AUTO CONTROLE DE BRETAGNE

Entreprise

AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/11/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38351239900015 / Siren : 383512399 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 33 383512399
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Adresse :
28 Route DE VANNES
44160 PONTCHATEAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/11/1991
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2515
NOJO : 44022023S003551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1291
NOJO : 44022022S003417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
27/05/2022 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°556
NOJO : 4402BP2022B0029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE (44)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 28/02/2022
Date de commencement d'activité : 02/05/2022
Date d'effet : 2022-05-02
Publication légale : L'INFORMATEUR JUDICIAIRE, le 20/05/2022
Oppositions : Etude de me Julien Thomas 2 avenue des Sports 44750 Campbon pour la validité.
Descriptif : Acte authentique reçu par ME THOMAS, Notaire à CAMPBON (44), le 29 Avril 2022. Siège social ancien propriétaire : 28 Route de Vannes 44160 Pontchateau. Siège social nouveau propriétaire : 28 Route de Pontchateau 44530 Saint-Gildas-des-Bois. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 910 812 320
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT GILDAS
Nom commercial : AUTO CONTROLE SAINT GILDAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1324
NOJO : 44022021S003856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3912
NOJO : 44022020S003959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5230
NOJO : 44022019S004613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4681
NOJO : 44022018S003507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6162
NOJO : 44022017S001607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4300
NOJO : 44022016S005594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3677
NOJO : 44022015S002219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°788
NOJO : 44022014S003194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4640
NOJO : 44022013S003942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6093
NOJO : BXC122340066793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3963
NOJO : BXC11249000532N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 route de Vannes
44160 Pontchâteau
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5193
NOJO : BXC102140029963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 route de Vannes
44160 Pontchâteau
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5224
NOJO : BXC09294007777L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 route de Vannes
44160 Pontchâteau
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5987
NOJO : BXC08193003935A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 383 512 399
Dénomination : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 route de Vannes
44160 Pontchâteau
Historique de l'unité légale :
30/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Type : Personne Physique

Nom : BIVAUD Philippe Désiré Marie
Né le 31/10/1966 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 route du Menhir le Calvaire
44160 Pontchâteau
France
Dépôts des actes :
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°211604 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°211604 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
05/11/1991 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°911655 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
05/11/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°911655 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
05/11/1991 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°911655 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
05/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°911655 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/11/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°911655 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 route de Vannes
44160 Pontchâteau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1992
Activité : contrôle technique véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Pontchâteau ld Bosse de Gourap
44530 Saint-Gildas-des-Bois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1992
Activité : contrôle technique véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1991
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 28 r oute de Vannes 44160 Pontchâteau : au 17/2/92, MIS E EN ACTIVITE DE LA STE
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1991
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Pontchâteau ld Bosse de Gourap 44530 Saint-Gi ldas-des-Bois : au 17/2/92, MISE EN ACTIVITE DE LA STE
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2001
Texte de l'observation : 080020010817MOBO ********* Augmentation de capital ********* MODIFICATION Date d'effet de la formalité: 25/06/2001 Changement de capital social de : 50000.00 FRF en : 29000.00 EUR
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2004
Texte de l'observation : 965020040730 ********* Inscript.Complémentaire avec création Date d'effet de la formalité: 19/07/2004 ... Nouvel établissement secondaire : ROUTE DE PONTCHATEAU LD BOSSE DE GOURAP 44530 ST GILDAS DES BOIS Activité : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES AUTOMOBILES
Personnes morales :
16/03/2017 : AUTO CONTROLE DE BRETAGNE
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 29000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°1607 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°5594 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°2219 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°3194 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°3942 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°2884 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°03848 déposé le 10/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°02695 déposé le 05/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°03782 déposé le 10/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°01975 déposé le 17/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°03521 déposé le 05/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°62738 déposé le 17/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°52614 déposé le 08/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°41834 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°31789 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°22401 déposé le 23/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°11473 déposé le 12/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°02308 déposé le 03/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°91421 déposé le 19/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°81919 déposé le 08/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°71694 déposé le 07/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°62049 déposé le 27/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°51717 déposé le 22/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°41943 déposé le 17/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1991B00379
Dépôt : N°31478 déposé le 03/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 3551 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 1991B00379
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 3417 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 1991B00379
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 3856 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 1991B00379
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 4613 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1991B00379
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 3507 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 1991B00379
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 1607 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 1991B00379
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici