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de Grosseto-Prugna

AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40344209800022 / Siren : 403442098 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 76 403442098
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Adresse :
CENTRE COMMERCIAL
LES MARINES

20166 GROSSETO-PRUGNA
Marchés publics :
01/08/2019 : Marché

Objet : Transport scolaire pour la zone géographique "Cuttoli-Corticchiatto" destiné à la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Classification : Services de transport routier public (60112000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201920192800
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 054 660 €
Date de notification : 26/07/2019

Lieu d'exécution : Communauté d'agglomération du pays ajaccien
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE (40344209800022)
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Liens de succession de l'établissement :
18/05/2010 : Succession
Prédécesseur : AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1995
Dénomination : AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Sigle : CASANOVA TRANSPORTS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2533
NOJO : 2001MYG16753100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°751
NOJO : 2001MYG16273400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1764
NOJO : 200115042900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°818
NOJO : 200114238900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1853
NOJO : 200112939700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°235
NOJO : BXB14274000757A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1795
NOJO : 200192647000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Sigle : CASANOVA TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2853
NOJO : BXC12234003029L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Sigle : CASANOVA TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial les Marines de Porticcio, Porticcio
20166 Grosseto-Prugna
11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : BXB12005002959R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Sigle : CASANOVA TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1868
NOJO : BXC11348000445Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : CASANOVA TRANSPORTS
Sigle : ACM AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial les Marines de Porticcio, Porticcio
20166 Grosseto-Prugna
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1525
NOJO : BXC10319010734F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : CASANOVA TRANSPORTS
Sigle : ACM AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial les Marines de Porticcio, Porticcio
20166 Grosseto-Prugna
17/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°249
NOJO : BXB10161000139X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : CASANOVA TRANSPORTS
Sigle : ACM AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Centre Commercial les Marines de Porticcio, Porticcio
20166 Grosseto-Prugna
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1898
NOJO : BXC092510059892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : CASANOVA TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ruppione
20166 Pietrosella
09/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°73
NOJO : BXB08244000576V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : CASANOVA TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MEUCCI Franck Laurent François
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1738
NOJO : BXC08273005988T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 403 442 098
Dénomination : CASANOVA TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ruppione Pietrosella,
20166 Porticcio
Historique de l'unité légale :
23/12/2011 : dénomination
Dénomination : AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
18/05/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 : 60.2B)
Représentants légaux :
26/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Type : Personne Physique

Nom : MEUCCI Franck Laurent François
Né le 12/09/1972 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Quarciolo Canaso
20190 Santa Maria Siche
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°2515 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
18/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°953 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Centre Comemrcial les Marines de Porticcio, Porticcio, 20166 Grosseto Prugna
18/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°953 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Adoption d'un sigle
01/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°1321 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°1321 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cédant : MEUCCI Chrystelle Cessionnaire : QUARCIOLO CANASO HOLDING
01/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°1321 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°1321 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cédant : MEUCCI Chrystelle Cessionnaire : MEUCCI Franck
16/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°2040 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°2040 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cédant : CASANOVA VaninaCessionnaire : QUARCIOLO CANASO HOLDING
29/10/2009 : Acte notarié
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°1320 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
29/10/2009 : Acte notarié
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°1320 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Donateur : CASANOVA Paul Dominique Siméon Donataires : CASANOVA MEUCCI Chrystelle Marie Angèle, CASANOVA Vanina Marie Noëlle
01/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°1398 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°1398 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Rapport de la gérance
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°382 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°382 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
02/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°241 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°22 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CEDANT : QUILICI (PIERRE) CESSIONNAIRE : CASANOVA (VANINA)
09/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°22 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CEDANT : QUILICI (PIERRE) CESSIONNAIRE : CASANOVA (VANINA)
