04/01/2000 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 17/01/1990
Texte de l'observation : DEBUT D'ACTIVITE PAR SUITE D'ACHAT D'UN FONDS DE RESTAURANT DEBIT DE BOIS- SONS DE 4EME CATEGORIE A L'ENSEIGNE "AUBERGE DES PRES" SIS A BRENAT 63500 ISSOIRE A EFFET AU 1/1/1990 - AU PRIX DE 240.000 FRANCS PRECEDENTS PROPRIETAIRES:SOBOTKA GERARD ET SON EPOUSE R.C.S. ISSOIRE A 343 881 488 (88 A 36) RADIATION DU 5 JANVIER 1990 PUBLICITE: LA MONTAGNE DU 6 JANVIER 1990 OPPOSITIONS: OFFICE NOTARIAL, 40 RUE BERBIZIALE 63500 ISSOIRE
04/01/2000 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 544
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1992
Texte de l'observation : LE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A MR ESTIVAL PHILIPPE ET SON EPOUSE NEE BEY FATOMA POUR UNE DUREE DE 23 MOIS A COMPTER DU 01/07/1992, RENOUVE- LABLE PAR TACITE RECONDUCTION
04/01/2000 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 137
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1993
Texte de l'observation : REPRISE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE RESTAURANT DEBIT DE BOISSONS PAR SUITE DE FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME BEY NEE ESTIVAL FATOMA A COMPTER DU 31/01/93
04/01/2000 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 509
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1993
Texte de l'observation : LE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A MR ET MME FOUILLET GERARD POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A COMPTER DU 28/06/1993 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUC TION
04/01/2000 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 775
Date d’ajout de l’observation : 28/10/1994
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR ET MME FOUILLET AU 18/09/1994 REPRISE DE L'EXPLOITATION PERSONNELLE DU FONDS DE CAFE RESTAURANT SIS A BRENAT A L'ENSEIGNE: "AUBERGE GALORAMIX" A COMPTER DU 01/11/1994
04/01/2000 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 299
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1995
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS DE RESTAURANT DEBIT DE BOISSONS DE 4EME CATEGORIE SIS A BRENAT 63500 A MR GERBIER JEAN PIERRE ET SON EPOUSE NEE RODDIER GINETTE A COMPTER DU 01/01/95
04/01/2000 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR