AUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNA

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/09/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38862213600017 / Siren : 388622136 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 43 388622136

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNA

Adresse :
ZI LES ROCHES
85400 LUCON

Marchés publics :

14/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Contrôles techniques pour les véhicules du SDIS de la Vendée: Lot 8: Contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du secteur de Luçon
Classification : Services de contrôle technique automobile (71631200)

Numéro unique d’identification : 288500010000132020MA20070800
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 000 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : Site du titulaire
Acheteur : SDIS de la Vendée

Titulaire :
ACTSL (38862213600017)

18/01/2019 : Accord-cadre

Objet : Contrôles techniques pour les véhicules du SDIS de la Vendée Lot 8 : Secteur de Luçon
Classification : Services de contrôle technique automobile (71631200)

Numéro unique d’identification : 288500010000132018MA18150800
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 000 €
Date de notification : 28/12/2018

Lieu d'exécution : Luçon
Acheteur : SDIS de la Vendée

Titulaire :
SARL AUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNAIS (38862213600017)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/09/1992

Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNA

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : ACTSL

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNA - Luçon (siège)AUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNA - La Chaize-le-VicomteAUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNA - L'Aiguillon-sur-Mer

Publications au Bodacc :

02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7163
NOJO : 85012023S010671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 388 622 136
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNAIS
Sigle : A.C.T.S.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

16/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4492
NOJO : 85012022S002710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

04/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6040
NOJO : 85012021S003904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

02/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3193
NOJO : 85012020S004691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

03/09/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1186
NOJO : 8501BP1992B0053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 01/10/1992
Date de commencement d'activité : 28/06/2019
Date d'effet : 2019-06-28
Publication légale : OUEST-FRANCE, le 12/07/2019
Oppositions : Office notarial de Luçon : 2 Quai Nord du Port 85400 Luçon
Descriptif : Acte notarié du 28.06.2019 enregistré au SPFE de La Roche-Sur-Yon le 04.07.2019, dossier 2019 00035764 référence 8504P01 2019 N 01223

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 530 847 268
Dénomination : AUTO BILAN VICOMTAIS

07/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2619
NOJO : 85012019S004811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22153
NOJO : 85012018S009458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12039
NOJO : 85012017S004097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8313
NOJO : 118501366299053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 388 622 136
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNAIS
Sigle : A. C. T. S. L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

07/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2099
NOJO : BXB15365002394K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..

13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11066
NOJO : 118501355996137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 388 622 136
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNAIS
Sigle : A. C. T. S. L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5145
NOJO : 118501352004031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 388 622 136
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNAIS
Sigle : A. C. T. S. L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11436
NOJO : BXC131970056975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 388 622 136
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNAIS
Sigle : A. C. T. S. L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13415
NOJO : BXC12069003069G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 388 622 136
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNAIS
Sigle : A. C. T. S. L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8069
NOJO : BXC112290059124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9844
NOJO : BXC100990026658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8293
NOJO : BXC081270234618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6387
NOJO : BXC08155004771R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

28/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

23/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN (ALLAIN) Laétitia
Né le 15/06/1978 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 rue du Champiou
85370 Nalliers
France

Dépôts des actes :

27/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°8370 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

27/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°8370 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé

28/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°7377 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°7377 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°7377 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé

31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°6073 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

02/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°6203 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/04/2000 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°2001739 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé

30/03/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°2001739 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

30/03/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°2001739 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°991872 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°961043 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

18/09/1992 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°923126 déposé le 01/10/1992
Etat : Déposé

07/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°923126 déposé le 01/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

07/09/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°923126 déposé le 01/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA des Roches
85400 Luçon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1992
Activité : controles de véhicules travaux et prestations se rattachant aux controles mecaniques et visuels de tous véhicules automo- biles, a la protection et la sécurité dès vehi- cules, et a l'expertise automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la raque Lotissement de la raque
85460 L'Aiguillon-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2009
Activité : Contrôle de véhicules - travaux et prestations liés aux contrôles mécaniques et visuels des véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/03/2016 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/10/1992 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE.

23/03/2016 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Personnes morales :

23/03/2016 : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SECURITE LUCONNAIS

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.T.S.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : controles de véhicules travaux et prestations se rattachant aux controles mecaniques et visuels de tous véhicules automo- biles, a la protection et la sécurité dès vehi- cules, et a l'expertise automobile.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°3456 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°9695 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°11633 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°4962 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°615 déposé le 30/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°3559 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°1666 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°2364 déposé le 22/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°2750 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°2755 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°2561 déposé le 27/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°2058 déposé le 11/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°2057 déposé le 11/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°2056 déposé le 11/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°2055 déposé le 11/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°56 déposé le 08/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°2166 déposé le 16/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°91967 déposé le 27/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°84846 déposé le 23/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°74057 déposé le 21/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°60689 déposé le 12/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°60688 déposé le 12/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00539
Dépôt : N°60687 déposé le 12/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/10/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 2710 du 07/03/2022
Numéro de gestion : 1992B00539
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/10/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3904 du 25/03/2021
Numéro de gestion : 1992B00539
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/10/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4691 du 22/05/2020
Numéro de gestion : 1992B00539
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/10/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4811 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 1992B00539
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/10/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9458 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 1992B00539
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/10/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4097 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 1992B00539
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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