AUTO CASSE MARANA

Entreprise

AUTO CASSE MARANA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/07/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37878791500016 / Siren : 378787915 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 27 378787915
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.31 : Démantèlement d'épaves
38.31Z : Démantèlement d'épaves
Cette sous-classe comprend :
- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)
- le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.31.11, 38.31.12
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CASSE MARANA
Adresse :
PLAINE DE LUCCIANI
20290 LUCCIANA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAF1993 : 37.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/1990
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1595
NOJO : 2002MYG18012000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2988
NOJO : 2002MYG16741300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°686
NOJO : 002002MYG163743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CATTA Patrice Raoul
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1346
NOJO : 2002MYG15540000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2463
NOJO : 200214694400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3561
NOJO : 200213924600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°958
NOJO : 200213509900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3137
NOJO : 200212159400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2320
NOJO : 200211290800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2479
NOJO : 200210378200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1009
NOJO : 200294933000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4339
NOJO : 200288844000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1583
NOJO : BXC12222013744Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4963
NOJO : BXC112550091610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Plaine de Lucciana
20290 Borgo
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2503
NOJO : BXC10251008673L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Plaine de Lucciana
20290 Borgo
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2973
NOJO : BXC08245009783K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Plaine de Lucciana
20290 Borgo
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3374
NOJO : BXC08235008628U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 378 787 915
Dénomination : AUTO CASSE MARANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Plaine de Lucciana,
20290 Borgo
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAF1993 : 37.1Z)
03/07/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Type : Personne Physique

Nom : DUCROS Gilles Andre Michel
Né le 29/01/1958 à RIOM
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PLAINE DE LUCCIANA
20290 BORGO
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1878 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1878 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : entre Louis DUCROS (cédant) et Patrice CATTA (cessionnaire)
28/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1878 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : modification des statuts après réalisation d'une cession de parts
05/08/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°53 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/06/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°682 déposé le 17/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/06/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°682 déposé le 17/07/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR DUCROS GILLES ANDRE MICHEL EN QUALITE DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1878 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
02/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Type : Siège

Adresse :
PLAINE DE LUCCIANA
BORGO
20290 BORGO
FRANCE
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Type : Etablissement principal

Adresse :
PLAINE DE LUCCIANA
20290 BORGO
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1990
Activité : L'ACHAT, LA RECUPERATION, LA TRANSFORMATION, POUR LA VENTE DE TOUT MATERIAUX FERREUX ET NON FERREUX. L'ACHAT, LA RECUPERATION DE TOUS VEHICU- LES NEUFS, D'OCCASION ET D'EPAVES POUR L'EXPLOITATION ET LA VENTE DE TOUTES PIECES DETACHEES. TOUTES OPERATIONS DE REMORQUAGES, DE TRANSPORTS ET DE GARDIENNAGE DE VEHICULES. TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMER- CIALES ET FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES. LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE, PAR TOUS MOYENS, A TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES CREEES OU A CREER, POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL, NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES, D'APPORT, COMMANDITE, SOUSCRIPTION OU RACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, FUSION, ALLIANCE OU ASSOCIATION EN PARTICIPATION OU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMI- QUE OU DE LOCATION GERANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
02/09/2016 : AUTO CASSE MARANA
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°2402 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1736 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°669 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°2010 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1444 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1386 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1696 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1557 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1143 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1084 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1160 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°654 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°969 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1278 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1364 déposé le 19/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°1153 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°539 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°699 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°2085 déposé le 03/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°522 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°567 déposé le 11/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°466 déposé le 17/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°292 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990B00173
Dépôt : N°563 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1825 du 12/07/2023
Numéro de gestion : 1990B00173
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2777 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1990B00173
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1282 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 1990B00173
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1933 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 1990B00173
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3429 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 1990B00173
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 742 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 1990B00173
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2476 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 1990B00173
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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Collecte, gestion déchets ; récupération

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