique); logiciels (programmes enregistrés); logiciels de jeux; Programmes de jeux d'ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels]; tapis de souris; Appareils de traitement de données; Applications logicielles pour téléphones mobiles; Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables; CD-ROM; DVD; Supports d'enregistrement numériques; Supports pour téléphones cellulaires; publications électroniques téléchargeables; Appareils audiovisuels; Equipement audiovisuel et de technologie de l'information; Logiciels d'application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet; Supports d'informations [électriques ou électroniques]; Logiciels téléchargeables pour la transmission d'informations; Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; Convertisseurs de normes de télévision; Tablettes électroniques; Ordiphones [smartphones]; Téléphones portables; Podcasts; Dispositifs de la technologie de l'information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Appareils de radiodiffusion; Logiciels d'application pour dispositifs mobiles; Logiciels téléchargés sur Internet; Logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l'internet; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Bases de données; Supports de données électroniques; Supports contenant des données; Dispositifs de stockage des données; Supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques; Disques compacts; Hologrammes; Appareils de communications sans fil; Instruments audiovisuels; Téléviseurs; Télécommandes; Interfaces [informatique]; Logiciels d'autorisation d'accès aux bases de données; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données; Logiciels de moteurs de recherche; Appareils de conversion de données; Dispositifs de communication sans fil pour la transmission de contenu multimédia; Logiciel de médias; Aimants décoratifs [magnets] ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'information; Produits de l'imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Articles de papeterie; Matériel pour artistes; Partitions musicales; Pinceaux; Articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); Caractères d'imprimerie; Papier; Carton; Boîtes en papier ou en carton; Affiches; Albums; Cartes; Périodiques; Livres; Journaux; Revues; Magazines; Prospectus; Brochures; Calendriers; Instruments d'écriture; Objets d'art gravés; Objets d'art lithographiés; Tableaux (peintures) encadrés ou non; Dessins; Instruments de dessin; Sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; Clichés; Répertoires; Formulaires; Publications imprimées; Publications promotionnelles; Publications périodiques; Publications éducatives; Fournitures scolaires; Flyers; Dépliants; produits de l’imprimerie; articles pour reliure; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matières plastiques pour l'emballage; catalogues; journaux de bandes dessinées; blocs (papeterie); cahiers; carnets; dossiers (papeterie); fournitures pour écrire; crayons; gommes à effacer; enveloppes (papeterie); papier à lettres; toiles pour la peinture; Sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs; Malles et valises; parapluies et parasols; portefeuilles; porte-monnaie; Porte-cartes de crédit [portefeuilles]; Sacs en toile; Sacs en tissu ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements; Chemises; Chemisiers; T-shirts; Gilets; Casquettes; Bonnets; Chapeaux; Gants [habillement]; Pull-overs; Chaussures; Chapellerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité radiophonique et télévisée; publicité par correspondance; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; informations d'affaires; recherches pour affaires; Renseignements d'affaires; Publication de textes publicitaires; affichage; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); mise à jour de documentation publicitaire; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; courrier publicitaire; Reproduction de documents; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; sondage d'opinion; établissement de statistiques; prévisions économiques; relations publiques; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Systématisation de données dans un fichier central; services de revues de presse; Information commerciale; Information et conseils commerciaux aux consommateurs; Gestion d'un registre d'informations; Fourniture de services d'informations commerciales stratégiques; Mise à disposition d'informations d'affaires; Systématisation d'information dans une base de données; Mise à disposition d'informations en matière de gestion commerciale; Traitement des données administratives; Traitement informatisé de données; Recherches commerciales informatisées ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications; informations en matière de télécommunications; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services d'affichage électronique (télécommunications); agences de presse; agences d'informations (nouvelles); communications par terminaux d'ordinateurs; Communications radiophoniques; Communications téléphoniques; Transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision; Diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; Fourniture de forums de discussion [salons de discussion] sur Internet; fourniture d'accès à des bases de données; messagerie électronique; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission par satellite; services de téléconférences; communication d'informations par ordinateur; Transmission électronique de messages; Transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial; Service de communication audiovisuelle; Transmission d'informations dans le domaine audiovisuel; Transmission de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; Transmission d'informations en ligne; Mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; Mise à disposition d'informations dans le domaine des communications multimédias; Mise à disposition d'informations en matière de communication sans fil; Services d'information et de conseils en matière de services de télécommunications; communications par réseaux de fibres optiques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; radiodiffusion; télédiffusion; services de visioconférence; services de messagerie électronique; Envoi et réception de messages électroniques; Transmission de messages par moyens électroniques; Messages électroniques; Envoi, réception et renvoi de messages électroniques; Services de communication en ligne; Emissions radiophoniques; Emissions télévisées; Transmission de contenus multimédias par Internet; Services de médias mobiles consistant en la transmission électronique de contenus multimédias de divertissement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education; formation; divertissement; informations en matière de divertissement; activités sportives et culturelles; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; production de films; services de bibliothèques itinérantes; services de billetterie (divertissement); Location de films cinématographiques; Projection de films cinématographiques; Production de films cinématographiques; sous-titrage; organisation et conduite de colloques; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables); services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; prêt de livres; publication de livres; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; Organisation de séminaires de formation; Services d'enregistrement audiovisuels; Informations concernant des activités culturelles; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, d’études et de recherches en matière de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne ; authentification d'oeuvres d'art; reconstitution de bases de données; Consultation en matière de logiciels; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; élaboration (conception de logiciels); mise à jour de logiciels; hébergement de sites informatiques (sites Web); fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; programmation pour ordinateurs.; Conception d'oeuvres créatives audiovisuelles; Services d'information relatif à la technologie de l'information; Conseils en technologie de l'information; conception d'ordinateurs pour des tiers; développement d'ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; Services de test pour la certification de qualité ou de normes ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques; Gérance de droits d'auteur; Concession de licences de logiciels [services juridiques]; conseils en propriété intellectuelle; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; services de contentieux; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; concession de licences de propriété intellectuelle; médiation; recherches légales; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services de conseils juridiques; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; Services extrajudiciaires de résolution de différends; médiation dans le cadre de procédures juridiques; Services d'information dans le domaine juridique; Service d'informations en matière d'affaires juridiques; Fourniture d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle; Services de conseils concernant la préparation de normes [service juridique]; Services d'informations juridiques concernant les normes commerciales; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; Services de règlement de différends; Préparation de réglementations; Application des droits de propriété intellectuelle [services juridiques]; Certification de documents juridiques [services juridiques]; Services d'arbitrage; Préparation de rapports juridiques; Services d'information concernant les droits des consommateurs; Services d'informations en matière de services juridiques; Services d'élaboration de documents juridiques; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; Services parajuridiques; services d'informations sur des questions juridiques; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne ; Services de recherches juridiques en matière de propriété intellectuelle ; Conseils juridiques concernant la régulation en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la propriété intellectuelle ; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : Autorité publique indépendante
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI, Monsieur Julien LACKER
Adresse :
5eme étage
65 rue de Prony
75017 Paris
FR

