AUBERGE DE LA DOMANGERE (fermée)

Entreprise

AUBERGE DE LA DOMANGERE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32380323900017 / Siren : 323803239 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 28 323803239
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
93 : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Cette division comprend les activités sportives, récréatives et de loisirs (à l’exclusion des activités des musées, de la préservation des sites et monuments historiques, des jardins botaniques et zoologiques, des activités des réserves naturelles et de l’organisation de jeux de hasard et d’argent). Cette division ne comprend pas :
- les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements tels que la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues (cf. 90)
93.1 : Activités liées au sport
Ce groupe comprend l’exploitation d’installations sportives, les activités des équipes ou clubs sportifs participant principalement à des manifestations sportives devant un public payant, les activités des athlètes indépendants participants à des courses ou manifestations sportives devant un public payant, l’activité des propriétaires de voitures, chiens, chevaux, etc. de course consistant principalement à engager ceux ci dans des courses ou d’autres manifestations de sports-spectacles, les activités des entraîneurs sportifs fournissant des services spécialisés de soutien aux participants de manifestations ou compétitions sportives, les activités des exploitants de stades et les autres activités d’organisation, de promotion ou de gestion de manifestations sportives n.c.a.
93.11 : Gestion d'installations sportives
93.11Z : Gestion d'installations sportives
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs : • stade de football, hockey, cricket, rugby • pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux • piscines • stades d’athlétisme • terrains et stades pour les sports d’hiver • stades de hockey sur glace • salles de boxe • terrains de golf • bowlings
- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations

Cette sous-classe comprend aussi :
- la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)
- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z)
- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z) Produits associés : 93.11.10
Coordonnées de l'établissement :
AUBERGE DE LA DOMANGERE
Adresse :
Lieu dit LA DOMANGERE
85310 NESMY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Fermé
Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAFRev2 : 93.11Z)
01/09/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAF1993 : 92.6A)
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2008 : Préccession07/01/1999 : Préccession20/03/2000 : Préccession
Successeur : FORMULE GOLF
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1982
Dénomination : AUBERGE DE LA DOMANGERE
Dénomination usuelle: LA DOMANGERE
Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAFRev2 : 93.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/04/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°499
NOJO : BXA08100003339R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 26/02/1982
Date de commencement d'activité : 08/01/1982
Publication légale : LA VENDEE AGRICOLE, le 01/02/2008
Oppositions : CABINET FIDAL 52 RUE JACQUES YVES COUSTEAU 85000 LA ROCHE SUR YON
Descriptif : exploitation golfique

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 323 803 247
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA DOMANGERE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant associé en nom : COUTON Jean-Louis Raoul.
Associé en nom collectif : COUTON Jean-Louis Raoul Serge.

Montant du capital : 230198.02 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : lotissement promotion immobilière (exploitation directe) exploitation golfique (donnée en location-gérance) à la société parcours formule golf)
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 90.000,00 EUR

Adresse :
lieu-dit la Domangère
85310 Nesmy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 323 803 239
Dénomination : AUBERGE DE LA DOMANGERE
29/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4984
NOJO : BXB08072002520D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 323 803 239
Dénomination : AUBERGE DE LA DOMANGERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COUTON Jean-Louis Raoul.

Montant du capital : 15244.90 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit la Domangère
85310 Nesmy
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAFRev2 : 93.11Z)
01/09/2001 : activité principale
Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAF1993 : 92.6A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
14/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Type : Personne Physique

Nom : COUTON Jean-Louis Raoul
Né le 28/06/1946 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Noue Seve
85480 Fougeré
France
Dépôts des actes :
15/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°910407 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/04/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°881974 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
25/09/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°874246 déposé le 07/10/1987
Etat : Déposé
25/09/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°874246 déposé le 07/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/09/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°874246 déposé le 07/10/1987
Etat : Déposé
05/05/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°873283 déposé le 06/08/1987
Etat : Déposé
05/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°873283 déposé le 06/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/05/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°873283 déposé le 06/08/1987
Etat : Déposé
29/03/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°871952 déposé le 29/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/03/1987 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°871953 déposé le 29/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/03/1987 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°871954 déposé le 29/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/03/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°850648 déposé le 29/03/1985
Etat : Déposé
02/12/1984 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°850183 déposé le 29/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/12/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°850648 déposé le 29/03/1985
Etat : Déposé
02/12/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°850648 déposé le 29/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/02/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°850637 déposé le 29/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/10/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°2283 déposé le 25/11/1983
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Etablissements :
14/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit la Domangere
85310 Nesmy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1982
Activité : sans activité commerciale
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
14/02/2008 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 01/01/2008. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
14/02/2008 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/02/1982 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SE- MAINE. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 300 000 FRS A MR HERVE LEFEBVRE D'ARGENCE RCS LA ROCHE SUR YON A 302 619 416, RADIE LE 18.03.1982. MISE EN HARMONIE DES STATUTS
14/02/2008 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1989
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 15/07/1989.
14/02/2008 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
14/02/2008 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2006
Texte de l'observation : : RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE (GRILL DEBIT DE BOISSONS ORGANI- SATION SEMINAIRES ...) ET VENTE DU FONDS AU PRO- FIT DU LOCATAIRE-GERANT MR COUTON JEAN-LOUIS A CPTER DU 1.9.2001
14/02/2008 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2008
Texte de l'observation : : Suppression du principal établissement situé à lieudit la Domangère (85310) NESMY A compter du 1.1.2008 - Vente du fonds à la STE IMMOBILIERE DE LA DOMANGERE
Personnes morales :
14/02/2008 : AUBERGE DE LA DOMANGERE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°7113 déposé le 09/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°7112 déposé le 09/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°7111 déposé le 09/12/2003
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°5262 déposé le 16/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°90146 déposé le 19/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°90148 déposé le 19/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°73741 déposé le 03/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°63855 déposé le 14/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°54590 déposé le 17/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°42819 déposé le 22/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°33312 déposé le 12/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°22185 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°10202 déposé le 24/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°10201 déposé le 24/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°10200 déposé le 24/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°83278 déposé le 13/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°62523 déposé le 23/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982B00051
Dépôt : N°52860 déposé le 14/10/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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