01/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°57 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°22 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CEDANT : QUILICI (PIERRE) CESSIONNAIRE : CASANOVA (VANINA)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°241 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°382 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°1398 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°953 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°2515 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Centre Commercial les Marines de Porticcio, Porticcio
20166 Grosseto-Prugna
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Transports de voyageurs transports scolaires messageries transports de marchandises circuits touristiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/12/2011 : AUTOCARS CORSE MEDITERRANEE ACM
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°212 déposé le 11/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°2072 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°3142 déposé le 28/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°2815 déposé le 03/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°2103 déposé le 25/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°2081 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°2737 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°2956 déposé le 26/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°504 déposé le 14/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°88 déposé le 26/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°2093 déposé le 19/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°1836 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°1334 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°1200 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°709 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°2461 déposé le 30/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1996B00015
Dépôt : N°955 déposé le 09/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AJACCIO (2001)
Numéro de dépôt : 2994 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1996B00015
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 40412 404410
AHFonds commercial122 80025 99996 801109 800
APConstructions196 390110 63485 75687 254
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels66 12658 3527 7746 395
ATAutres immobilisations corporelles983 161825 950157 210163 956
BHAutres immobilisations financières6866861 236
BJTOTAL (I)1 381 5661 033 338348 228369 051
BLMatières premières, approvisionnements812812
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 323
BXClients et comptes rattachés196 122196 122147 218
BZAutres créances103 091103 091177 604
CFDisponibilités265 746265 746145 533
CHCharges constatées d’avance12 84912 84912 854
CJTOTAL (II)578 620578 620496 532
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 960 1861 033 338926 848865 584
CPParts à moins d’un an686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves429 028423 479
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 5775 550
DLTOTAL (I)491 605473 028
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 20867 867
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 86268 546
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 058
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 47559 259
DYDettes fiscales et sociales164 184144 256
EAAutres dettes66 85650 571
EBProduits constatés d’avance (2)659
ECTOTAL (IV)435 243392 555
EETOTAL GENERAL (I à V)926 848865 584
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an405 804390 498
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 929
FGProduction vendue services1 891 1471 891 1471 591 865
FJChiffres d’affaires nets1 891 1471 891 1471 593 794
FOSubventions d’exploitation16 9344 594
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 09736 234
FQAutres produits987183
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 920 1651 634 806
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-812
FWAutres achats et charges externes887 406826 307
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 45323 980
FYSalaires et traitements648 925495 063
FZCharges sociales268 775205 406
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 16873 045
GEAutres charges10 56612 337
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 906 4811 636 138
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 684-1 332
GRIntérêts et charges assimilées9011 326
GUTotal des charges financières (VI)9011 326
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-901-1 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 784-2 657
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 547466
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 00035 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)89 54735 466
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30 629295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 12525 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 75425 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 79310 171
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 009 7121 670 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 991 1351 664 722
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 5775 550
HPRenvois : Crédit-bail mobilier320 730321 193
A1Renvois : Transfert de charges11 09736 234
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 8332 161
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 99413 40938 403
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 145 67955 759206 503994 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 170 67369 168206 5031 033 338
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AJACCIO (2001)
Numéro de dépôt : 422 du 15/02/2022
Numéro de gestion : 1996B00015
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 40412 404410
AHFonds commercial122 80025 99996 801109 800
APConstructions196 390110 63485 75687 254
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels66 12658 3527 7746 395
ATAutres immobilisations corporelles983 161825 950157 210163 956
BHAutres immobilisations financières6866861 236
BJTOTAL (I)1 381 5661 033 338348 228369 051
BLMatières premières, approvisionnements812812
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 323
BXClients et comptes rattachés196 122196 122147 218
BZAutres créances103 091103 091177 604
CFDisponibilités265 746265 746145 533
CHCharges constatées d’avance12 84912 84912 854
CJTOTAL (II)578 620578 620496 532
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 960 1861 033 338926 848865 584
CPParts à moins d’un an686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves429 028423 479
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 5775 550
DLTOTAL (I)491 605473 028
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 20867 867
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 86268 546