04/05/2021 :

N° national/d'enregistrement : 4762821
Date de dépôt : 04/05/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles; caractères d'imprimerie; clichés; publications imprimées ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire; crayons; gommes à effacer; enveloppes (papeterie); papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : sacs ; parapluies et parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture d’accès à des forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne; recherches d'informations liées à la communication audiovisuelle et à la communication au public en ligne dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique (non téléchargeable) en ligne ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : autorité publique indépendante
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Guillaume Blanchot
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

04/05/2021 : Fête de la radio

N° national/d'enregistrement : 4762824
Date de dépôt : 04/05/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles; caractères d'imprimerie; clichés; publications imprimées ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire; crayons; gommes à effacer; enveloppes (papeterie); papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : sacs ; parapluies et parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture d’accès à des forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne; recherches d'informations liées à la communication audiovisuelle et à la communication au public en ligne dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique (non téléchargeable) en ligne; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : Autorité publique indépendante
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Guillaume Blanchot
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

24/09/2019 : ARCOM

N° national/d'enregistrement : 4584261
Date de dépôt : 24/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Suite à la décision rapportant l’enregistrement inscrite sous le n° 0778545 du 29/01/20, la publication de l’enregistrement de la marque n° 19/4584261 dans le BOPI 20/03 est à considérer comme nulle et non avenue.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; appareils pour traitements de données; publications électroniques téléchargeables, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; support de téléphone (autres que meubles) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet. Aucun des produits précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : sacs ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne; recherches d'informations liées à la communication audiovisuelle et à la communication au public en ligne dans des fichiers informatiques pour des tiers. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, d’études et de recherches en matière de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : Autorité publique indépendante
Adresse :
39-43 quai andré-citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Guillaume Blanchot
Adresse :
39-43 quai andré-citroen
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement
Référence associée à l'événement : 778545
Date de demande : 29/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 779077
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; appareils pour traitements de données ; publications électroniques téléchargeables, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ; CD-Rom, DVD-Rom, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; support de téléphone ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet. Aucun des produits précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 16 : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé. ; Classe 25 : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ; sac. ; Classe 35 : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 38 : Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien. ; Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 42 : Services d'analyses, d'études et de recherches ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 45 : Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 849277
Date de demande : 21/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-03
Texte de l'erratum publié : Suite à la décision rapportant l’enregistrement inscrite sous le n° 0778545 du 29/01/20, la publication de l’enregistrement de la marque n° 19/4584261 dans le BOPI 20/03 est à considérer comme nulle et non avenue.

