AUTO CONTROLE SECURITE 95 (fermée)

Entreprise

AUTO CONTROLE SECURITE 95
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40333523500012 / Siren : 403335235 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 72 403335235
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE SECURITE 95
Adresse :
Route DEPARTEMENTALE 317
95470 FOSSES
Historique de l'établissement :
30/06/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/07/2014 : Préccession
Successeur : FOSSES CONTROLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1996
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE 95
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/01/2019 : Radiation

Annonce N°1908
NOJO : 780217802438418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 335 235
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE 95
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2135
NOJO : BXB151330010081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 335 235
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE 95
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : FRANCAIS ALAIN JULIEN BERNARD modification le 12 Mai 2015
17/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°843
NOJO : BXA14283001308K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 09/07/2014
Publication légale : Le Parisien, le 29/07/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ME CHRISTIAN BRARD AVOCAT IMMEUBLE LE MURA 2 avenue DU 6 JUIN 1944 95190 GOUSSAINVILLE

Numéro d'identification : RCS Pontoise 802 045 682
Dénomination : FOSSES CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GAILLARD Mickaël, René, Marc en fonction le 02 Mai 2014
Montant du capital : 7500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 335 235
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE 95
Historique de l'unité légale :
30/06/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
12/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Type : Personne Physique

Nom : FRANCAIS ALAIN JULIEN BERNARD
Né le 15/10/1951 à 95
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
18 Rue DE LA COMMENDERIE
60540 Belle-Église
FRANCE
Dépôts des actes :
09/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°5672 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
09/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°5672 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°7456 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°7456 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°7456 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°6032 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°6032 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°6032 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
10/10/1997 : Rapport de la gérance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°2815 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°2815 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/12/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°8991 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
12/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Type : Siège

Adresse :
RN 17
95470 Fosses
FRANCE
12/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Type : Etablissement principal

Adresse :
RN 17
95470 Fosses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1996
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/05/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 87843
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1998
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 10 10 1997
12/05/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 24478
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
12/05/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 64510
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2015
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 9/07/2014 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 9/07/2014 siège de la liquidation 18 RUE DE LA COMMANDERIE 60540 BELLE EGLISE parution de la publicité légale L ECHO LE REGIONAL 15/05/2015
Personnes morales :
12/05/2015 : AUTO CONTROLE SECURITE 95
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°9656 déposé le 19/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°3048 déposé le 10/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°1329 déposé le 05/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1995B02280
Dépôt : N°1333 déposé le 10/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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