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 058
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 47559 259
DYDettes fiscales et sociales164 184144 256
EAAutres dettes66 85650 571
EBProduits constatés d’avance (2)659
ECTOTAL (IV)435 243392 555
EETOTAL GENERAL (I à V)926 848865 584
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an405 804390 498
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 929
FGProduction vendue services1 891 1471 891 1471 591 865
FJChiffres d’affaires nets1 891 1471 891 1471 593 794
FOSubventions d’exploitation16 9344 594
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 09736 234
FQAutres produits987183
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 920 1651 634 806
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-812
FWAutres achats et charges externes887 406826 307
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 45323 980
FYSalaires et traitements648 925495 063
FZCharges sociales268 775205 406
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 16873 045
GEAutres charges10 56612 337
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 906 4811 636 138
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 684-1 332
GRIntérêts et charges assimilées9011 326
GUTotal des charges financières (VI)9011 326
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-901-1 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 784-2 657
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 547466
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 00035 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)89 54735 466
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30 629295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 12525 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 75425 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 79310 171
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 009 7121 670 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 991 1351 664 722
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 5775 550
HPRenvois : Crédit-bail mobilier320 730321 193
A1Renvois : Transfert de charges11 09736 234
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 8332 161
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 99413 40938 403
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 145 67955 759206 503994 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 170 67369 168206 5031 033 338
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AJACCIO (2001)
Numéro de dépôt : 3110 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 1996B00015
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 40412 404410
AHFonds commercial122 80025 99996 801109 800
APConstructions196 390110 63485 75687 254
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels66 12658 3527 7746 395
ATAutres immobilisations corporelles983 161825 950157 210163 956
BHAutres immobilisations financières6866861 236
BJTOTAL (I)1 381 5661 033 338348 228369 051
BLMatières premières, approvisionnements812812
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 323
BXClients et comptes rattachés196 122196 122147 218
BZAutres créances103 091103 091177 604
CFDisponibilités265 746265 746145 533
CHCharges constatées d’avance12 84912 84912 854
CJTOTAL (II)578 620578 620496 532
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 960 1861 033 338926 848865 584
CPParts à moins d’un an686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves429 028423 479
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 5775 550
DLTOTAL (I)491 605473 028
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 20867 867
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 86268 546
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 058
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 47559 259
DYDettes fiscales et sociales164 184144 256
EAAutres dettes66 85650 571
EBProduits constatés d’avance (2)659
ECTOTAL (IV)435 243392 555
EETOTAL GENERAL (I à V)926 848865 584
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an405 804390 498
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 929
FGProduction vendue services1 891 1471 891 1471 591 865
FJChiffres d’affaires nets1 891 1471 891 1471 593 794
FOSubventions d’exploitation16 9344 594
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 09736 234
FQAutres produits987183
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 920 1651 634 806
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-812
FWAutres achats et charges externes887 406826 307
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 45323 980
FYSalaires et traitements648 925495 063
FZCharges sociales268 775205 406
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 16873 045
GEAutres charges10 56612 337
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 906 4811 636 138
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 684-1 332
GRIntérêts et charges assimilées9011 326
GUTotal des charges financières (VI)9011 326
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-901-1 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 784-2 657
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 547466
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 00035 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)89 54735 466
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30 629295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 12525 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 75425 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 79310 171
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 009 7121 670 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 991 1351 664 722
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 5775 550
HPRenvois : Crédit-bail mobilier320 730321 193
A1Renvois : Transfert de charges11 09736 234
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 8332 161
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 99413 40938 403
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 145 67955 759206 503994 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 170 67369 168206 5031 033 338
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AJACCIO (2001)
Numéro de dépôt : 4089 du 17/10/2019
Numéro de gestion : 1996B00015
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 40412 404410
AHFonds commercial122 80025 99996 801109 800
APConstructions196 390110 63485 75687 254
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels66 12658 3527 7746 395
ATAutres immobilisations corporelles983 161825 950157 210163 956
BHAutres immobilisations financières6866861 236
BJTOTAL (I)1 381 5661 033 338348 228369 051
BLMatières premières, approvisionnements812812
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 323