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

24/09/2019 : AR-COM

N° national/d'enregistrement : 4584265
Date de dépôt : 24/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Suite à la décision rapportant l’enregistrement inscrite sous le n° 0778546 du 29/01/20, la publication de l’enregistrement de la marque n° 19/4584265 dans le BOPI 20/03 est à considérer comme nulle et non avenue.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; appareils pour traitements de données; publications électroniques téléchargeables, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; support de téléphone (autres que meubles) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet. Aucun des produits précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : sacs ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet (chat) ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne ; recherches d'informations liées à la communication audiovisuelle et à la communication au public en ligne dans des fichiers informatiques pour des tiers . Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, d’études et de recherches en matière de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : Autorité publique indépendante
Adresse :
39-43 quai andré citroen
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : conseil supérieur de l'audiovisuel, Monsieur Guillaume Blanchot
Adresse :
39-43 quai andré-citroen
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement
Référence associée à l'événement : 778546
Date de demande : 29/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 779078
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; appareils pour traitements de données ; publications électroniques téléchargeables, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ; CD-Rom, DVD-Rom, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; support de téléphone ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet. Aucun des produits précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 16 : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé. ; Classe 25 : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ; sac. ; Classe 35 : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 38 : Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien. ; Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 42 : Services d'analyses, d'études et de recherches ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 45 : Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-03
Texte de l'erratum publié : Suite à la décision rapportant l’enregistrement inscrite sous le n° 0778546 du 29/01/20, la publication de l’enregistrement de la marque n° 19/4584265 dans le BOPI 20/03 est à considérer comme nulle et non avenue.

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

24/09/2019 : ARCOMM

N° national/d'enregistrement : 4584270
Date de dépôt : 24/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; appareils pour traitements de données; publications électroniques téléchargeables, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; support de téléphone (autres que meubles) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet. Aucun des produits précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : sacs ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion (chat) sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; recherches d'informations liées à la communication audiovisuelle et à la communication au public en ligne dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de communication au public en ligne. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, d’études et de recherches en matière de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : autorité publique indépendante
Adresse :
39-43 quai andré-citroen
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur guillaume blanchot
Adresse :
39-43 quai andré-citroen
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 779130
Date de demande : 04/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; appareils pour traitements de données ; publications électroniques téléchargeables, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ; CD-Rom, DVD-Rom, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; support de téléphone ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet. Aucun des produits précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 16 : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé. ; Classe 25 : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ; sac. ; Classe 35 : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 38 : Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien. ; Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 42 : Services d'analyses, d'études et de recherches ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 45 : Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 849277
Date de demande : 21/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

24/09/2019 : ARCOM Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

N° national/d'enregistrement : 4584276
Date de dépôt : 24/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; appareils pour traitements de données; publications électroniques téléchargeables, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; support de téléphone (autre que meubles) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet. Aucun des produits précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : sacs ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion (chat) sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne ; recherches d'informations liées à la communication audiovisuelle et à la communication au public en ligne dans des fichiers informatiques pour des tiers. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, d’études et de recherches en matière de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : AUTORITE PUBLIQUE INDEPENDANTE
Adresse :
39-43 quai andré-citroen
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : conseil supérieur de l'audiovisuel, Monsieur Guillaume Blanchot
Adresse :
39-43 quai andré-citroen
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 779131
Date de demande : 04/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; appareils pour traitements de données ; publications électroniques téléchargeables, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ; CD-Rom, DVD-Rom, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; support de téléphone ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet. Aucun des produits précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 16 : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé. ; Classe 25 : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ; sac. ; Classe 35 : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 38 : Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien. ; Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 42 : Services d'analyses, d'études et de recherches ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 45 : Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne.

