AUTO MOTO ECOLE MORGAN' (fermée)

Entreprise

AUTO MOTO ECOLE MORGAN'
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/07/2006
Enseigne : AUTO MOTO ECOLE MORGAN'
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49095116700017 / Siren : 490951167 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 81 490951167
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/07/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
AUTO MOTO ECOLE MORGAN'
Adresse :
71 Place DE LA MAIRIE
58390 DORNES
Historique de l'établissement :
11/06/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/10/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
02/01/2007 : enseigne, activité principale
Enseigne : AUTO MOTO ECOLE MORGAN'
Activité principale : Ecoles de conduite (NAFRev1 : 80.4A)
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2014 : Préccession
Successeur : ELODIE GRANDJEAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/07/2006
Dénomination : AUTO MOTO ECOLE MORGAN'
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/07/2017 : Radiation

Annonce N°1636
NOJO : 000000580287974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nevers 490 951 167
Dénomination : AUTO-MOTO ECOLE MORGAN'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8778
NOJO : BXC13175012357A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nevers 490 951 167
Dénomination : AUTO-MOTO ECOLE MORGAN'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10395
NOJO : BXC12152014014F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nevers 490 951 167
Dénomination : AUTO-MOTO ECOLE MORGAN'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6738
NOJO : BXC11192003085M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nevers 490 951 167
Dénomination : AUTO-MOTO ECOLE MORGAN'
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
71 place de la Mairie
58390 Dornes
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4045
NOJO : BXC101550017255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nevers 490 951 167
Dénomination : AUTO-MOTO ECOLE MORGAN'
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
71 place de la Mairie
58390 Dornes
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6572
NOJO : BXC09281012238B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nevers 490 951 167
Dénomination : AUTO-MOTO ECOLE MORGAN'
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
71 place de la Mairie
58390 Dornes
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5585
NOJO : BXC08262004006F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nevers 490 951 167
Dénomination : AUTO-MOTO ECOLE MORGAN'
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
71 place de la Mairie
58390 Dornes
Historique de l'unité légale :
11/06/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
02/01/2007 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAFRev1 : 80.4A)
Représentants légaux :
09/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2006B00188
Type : Personne Physique

Nom : FRAYSSE Séverine
Né le 24/03/1974 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieudit le Louage Boudot
58380 Lucenay-les-Aix
FRANCE
Dépôts des actes :
27/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2006B00188
Dépôt : N°1331 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2006B00188
Dépôt : N°1079 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2006B00188
Dépôt : N°936 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2006B00188
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
71 place de la Mairie
58390 Dornes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2007
Activité : Auto moto école formation à la conduite et à la sécurité routière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 975
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2017
Texte de l'observation : Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 30/03/2017
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : 18/01/2017 Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée, sur constatation du Greffier suite à la relance des documents comptables annuels.
Personnes morales :
09/03/2017 : AUTO-MOTO ECOLE MORGAN'
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2007
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2006B00188
Dépôt : N°766 déposé le 06/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2006B00188
Dépôt : N°684 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2006B00188
Dépôt : N°847 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2006B00188
Dépôt : N°674 déposé le 14/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2006B00188
Dépôt : N°1610 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2006B00188
Dépôt : N°1732 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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