AUTEUIL PETITE ENFANCE

Entreprise

AUTEUIL PETITE ENFANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52524288900018 / Siren : 525242889 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 54 525242889
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)
88.91A : Accueil de jeunes enfants
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13
Coordonnées de l'établissement :
AUTEUIL PETITE ENFANCE
Adresse :
40 Rue JEAN DE LA FONTAINE
75016 PARIS 16
Historique de l'établissement :
01/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
24/03/2022 : PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042142
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2022
Date de dépôt : 17/05/2022
Date du texte : 24/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) (1261)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTEUIL PETITE ENFANCE
Siret : 52524288900018
Code APE : 8891A
Secteur : Accueil de jeunes enfants

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 091 - Classifications
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/2010
Dénomination : AUTEUIL PETITE ENFANCE
Dénomination usuelle: AUTEUIL PETITE ENFANCE
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Sigle : APE
Identifiant association RNA : W751205725
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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