AUTO CONTROLE BERNARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45028607500012 / Siren : 450286075 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 56 450286075

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE BERNARD

Adresse :
1128 Z I RTE D'ARGENT NO 1128
38510 MORESTEL

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2003 : Succession

Prédécesseur : RENE BERNARD

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2003

Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AUTO CONTROLE BERNARD - Morestel (siège)AUTO CONTROLE BERNARD - Montalieu-Vercieu (fermé)

Publications au Bodacc :

26/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°925
NOJO : 380200002861270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3088
NOJO : 380200002632140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2571
NOJO : 380200002396980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2575
NOJO : 380200002218530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5983
NOJO : 380200002072000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1816
NOJO : 380200001843370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2560
NOJO : 380200001730750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1996
NOJO : 380200001519920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/10/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°661
NOJO : BXA15292002145T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 09/10/2015
Oppositions : Office notarial SCP RIVAL MAYEN CHARLET-MONOT et SARAMITO-SOTTILINI 26, rue Galilée 38510 MORESTEL
Descriptif : Acte autenthique en date du 09 octobre 2015.Oppositions dans les 10 jours à compter de la parution au BODACC

Numéro d'identification : RCS Vienne 813 458 320
Dénomination : AUTO CONTROLE MONTALIEU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD

24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4250
NOJO : 380200001337500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3152
NOJO : 380200001188570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3274
NOJO : BXC13021005906F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5698
NOJO : BXC12082008656I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4487
NOJO : BXC11117022145P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1128 route d'Argent
38510 Morestel

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4698
NOJO : BXC10132021971Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1128 route d'Argent
38510 Morestel

21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4991
NOJO : BXC081000105877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1128 route d'Argent
38510 Morestel

08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°536
NOJO : BDC080079008599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 450 286 075
Dénomination : AUTO CONTROLE BERNARD
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
1128, Z.I., route d'Argent
38510 Morestel

Historique de l'unité légale :

01/12/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

01/11/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5498

Représentants légaux :

17/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Eric
Né le 26/09/1969 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Evieu
Saint-Benoît
01300 Groslee-Saint-Benoit
France

Dépôts des actes :

01/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°001110 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

30/11/2013 : Rapport du commissaire à la transformation

28/01/2004 : Acte notarié

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°080636 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°081336 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°081754 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°080636 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

17/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Type : Siège

Adresse :
1128 Route d'Argent
38510 Morestel
France

17/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Type : Etablissement principal

Adresse :
1128 Route d'Argent
38510 Morestel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2003
Activité : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Origine du fonds : Apport d'un fonds artisanal sans déclaration de créances
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/03/2016 : Ajout

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

Personnes morales :

17/03/2016 : AUTO CONTROLE BERNARD

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Centre de contrôle technique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 77000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°001710 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°000643 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°000454 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°000036 déposé le 03/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°001035 déposé le 14/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°001276 déposé le 01/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°001639 déposé le 28/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°001459 déposé le 31/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°081093 déposé le 30/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°080552 déposé le 12/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°080696 déposé le 10/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80323
Dépôt : N°080659 déposé le 25/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2023/000230 du 16/01/2023
Numéro de gestion : 2003B80323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	73 200		73 200	73 200
028	Immobilisations corporelles	137 807	78 451	59 357	47 131
040	Immobilisations financières	100		100	590
044	Total Actif Immobilisé	211 107	78 451	132 657	120 921
072	Créances – Autres	31 764		31 764	152
080	Valeurs mobilières de placement	195 044		195 044	146 998
084	Disponibilités	35 259		35 259	82 576
092	Charges constatées d’avance	1 375		1 375	1 375
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	263 441		263 441	231 101
110	Total général Actif	474 549	78 451	396 098	352 022
120	Capital social ou individuel			77 000	77 000
126	Réserve légale			7 700	7 700
132	Autres réserves			82 989	97 847
136	Résultat de l’exercice			181 592	72 716
142	Total des capitaux propres - Total I			349 282	255 263
156	Emprunts et dettes assimilées			14 780	30 905
166	Fournisseurs et comptes rattachés			5 167	10 725
172	Autres dettes			26 869	55 129
176	Total des dettes			46 816	96 759
180	Total général Passif			396 098	352 022
195	Dont dettes à plus d’un an			379
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			29 361
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			148 823
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	252 802	403 184
230	Autres produits	10 855	6
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	263 657	403 190
24B	(dont crédit bail mobilier)*	2 346
242	Autres charges externes*	72 939	115 787
243	(dont taxe professionnelle)	1 609
244	Impôts, taxes et versements assimilés	11 095	11 102
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252	Charges sociales	38 053	44 619
254	Dotations aux amortissements	17 135	15 255
262	Autres charges	21	2
264	Total des charges d’exploitation	231 222	307 930
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310	Bénéfice ou perte	181 592	72 716