24/09/2019 : AR-COM Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

N° national/d'enregistrement : 4584282
Date de dépôt : 24/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; appareils pour traitements de données; publications électroniques téléchargeables, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; support de téléphone (autres que meubles) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet. Aucun des produits précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion (chat) sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne; recherches d'informations liées à la communication audiovisuelle et à la communication au public en ligne dans des fichiers informatiques pour des tiers. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, d’études et de recherches en matière de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : Autorité publique indépendante
Adresse :
39-43 quai andré-citroen
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : conseil supérieur de l'audiovisuel, Monsieur Guillaume blanchot
Adresse :
39-43 quai andre-citroen
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 779133
Date de demande : 04/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; appareils pour traitements de données ; publications électroniques téléchargeables, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ; CD-Rom, DVD-Rom, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; support de téléphone ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet. Aucun des produits précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 16 : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé. ; Classe 25 : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ; sac. ; Classe 35 : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 38 : Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien. ; Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 42 : Services d'analyses, d'études et de recherches ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 45 : Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne.

24/09/2019 : ARCOMM Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

N° national/d'enregistrement : 4584285
Date de dépôt : 24/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; appareils pour traitements de données; publications électroniques téléchargeables, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; support de téléphone (autre que meubles); publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet. Aucun des produits précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion (chat) sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne; recherches d'informations liées à la communication audiovisuelle et à la communication au public en ligne dans des fichiers informatiques pour des tiers. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, d’études et de recherches en matière de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Forme juridique : Autorité publique indépendante
Adresse :
39-43 quai andré-citroen
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : conseil supérieur de l'audiovisuel, Monsieur Guillaume Blanchot
Adresse :
39-43 quai andré-citroen
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 779134
Date de demande : 04/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; appareils pour traitements de données ; publications électroniques téléchargeables, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; support de téléphone ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet. Aucun des produits précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 16 : Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé. ; Classe 25 : Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ; sac. ; Classe 35 : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 38 : Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien. ; Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 42 : Services d'analyses, d'études et de recherches ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs. Aucun des services précités n'étant utilisé dans le domaine de l'aviation ou dans le domaine du transport aérien ; Classe 45 : Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

03/12/2015 : Les 4 saisons du sport féminin

N° national/d'enregistrement : 4231038
Date de dépôt : 03/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité publique indépendante
Adresse :
Tour Mirabeau, 39/43 quai André-Citroën
75739 Paris Cedex 15
FR

Mandataire 1 : Conseil supérieur de l'audiovisuel, Mme. catherine victor, Agence Comptable - Service facturier
Adresse :
39/43 quai André-Citroën
75739 Paris Cedex 15
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

19/03/2010 : P

N° national/d'enregistrement : 3722906
Date de dépôt : 19/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité sur tout service de communication audiovisuelle, placement de produit (services de publicité) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; information en matière de communication audiovisuelle, programmes radiophoniques ou télévisés, services de communication audiovisuelle ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; production et diffusion de films d'émissions et de programmes télévisés, location de films, divertissements télévisuels et radiophonique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseil régulation et réglementation en matière audiovisuelle (services juridiques), prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai andré-citroën
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, autorité publique indépendante, M. Blanchot Guillaume
Adresse :
39-43 quai andré-citroën
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741732
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

19/03/2010 : P

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité sur tout service de communication audiovisuelle, placement de produit (services de publicité) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; information en matière de communication audiovisuelle, programmes radiophoniques ou télévisés, services de communication audiovisuelle ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; production et diffusion de films d'émissions et de programmes télévisés, location de films, divertissements télévisuels et radiophonique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseil régulation et réglementation en matière audiovisuelle (services juridiques), prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle.

Déposant 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai andré-citroën
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, autorité publique indépendante, M. Blanchot Guillaume
Adresse :
39-43 quai andré-citroën
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741732
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

04/12/2002 : DECONSEILLE AUX MOINS DE 10 ANS -10 DECONSEILLE AUX MOINS DE 12 ANS -12 INTERDIT EN SALLES AUX MOINS DE 12 ANS -12 DECONSEILLE AUX MOINS DE 16 ANS -16 INTERDIT EN SALLES AUX MOINS DE 16 ANS -16 DECONSEILLE AUX MOINS DE 18 ANS -18 INTERDIT EN SALLES AUX MOINS DE 18 ANS -18

N° national/d'enregistrement : 3200912
Date de dépôt : 04/12/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Services d'affichage électroniques;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressages d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversions de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web). Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI, M. LACKER Julien
Adresse :
65 rue de Prony, 5ème étage
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 850921
Date de demande : 08/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Bénéficiare 1 : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 850924
Date de demande : 08/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517995
Date de demande : 07/01/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2821187
Date de demande : 17/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

