ATOUTS VILLE

Entreprise

ATOUTS VILLE
Dernière mise à jour : 15/02/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31807142000042 / Siren : 318071420 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 52 318071420
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ATOUTS VILLE
Adresse :
BP 24
Rue LEON BLUM

59820 GRAVELINES
Historique de l'établissement :
15/02/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion de salles de spectacles (NAFRev2 : 90.04Z)
Liens de succession de l'établissement :
21/12/2006 : Succession
Prédécesseur : ATOUTS VILLE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
11/05/2023 : Avenant portant révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du Temps de Travail et au Compte Epargne Temps du 26 novembre 2012 et ses avenants
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23020890
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) (1261)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATOUTS VILLE
Siret : 31807142000042
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 93
14/03/2023 : Avenant 2023 portant révision à l'Accord d'Entreprise J"ours Aidants" du 21.06.2028
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23020010
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/03/2023
Date de dépôt : 20/03/2023
Date du texte : 14/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) (1261)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATOUTS VILLE
Siret : 31807142000042
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 93
14/03/2023 : Accord collectif "Tarification préférentielle en Périscolaire et en ACM Enfance pour les salariés"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020011
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/03/2023
Date de dépôt : 20/03/2023
Date du texte : 14/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) (1261)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATOUTS VILLE
Siret : 31807142000042
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
08/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018747
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) (1261)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATOUTS VILLE
Siret : 31807142000042
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Signataires :
  • 93
06/09/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UNE BDESE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018143
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2022
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 06/09/2022
Date d'effet : 07/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATOUTS VILLE
Siret : 31807142000042
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
26/04/2022 : Avenant 2022 portant révision à l'accord collectif relatfi à l'accord d'Entreprise Jours Aidants du 21.06.2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22016291
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) (1261)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATOUTS VILLE
Siret : 31807142000042
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : ATOUTS VILLE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : AGAP
Identifiant association RNA : W594001226
Association : ATOUTS VILLE
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/02/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion de salles de spectacles (NAFRev2 : 90.04Z)
21/12/2006 : code NIC
Code NIC : 00042
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Gestion de salles de spectacles (NAFRev1 : 92.3D)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : ATOUTS VILLE
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : ASS GRAVELIN DEVELOP PROMO ACTIVIT POPUL
09/11/1987 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00034

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