30/09/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/000353 du 17/01/2022
Numéro de gestion : 2003B80323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	73 200		73 200	73 200
028	Immobilisations corporelles	137 807	78 451	59 357	47 131
040	Immobilisations financières	100		100	590
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092	Charges constatées d’avance	1 375		1 375	1 375
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110	Total général Actif	474 549	78 451	396 098	352 022
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132	Autres réserves			82 989	97 847
136	Résultat de l’exercice			181 592	72 716
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180	Total général Passif			396 098	352 022
195	Dont dettes à plus d’un an			379
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			29 361
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			148 823
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	252 802	403 184
230	Autres produits	10 855	6
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	263 657	403 190
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252	Charges sociales	38 053	44 619
254	Dotations aux amortissements	17 135	15 255
262	Autres charges	21	2
264	Total des charges d’exploitation	231 222	307 930
270	Résultat d’exploitation	32 436	95 260
280	Produits financiers	737
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294	Charges financières	556	816
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310	Bénéfice ou perte	181 592	72 716

30/09/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/000449 du 13/01/2021
Numéro de gestion : 2003B80323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	73 200		73 200	73 200
028	Immobilisations corporelles	137 807	78 451	59 357	47 131
040	Immobilisations financières	100		100	590
044	Total Actif Immobilisé	211 107	78 451	132 657	120 921
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126	Réserve légale			7 700	7 700
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136	Résultat de l’exercice			181 592	72 716
142	Total des capitaux propres - Total I			349 282	255 263
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195	Dont dettes à plus d’un an			379
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			29 361
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			148 823
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	252 802	403 184
230	Autres produits	10 855	6
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	263 657	403 190
24B	(dont crédit bail mobilier)*	2 346
242	Autres charges externes*	72 939	115 787
243	(dont taxe professionnelle)	1 609
244	Impôts, taxes et versements assimilés	11 095	11 102
250	Rémunérations du personnel	91 979	121 166
252	Charges sociales	38 053	44 619
254	Dotations aux amortissements	17 135	15 255
262	Autres charges	21	2
264	Total des charges d’exploitation	231 222	307 930
270	Résultat d’exploitation	32 436	95 260
280	Produits financiers	737
290	Produits exceptionnels	148 823	1 875
294	Charges financières	556	816
300	Charges exceptionnelles	577	2 441
306	Impôts sur les bénéfices	-730	21 162
310	Bénéfice ou perte	181 592	72 716

30/09/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/000365 du 20/01/2020
Numéro de gestion : 2003B80323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	73 200		73 200	73 200
028	Immobilisations corporelles	137 807	78 451	59 357	47 131
040	Immobilisations financières	100		100	590
044	Total Actif Immobilisé	211 107	78 451	132 657	120 921
072	Créances – Autres	31 764		31 764	152
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092	Charges constatées d’avance	1 375		1 375	1 375
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	263 441		263 441	231 101
110	Total général Actif	474 549	78 451	396 098	352 022
120	Capital social ou individuel			77 000	77 000
126	Réserve légale			7 700	7 700
132	Autres réserves			82 989	97 847
136	Résultat de l’exercice			181 592	72 716
142	Total des capitaux propres - Total I			349 282	255 263
156	Emprunts et dettes assimilées			14 780	30 905
166	Fournisseurs et comptes rattachés			5 167	10 725
172	Autres dettes			26 869	55 129
176	Total des dettes			46 816	96 759
180	Total général Passif			396 098	352 022
195	Dont dettes à plus d’un an			379
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			29 361
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			148 823
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	252 802	403 184
230	Autres produits	10 855	6
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	263 657	403 190
24B	(dont crédit bail mobilier)*	2 346
242	Autres charges externes*	72 939	115 787
243	(dont taxe professionnelle)	1 609
244	Impôts, taxes et versements assimilés	11 095	11 102
250	Rémunérations du personnel	91 979	121 166
252	Charges sociales	38 053	44 619
254	Dotations aux amortissements	17 135	15 255
262	Autres charges	21	2
264	Total des charges d’exploitation	231 222	307 930
270	Résultat d’exploitation	32 436	95 260
280	Produits financiers	737
290	Produits exceptionnels	148 823	1 875
294	Charges financières	556	816
300	Charges exceptionnelles	577	2 441
306	Impôts sur les bénéfices	-730	21 162
310	Bénéfice ou perte	181 592	72 716

