AUDIT TECHNIQUE DU BATI

Entreprise

AUDIT TECHNIQUE DU BATI
Dernière mise à jour : 01/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52138726600021 / Siren : 521387266 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 47 521387266
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
AUDIT TECHNIQUE DU BATI
Adresse :
BUROFACIL
865 Avenue DE BRUXELLES

83500 LA SEYNE-SUR-MER
Historique de l'établissement :
01/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2012 : Succession
Prédécesseur : AUDIT TECHNIQUE DU BATI
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Dénomination : AUDIT TECHNIQUE DU BATI
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10306
NOJO : 830500001812310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 521 387 266
Dénomination : AUDIT TECHNIQUE DU BATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5382
NOJO : 830500001513630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 521 387 266
Dénomination : AUDIT TECHNIQUE DU BATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3551
NOJO : 830500000862840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 521 387 266
Dénomination : AUDIT TECHNIQUE DU BATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6325
NOJO : 830500000592120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 521 387 266
Dénomination : AUDIT TECHNIQUE DU BATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3368
NOJO : 830500000305330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 521 387 266
Dénomination : AUDIT TECHNIQUE DU BATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1779
NOJO : BXB15174001540P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 521 387 266
Dénomination : AUDIT TECHNIQUE DU BATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEPORT Alain en fonction le 30 Mars 2010 Gérant : DEPORT Jean-François en fonction le 22 Juin 2015
31/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1435
NOJO : BXB12083002986E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Toulon 521 387 266
Dénomination : MINGESUDEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
865 avenue de Bruxelles
83500 La Seyne-sur-Mer
15/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1804
NOJO : BXA100980025010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 521 387 266
Dénomination : MINGESUDEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEPORT Alain
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
22/06/2015 : dénomination
Dénomination : AUDIT TECHNIQUE DU BATI
01/03/2012 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
22/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B00543
Type : Personne Physique

Nom : DEPORT Alain
Né le 05/08/1946 à Semur-en-Auxois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
140 C Chemin de la Piole Paul Venel
83110 Sanary-sur-Mer
FRANCE
22/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B00543
Type : Personne Physique

Nom : DEPORT Jean-François
Né le 26/08/1973 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
140 Chemin de la Piole Paul Venel
83110 Sanary-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2015 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B00543
Dépôt : N°7302 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B00543
Dépôt : N°7302 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B00543
Dépôt : N°7302 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B00543
Dépôt : N°4343 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B00543
Dépôt : N°4343 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
08/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B00543
Dépôt : N°4343 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
29/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B00543
Dépôt : N°2176 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B00543
Dépôt : N°2176 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B00543
Dépôt : N°2041 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B00543
Type : Siège

Adresse :
865 Avenue de Bruxelles
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : BUROFACIL
Siren : 519743553
Greffe : Toulon
Complément : Les Playes Jean Monnet Nord 865 AV de Bruxelles -Centre d'Activités 83500 LA SEYNE SUR MER
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B00543
Type : Etablissement principal

Adresse :
865 Avenue de Bruxelles
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Les conceptions, études et réalisations de projets industriels et commerciaux, y compris l'exécution des processus administratifs afférents tel que brevets, déclarations et autorisations administratives sur le territoire de la communauté européenne, et généralement, toutes opérations industrielles commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/06/2015 : AUDIT TECHNIQUE DU BATI
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Conceptions, études et réalisations de projets industriels et commerciaux y compris l'exécution des processus administratifs afférents tels que brevets, déclarations et autorisations administratives sur le territoire de la communauté européenne. Toutes opérations industrielles commerciales ou financières , mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/017682 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 2010B00543
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/000214 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 2010B00543
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/013891 du 25/11/2019
Numéro de gestion : 2010B00543
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2018/012115 du 03/12/2018
Numéro de gestion : 2010B00543
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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