AUTO CONTROLE - SAINTE-MAXIME

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/05/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38430338400026 / Siren : 384303384 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 77 384303384

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE

Adresse :
CTRE CCIAL DU PRECONIL
164 Route DU PLAN DE LA TOUR
83120 SAINTE-MAXIME

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

11/05/1998 : Succession

Prédécesseur : AUTO CONTROLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/02/1992

Dénomination : AUTO CONTROLE

Dénomination usuelle: AUTOSUR

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AUTO CONTROLE - Sainte-Maxime (siège)AUTO CONTROLE - Sainte-MaximeAUTO CONTROLE - DraguignanAUTO CONTROLE - Sainte-SavineAUTO CONTROLE - GrimaudAUTO CONTROLE - Saint-Parres-aux-TertresAUTO CONTROLE - TroyesAUTO CONTROLE - Les Arcs (fermé)AUTO CONTROLE - Draguignan (fermé)

Publications au Bodacc :

16/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3694
NOJO : 8303MYG25821800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5058
NOJO : 8303MYG24239800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4186
NOJO : 8303MYG22587700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8673
NOJO : 830320109300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11497
NOJO : 830319168500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14548
NOJO : 830317722600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8913
NOJO : 830316087000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17281
NOJO : 830314663900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°867
NOJO : BXA14287000777A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 09/09/2014
Publication légale : le var matin, le 06/10/2014
Oppositions : Scp Géraldine Michel Et Stanislas Magis Notaires Associes- avenue de Draguignan allée des Basses Rives BP 169 83720 Trans-en-Provence

Numéro d'identification : RCS Lyon 387 635 170
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DE SAINT PRIEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE

21/10/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°866
NOJO : BXA142870007835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 09/09/2014
Publication légale : le var matin, le 08/10/2014
Oppositions : Scp Géraldine Michel Et Stanislas Magis Notaires Associes- avenue de Draguignan allée des Basses Rives BP 169 83720 Trans-en-Provence

Numéro d'identification : RCS Lyon 387 635 170
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DE SAINT PRIEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE

21/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°869
NOJO : BXA142870007847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 09/09/2014
Publication légale : le var matin, le 08/10/2014
Oppositions : Scp Géraldine Michel Et Stanislas Magis Notaires Associes- avenue de Draguignan allée des Basses Rives BP 169 83720 Trans-en-Provence

Numéro d'identification : RCS Lyon 387 635 170
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DE SAINT PRIEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9095
NOJO : 830313183700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12769
NOJO : BXC131920061817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11337
NOJO : BXC122000083732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10175
NOJO : BXC11186005538U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12154
NOJO : BXC10217011528V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
164 route du Plan de la Tour Centre Commercial du Preconil
83120 Sainte-Maxime

31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°4383
NOJO : BXB100260019005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 109990.03 EUR

29/10/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°931
NOJO : BXA09295002102F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 07/09/2009
Publication légale : Le var information, le 09/10/2009
Oppositions : Au siège du fonds cédé et pour la correspondance chez me EMIN Catherine 6, place bellecour 69002 Lyon 02

Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ANTONEL Benoit Bernard Remy
Montant du capital : 60002.83 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : centre de contrôle technique automobile
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.

Adresse :
chemin du Plan de la Tour
Zone Artisanale du Camp Ferrat
83120 Sainte-Maxime

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 104 390
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE D'HEYRIEUX CCAH

08/10/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°983
NOJO : BXA09273003439L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/09/2009
Publication légale : VAR INFORMATION, le 25/09/2009
Oppositions : au siège du fonds vendu et pour la correspondance au cabinet de M° Arnaud PAULUS Avocat 2 rue de la préfecture 06300 NICE

Numéro d'identification : RCS Fréjus 388 104 390
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE D'HEYRIEUX
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Montant du capital : 37625 EUR

Établissement secondaire :
Activité : controle technique automobile
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 140000 Euros.

