AUDITEC WAGNER ET ASSOCIES (fermée)

Entreprise

AUDITEC WAGNER ET ASSOCIES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40132005600013 / Siren : 401320056 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 60 401320056
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
AUDITEC WAGNER ET ASSOCIES
Adresse :
10 Avenue GENERAL DE GAULLE
83260 LA CRAU
Historique de l'établissement :
17/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1995
Dénomination : AUDITEC WAGNER ET ASSOCIES
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3972
NOJO : 083050000133407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC WAGNER ET ASSOCIES
Nom commercial : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/07/2022 : Radiation

Annonce N°3973
NOJO : 083050000133416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC WAGNER ET ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6562
NOJO : 830500001300310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC WAGNER ET ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7596
NOJO : 830500001058880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC WAGNER ET ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6535
NOJO : 830500000752460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1636
NOJO : 083050000070446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE AUDITEC PACA Société par actions simplifiée au capital de 4 000 € Siège social : Avenue Ganzin - ZAC de l'Esquirol 83220 LE PRADET 517 422 464 RCS TOULON ET AUDITEC FRANCE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros Siège social : 10 Avenue du Général de Gaulle 83260 LA CRAU 401 320 056 RCS TOULON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LA CRAU du 15/06/2020, La société AUDITEC P.A.C.A., société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est Avenue Ganzin - ZAC de l'Esquirol - 83220 LE PRADET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 517 422 464 RCS TOULON, et la société AUDITEC FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 10 Avenue du Général de Gaulle 83260 LA CRAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 320 056 RCS TOULON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUDITEC P.A.C.A. par la société AUDITEC FRANCE. La société AUDITEC P.A.C.A. ferait apport à la société AUDITEC FRANCE de la totalité de son actif, soit 343 618 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 48 315 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 295 303 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, l'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société AUDITEC FRANCE et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La société AUDITEC P.A.C.A. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 01/07/2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULON pour la société AUDITEC P.A.C.A. et la société AUDITEC France en date du 02/07/2020 Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7622.45 EUR
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15038
NOJO : 830500000488410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11910
NOJO : 518305426690057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6977
NOJO : 518305398741565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7794
NOJO : 518305374932869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6751
NOJO : 518305350489483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5380
NOJO : 518305325746057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10352
NOJO : 518305306266399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7281
NOJO : BXC12233011065D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7892
NOJO : BXC112770200576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12615
NOJO : BXC102360076926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
83260 La Crau
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7904
NOJO : BXC09279004701V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
83260 La Crau
19/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2877
NOJO : BXB08072017191F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SUIRE Frédéric en fonction le 11 Mars 2009.

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5103
NOJO : BXC08239009414C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulon 401 320 056
Dénomination : AUDITEC FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
83260 La Crau
Historique de l'unité légale :
17/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
16/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2021 : dénomination
Dénomination : AUDITEC WAGNER ET ASSOCIES
03/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/12/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
07/09/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Représentants légaux :
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Luis Filipe
Né le 14/01/1981 à Romas (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 Route des Vins
HERRLISHEIM PRES COLMAR
68420 Herrlisheim-près-Colmar
France
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Personne Physique

Nom : LOUIS Nicolas Jean-Pierre Marcel Henri
Né le 26/11/1977 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
962 Avenue Amiral J.P. Orosco
Les Terrasses de Baudouvin - Entrée A
83160 La Valette-du-Var
France
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Luis Filipe
Né le 14/01/1981 à Romas (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 Route des Vins
HERRLISHEIM PRES COLMAR
68420 Herrlisheim-près-Colmar
France
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Personne Physique

Nom : LOUIS Nicolas Jean-Pierre Marcel Henri
Né le 26/11/1977 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
962 Avenue Amiral J.P. Orosco
Les Terrasses de Baudouvin - Entrée A
83160 La Valette-du-Var
France
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Luis Filipe
Né le 14/01/1981 à Romas (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 Route des Vins
HERRLISHEIM PRES COLMAR
68420 Herrlisheim-près-Colmar
France
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Personne Physique

Nom : LOUIS Nicolas Jean-Pierre Marcel Henri
Né le 26/11/1977 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
962 Avenue Amiral J.P. Orosco
Les Terrasses de Baudouvin - Entrée A
83160 La Valette-du-Var
France
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Luis Filipe
Né le 14/01/1981 à Romas (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 Route des Vins
HERRLISHEIM PRES COLMAR
68420 Herrlisheim-près-Colmar
France
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Personne Physique

Nom : LOUIS Nicolas Jean-Pierre Marcel Henri
Né le 26/11/1977 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
962 Avenue Amiral J.P. Orosco
Les Terrasses de Baudouvin - Entrée A
83160 La Valette-du-Var
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Personne Physique

Nom : SUIRE Frédéric
Né le 01/08/1960 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
205 Chemin de la Machotte
83220 Le Pradet
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Personne Physique

Nom : SUIRE Frédéric
Né le 01/08/1960 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
205 Chemin de la Machotte
83220 Le Pradet
France
11/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Personne Physique

