AUTO CONTROLE SECURITE

Entreprise

AUTO CONTROLE SECURITE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33356460700039 / Siren : 333564607 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 26 333564607
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE SECURITE
Adresse :
ZI
17 Rue ISAAC NEWTON

77100 MEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Liens de succession de l'établissement :
15/01/1992 : Succession
Prédécesseur : AUTO CONTROLE SECURITE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/09/1985
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : ACS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°920
NOJO : 77012023S010183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5392
NOJO : 77012022S013288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8128
NOJO : 77012021S014388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6699
NOJO : 77012020S007950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°868
NOJO : 77012019S010866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11352
NOJO : 77012018S008554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9971
NOJO : 77012017S005048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10663
NOJO : 77012016S010018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12583
NOJO : 77012015S010659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10803
NOJO : 77012014S007579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : BXB14289000658L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Andre, Jean Marie, nomination du Gérant : Andre, Jérôme Jean Roland
Montant du capital : 7622.45 EUR
31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8751
NOJO : 77012013S009714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11785
NOJO : BXC13024003495Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8774
NOJO : BXC11199000779O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10766
NOJO : BXC10309002106H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Newton Z.I.
77100 Meaux
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8838
NOJO : BXC10078001599Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8167
NOJO : BXC08227002686L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 333 564 607
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Newton Z.I.
77100 Meaux
Historique de l'unité légale :
07/02/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE
Représentants légaux :
08/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Type : Personne Physique

Nom : Andre Jérôme Jean Roland
Né le 03/05/1986 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue Toulouse Lautrec
77910 Germigny L Eveque
France
Dépôts des actes :
01/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°6716 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°6716 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/09/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°930237 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
15/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°930237 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°930237 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/01/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°920313 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
14/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°920313 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°920313 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/01/1992 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°920313 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
17/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°914880 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°914880 déposé le 24/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/02/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°800539 déposé le 10/02/1988
Etat : Déposé
01/02/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°800539 déposé le 10/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/02/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°800539 déposé le 10/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/02/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°800539 déposé le 10/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°800539 déposé le 10/02/1988
Etat : Déposé
22/08/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°502743 déposé le 25/09/1985
Etat : Déposé
22/08/1985 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°502743 déposé le 25/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
22/08/1985 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°502743 déposé le 25/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
Etablissements :
08/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue Newton ZI
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/1985
Activité : contrôle des véhicules contrôle technique contrôle technique de l'automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/10/2014 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1985
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LE PARI SIEN.
08/10/2014 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
08/10/2014 : AUTO CONTROLE SECURITE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/11/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°10018 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°10659 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°7579 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°9714 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°11716 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°04957 déposé le 08/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°09200 déposé le 27/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°01482 déposé le 15/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°04371 déposé le 16/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°03337 déposé le 28/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°02241 déposé le 13/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°00070 déposé le 05/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°02435 déposé le 17/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°02434 déposé le 17/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°02433 déposé le 17/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°02432 déposé le 17/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°00949 déposé le 01/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°00483 déposé le 08/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1985B00414
Dépôt : N°82036 déposé le 01/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 13288 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 1985B00414
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 14388 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 1985B00414
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7950 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 1985B00414
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 10866 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 1985B00414
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 8554 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 1985B00414
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5048 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 1985B00414
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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