AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES

Entreprise

AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38046466900031 / Siren : 380464669 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 63 380464669
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Adresse :
18 Place PIERRE GOUJON
BP 31

78206 MANTES LA JOLIE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
15/09/1999 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Sigle : ACECA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13632
NOJO : 7803MYG76646500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A.C.E.C.A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5636
NOJO : 7803MYG76516000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A.C.E.C.A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10208
NOJO : 7803MYG74426600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A.C.E.C.A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10207
NOJO : 7803MYG74426700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A.C.E.C.A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6218
NOJO : 317803388598131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A. C. E. C. A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5079
NOJO : 317803359413262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A. C. E. C. A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11458
NOJO : 317803330859005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A. C. E. C. A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2324
NOJO : BXB14049002051H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 01/01/1991
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A. C. E. C. A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9368
NOJO : 317803310814244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A. C. E. C. A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9719
NOJO : BXC12304005636V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A. C. E. C. A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9720
NOJO : BXC12304005637X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A. C. E. C. A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°771
NOJO : BXB10123001491W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 01/01/1991
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A. C. E. C. A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9017
NOJO : BXC081240052402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A. C. E. C. A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 place Pierre Goujon
78200 Mantes-la-Jolie
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7217
NOJO : BXC08137003729L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 464 669
Dénomination : A. C. E. C. A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 place Pierre Goujon
78200 Mantes-la-Jolie
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Type : Personne Physique

Nom : REBAUD FRANTZ
Né le 07/06/1961 à 42
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
140 Rue DU GENERAL LECLERC
95130 Franconville
FRANCE
Dépôts des actes :
07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°12472 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : AGREEMENT CESSION DE PARTS SOCIALES
07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°12472 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : EURL
07/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°12472 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
09/03/2005 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°12474 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SNC DUMAY PERRIER ASSOCIES ET MR FRANTZ REBAUD
23/12/2002 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°8938 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME GENEVIEVE CHASTEL MANNAI ET M FRANTZ REBAUD
15/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°1148 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
15/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°1148 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°1148 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°1148 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°1148 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/12/2001 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°3999 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°1143 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°1143 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : DE 109 RUE BASSE 78520 SAINT MARTIN LA GARENNE AU 18 PLACE PIERRE GOUJON 78200 MANTES LA JOLIE
29/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°5947 déposé le 09/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE
23/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°9572 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°9572 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°9572 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
30/09/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°11171 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
01/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Type : Siège