Adresse :
chemin de Caucadis
Zone Artisanale du Grand Pont
83310 Grimaud

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE

03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9349
NOJO : BXC08240012953M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

11/09/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1473
NOJO : BXA08248001571J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/06/2008
Publication légale : var matin, le 11/07/2008
Oppositions : Scp Michel Bongiovanni -Notaires Associés- avenue de Draguignan 83720 Trans-en-Provence

Etablissement complémentaire :
Activité : centre de contrôle technique automobile
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 170000 Euros.

Adresse :
zone industrielle les Incapis
83300 Draguignan

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
164 route du plan de la tour
centre commercial du préconil
83120 Sainte-Maxime

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 333 880 367
Dénomination : MIDI AUTO BILAN

11/09/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1474
NOJO : BXA08248001572L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/06/2008
Publication légale : var matin, le 11/07/2008
Oppositions : Scp Michel Bongiovanni -Notaires Associés- avenue de Draguignan 83720 Trans-en-Provence

Etablissement complémentaire :
Activité : centre de contrôle technique automobile
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.

Adresse :
lieudit le Plan
83720 Trans-en-Provence

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 333 880 367
Dénomination : MIDI AUTO BILAN

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 333 880 367
Dénomination : MIDI AUTO BILAN

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8310
NOJO : BXC08189002086P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
164 route du Plan de la Tour
Centre Commercial du Preconil,
83120 Sainte-Maxime

10/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3131
NOJO : BXB081850018350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 384 303 384
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 60002.83 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : AUTO CONTROLE

Représentants légaux :

09/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Type : Personne Physique

Nom : ANTONEL Benoit Bernard Remy
Né le 13/02/1975 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
AVENUE PINEDE MARITIME
VILLA LIWAMARI
83380 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
FRANCE

Dépôts des actes :

11/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°4242 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

07/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°90 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°1037 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304812 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304812 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°1324 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304433 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AUTO CONTROLE

26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304433 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

22/05/1998 : Acte notarié

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°1258 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/05/1998 : Acte notarié

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°1258 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR MLE ANTONEL STEPHANIE AU PROFIT DE MR ANTONEL BENOIT

12/05/1998 : Acte notarié

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°1138 déposé le 11/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/05/1998 : Acte notarié

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°1138 déposé le 11/06/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR MLE ANTONEL STEPHANIE AU PROFIT DE MR ANTONEL NOEL

11/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304634 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CENTRE COMMERCIAL DU PRECONIL 83120 STE MAXIME

22/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°2614 déposé le 27/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

16/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°1105 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

22/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°1904 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°1455 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

18/01/1992 : Acte notarié

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°259 déposé le 03/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304634 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304634 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ANCIENS SIEGES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304433 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304433 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304433 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE NUMEROTATION DE L'ADRESSE DU SIEGE PAR LA MAIRIE DE STE MAXIME

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304812 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°1037 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°90 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°259 déposé le 03/02/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°1455 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°1455 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°1904 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°1904 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°2614 déposé le 27/12/1995
Etat : Déposé

Etablissements :

09/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
164 route du Plan de la Tour
Centre Commercial du Preconil
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1992
Activité : La visite technique des véhicules automobiles dans le cadre des dispositions réglementaires prévues par la loi.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE DU 8 RUE PLANCHE DES PRES 10000 TROYES AU CENTRE COMMERCIAL DU PRECONIL 83120 STE MAXIME A COMPTER DU 11/05/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin du Plan de la Tour
ZA du Camp Ferrat
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Enseigne : Dekra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2009
Activité : centre de contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE D'HEYRIEUX CCA
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin de Caucadis
ZA du Grand Pont
83310 Grimaud
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2006
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
9302 Voie Georges Pompidou
zone industrielle du salamandrier
83300 Draguignan
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2008
Activité : contrôle technique automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
8 RUE PLANCHE DES PRES
TROYES
10000 TROYES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1992
Activité : LA VISITE TECHNIQUE DES VEHCIULES AUTOMOBILES DANS LE CADRE DES DISPOSI- TIONS REGLEMENTAIRES PREVUES PAR LA LOI.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
AV. DU GENERAL DE GAULLE - RN 19
ST PARRES AUX TERTRES
10410 ST PARRES AUX TERTRES
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Origine du fonds : Divers
- -

