AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE - SAINT-PIERRE-DU-MONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40166065900012 / Siren : 401660659 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 71 401660659

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE

Adresse :
71 Avenue DU CORPS FRANC POMMIES
40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1995

Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE - Saint-Pierre-du-Mont (siège)AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE - Biscarrosse (fermé)AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE - Nogaro (fermé)AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE - Soustons (fermé)AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE - Tarnos (fermé)AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE - Dax (fermé)

Publications au Bodacc :

08/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1182
NOJO : 4002MYG11962200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3462
NOJO : 4002MYG10483900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2691
NOJO : 4002MYG87438000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°337
NOJO : 400210788300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : 000004002102591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOURGOIN Jean

06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5955
NOJO : 400210218900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4872
NOJO : 400295054000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2102
NOJO : 400288398000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4991
NOJO : 400283112000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°276
NOJO : BXB14307000881E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6761
NOJO : 400275116000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/08/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°319
NOJO : BXA13212001651T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 03/06/2013
Publication légale : Courrier français, le 07/06/2013
Oppositions : Maître Pierre-Hubert ROUSSEAU, Notaire Associé 30, cours du Maréchal Foch BP 86 40102 Dax Cedex
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Dax 792 710 352
Dénomination : C.T.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOLLEZ Philippe, Henri
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE

18/06/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°660
NOJO : BXA131620026298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/05/2013
Publication légale : Courrier français, le 10/05/2013
Oppositions : Maître Pierre-Hubert ROUSSEAU 30, cours du Maréchal Foch 40100 Dax
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Dax 792 010 084
Dénomination : C.T.T. CONTROLE TECHNIQUE TARUSATE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : COMMARIEU Bruno, Pascal
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE SARL

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6787
NOJO : BXC12261001253J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1171
NOJO : BXB12047000037N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7070
NOJO : BXC112500031284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
71 avenue du Corps Franc Pommies
40280 Saint-Pierre-du-Mont

18/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°387
NOJO : BXA11222000802I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : Les Annonces Landaises, le 30/07/2011
Oppositions : Au fonds vendu 10, rue d'Argoubet 40100 Dax

Numéro d'identification : RCS Dax 499 508 489
Dénomination : BORGES CONTROLE AUTO
Nom commercial : BORGES CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : BORGES Christophe, Jean-Marie
Montant du capital : 6000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Contrôle technique automobile
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 143300 Euros.

Adresse :
10 rue d'Argoubet
40100 Dax

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE SARL à associé unique

16/08/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°436
NOJO : BXA11221000569U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : les annonces landaises, le 30/07/2011
Oppositions : 1031, avenue de Laoudie 40600 Biscarrosse

Numéro d'identification : RCS Dax 499 508 489
Dénomination : BORGES CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE

12/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°768
NOJO : BXA11217000789B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : Les Annonces Landaises, le 30/07/2011
Oppositions : Au fonds vendu route Nationale 10 Centre Commercial l'Océan 40220 Tarnos

Numéro d'identification : RCS Dax 499 508 489
Dénomination : BORGES CONTROLE AUTO
Nom commercial : BORGES CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : BORGES Christophe, Jean-Marie
Montant du capital : 6000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Contrôle technique automobile
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 152700 Euros.

Adresse :
route Nationale 10
Centre Commercial l'Océan
40220 Tarnos

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE SARL à associé unique

11/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°171
NOJO : BXA11216002544J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : Les Annonces Landaises, le 30/07/2011
Oppositions : Au fonds vendu lotissement de Cramat III 40140 Soustons

Numéro d'identification : RCS Dax 499 508 489
Dénomination : BORGES CONTROLE AUTO
Nom commercial : BORGES CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : BORGES Christophe, Jean-Marie
Montant du capital : 6000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Contrôle technique automobile
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 202800 Euros.

Adresse :
lotissement de Cramat III
40140 Soustons

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE SARL à associé unique

11/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°172
NOJO : BXA11216002545L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : Les Annonces Landaises, le 30/07/2011
Oppositions : Au fonds vendu 49, avenue des Tonneliers Zone Artisanale Pédebert n°112 40150 Soorts-Hossegor

Numéro d'identification : RCS Dax 499 508 489
Dénomination : BORGES CONTROLE AUTO
Nom commercial : BORGES CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : BORGES Christophe, Jean-Marie
Montant du capital : 6000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Contrôle technique automobile
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 106800 Euros.

Adresse :
49 avenue des Tonneliers
Zone Artisanale Pédebert n°112
40150 Soorts-Hossegor

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE SARL à associé unique

11/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°173
NOJO : BXA11216002547P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : Les Annonces Landaises, le 30/07/2011
Oppositions : Au fonds vendu 1245, avenue de la Résistance Centre Commercial le Lac 40990 Saint-Paul-les-Dax

Numéro d'identification : RCS Dax 499 508 489
Dénomination : BORGES CONTROLE AUTO
Nom commercial : BORGES CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : BORGES Christophe, Jean-Marie
Montant du capital : 6000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Contrôle technique automobile
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 215800 Euros.

Adresse :
1245 avenue de la Résistance
Centre Commercial le Lac
40990 Saint-Paul-les-Dax

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE SARL à associé unique

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2982
NOJO : BXC10218028521U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

13/10/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°387
NOJO : BXA092790018393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/08/2009
Publication légale : La Voix du Gers, le 27/08/2009
Oppositions : SCP DUPLAN & BRUN 1, route de Tarsac BP 22 32400 Riscle
Descriptif : Mise en activité de la société

Etablissement principal :
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 24000 Euros.

Adresse :
6 avenue des Sports
32110 Nogaro

Numéro d'identification : RCS Auch 513 263 780
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NOGARO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : GALINIER André
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
6 avenue des Sports
32110 Nogaro

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 401 660 659
Dénomination : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7258
NOJO : BXC08231005822F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3662
NOJO : BXC082350123686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

30/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

Représentants légaux :

07/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Type : Personne Physique

Nom : DUPIN Jean, Etienne
Né le 31/05/1943 à DAX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Cazade
40100 Dax
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1782 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

08/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°244 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1256 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°757 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

06/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1413 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

23/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°648 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

19/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°18 déposé le 08/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/06/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°663 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°663 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°18 déposé le 08/01/1998
Etat : Déposé

Etablissements :

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
71 avenue du Corps Franc Pommies
40280 Saint-Pierre-du-Mont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Centre de contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2503
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2006
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 28/07/2006

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : SARL A ASSOCIE UNIQUE

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Personnes morales :

07/09/2016 : AUTOMOBILE CLUB CONTROLE TECHNIQUE

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°2443 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°2498 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°3045 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1877 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°2331 déposé le 06/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1745 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1572 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1662 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1544 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1458 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1126 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1249 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1085 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°865 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1040 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°987 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°863 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°1020 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°928 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1995B00127
Dépôt : N°782 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 830 du 10/03/2022
Numéro de gestion : 1995B00127
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2826 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 1995B00127
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1806 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00127
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2890 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 1995B00127
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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