ATTON PLUS - ATTON

Historique de l'établissement :

22/01/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

07/11/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

03/10/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2009 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2008

Dénomination : ATTON PLUS

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

22/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2312
NOJO : 5402MYG23467800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1726
NOJO : 000005402230095
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402230095

Avis de dépôt du 2021-08-13
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1358
NOJO : 540221179600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/12/2018 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2981
NOJO : 000005402192033
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402192033

Arrêt de la Cour d'Appel du 2018-09-12
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 12 Septembre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Octobre 2017. La cour d'Appel de Nancy infirme le jugement du tribunal de Commerce de Nancy rendu le 03/10/2017 et renvoie les parties devant le tribunal de Commerce de Nancy pour statuer sur le projet de plan au terme de la période d'observation.

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/12/2018 : Jugement prononçant

Annonce N°2158
NOJO : 000005402196126
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402196126

Jugement prononçant du 2018-12-12
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5308
NOJO : 540219473100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/10/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1779
NOJO : 000005402176143
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402176143

Jugement prononçant du 2017-10-03
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/10/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2012
NOJO : 000005402175399
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402175399

Avis de dépôt du 2017-09-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/10/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1580
NOJO : BXA162840007215
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402159661

Jugement d'ouverture du 4 octobre 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2015 , désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8693
NOJO : 540213907400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : BXB143250004810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : INCANA François

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7759
NOJO : 540211234800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5098
NOJO : BXC13077001407Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6717
NOJO : BXC120680020887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6716
NOJO : BXC12068004944X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°563
NOJO : BXB111080006057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Date de commencement d'activité : 12/08/2009
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales Atton Sud
54700 Atton

01/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°685
NOJO : BXA08147001746E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 19/05/2008
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Nancy 503 781 783
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE ATTON PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : INCANA Johnny.

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales Atton Sud
54700 Atton

Historique de l'unité légale :

25/12/2009 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Représentants légaux :

19/11/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Type : Personne Physique

Nom : INCANA François
Né le 19/01/1951 à Saint-Paul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
198 rue Jean XIII
97450 Saint-Louis
FRANCE

19/11/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Type : Personne Physique

Nom : INCANA François
Né le 19/01/1951 à Saint-Paul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
198 rue Jean XIII
97450 Saint-Louis
FRANCE

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Type : Personne Physique

Nom : INCANA François
Né le 19/01/1951 à Saint-Paul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
198 rue Jean XIII
97450 Saint-Louis
FRANCE

Dépôts des actes :

09/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°5034 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

09/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°5034 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°5034 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé

09/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°5034 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

09/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°5034 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°5034 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé

26/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°3769 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

26/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°3769 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

10/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°1810 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

10/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°1810 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/03/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°2032 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

20/03/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°2032 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

19/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC Atton Sud
54700 Atton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2009
Activité : Contrôle technique des véhicules légers, poids lourds, engins de chantiers, levage, inspection technique des équipements de travail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC Atton Sud
54700 Atton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2009
Activité : Contrôle technique des véhicules légers, poids lourds, engins de chantiers, levage, inspection technique des équipements de travail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/11/2018 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7353
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/10/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS" (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE, avec mission d'assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 04/04/2015.

19/11/2018 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2933
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2017
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/04/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS" (SARL) jusqu'au 04/10/2017.

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7353
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/10/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS" (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE, avec mission d'assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 04/04/2015.

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2933
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2017
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/04/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS" (SARL) jusqu'au 04/10/2017.

Personnes morales :

19/11/2018 : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/10/2016 : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS"

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°7838 déposé le 19/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°3552 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°3552 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°4998 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°4998 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°1066 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°1066 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°875 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°875 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°994 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00523
Dépôt : N°994 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 10273 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2008B00523
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7253 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 2008B00523
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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