07/07/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
73 ZA SAVIPOL
10300 STE SAVINE
FRANCE
Enseigne : AUTO CONTROLE TROYES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2006
Activité : CONTROLE TECHNIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

09/03/2016 : AUTO CONTROLE

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 109990.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 44 années

10/10/2014 : AUTO CONTROLE

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non

07/07/2006 : AUTO CONTROLE

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1992

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°3452 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°3197 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°2702 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°2187 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°2389 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°1692 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°2278 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°3130 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304655 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°1421 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304974 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°8304811 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°1170 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°1123 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°1659 déposé le 13/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°1276 déposé le 10/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°1402 déposé le 07/09/2000
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1998B40195
Dépôt : N°830438 déposé le 01/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°2771 déposé le 01/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°781 déposé le 12/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°1203 déposé le 03/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°887 déposé le 01/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00062
Dépôt : N°1191 déposé le 05/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 8188 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 1998B40195
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	75 000		75 000	75 000
AP	Constructions	755	755		76
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	119 553	100 481	19 072	12 856
AT	Autres immobilisations corporelles	448 817	92 012	356 806	306 170
CU	Autres participations	8 000		8 000	8 000
BH	Autres immobilisations financières	19 916		19 916	19 986
BJ	TOTAL (I)	672 041	193 248	478 793	422 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 282		1 282	3 890
BX	Clients et comptes rattachés	17 673	89	17 584	18 442
BZ	Autres créances	197 147		197 147	189 509
CF	Disponibilités	62 111		62 111	119 791
CH	Charges constatées d’avance	34 027		34 027	24 432
CJ	TOTAL (II)	312 240	89	312 151	356 065
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	984 280	193 337	790 944	778 153
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	109 990	109 990
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	28 476	28 476
DD	Réserve légale (1)	10 999	10 999
DG	Autres réserves	360 987	344 742
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 325	16 244
DL	TOTAL (I)	525 776	510 451
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	174	286
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 447	21 718
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 004	782
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	172 661	185 695
DY	Dettes fiscales et sociales	78 881	59 220
EC	TOTAL (IV)	265 167	267 701
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	790 944	778 153
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	265 167	267 701
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	756 095		756 095	756 955
FJ	Chiffres d’affaires nets	756 095		756 095	756 955
FO	Subventions d’exploitation			994
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22 093	78 370
FQ	Autres produits			656	15 984
FR	Total des produits d’exploitation (I)			779 839	851 309
FW	Autres achats et charges externes			325 302	342 124
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 366	30 796
FY	Salaires et traitements			298 437	329 901
FZ	Charges sociales			95 190	114 263
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 632	19 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18	466
GE	Autres charges			5 316	7 144
GF	Total des charges d’exploitation (II)			766 261	843 758
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 577	7 551
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 109	4 585
GP	Total des produits financiers (V)			3 109	4 585
GR	Intérêts et charges assimilées			1 312	3 174
GU	Total des charges financières (VI)			1 312	3 174
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 797	1 411
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 374	8 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	21 103	69 962
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	21 103	69 962
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 101	62 061
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 101	62 061
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2	7 901
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51	619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	804 051	925 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	788 726	909 612
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 325	16 244
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 084	3 071
A1	Renvois : Transfert de charges	21 698	76 927
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	4 412	4 171
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	178 825	14 632	210	193 248
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	178 825	14 632	210	193 248
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	466	18	395	89
7B	Total Provisions pour dépréciation	466	18	395	89
7C	TOTAL GENERAL	466	18	395	89
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18	395
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	19 916
VA	Clients douteux ou litigieux	107
UX	Autres créances clients	17 566
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 012
VM	Impôts sur les bénéfices	14 983
VB	T. V. A.	10 777
VC	Groupe et associés	157 054
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 320
VS	Charges constatées d’avance	34 027
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	268 762	248 846	19 916
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	174	174
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	172 661	172 661
8C	Personnel et comptes rattachés	42 115	42 115
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 503	29 503
VW	T.V.A.	7 263	7 263
VI	Groupe et associés	12 447	12 447
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	264 163	264 163
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	-19

