AUTOMOBILE C0NTROLE TECHNIQUE EXPERTISE

Entreprise

AUTOMOBILE C0NTROLE TECHNIQUE EXPERTISE
Dernière mise à jour : 27/09/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/08/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34227881900012 / Siren : 342278819 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 95 342278819
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTOMOBILE C0NTROLE TECHNIQUE EXPERTISE
Adresse :
BRETELLE ROUTIERE
Avenue DE L EUROPE

25400 ARBOUANS
Historique de l'établissement :
27/09/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/08/1987
Dénomination : AUTOMOBILE C0NTROLE TECHNIQUE EXPERTISE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : ACE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4056
NOJO : 9001MYG13021800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9123
NOJO : 9001MYG12047600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2002
NOJO : 9001MYG11075000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2992
NOJO : 9001MYG10861900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8132
NOJO : 9001MYG99990000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5982
NOJO : 900193345000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8555
NOJO : 900186998000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12083
NOJO : 900180342000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10461
NOJO : 900171518000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14963
NOJO : BXC13144003457E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1166
NOJO : BXB12289000177V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FRACHEBOIS Sébastien
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13150
NOJO : BXC120900031665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9957
NOJO : BXC11154008527X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bretelle Routière
25400 Arbouans
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10315
NOJO : BXC10138003830I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bretelle Routière
25400 Arbouans
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9831
NOJO : BXC081180049690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bretelle Routière,
25400 Arbouans
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°444
NOJO : BDC08004202472U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 342 278 819
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE (A.C.E.)
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
bretelle routière
25400 Arbouans
Historique de l'unité légale :
14/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
09/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Type : Personne Physique

Nom : FRACHEBOIS Sébastien
Né le 17/05/1970 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue de la Fraternelle
25230 Bondeval
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2047 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2187 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2187 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2552969 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°255244 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2552115 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°255244 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2552969 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2187 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
09/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Type : Siège

Adresse :
Bretelle Routière
25400 Arbouans
FRANCE
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Type : Etablissement principal

