AUBERGE DE LA VALLEE (fermée)

Entreprise

AUBERGE DE LA VALLEE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2013
Dénomination usuelle : AUBERGE DE LA VALLEE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79186452300018 / Siren : 791864523 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 46 791864523
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
AUBERGE DE LA VALLEE
Adresse :
BOURG DE ST BONNET
63210 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
Historique de l'établissement :
02/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2013
Nom : M. FROMENT YVES
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/10/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°1608
NOJO : 006303MYG312398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de cessation d'activité : 02/10/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 864 523
Nom : FROMENT Yves Noël
Nom commercial : AUBERGE DE LA VALLEE
06/10/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1987
NOJO : 000006303306737
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303306737

Jugement de clôture du 2019-09-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 864 523
Nom : FROMENT Yves, Noël
11/10/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2543
NOJO : 000006303290693
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303290693

Avis de dépôt du 2018-10-05
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 864 523
Nom : FROMENT Yves, Noël
11/10/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2544
NOJO : 000006303290702
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303290702

Avis de dépôt du 2018-10-05
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance 11 octobre 2018. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Annonceur Légal d'Auvergne et du Centre a été faite le 11 octobre 2018 .

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 864 523
Nom : FROMENT Yves, Noël
19/04/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2765
NOJO : 000006303278273
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303278273

Avis de dépôt du 2018-04-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 864 523
Nom : FROMENT Yves, Noël
02/04/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2013
NOJO : 000006303257075
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303257075

Jugement d'ouverture du 2017-03-21
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 864 523
Nom : FROMENT Yves, Noël
09/04/2013 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint

Annonce N°993
NOJO : BXA130920007011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'immatriculation : 19/03/2013
Date de commencement d'activité : 01/03/2013

Etablissement principal :
Activité : Restaurant et vente de plats à emporter
Origine des fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint

Adresse :
Bourg de Saint-Bonnet
63210 Saint-Bonnet Près Orcival

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 864 523
Nom : FROMENT Yves, Noël
Nom commercial : AUBERGE DE LA VALLEE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 438 632 754
Nom : MOULY Edith, Danielle, Jeanne
Nom d'usage : FROMENT
Historique de l'unité légale :
02/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013A00087
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bourg de Saint-Bonnet
63210 Saint-Bonnet Près Orcival
FRANCE
Nom commercial : AUBERGE DE LA VALLEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Restaurant et vente de plats à emporter
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
eprise du fonds existant de MME fromen - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3116
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 21/03/2017 Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce Fixe au 28/02/2017 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Claude VINCENT en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 21/03/2017
Personnes physiques :
21/03/2017 : FROMENT Yves Noël
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 27/04/1970
Ville de naissance : 63430 Thiers
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
route de Bravant
63210 Nébouzat
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2013
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