04/12/2002 : - 10

N° national/d'enregistrement : 3200913
Date de dépôt : 04/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrements magnétiques, disques accoustiques ; mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électroniques. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressages d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversions de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web);
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Mandataire 1 : GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI, M. LACKER Julien
Adresse :
65 rue de Prony, 5ème étage
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517999
Date de demande : 07/01/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2821189
Date de demande : 17/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

04/12/2002 : - 12

N° national/d'enregistrement : 3200914
Date de dépôt : 04/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrements magnétiques, disques accoustiques ; mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électroniques. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressages d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversions de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web) . Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Mandataire 1 : GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI, M. LACKER Julien
Adresse :
65 rue de Prony, 5ème étage
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517998
Date de demande : 07/01/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2821190
Date de demande : 17/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

04/12/2002 : - 16

N° national/d'enregistrement : 3200915
Date de dépôt : 04/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électroniques. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressages d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversions de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web) . Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Mandataire 1 : GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI, M. LACKER Julien
Adresse :
65 rue de Prony, 5ème étage
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517997
Date de demande : 07/01/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2821191
Date de demande : 17/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

04/12/2002 : - 18

N° national/d'enregistrement : 3200916
Date de dépôt : 04/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électroniques. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressages d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversions de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web) . Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité publique indépenda
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI, M. LACKER Julien
Adresse :
65 rue de Prony, 5ème étage
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517996
Date de demande : 07/01/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2821192
Date de demande : 17/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

N° national/d'enregistrement : 3200912
Date de dépôt : 04/12/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Vêtements, chaussures, chapellerie Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électroniques. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressages d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversions de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web) . Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages. Services juridiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 25
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : L'ETAT, REPRESENTE PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Adresse :
39-43 QUAI ANDRE CITROËN
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : MONSIEUR OLIVIER JAPIOT, DIRECTEUR GENERAL, CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Adresse :
39-43 QUAI ANDRE CITROËN
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Bénéficiare 1 : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

04/12/2002 : - 10

N° national/d'enregistrement : 3200913
Date de dépôt : 04/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrements magnétiques, disques accoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Vêtements, chaussures, chapellerie. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électroniques. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressages d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversions de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web) . Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages. Services juridiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 25
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : L'ETAT, REPRESENTE PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Adresse :
39-43 QUAI ANDRE CITROËN
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : MONSIEUR OLIVIER JAPIOT, DIRECTEUR GENERAL, CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Adresse :
39-43 QUAI ANDRE CITROËN
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Bénéficiare 1 : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

04/12/2002 : - 12

N° national/d'enregistrement : 3200914
Date de dépôt : 04/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrements magnétiques, disques accoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Vêtements, chaussures, chapellerie. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électroniques. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressages d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversions de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web) . Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages. Services juridiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 25
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : L'ETAT, REPRESENTE PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Adresse :
39-43 QUAI ANDRE CITROËN
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : MONSIEUR OLIVIER JAPIOT, DIRECTEUR GENERAL, CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Adresse :
39-43 QUAI ANDRE CITROËN
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Bénéficiare 1 : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

04/12/2002 : - 16

N° national/d'enregistrement : 3200915
Date de dépôt : 04/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Vêtements, chaussures, chapellerie. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électroniques. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressages d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversions de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web) . Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages. Services juridiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 25
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : L'ETAT, REPRESENTE PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Adresse :
39-43 QUAI ANDRE CITROËN
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : MONSIEUR OLIVIER JAPIOT, DIRECTEUR GENERAL, CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Adresse :
39-43 QUAI ANDRE CITROËN
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Bénéficiare 1 : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

04/12/2002 : - 18

N° national/d'enregistrement : 3200916
Date de dépôt : 04/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Vêtements, chaussures, chapellerie. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électroniques. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressages d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversions de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web) . Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages. Services juridiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 25
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : L'ETAT, REPRESENTE PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Adresse :
39-43 QUAI ANDRE CITROËN
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : MONSIEUR OLIVIER JAPIOT, DIRECTEUR GENERAL, CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Adresse :
39-43 QUAI ANDRE CITROËN
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Bénéficiare 1 : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000296
Adresse :
39-43 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : dénomination

Dénomination : AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

01/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

01/10/1986 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Code NIC : 00027

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici