AUTOCARS CORTENAIS

Entreprise

AUTOCARS CORTENAIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32980465200025 / Siren : 329804652 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 0 329804652
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
AUTOCARS CORTENAIS
Adresse :
Route DE SAINT PANCRACE
20250 CORTE
Marchés publics :
06/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot no TSB075 : PM455-PM546-CL460_PM464
Classification : 60112000-

Numéro unique d’identification : 20007695800012202222DTM14300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 521 381 €
Date de notification : 30/05/2022

Lieu d'exécution : AJACCIO CEDEX 1
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Titulaire :
SARL AUTOCARS CORTENAIS (32980465200025)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 : 60.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/05/1984
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1792
NOJO : 2002MYG18275000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2944
NOJO : 2002MYG16878900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°901
NOJO : 2002MYG16039500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°883
NOJO : 200214658900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°769
NOJO : 200213608500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1622
NOJO : 200212775600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°472
NOJO : 000002002124895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RINIERI Margot, Marie, Venise ; Directeur général : RINIERI Françoise né(e) ALBERTINI
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°476
NOJO : 200212069300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : BXB162660008208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RINIERI Julien Directeur général : RINIERI Françoise né(e) ALBERTINI
07/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°576
NOJO : BXB16155002699Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RINIERI Julien
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1082
NOJO : 200210992000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2269
NOJO : 200210152000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°631
NOJO : BXB15093000277Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 241191.12 EUR
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2302
NOJO : 200294015000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°486
NOJO : BXB14063000664A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RINIERI Françoise né(e) ALBERTINI
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3009
NOJO : BXC13190004334G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1531
NOJO : BXC12222013419F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2702
NOJO : BXC111310007598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Saint-Pancrace
20250 Corte
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4331
NOJO : BXC10222017721O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Saint-Pancrace
20250 Corte
27/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°441
NOJO : BXB10232002817C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 73358 EUR
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2005
NOJO : BXC081480100825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Saint-Pancrace
20250 Corte
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2458
NOJO : BXC08204003214F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 329 804 652
Dénomination : AUTOCARS CORTENAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Saint-Pancrace
20250 Corte
Historique de l'unité légale :
01/02/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 : 60.2B)
Représentants légaux :
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Type : Personne Physique

Nom : RINIERI Julien
Né le 14/06/1959 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
route de Saint-Pancrace
20250 Corte
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTINI (RINIERI) Françoise
Né le 24/09/1936 à Corte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
route de Saint-Pancrace
20250 Corte
FRANCE
Dépôts des actes :
18/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°2170 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°1316 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : ancienne : sarl nouvelle : sas
26/01/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°1316 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°691 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°691 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°337 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°337 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Gérant : ALBERTINI épouse RINIERI Françoise
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°1344 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°895 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°1638 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°950 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°444 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°444 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°1 déposé le 09/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°393 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°392 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°391 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°390 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°38 déposé le 26/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°950 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°444 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR RINIERI JULIEN(CEDANT) ET MME ALBERTINI FRANCOISE EPOUSE RINIERI(CESSIONNAIRE) Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°444 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°444 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°1638 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°1344 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°337 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°691 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°1316 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Saint-Pancrace
20250 Corte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1984
Activité : L'exploitation de tous fonds de transport de voyageurs régulier et occasionnel, la location d'autocars, la réalisation de voyageurs organisés et touristiques. Le transport routier de marchandises, la location de véhicules industriels, la prestation de services dans ce domaine. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou groupement d'intérêts économiques ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se Rattacher directement ou indirectement a l'un des objets spécifiés ci-dessus ou a tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/09/2016 : AUTOCARS CORTENAIS
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 241191.12
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°526 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°419 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°333 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°736 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°1119 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°463 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°1337 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°441 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°654 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°353 déposé le 29/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°426 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°986 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°2211 déposé le 27/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°688 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°810 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°855 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°708 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°1823 déposé le 01/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°23 déposé le 11/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°606 déposé le 25/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°243 déposé le 08/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984B00084
Dépôt : N°182 déposé le 01/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3803 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1984B00084
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4787 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 1984B00084
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1732 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 1984B00084
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1130 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 1984B00084
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 813 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 1984B00084
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1787 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1984B00084
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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