Adresse :
bretelle Routière
25400 Arbouans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/1987
Activité : Expertise et contrôle de tous véhicules terrestres à moteur cycles et tous dérives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1990
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 30/05/90
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 51 000.00 FRF nouveau montant : 7 774.90 Eur
Personnes morales :
09/03/2017 : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE EXPERTISE ACE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 7774.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°545 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°1262 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2671 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°1360 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°1006 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°525 déposé le 07/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°1235 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°1217 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°833 déposé le 22/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°255286 déposé le 01/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2552262 déposé le 27/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°255253 déposé le 22/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2552296 déposé le 07/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2552252 déposé le 02/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2552360 déposé le 05/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2552223 déposé le 12/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2552213 déposé le 04/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2552199 déposé le 04/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°1213 déposé le 16/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2552316 déposé le 24/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40088
Dépôt : N°2552217 déposé le 25/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1891 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 1987B40088
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels42 86238 0874 775
ATAutres immobilisations corporelles45 55141 6033 948
BHAutres immobilisations financières328328
BJTOTAL (I)88 74179 6909 051
BXClients et comptes rattachés22 88022 880
BZAutres créances9 8579 857
CFDisponibilités6 8446 844
CHCharges constatées d’avance1 3481 348
CJTOTAL (II)40 93040 930
COTOTAL GENERAL (0 à V)129 67179 69049 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 775
DDRéserve légale (1)962
DGAutres réserves47 831
DHReport à nouveau-15 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 470
DLTOTAL (I)39 497
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 665
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 780
DYDettes fiscales et sociales2 898
ECTOTAL (IV)10 484
EETOTAL GENERAL (I à V)49 981
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 034
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services127 065127 065
FJChiffres d’affaires nets127 065127 065
FQAutres produits14
FRTotal des produits d’exploitation (I)127 079
FWAutres achats et charges externes67 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 441
FYSalaires et traitements57 150
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 051
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)127 951
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-872
GRIntérêts et charges assimilées386
GUTotal des charges financières (VI)386
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-386
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)450
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-450
HKImpôts sur les bénéfices (X)-238
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)127 079
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)128 550
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 470
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 900
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles77 6392 05179 690
0NAMORTISSEMENTS Total Général77 6392 05179 690
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1833 du 08/06/2021
Numéro de gestion : 1987B40088
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels42 86238 0874 775
ATAutres immobilisations corporelles45 55141 6033 948
BHAutres immobilisations financières328328
BJTOTAL (I)88 74179 6909 051
BXClients et comptes rattachés22 88022 880
BZAutres créances9 8579 857
CFDisponibilités6 8446 844
CHCharges constatées d’avance1 3481 348
CJTOTAL (II)40 93040 930
COTOTAL GENERAL (0 à V)129 67179 69049 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 775
DDRéserve légale (1)962
DGAutres réserves47 831
DHReport à nouveau-15 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 470
DLTOTAL (I)39 497
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 665
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 780
DYDettes fiscales et sociales2 898
ECTOTAL (IV)10 484
EETOTAL GENERAL (I à V)49 981
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 034
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services127 065127 065
FJChiffres d’affaires nets127 065127 065
FQAutres produits14
FRTotal des produits d’exploitation (I)127 079
FWAutres achats et charges externes67 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 441
FYSalaires et traitements57 150
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 051
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)127 951
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-872
GRIntérêts et charges assimilées386
GUTotal des charges financières (VI)386
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-386
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)450
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-450
HKImpôts sur les bénéfices (X)-238
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)127 079
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)128 550
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 470
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 900
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles77 6392 05179 690
0NAMORTISSEMENTS Total Général77 6392 05179 690
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 962 du 13/05/2020
Numéro de gestion : 1987B40088
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels42 86238 0874 775
ATAutres immobilisations corporelles45 55141 6033 948
BHAutres immobilisations financières328328
BJTOTAL (I)88 74179 6909 051
BXClients et comptes rattachés22 88022 880
BZAutres créances9 8579 857
CFDisponibilités6 8446 844
CHCharges constatées d’avance1 3481 348
CJTOTAL (II)40 93040 930
COTOTAL GENERAL (0 à V)129 67179 69049 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 775
DDRéserve légale (1)962
DGAutres réserves47 831
DHReport à nouveau-15 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 470
DLTOTAL (I)39 497
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 665
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 780
DYDettes fiscales et sociales2 898
ECTOTAL (IV)10 484
EETOTAL GENERAL (I à V)49 981
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 034
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services127 065127 065
FJChiffres d’affaires nets127 065127 065
FQAutres produits14
FRTotal des produits d’exploitation (I)127 079
FWAutres achats et charges externes67 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 441
FYSalaires et traitements57 150
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 051
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)127 951
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-872
GRIntérêts et charges assimilées386
GUTotal des charges financières (VI)386
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-386
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)450
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-450
HKImpôts sur les bénéfices (X)-238
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)127 079
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)128 550
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 470
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 900
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles77 6392 05179 690
0NAMORTISSEMENTS Total Général77 6392 05179 690
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5461 du 23/12/2019
Numéro de gestion : 1987B40088
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels42 86238 0874 775
ATAutres immobilisations corporelles45 55141 6033 948
BHAutres immobilisations financières328328
BJTOTAL (I)88 74179 6909 051
BXClients et comptes rattachés22 88022 880
BZAutres créances9 8579 857
CFDisponibilités6 8446 844
CHCharges constatées d’avance1 3481 348
CJTOTAL (II)40 93040 930
COTOTAL GENERAL (0 à V)129 67179 69049 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 775
DDRéserve légale (1)962
DGAutres réserves47 831
DHReport à nouveau-15 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 470
DLTOTAL (I)39 497
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 665
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 780
DYDettes fiscales et sociales2 898
ECTOTAL (IV)10 484
EETOTAL GENERAL (I à V)49 981
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 034
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services127 065127 065
FJChiffres d’affaires nets127 065127 065
FQAutres produits14
FRTotal des produits d’exploitation (I)127 079
FWAutres achats et charges externes67 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 441
FYSalaires et traitements57 150
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 051
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)127 951
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-872
GRIntérêts et charges assimilées386
GUTotal des charges financières (VI)386
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-386
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)450
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-450
HKImpôts sur les bénéfices (X)-238
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)127 079
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)128 550
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 470
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 900
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles77 6392 05179 690
0NAMORTISSEMENTS Total Général77 6392 05179 690
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 545 du 09/03/2017
Numéro de gestion : 1987B40088
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels42 86238 0874 775
ATAutres immobilisations corporelles45 55141 6033 948
BHAutres immobilisations financières328328
BJTOTAL (I)88 74179 6909 051
BXClients et comptes rattachés22 88022 880
BZAutres créances9 8579 857
CFDisponibilités6 8446 844
CHCharges constatées d’avance1 3481 348
CJTOTAL (II)40 93040 930
COTOTAL GENERAL (0 à V)129 67179 69049 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 775
DDRéserve légale (1)962
DGAutres réserves47 831
DHReport à nouveau-15 601
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 470
DLTOTAL (I)39 497
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 665
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 780
DYDettes fiscales et sociales2 898
ECTOTAL (IV)10 484
EETOTAL GENERAL (I à V)49 981
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 034
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services127 065127 065
FJChiffres d’affaires nets127 065127 065
FQAutres produits14
FRTotal des produits d’exploitation (I)127 079
FWAutres achats et charges externes67 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 441
FYSalaires et traitements57 150
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 051
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)127 951
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-872
GRIntérêts et charges assimilées386
GUTotal des charges financières (VI)386
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-386
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)450
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-450
HKImpôts sur les bénéfices (X)-238
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)127 079
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)128 550
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 470
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 900
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles77 6392 05179 690
0NAMORTISSEMENTS Total Général77 6392 05179 690
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