AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE (fermée)

Entreprise

AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33967643900039 / Siren : 339676439 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 0 339676439
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE…
Adresse :
6 Rue DES CLOTURES
22000 SAINT-BRIEUC
Historique de l'établissement :
20/11/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
05/10/2007 : Succession
Prédécesseur : AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/12/1986
Dénomination : AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Sigle : ACE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2018 : Radiation

Annonce N°962
NOJO : 000002202192475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 339 676 439
Dénomination : "A.C.E." AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1296
NOJO : 000002202191844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 339 676 439
Dénomination : "A.C.E." AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1851
NOJO : 220217984200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 339 676 439
Dénomination : "A.C.E." AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1852
NOJO : 220217984300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 339 676 439
Dénomination : "A.C.E." AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1226
NOJO : 220215656400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 339 676 439
Dénomination : "A.C.E." AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°342
NOJO : BXB16006001280D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 339 676 439
Dénomination : "A.C.E." AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TANGUY Jean-Marie, Dominique
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2934
NOJO : BXC12102001717J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 339 676 439
Dénomination : "A.C.E." AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2278
NOJO : BXC11081001651W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 339 676 439
Dénomination : "A.C.E." AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue des Clôtures
22000 Saint-Brieuc
22/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°491
NOJO : BXA08082000905T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/12/2007
Date de commencement d'activité : 05/10/2007
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social.

Etablissement principal :
Activité : EXPERTISE COMPTABLE - COMMISSARIAT AUX COMPTES
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
6 RUE DES CLOTURES
22000 Saint-Brieuc

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 339 676 439
Dénomination : A.C.E. AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : COSQUER PIERRE JEAN JOSEPH.

Montant du capital : 11000 EUR

Adresse :
6 RUE DES CLOTURES
22000 Saint-Brieuc
Historique de l'unité légale :
20/11/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
05/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00039
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Représentants légaux :
13/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Type : Personne Physique

Nom : TANGUY Jean-Marie Dominique
Né le 05/05/1971 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue Marin Marie
22190 Plérin
FRANCE
Dépôts des actes :
08/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°5804 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°5804 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°5804 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°777 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°777 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : LE CABINET COSQUER TANGUY SARL CEDE 1 PART (690) A M. PIERRE COSQUER
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°777 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
05/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°3157 déposé le 04/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°3157 déposé le 04/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A SAINT BRIEUC (22000) 6 RUE DES CLOTURES. [TEXTE2]
05/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°3157 déposé le 04/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°3157 déposé le 04/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°3157 déposé le 04/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°777 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°5804 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
13/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 RUE DES CLOTURES
22000 ST BRIEUC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2007
Activité : EXPERTISE COMPTABLE - COMMISSARIAT AUX COMPTES
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) LA SOCIETE DEJA IMMATRICULEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE QUIMPER (29000) 143 AVENUE DE KERADENNEC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/04/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5419
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2007
Texte de l'observation : NOMINATION DE M. PIERRE COSQUER EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD HOSTIOU A COMPTER DU 05/10/2007.
Personnes morales :
13/04/2016 : "A.C.E." AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXPERTISE COMPTABLE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 11000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°1917 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°1013 déposé le 29/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00672
Dépôt : N°825 déposé le 01/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 279 du 03/11/2017
Numéro de gestion : 2007B00672
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières6 4746 474
044Total Actif Immobilisé6 4746 474
068Créances – Clients et comptes rattachés3 2183 218
072Créances – Autres2 1382 138
084Disponibilités3 9163 916
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance9 2739 273
110Total général Actif15 74715 747
120Capital social ou individuel11 000
126Réserve légale1 100
134Report à nouveau3 666
136Résultat de l’exercice-1 919
142Total des capitaux propres - Total I13 847
166Fournisseurs et comptes rattachés28
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N121
172Autres dettes1 871
176Total des dettes1 900
180Total général Passif15 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France5 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 5 364
242Autres charges externes* 6 606
243(dont taxe professionnelle) 677
244Impôts, taxes et versements assimilés677
264Total des charges d’exploitation 7 283
270Résultat d’exploitation -1 919
310Bénéfice ou perte -1 919
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 6 474
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 1 073
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 138
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 278 du 03/11/2017
Numéro de gestion : 2007B00672
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières6 4746 474
044Total Actif Immobilisé6 4746 474
068Créances – Clients et comptes rattachés3 2183 218
072Créances – Autres2 1382 138
084Disponibilités3 9163 916
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance9 2739 273
110Total général Actif15 74715 747
120Capital social ou individuel11 000
126Réserve légale1 100
134Report à nouveau3 666
136Résultat de l’exercice-1 919
142Total des capitaux propres - Total I13 847
166Fournisseurs et comptes rattachés28
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N121
172Autres dettes1 871
176Total des dettes1 900
180Total général Passif15 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France5 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 5 364
242Autres charges externes* 6 606
243(dont taxe professionnelle) 677
244Impôts, taxes et versements assimilés677
264Total des charges d’exploitation 7 283
270Résultat d’exploitation -1 919
310Bénéfice ou perte -1 919
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 6 474
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 1 073
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 138

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