Adresse :
18 Place PIERRE GOUJON
78200 Mantes-la-Jolie
FRANCE
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Place PIERRE GOUJON
78200 Mantes-la-Jolie
FRANCE
Nom commercial : A C E C A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Conseil en gestion de patrimoine, conseiller en investissements financiers, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce. Mandataire bancaire et services de paiements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1992
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Nr nf
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1994
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital --Assemblée générale du 29 Octobre 1993
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 25092
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2005
Texte de l'observation : Cette société est une E.u.r.l .
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 56728
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2007
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 002 595
Personnes morales :
01/06/2014 : A.C.E.C.A. AUDIT CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A C E C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°1927 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°23385 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°15537 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°19861 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°16894 déposé le 18/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°16893 déposé le 18/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°3873 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°4497 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°3503 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°9710 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°11405 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°11351 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°11507 déposé le 14/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°8766 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°195 déposé le 07/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°13976 déposé le 07/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°8249 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°811 déposé le 20/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°6249 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°3647 déposé le 13/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°9403 déposé le 09/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°13241 déposé le 27/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02537
Dépôt : N°7766 déposé le 30/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 27579 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 1992B02537
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 4294 302127
044Total Actif Immobilisé4 4294 302127
072Créances – Autres1 0241 024
084Disponibilités93 33193 331
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance94 35594 355
110Total général Actif98 7844 30294 482
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
130Réserves réglementées368
134Report à nouveau23 468
136Résultat de l’exercice32 119
142Total des capitaux propres - Total I64 205
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 202
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 380
172Autres dettes28 073
176Total des dettes30 275
180Total général Passif94 480
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 776
230Autres produits224
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 142 000
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 512
242Autres charges externes* 40 842
244Impôts, taxes et versements assimilés702
250Rémunérations du personnel 35 989
252Charges sociales 25 935
254Dotations aux amortissements 233
264Total des charges d’exploitation 104 213
270Résultat d’exploitation 37 787
306Impôts sur les bénéfices 5 668
310Bénéfice ou perte 32 119
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 429
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13409 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1992B02537
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 4294 302127
044Total Actif Immobilisé4 4294 302127
072Créances – Autres1 0241 024
084Disponibilités93 33193 331
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance94 35594 355
110Total général Actif98 7844 30294 482
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
130Réserves réglementées368
134Report à nouveau23 468
136Résultat de l’exercice32 119
142Total des capitaux propres - Total I64 205
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 202
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 380
172Autres dettes28 073
176Total des dettes30 275
180Total général Passif94 480
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 776
230Autres produits224
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 142 000
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 512
242Autres charges externes* 40 842
244Impôts, taxes et versements assimilés702
250Rémunérations du personnel 35 989
252Charges sociales 25 935
254Dotations aux amortissements 233
264Total des charges d’exploitation 104 213
270Résultat d’exploitation 37 787
306Impôts sur les bénéfices 5 668
310Bénéfice ou perte 32 119
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 429
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13410 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1992B02537
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 4294 302127
044Total Actif Immobilisé4 4294 302127
072Créances – Autres1 0241 024
084Disponibilités93 33193 331
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance94 35594 355
110Total général Actif98 7844 30294 482
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
130Réserves réglementées368
134Report à nouveau23 468
136Résultat de l’exercice32 119
142Total des capitaux propres - Total I64 205
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 202
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 380
172Autres dettes28 073
176Total des dettes30 275
180Total général Passif94 480
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 776
230Autres produits224
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 142 000
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 512
242Autres charges externes* 40 842
244Impôts, taxes et versements assimilés702
250Rémunérations du personnel 35 989
252Charges sociales 25 935
254Dotations aux amortissements 233
264Total des charges d’exploitation 104 213
270Résultat d’exploitation 37 787
306Impôts sur les bénéfices 5 668
310Bénéfice ou perte 32 119
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 429
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26864 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 1992B02537
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 4294 302127
044Total Actif Immobilisé4 4294 302127
072Créances – Autres1 0241 024
084Disponibilités93 33193 331
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance94 35594 355
110Total général Actif98 7844 30294 482
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
130Réserves réglementées368
134Report à nouveau23 468
136Résultat de l’exercice32 119
142Total des capitaux propres - Total I64 205
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 202
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 380
172Autres dettes28 073
176Total des dettes30 275
180Total général Passif94 480
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 776
230Autres produits224
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 142 000
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 512
242Autres charges externes* 40 842
244Impôts, taxes et versements assimilés702
250Rémunérations du personnel 35 989
252Charges sociales 25 935
254Dotations aux amortissements 233
264Total des charges d’exploitation 104 213
270Résultat d’exploitation 37 787
306Impôts sur les bénéfices 5 668
310Bénéfice ou perte 32 119
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 429
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 1927 du 16/02/2017
Numéro de gestion : 1992B02537
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 4294 302127
044Total Actif Immobilisé4 4294 302127
072Créances – Autres1 0241 024
084Disponibilités93 33193 331
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance94 35594 355
110Total général Actif98 7844 30294 482
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
130Réserves réglementées368
134Report à nouveau23 468
136Résultat de l’exercice32 119
142Total des capitaux propres - Total I64 205
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 202
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 380
172Autres dettes28 073
176Total des dettes30 275
180Total général Passif94 480
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 776
230Autres produits224
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 142 000
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 512
242Autres charges externes* 40 842
244Impôts, taxes et versements assimilés702
250Rémunérations du personnel 35 989
252Charges sociales 25 935
254Dotations aux amortissements 233
264Total des charges d’exploitation 104 213
270Résultat d’exploitation 37 787
306Impôts sur les bénéfices 5 668
310Bénéfice ou perte 32 119
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 429

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