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 8720 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 1998B40195
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	75 000		75 000	75 000
AP	Constructions	755	755		76
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	119 553	100 481	19 072	12 856
AT	Autres immobilisations corporelles	448 817	92 012	356 806	306 170
CU	Autres participations	8 000		8 000	8 000
BH	Autres immobilisations financières	19 916		19 916	19 986
BJ	TOTAL (I)	672 041	193 248	478 793	422 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 282		1 282	3 890
BX	Clients et comptes rattachés	17 673	89	17 584	18 442
BZ	Autres créances	197 147		197 147	189 509
CF	Disponibilités	62 111		62 111	119 791
CH	Charges constatées d’avance	34 027		34 027	24 432
CJ	TOTAL (II)	312 240	89	312 151	356 065
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	984 280	193 337	790 944	778 153
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	109 990	109 990
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	28 476	28 476
DD	Réserve légale (1)	10 999	10 999
DG	Autres réserves	360 987	344 742
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 325	16 244
DL	TOTAL (I)	525 776	510 451
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	174	286
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 447	21 718
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 004	782
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	172 661	185 695
DY	Dettes fiscales et sociales	78 881	59 220
EC	TOTAL (IV)	265 167	267 701
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	790 944	778 153
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	265 167	267 701
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	756 095		756 095	756 955
FJ	Chiffres d’affaires nets	756 095		756 095	756 955
FO	Subventions d’exploitation			994
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22 093	78 370
FQ	Autres produits			656	15 984
FR	Total des produits d’exploitation (I)			779 839	851 309
FW	Autres achats et charges externes			325 302	342 124
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 366	30 796
FY	Salaires et traitements			298 437	329 901
FZ	Charges sociales			95 190	114 263
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 632	19 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18	466
GE	Autres charges			5 316	7 144
GF	Total des charges d’exploitation (II)			766 261	843 758
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 577	7 551
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 109	4 585
GP	Total des produits financiers (V)			3 109	4 585
GR	Intérêts et charges assimilées			1 312	3 174
GU	Total des charges financières (VI)			1 312	3 174
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 797	1 411
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 374	8 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	21 103	69 962
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	21 103	69 962
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 101	62 061
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 101	62 061
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2	7 901
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51	619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	804 051	925 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	788 726	909 612
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 325	16 244
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 084	3 071
A1	Renvois : Transfert de charges	21 698	76 927
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	4 412	4 171
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	178 825	14 632	210	193 248
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	178 825	14 632	210	193 248
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	466	18	395	89
7B	Total Provisions pour dépréciation	466	18	395	89
7C	TOTAL GENERAL	466	18	395	89
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18	395
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	19 916
VA	Clients douteux ou litigieux	107
UX	Autres créances clients	17 566
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 012
VM	Impôts sur les bénéfices	14 983
VB	T. V. A.	10 777
VC	Groupe et associés	157 054
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 320
VS	Charges constatées d’avance	34 027
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	268 762	248 846	19 916
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	174	174
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	172 661	172 661
8C	Personnel et comptes rattachés	42 115	42 115
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 503	29 503
VW	T.V.A.	7 263	7 263
VI	Groupe et associés	12 447	12 447
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	264 163	264 163
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	-19

