AUTO CONTROLE POUANCEEN

Entreprise

AUTO CONTROLE POUANCEEN
Dernière mise à jour : 12/07/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38533102000011 / Siren : 385331020 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 34 385331020
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE POUANCEEN
Adresse :
Route DE CHATEAUBRIANT
49420 OMBREE D'ANJOU
Historique de l'établissement :
12/07/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
20/12/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/1992
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : ACP
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2033
NOJO : 4901MYG45975500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1456
NOJO : 4901MYG41220200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4178
NOJO : 4901MYG38980600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1536
NOJO : 4901MYG33442800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1396
NOJO : 490139200600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1311
NOJO : 490136511800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3238
NOJO : 490133511500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4900
NOJO : 490130969000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7471
NOJO : 490128115000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3601
NOJO : 490126237800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6241
NOJO : BXC13004007549X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7275
NOJO : BXC11360004513R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4946
NOJO : BXC11005007076E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5393
NOJO : BXC10046004726F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Châteaubriant
49420 Pouancé
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5216
NOJO : BXC08072003258Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Châteaubriant
49420 Pouancé
15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1222
NOJO : BXB08057001838P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BOUQUIN Jacky.

25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5999
NOJO : BXC08017003508H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Châteaubriant
49420 Pouancé
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3436
NOJO : BXC08015010293X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 385 331 020
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Châteaubriant
49420 Pouancé
Historique de l'unité légale :
12/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/06/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : AUTO CONTROLE POUANCEEN
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Type : Personne Physique

Nom : BOUQUIN Jacky
Né le 29/10/1959 à Châteaubriant (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue de la Grée
44670 Juigne-des-moutiers
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°344 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°348 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°348 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°348 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°6612 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : L'ASSOCIEE UNIQUE DECIDE DE FIXER AU 30 NOVEMBRE 2007 LA DATE DE CLOTUREDE L'EXERCICE EN COURS OUVERT LE 1ER JUILLET 2007
28/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°4650 déposé le 06/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°1938 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°1774 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/04/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°1890 déposé le 11/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°1890 déposé le 11/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°1890 déposé le 11/05/1992
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT DE FONDS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°348 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 7
Etablissements :
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Châteaubriant
49420 Pouancé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1992
Activité : Contrôle technique automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 523
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/12/2007 : Partant : LUCAS Janine, GÉRANT(E) Nouveau : BOUQUIN Jacky, GÉRANT(E)
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
28/10/2016 : AUTO CONTROLE POUANCEEN
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°12938 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°13923 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°10621 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°338 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°13069 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°12930 déposé le 08/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°12201 déposé le 10/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°540 déposé le 18/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°759 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°8853 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°8577 déposé le 07/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°7734 déposé le 14/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°7068 déposé le 14/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°6916 déposé le 20/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°6496 déposé le 10/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°6260 déposé le 18/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°33 déposé le 07/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°222 déposé le 22/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°5861 déposé le 10/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°5414 déposé le 10/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°72 déposé le 09/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°82 déposé le 13/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°108 déposé le 12/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°4891 déposé le 30/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1992B00313
Dépôt : N°4693 déposé le 30/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6578 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 1992B00313
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14423 du 06/09/2021
Numéro de gestion : 1992B00313
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15801 du 18/11/2019
Numéro de gestion : 1992B00313
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15000 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 1992B00313
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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