ATS97 - BAIE-MAHAULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/09/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 89238607900024 / Siren : 892386079 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 56 892386079

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

80 : Enquêtes et sécurité

Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.

80.1 : Activités de sécurité privée

80.10 : Activités de sécurité privée

80.10Z : Activités de sécurité privée

Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Cette sous-classe comprend :
- les services de voitures blindées
- les services de gardes du corps
- les services de détecteurs de mensonges
- les services de dactyloscopie
- les services d’agents de sécurité

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)
- les services de la police (cf. 84.24Z) Produits associés : 80.10.11, 80.10.12, 80.10.19

Coordonnées de l'établissement :
ATS97

Adresse :
ZAC HOUELBOURG SUD II - JARRY
57 Impasse AGATHE
97122 BAIE-MAHAULT

Liens de succession de l'établissement :

07/09/2021 : Succession

Prédécesseur : ATS97
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2021

Dénomination : ATS97

Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

29/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3671
NOJO : 097120000040199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 892 386 079
Dénomination : ATS97
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VAUTIER Jean-Marc nom d'usage : VAUTIER n'est plus gérant.
VAUTIER Jean-Marc nom d'usage : VAUTIER devient président

29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7058
NOJO : 971200000399700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 892 386 079
Dénomination : ATS97
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1005
NOJO : 097120000023516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : Nouvelles Etincelles, le 08/07/2021
Oppositions : Maître Linda BERTAUD, notaire, route de l'ancienne distillerie Desmarais 97100 Basse-Terre
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 08/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE de Pointe à Pitre le 28/06/2021, Dossier 202100019397. Référence : 9714P322021A02233. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone d'Activité Commerciale de Houelbourg Sud II Imm Fovaca - 57 lotissement Agat - ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT. Adresse du nouveau propriétaire : 57 Lot Agat - Immeuble Fovaca ZAC de Houelbourg Sud II - Jarry 97122 BAIE-MAHAULT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 892 386 079
Dénomination : ATS97
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 316 883 016
Dénomination : ANTILLES SECURITE

09/07/2021 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1762
NOJO : 097120000017531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 08/07/2021
Publication légale : Nouvelles Etincelles, le 08/07/2021
Oppositions : Chez Maître Linda BERTAUD, notaire, Route de l'ancienne Distillerie Desmarais 97100 BASSE-TERRE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 08/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE POINTE A PITRE le 28/06/2021, Dossier 202100019400 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone d'Activité Commerciale De Houelbourg Sud II Immeuble Fovaca ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 892 386 079
Dénomination : ATS97
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 378 815 138
Dénomination : ALARME TELESURVEILLANCE SECURITE ANTILLES

12/01/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2049
NOJO : 097110000003239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2021

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 892 386 079
Dénomination : ATS97
Nom commercial : ATS97
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : VAUTIER Jean-Marc nom d'usage : VAUTIER
Montant du capital : 15000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

30/09/2022 : catégorie juridique, caractère employeur

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non

07/09/2021 : code NIC

Code NIC : 00024

Représentants légaux :

12/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2021B02287
Type : Personne Physique

Nom : VAUTIER Jean-Marc
Né le 11/03/1970 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
61 Rue Des Aulizias
Lieu-Dit Belfond
97120 Saint-Claude
France

Dépôts des actes :

30/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2021B02287
Dépôt : N°006666 déposé le 13/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

30/09/2022 : Statuts mis à jour

30/09/2022 : Rapport du commissaire aux comptes

07/09/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2021B02287
Dépôt : N°005499 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la date de cloture de l'exercice social

07/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

07/09/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Etablissements :

12/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2021B02287
Type : Siège

Adresse :
57 Lot Agat - Immeuble Fovaca
ZAC de Houelbourg Sud II - Jarry
97122 Baie-Mahault
France

12/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2021B02287
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 Lot Agat - Immeuble Fovaca
ZAC de Houelbourg Sud II - Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2021
Activité : Toutes prestations de services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles, la surveillance et le gardiennage de ces biens.
Origine du fonds : Achat
ession de fonds de commerc - récédent exploitan - NTILLES SECURIT
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

12/12/2022 : ATS97

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes prestations de services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles, la surveillance et le gardiennage de ces biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2020
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/09/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2021B02287
Dépôt : N°006732 déposé le 12/12/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2022/006732 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2021B02287
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 648	3 439	209
AH	Fonds commercial	300 000		300 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 445		27 445
AT	Autres immobilisations corporelles	16 839	2 356	14 483
BH	Autres immobilisations financières	11 333		11 333
BJ	TOTAL (I)	359 267	5 795	353 471
BX	Clients et comptes rattachés	138 833		138 833
BZ	Autres créances	50 873		50 873
CF	Disponibilités	52 042		52 042
CH	Charges constatées d’avance	15 492		15 492
CJ	TOTAL (II)	257 242		257 242
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	616 509	5 795	610 714
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 659
DL	TOTAL (I)	35 659
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	242 931
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	35 680
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	206 252
DY	Dettes fiscales et sociales	86 896
EA	Autres dettes	3 295
EC	TOTAL (IV)	575 055
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	610 714
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	368 884

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