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 328 du 21/01/2021
Numéro de gestion : 1998B40195
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	75 000		75 000	75 000
AP	Constructions	755	755		76
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	119 553	100 481	19 072	12 856
AT	Autres immobilisations corporelles	448 817	92 012	356 806	306 170
CU	Autres participations	8 000		8 000	8 000
BH	Autres immobilisations financières	19 916		19 916	19 986
BJ	TOTAL (I)	672 041	193 248	478 793	422 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 282		1 282	3 890
BX	Clients et comptes rattachés	17 673	89	17 584	18 442
BZ	Autres créances	197 147		197 147	189 509
CF	Disponibilités	62 111		62 111	119 791
CH	Charges constatées d’avance	34 027		34 027	24 432
CJ	TOTAL (II)	312 240	89	312 151	356 065
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	984 280	193 337	790 944	778 153
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	109 990	109 990
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	28 476	28 476
DD	Réserve légale (1)	10 999	10 999
DG	Autres réserves	360 987	344 742
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 325	16 244
DL	TOTAL (I)	525 776	510 451
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	174	286
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 447	21 718
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 004	782
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	172 661	185 695
DY	Dettes fiscales et sociales	78 881	59 220
EC	TOTAL (IV)	265 167	267 701
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	790 944	778 153
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	265 167	267 701
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	756 095		756 095	756 955
FJ	Chiffres d’affaires nets	756 095		756 095	756 955
FO	Subventions d’exploitation			994
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22 093	78 370
FQ	Autres produits			656	15 984
FR	Total des produits d’exploitation (I)			779 839	851 309
FW	Autres achats et charges externes			325 302	342 124
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 366	30 796
FY	Salaires et traitements			298 437	329 901
FZ	Charges sociales			95 190	114 263
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 632	19 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18	466
GE	Autres charges			5 316	7 144
GF	Total des charges d’exploitation (II)			766 261	843 758
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 577	7 551
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 109	4 585
GP	Total des produits financiers (V)			3 109	4 585
GR	Intérêts et charges assimilées			1 312	3 174
GU	Total des charges financières (VI)			1 312	3 174
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 797	1 411
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 374	8 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	21 103	69 962
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	21 103	69 962
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 101	62 061
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 101	62 061
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2	7 901
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51	619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	804 051	925 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	788 726	909 612
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 325	16 244
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 084	3 071
A1	Renvois : Transfert de charges	21 698	76 927
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	4 412	4 171
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	178 825	14 632	210	193 248
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	178 825	14 632	210	193 248
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	466	18	395	89
7B	Total Provisions pour dépréciation	466	18	395	89
7C	TOTAL GENERAL	466	18	395	89
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18	395
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	19 916
VA	Clients douteux ou litigieux	107
UX	Autres créances clients	17 566
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 012
VM	Impôts sur les bénéfices	14 983
VB	T. V. A.	10 777
VC	Groupe et associés	157 054
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 320
VS	Charges constatées d’avance	34 027
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	268 762	248 846	19 916
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	174	174
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	172 661	172 661
8C	Personnel et comptes rattachés	42 115	42 115
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 503	29 503
VW	T.V.A.	7 263	7 263
VI	Groupe et associés	12 447	12 447
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	264 163	264 163
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	-19