Nom : SUIRE Frédéric
Né le 01/08/1960 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
205 Chemin De la Machotte
83220 Le Pradet
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°002162 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°002162 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°002162 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°002162 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2020 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°008238 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°008238 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/09/2020 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°008238 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°008238 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
15/06/2020 : Projet
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005125 déposé le 02/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/06/2020 : Projet
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005125 déposé le 02/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
25/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°002570 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°002570 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/02/2020 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003952 déposé le 26/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
03/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003952 déposé le 26/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
03/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003952 déposé le 26/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
03/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004042 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004042 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2020 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003952 déposé le 26/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
03/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003952 déposé le 26/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
03/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003952 déposé le 26/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
03/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004042 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004042 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°000522 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°000522 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°000439 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°000522 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°000522 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°000439 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°000522 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°000522 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°000439 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/12/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°011935 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/12/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°011935 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/12/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°011935 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°020388 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°020388 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°020388 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/01/2013 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°020387 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°020387 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/01/2013 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°020387 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°020387 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/01/2013 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°020387 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°020387 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°1673 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°1673 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°001673 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°001673 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°001673 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°001673 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°001673 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°001673 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°2351 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°002351 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°002351 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°002351 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
01/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Siège

Adresse :
10 Avenue DU GENERAL
DE GAULLE
83260 La Crau
France
01/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Avenue DU GENERAL
DE GAULLE
83260 La Crau
France
Nom commercial : AUDITEC FRANCE
Enseigne : AUDITEC FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1995
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Ganzin
Zac l'Esquirol
83220 Le Pradet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Siège

Adresse :
10 Avenue DU GENERAL
DE GAULLE
83260 La Crau
France
01/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Avenue DU GENERAL
DE GAULLE
83260 La Crau
France
Nom commercial : AUDITEC FRANCE
Enseigne : AUDITEC FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1995
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Ganzin
Zac l'Esquirol
83220 Le Pradet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Siège

Adresse :
10 Avenue DU GENERAL
DE GAULLE
83260 La Crau
France
30/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Avenue DU GENERAL
DE GAULLE
83260 La Crau
France
Nom commercial : AUDITEC FRANCE
Enseigne : AUDITEC FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1995
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Siège

Adresse :
10 AVENUE DU GENERAL
DE GAULLE
83260 La Crau
FRANCE
11/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 AVENUE DU GENERAL
DE GAULLE
83260 La Crau
FRANCE
Nom commercial : AUDITEC FRANCE
Enseigne : AUDITEC FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1995
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/09/2020 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17411
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/09/2020 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F20/015826
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - AUDITEC P.A.C.A. Zone d'Activité Commerciale l'Esquirol 83220 LE PRADET, 517 422 317 RCS GTC Toulon, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2020
01/09/2020 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17411
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/09/2020 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F20/015826
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - AUDITEC P.A.C.A. Zone d'Activité Commerciale l'Esquirol 83220 LE PRADET, 517 422 317 RCS GTC Toulon, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2020
30/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17411
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
11/03/2009 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17411
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
01/09/2020 : AUDITEC WAGNER ET ASSOCIES
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Expertise comptable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/09/2020 : AUDITEC WAGNER ET ASSOCIES
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Expertise comptable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
30/07/2019 : AUDITEC FRANCE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Expertise comptable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/03/2009 : AUDITEC FRANCE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005993 déposé le 01/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005993 déposé le 01/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°007717 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°007717 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°007717 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006113 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006113 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006113 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004162 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004162 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004162 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°5423 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005423 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005423 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005423 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°6291 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006291 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006291 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006291 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°4086 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004086 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004086 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004086 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°7480 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°007480 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°007480 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°007480 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°6238 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006238 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006238 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006238 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°7127 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°007127 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°007127 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°007127 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°5511 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005511 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005511 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005511 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°6767 déposé le 23/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006767 déposé le 23/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006767 déposé le 23/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006767 déposé le 23/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°3809 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003809 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003809 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003809 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°7896 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°007896 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°007896 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°007896 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°4624 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004624 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004624 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004624 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°5100 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005100 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005100 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005100 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°6197 déposé le 10/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006197 déposé le 10/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006197 déposé le 10/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006197 déposé le 10/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°6331 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006331 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006331 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°006331 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°5721 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005721 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005721 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005721 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°734 déposé le 09/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°000734 déposé le 09/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°000734 déposé le 09/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°000734 déposé le 09/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°5206 déposé le 23/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005206 déposé le 23/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005206 déposé le 23/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°005206 déposé le 23/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°3556 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003556 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003556 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003556 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°3724 déposé le 08/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003724 déposé le 08/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003724 déposé le 08/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°003724 déposé le 08/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°4681 déposé le 15/11/1996
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004681 déposé le 15/11/1996
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004681 déposé le 15/11/1996
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1995B00517
Dépôt : N°004681 déposé le 15/11/1996
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/004854 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 1995B00517
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/010425 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 1995B00517
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/005993 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 1995B00517
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/007717 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00517
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 6113 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1995B00517
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 4162 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1995B00517
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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