AU CHARME NORMAND (fermée)

Entreprise

AU CHARME NORMAND
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39988702500019 / Siren : 399887025 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 7 399887025
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section H : Hôtels et restaurants
Sous-section HA : Hôtels et restaurants
Division 55 : Hôtels et restaurants
Groupe 55.3 : Restaurants
Classe 55.3A : Restauration de type traditionnel

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
56.10A : Restauration traditionnelle
CC : restaurants de type traditionnel (CPA 02 : 55.30.11) CA : wagons-restaurants (CPA 02 : 55.30.12) NC : - restauration en self-services (CPA 02 : 55.30.13) - restauration rapide (CPA 02 : 55.30.14) ** remarque : la convention de classement en restauration des restaurants avec spectacle est supprimée et remplacée par la règle générale de classement à l'activité principale **
56.10B : Cafétérias et autres libres-services
CC : restauration en self-services (CPA 02 : 55.30.13) NC : - restaurants de type traditionnel (CPA 02 : 55.30.11) - restauration rapide (CPA 02 : 55.30.14)
Coordonnées de l'établissement :
AU CHARME NORMAND
Adresse :

76560 AMFREVILLE-LES-CHAMPS
Historique de l'établissement :
27/09/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Liens de succession de l'établissement :
27/09/2003 : Préccession
Successeur : THIERRY BERARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/12/1994
Dénomination : AU CHARME NORMAND
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
17/12/1994 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : AU CHARME NORMAND
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
22/12/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Type : Personne Physique

Nom : HOUSSIN Sophie
Né le 04/03/1966 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BOURG
76560 AMFREVILLE LES CHAMPS
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Dépôt : N°447 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS PAR MR ET MME HOUSSIN-DUCOUROY AU PROFIT DE MADAME HOUSSIN SOPHIE DEPART D'UNE CO-GERANTE LA SOCIETE DEVIENT E.U.R.L.
01/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Dépôt : N°447 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS PAR MR ET MME HOUSSIN-DUCOUROY AU PROFIT DE MADAME HOUSSIN SOPHIE DEPART D'UNE CO-GERANTE LA SOCIETE DEVIENT E.U.R.L.
13/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Dépôt : N°662 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Dépôt : N°662 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Dépôt : N°447 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS PAR MR ET MME HOUSSIN-DUCOUROY AU PROFIT DE MADAME HOUSSIN SOPHIE DEPART D'UNE CO-GERANTE LA SOCIETE DEVIENT E.U.R.L.
Etablissements :
22/12/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Type : Siège

Adresse :
Amfreville-les-Champs
76560 Doudeville
FRANCE
22/12/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Type : Etablissement principal
Nom commercial : AU CHARME NORMAND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1994
Activité : La société devient sans activité commerciale
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AMOTTE BLONDEL - Christine, Claudin
Type d’exploitation : Divers
Observations :
22/12/2003 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
22/12/2003 : AU CHARME NORMAND
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Dépôt : N°2839 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Dépôt : N°3135 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Dépôt : N°3473 déposé le 18/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Dépôt : N°1417 déposé le 24/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Dépôt : N°2500 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Dépôt : N°2697 déposé le 05/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00161
Dépôt : N°2521 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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