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 1590 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 1998B40195
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	75 000		75 000	75 000
AP	Constructions	755	755		76
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	119 553	100 481	19 072	12 856
AT	Autres immobilisations corporelles	448 817	92 012	356 806	306 170
CU	Autres participations	8 000		8 000	8 000
BH	Autres immobilisations financières	19 916		19 916	19 986
BJ	TOTAL (I)	672 041	193 248	478 793	422 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 282		1 282	3 890
BX	Clients et comptes rattachés	17 673	89	17 584	18 442
BZ	Autres créances	197 147		197 147	189 509
CF	Disponibilités	62 111		62 111	119 791
CH	Charges constatées d’avance	34 027		34 027	24 432
CJ	TOTAL (II)	312 240	89	312 151	356 065
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	984 280	193 337	790 944	778 153
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	109 990	109 990
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	28 476	28 476
DD	Réserve légale (1)	10 999	10 999
DG	Autres réserves	360 987	344 742
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 325	16 244
DL	TOTAL (I)	525 776	510 451
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	174	286
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 447	21 718
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 004	782
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	172 661	185 695
DY	Dettes fiscales et sociales	78 881	59 220
EC	TOTAL (IV)	265 167	267 701
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	790 944	778 153
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	265 167	267 701
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	756 095		756 095	756 955
FJ	Chiffres d’affaires nets	756 095		756 095	756 955
FO	Subventions d’exploitation			994
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22 093	78 370
FQ	Autres produits			656	15 984
FR	Total des produits d’exploitation (I)			779 839	851 309
FW	Autres achats et charges externes			325 302	342 124
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 366	30 796
FY	Salaires et traitements			298 437	329 901
FZ	Charges sociales			95 190	114 263
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 632	19 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18	466
GE	Autres charges			5 316	7 144
GF	Total des charges d’exploitation (II)			766 261	843 758
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 577	7 551
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 109	4 585
GP	Total des produits financiers (V)			3 109	4 585
GR	Intérêts et charges assimilées			1 312	3 174
GU	Total des charges financières (VI)			1 312	3 174
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 797	1 411
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 374	8 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	21 103	69 962
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	21 103	69 962
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 101	62 061
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 101	62 061
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2	7 901
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51	619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	804 051	925 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	788 726	909 612
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 325	16 244
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 084	3 071
A1	Renvois : Transfert de charges	21 698	76 927
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	4 412	4 171
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	178 825	14 632	210	193 248
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	178 825	14 632	210	193 248
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	466	18	395	89
7B	Total Provisions pour dépréciation	466	18	395	89
7C	TOTAL GENERAL	466	18	395	89
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18	395
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	19 916
VA	Clients douteux ou litigieux	107
UX	Autres créances clients	17 566
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 012
VM	Impôts sur les bénéfices	14 983
VB	T. V. A.	10 777
VC	Groupe et associés	157 054
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 320
VS	Charges constatées d’avance	34 027
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	268 762	248 846	19 916
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	174	174
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	172 661	172 661
8C	Personnel et comptes rattachés	42 115	42 115
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 503	29 503
VW	T.V.A.	7 263	7 263
VI	Groupe et associés	12 447	12 447
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	264 163	264 163
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	-19

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4879 du 18/09/2018
Numéro de gestion : 1998B40195
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	75 000		75 000	75 000
AP	Constructions	755	755		76
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	119 553	100 481	19 072	12 856
AT	Autres immobilisations corporelles	448 817	92 012	356 806	306 170
CU	Autres participations	8 000		8 000	8 000
BH	Autres immobilisations financières	19 916		19 916	19 986
BJ	TOTAL (I)	672 041	193 248	478 793	422 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 282		1 282	3 890
BX	Clients et comptes rattachés	17 673	89	17 584	18 442
BZ	Autres créances	197 147		197 147	189 509
CF	Disponibilités	62 111		62 111	119 791
CH	Charges constatées d’avance	34 027		34 027	24 432
CJ	TOTAL (II)	312 240	89	312 151	356 065
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	984 280	193 337	790 944	778 153
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	109 990	109 990
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	28 476	28 476
DD	Réserve légale (1)	10 999	10 999
DG	Autres réserves	360 987	344 742
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 325	16 244
DL	TOTAL (I)	525 776	510 451
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	174	286
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 447	21 718
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 004	782
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	172 661	185 695
DY	Dettes fiscales et sociales	78 881	59 220
EC	TOTAL (IV)	265 167	267 701
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	790 944	778 153
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	265 167	267 701
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	756 095		756 095	756 955
FJ	Chiffres d’affaires nets	756 095		756 095	756 955
FO	Subventions d’exploitation			994
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22 093	78 370
FQ	Autres produits			656	15 984
FR	Total des produits d’exploitation (I)			779 839	851 309
FW	Autres achats et charges externes			325 302	342 124
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 366	30 796
FY	Salaires et traitements			298 437	329 901
FZ	Charges sociales			95 190	114 263
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 632	19 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18	466
GE	Autres charges			5 316	7 144
GF	Total des charges d’exploitation (II)			766 261	843 758
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 577	7 551
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 109	4 585
GP	Total des produits financiers (V)			3 109	4 585
GR	Intérêts et charges assimilées			1 312	3 174
GU	Total des charges financières (VI)			1 312	3 174
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 797	1 411
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 374	8 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	21 103	69 962
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	21 103	69 962
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 101	62 061
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 101	62 061
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2	7 901
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51	619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	804 051	925 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	788 726	909 612
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 325	16 244
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 084	3 071
A1	Renvois : Transfert de charges	21 698	76 927
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	4 412	4 171
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	178 825	14 632	210	193 248
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	178 825	14 632	210	193 248
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	466	18	395	89
7B	Total Provisions pour dépréciation	466	18	395	89
7C	TOTAL GENERAL	466	18	395	89
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18	395
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	19 916
VA	Clients douteux ou litigieux	107
UX	Autres créances clients	17 566
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 012
VM	Impôts sur les bénéfices	14 983
VB	T. V. A.	10 777
VC	Groupe et associés	157 054
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 320
VS	Charges constatées d’avance	34 027
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	268 762	248 846	19 916
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	174	174
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	172 661	172 661
8C	Personnel et comptes rattachés	42 115	42 115
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 503	29 503
VW	T.V.A.	7 263	7 263
VI	Groupe et associés	12 447	12 447
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	264 163	264 163
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	-19