30/09/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/003111 du 06/05/2019
Numéro de gestion : 2003B80323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	73 200		73 200	73 200
028	Immobilisations corporelles	137 807	78 451	59 357	47 131
040	Immobilisations financières	100		100	590
044	Total Actif Immobilisé	211 107	78 451	132 657	120 921
072	Créances – Autres	31 764		31 764	152
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092	Charges constatées d’avance	1 375		1 375	1 375
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	263 441		263 441	231 101
110	Total général Actif	474 549	78 451	396 098	352 022
120	Capital social ou individuel			77 000	77 000
126	Réserve légale			7 700	7 700
132	Autres réserves			82 989	97 847
136	Résultat de l’exercice			181 592	72 716
142	Total des capitaux propres - Total I			349 282	255 263
156	Emprunts et dettes assimilées			14 780	30 905
166	Fournisseurs et comptes rattachés			5 167	10 725
172	Autres dettes			26 869	55 129
176	Total des dettes			46 816	96 759
180	Total général Passif			396 098	352 022
195	Dont dettes à plus d’un an			379
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			29 361
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			148 823
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	252 802	403 184
230	Autres produits	10 855	6
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	263 657	403 190
24B	(dont crédit bail mobilier)*	2 346
242	Autres charges externes*	72 939	115 787
243	(dont taxe professionnelle)	1 609
244	Impôts, taxes et versements assimilés	11 095	11 102
250	Rémunérations du personnel	91 979	121 166
252	Charges sociales	38 053	44 619
254	Dotations aux amortissements	17 135	15 255
262	Autres charges	21	2
264	Total des charges d’exploitation	231 222	307 930
270	Résultat d’exploitation	32 436	95 260
280	Produits financiers	737
290	Produits exceptionnels	148 823	1 875
294	Charges financières	556	816
300	Charges exceptionnelles	577	2 441
306	Impôts sur les bénéfices	-730	21 162
310	Bénéfice ou perte	181 592	72 716

30/09/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/000742 du 05/02/2018
Numéro de gestion : 2003B80323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	73 200		73 200	73 200
028	Immobilisations corporelles	137 807	78 451	59 357	47 131
040	Immobilisations financières	100		100	590
044	Total Actif Immobilisé	211 107	78 451	132 657	120 921
072	Créances – Autres	31 764		31 764	152
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092	Charges constatées d’avance	1 375		1 375	1 375
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110	Total général Actif	474 549	78 451	396 098	352 022
120	Capital social ou individuel			77 000	77 000
126	Réserve légale			7 700	7 700
132	Autres réserves			82 989	97 847
136	Résultat de l’exercice			181 592	72 716
142	Total des capitaux propres - Total I			349 282	255 263
156	Emprunts et dettes assimilées			14 780	30 905
166	Fournisseurs et comptes rattachés			5 167	10 725
172	Autres dettes			26 869	55 129
176	Total des dettes			46 816	96 759
180	Total général Passif			396 098	352 022
195	Dont dettes à plus d’un an			379
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			29 361
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			148 823
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	252 802	403 184
230	Autres produits	10 855	6
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	263 657	403 190
24B	(dont crédit bail mobilier)*	2 346
242	Autres charges externes*	72 939	115 787
243	(dont taxe professionnelle)	1 609
244	Impôts, taxes et versements assimilés	11 095	11 102
250	Rémunérations du personnel	91 979	121 166
252	Charges sociales	38 053	44 619
254	Dotations aux amortissements	17 135	15 255
262	Autres charges	21	2
264	Total des charges d’exploitation	231 222	307 930
270	Résultat d’exploitation	32 436	95 260
280	Produits financiers	737
290	Produits exceptionnels	148 823	1 875
294	Charges financières	556	816
300	Charges exceptionnelles	577	2 441
306	Impôts sur les bénéfices	-730	21 162
310	Bénéfice ou perte	181 592	72 716

30/09/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/003540 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 2003B80323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	73 200		73 200	73 200
028	Immobilisations corporelles	137 807	78 451	59 357	47 131
040	Immobilisations financières	100		100	590
044	Total Actif Immobilisé	211 107	78 451	132 657	120 921
072	Créances – Autres	31 764		31 764	152
080	Valeurs mobilières de placement	195 044		195 044	146 998
084	Disponibilités	35 259		35 259	82 576
092	Charges constatées d’avance	1 375		1 375	1 375
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	263 441		263 441	231 101
110	Total général Actif	474 549	78 451	396 098	352 022
120	Capital social ou individuel			77 000	77 000
126	Réserve légale			7 700	7 700
132	Autres réserves			82 989	97 847
136	Résultat de l’exercice			181 592	72 716
142	Total des capitaux propres - Total I			349 282	255 263
156	Emprunts et dettes assimilées			14 780	30 905
166	Fournisseurs et comptes rattachés			5 167	10 725
172	Autres dettes			26 869	55 129
176	Total des dettes			46 816	96 759
180	Total général Passif			396 098	352 022
195	Dont dettes à plus d’un an			379
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			29 361
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			148 823
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	252 802	403 184
230	Autres produits	10 855	6
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	263 657	403 190
24B	(dont crédit bail mobilier)*	2 346
242	Autres charges externes*	72 939	115 787
243	(dont taxe professionnelle)	1 609
244	Impôts, taxes et versements assimilés	11 095	11 102
250	Rémunérations du personnel	91 979	121 166
252	Charges sociales	38 053	44 619
254	Dotations aux amortissements	17 135	15 255
262	Autres charges	21	2
264	Total des charges d’exploitation	231 222	307 930
270	Résultat d’exploitation	32 436	95 260
280	Produits financiers	737
290	Produits exceptionnels	148 823	1 875
294	Charges financières	556	816
300	Charges exceptionnelles	577	2 441
306	Impôts sur les bénéfices	-730	21 162
310	Bénéfice ou perte	181 592	72 716

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