BXClients et comptes rattachés196 122196 122147 218
BZAutres créances103 091103 091177 604
CFDisponibilités265 746265 746145 533
CHCharges constatées d’avance12 84912 84912 854
CJTOTAL (II)578 620578 620496 532
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 960 1861 033 338926 848865 584
CPParts à moins d’un an686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves429 028423 479
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 5775 550
DLTOTAL (I)491 605473 028
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 20867 867
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 86268 546
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 058
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 47559 259
DYDettes fiscales et sociales164 184144 256
EAAutres dettes66 85650 571
EBProduits constatés d’avance (2)659
ECTOTAL (IV)435 243392 555
EETOTAL GENERAL (I à V)926 848865 584
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an405 804390 498
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 929
FGProduction vendue services1 891 1471 891 1471 591 865
FJChiffres d’affaires nets1 891 1471 891 1471 593 794
FOSubventions d’exploitation16 9344 594
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 09736 234
FQAutres produits987183
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 920 1651 634 806
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-812
FWAutres achats et charges externes887 406826 307
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 45323 980
FYSalaires et traitements648 925495 063
FZCharges sociales268 775205 406
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 16873 045
GEAutres charges10 56612 337
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 906 4811 636 138
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 684-1 332
GRIntérêts et charges assimilées9011 326
GUTotal des charges financières (VI)9011 326
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-901-1 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 784-2 657
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 547466
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 00035 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)89 54735 466
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30 629295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 12525 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 75425 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 79310 171
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 009 7121 670 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 991 1351 664 722
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 5775 550
HPRenvois : Crédit-bail mobilier320 730321 193
A1Renvois : Transfert de charges11 09736 234
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 8332 161
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 99413 40938 403
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 145 67955 759206 503994 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 170 67369 168206 5031 033 338
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AJACCIO (2001)
Numéro de dépôt : 1362 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00015
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 40412 404410
AHFonds commercial122 80025 99996 801109 800
APConstructions196 390110 63485 75687 254
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels66 12658 3527 7746 395
ATAutres immobilisations corporelles983 161825 950157 210163 956
BHAutres immobilisations financières6866861 236
BJTOTAL (I)1 381 5661 033 338348 228369 051
BLMatières premières, approvisionnements812812
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 323
BXClients et comptes rattachés196 122196 122147 218
BZAutres créances103 091103 091177 604
CFDisponibilités265 746265 746145 533
CHCharges constatées d’avance12 84912 84912 854
CJTOTAL (II)578 620578 620496 532
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 960 1861 033 338926 848865 584
CPParts à moins d’un an686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves429 028423 479
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 5775 550
DLTOTAL (I)491 605473 028
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 20867 867
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 86268 546
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 058
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 47559 259
DYDettes fiscales et sociales164 184144 256
EAAutres dettes66 85650 571
EBProduits constatés d’avance (2)659
ECTOTAL (IV)435 243392 555
EETOTAL GENERAL (I à V)926 848865 584
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an405 804390 498
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 929
FGProduction vendue services1 891 1471 891 1471 591 865
FJChiffres d’affaires nets1 891 1471 891 1471 593 794
FOSubventions d’exploitation16 9344 594
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 09736 234
FQAutres produits987183
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 920 1651 634 806
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-812
FWAutres achats et charges externes887 406826 307
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 45323 980
FYSalaires et traitements648 925495 063
FZCharges sociales268 775205 406
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 16873 045
GEAutres charges10 56612 337
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 906 4811 636 138
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 684-1 332
GRIntérêts et charges assimilées9011 326
GUTotal des charges financières (VI)9011 326
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-901-1 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 784-2 657
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 547466
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 00035 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)89 54735 466
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30 629295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital53 12525 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 75425 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 79310 171
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 009 7121 670 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 991 1351 664 722
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 5775 550
HPRenvois : Crédit-bail mobilier320 730321 193
A1Renvois : Transfert de charges11 09736 234
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 8332 161
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 99413 40938 403
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 145 67955 759206 503994 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 170 67369 168206 5031 033 338

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