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4948 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 1998B40195
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	75 000		75 000	75 000
AP	Constructions	755	755		76
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	119 553	100 481	19 072	12 856
AT	Autres immobilisations corporelles	448 817	92 012	356 806	306 170
CU	Autres participations	8 000		8 000	8 000
BH	Autres immobilisations financières	19 916		19 916	19 986
BJ	TOTAL (I)	672 041	193 248	478 793	422 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 282		1 282	3 890
BX	Clients et comptes rattachés	17 673	89	17 584	18 442
BZ	Autres créances	197 147		197 147	189 509
CF	Disponibilités	62 111		62 111	119 791
CH	Charges constatées d’avance	34 027		34 027	24 432
CJ	TOTAL (II)	312 240	89	312 151	356 065
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	984 280	193 337	790 944	778 153
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	109 990	109 990
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	28 476	28 476
DD	Réserve légale (1)	10 999	10 999
DG	Autres réserves	360 987	344 742
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 325	16 244
DL	TOTAL (I)	525 776	510 451
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	174	286
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 447	21 718
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 004	782
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	172 661	185 695
DY	Dettes fiscales et sociales	78 881	59 220
EC	TOTAL (IV)	265 167	267 701
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	790 944	778 153
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	265 167	267 701
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	756 095		756 095	756 955
FJ	Chiffres d’affaires nets	756 095		756 095	756 955
FO	Subventions d’exploitation			994
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22 093	78 370
FQ	Autres produits			656	15 984
FR	Total des produits d’exploitation (I)			779 839	851 309
FW	Autres achats et charges externes			325 302	342 124
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 366	30 796
FY	Salaires et traitements			298 437	329 901
FZ	Charges sociales			95 190	114 263
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14 632	19 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18	466
GE	Autres charges			5 316	7 144
GF	Total des charges d’exploitation (II)			766 261	843 758
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 577	7 551
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 109	4 585
GP	Total des produits financiers (V)			3 109	4 585
GR	Intérêts et charges assimilées			1 312	3 174
GU	Total des charges financières (VI)			1 312	3 174
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 797	1 411
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 374	8 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	21 103	69 962
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	21 103	69 962
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 101	62 061
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 101	62 061
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2	7 901
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51	619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	804 051	925 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	788 726	909 612
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 325	16 244
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 084	3 071
A1	Renvois : Transfert de charges	21 698	76 927
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	4 412	4 171
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	178 825	14 632	210	193 248
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	178 825	14 632	210	193 248
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	466	18	395	89
7B	Total Provisions pour dépréciation	466	18	395	89
7C	TOTAL GENERAL	466	18	395	89
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18	395
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	19 916
VA	Clients douteux ou litigieux	107
UX	Autres créances clients	17 566
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 012
VM	Impôts sur les bénéfices	14 983
VB	T. V. A.	10 777
VC	Groupe et associés	157 054
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 320
VS	Charges constatées d’avance	34 027
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	268 762	248 846	19 916
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	174	174
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	172 661	172 661
8C	Personnel et comptes rattachés	42 115	42 115
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 503	29 503
VW	T.V.A.	7 263	7 263
VI	Groupe et associés	12 447	12 447
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	264 163	264 163
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	-19

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