ATOUT PIERRE HABITATION Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 30.524.400 Euros Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 479.535.247 RCS PARIS Société en cours de liquidation AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITAT ION sont convoqués en A ssemblée G énérale O rdinaire et E xtraordinaire le 1 2 juin 202 3 à 1 6 h 3 0 au siège social situé 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 21 juin 2023 à 14h00 au siège social. Les associés seront appe lés à délibérer sur l’ ordre du jour suivant  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 Affectation du résultat Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Approbation de la valeur comptable déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice 2022 Présentation de la valeur de réalisation déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice 2022 Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice 2022 Nomination de membre du Conseil de surveillance Modification des jetons de présence Quitus au Liquidateur Pouvoirs pour effectuer les formalités légales De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Prorogation de la liquidation et renouvellement du mandat du Liquidateur Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITAT ION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivantes : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2022. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 452,57 euros, qu’elle décide d’affecter en totalité au report à nouveau pour le porter à 14 491,84 euros . L’Assemblée constate qu’aucun dividende n’a donc été distribué. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, la valeur nette comptable qui ressort à 3 314 400 euros, soit 97,72 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de réalisation qui ressort à 3 846 370 euros, soit 113,41 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de reconstitution qui ressort à 4 542 444 euros, soit 133,93 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 1), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire se tenant en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, le candidat suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Madame Martine PARESYS (R) Monsieur Frédéric BRINDEAU (C) (C) : nouvelle candidature (R) : candidat en renouvellement HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de diminuer l’indemnisation annuelle du Conseil de Surveillance, à compter de l’exercice 2023, à la somme de 6000 euros, à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide conformément à l’article R.123-131 du code de commerce de proroger pour une durée d’un an les opérations de liquidation, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023 et renouvelle en conséquence le mandat du Liquidateur dans toutes ses dispositions pour la même durée. * * * LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Madame Martine PARESYS Âge : 70 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraitée Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 00 Monsieur Frédéric BRINDEAU Âge : 49 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : 25 ans d’expérience en financements structurés, financements de projets, restructurations financières et gestion d’actifs. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 37 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com

ATOUT PIERRE HABITATION Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 30.524.400 Euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 479.535.247 RCS PARIS Société en cours de liquidation AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 13 juin 2022 à 14h00 au siège social situé 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 29 juin 2022 à 14h00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 Affectation du résultat et distribution des bénéfices Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Approbation de la valeur comptable déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Présentation de la valeur de réalisation déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Nomination de membres du Conseil de Surveillance Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation Quitus au Liquidateur Pouvoirs pour effectuer les formalités légales De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Prorogation de la liquidation et renouvellement du mandat du Liquidateur Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivantes : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2021. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 178 731,74 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 18 453,93 euros , forme un revenu distribuable de 197 185,67 euros , somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 183 146,40 euros , au report à nouveau, une somme de 14 039,27 euros. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, la valeur nette comptable qui ressort à 8 092 231 euros, soit 238,60 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de réalisation qui ressort à 8 741 602 euros, soit 257,74 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de reconstitution qui ressort à 10 322 569 euros, soit 304,36 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 3), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire se tenant en 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les 3 candidats suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Monsieur Bernard GOMEZ RUIZ (R) Monsieur Georges PUPIER (R) Monsieur Stéphane TADYSZAK (R) (R) : renouvellement candidature HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation BNP REAL ESTATE VALUATION FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 327 657 169, qui lui a été présentée par la Société de gestion. Il entrera en fonction le 1er janvier 2022 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2026. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide conformément à l’article R.123-131 du code de commerce de proroger pour une durée d’un an les opérations de liquidation, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 et renouvelle en conséquence le mandat du Liquidateur dans toutes ses dispositions pour la même durée. *************************************************************************************** LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Candidats en renouvellement GOMEZ RUIZ Bernard Âge : 62 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Comptable au sein de groupes du CAC 40. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 29 PUPIER Georges Âge : 75 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Ancien cadre dirigeant d’une société de services. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 9* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 TADYSZAK Stéphane Âge : 50 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Employeur : Malteurope France. 03/2016 : Directeur industriel France Allemagne. 07/2019 : Directeur des opérations EMEA. 08/2021 : Directeur des opérations France Allemagne. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 40 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com * * *

ATOUT PIERRE HABITATION Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 30.524.400 Euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 479.535.247 RCS PARIS Société en cours de liquidation AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 2 juin 2021 à 14h30 au siège social de la Société et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret n°2021-255 du 9 mars 2021 relatifs aux mesures de restrictions de réunions prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie de Covid-19. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 16 juin 2021 à 10h00 au siège social et à huis clos. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire Lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020 Affectation du résultat et distribution des bénéfices Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Approbation de la valeur comptable déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Présentation de la valeur de réalisation déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Nomination de membre du Conseil de Surveillance Quitus au Liquidateur Pouvoirs pour effectuer les formalités légales A titre extraordinaire Prorogation de la liquidation et renouvellement du mandat du Liquidateur Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivantes : A titre ordinaire PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2020. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate l’existence d’un bénéfice de 134 589,58 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 18 171,71 euros , forme un revenu distribuable de 152 761,29 euros , somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 134 307,36 euros , au report à nouveau, une somme de 18 453,93 euros. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, la valeur nette comptable qui ressort à 12 363 316 euros, soit 364,53 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de réalisation qui ressort à 12 276 604 euros, soit 361,97 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de reconstitution qui ressort à 14 501 775 euros, soit 427,58 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 1), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire se tenant en 2024 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le candidat suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Christian BOUTHIE (c) (C) : nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. A titre extraordinaire DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide conformément à l’article R.123-131 du code de commerce de proroger pour une durée d’un an les opérations de liquidation, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 et renouvelle en conséquence le mandat du Liquidateur dans toutes ses dispositions pour la même durée. -------- LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Christian BOUTHIE Âge : 72 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 26* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 *Conformément à la Position Recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewciloger.com * * *

ATOUT PIERRE HABITATION Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 30.524.400 Euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux - 75 008 PARIS 479.535.247 RCS PARIS Société en cours de liquidation AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITAT ION sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire le 20 juillet 2020 à 1 4h00 au siège social de la Société et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret du 31 mai 2020 relatifs aux mesures de restrictions de réunions prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie de Covid-19 . A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 28 juillet 2020 à 14h30 au siège social et à huis clos. Les associés seront appe lés à délibérer sur l’ ordre du jour suivant  : A titre ordinaire Lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 Affectation du résultat et distribution des bénéfices Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Approbation de la valeur comptable déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Présentation de la valeur de réalisation déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Quitus au Liquidateur Nomination de membre du Conseil de Surveillance Pouvoirs pour effectuer les formalités légales A titre extraordinaire Prorogation de la liquidation et renouvellement du mandat du Liquidateur Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITAT ION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2019. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate l’existence d’un bénéfice de 179 268,16 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 22 049,95 euros, forme un revenu distribuable de 201 318,11 euros , somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 183 146,40 euros , au report à nouveau, une somme de 18 171,71 euros. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, la valeur nette comptable qui ressort à 16 292 668 euros, soit 480,38 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de réalisation qui ressort à 15 895 843 euros, soit 468,68 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de reconstitution qui ressort à 18 800 711 euros, soit 554,33 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 1), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire se tenant en 2023 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le candidat suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Monsieur Pierre CAP (C) Madame Martine PARESYS (C) (C) : nouvelle candidature NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. A titre extraordinaire DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide conformément à l’article R.123-131 du code de commerce de proroger pour une durée d’un an les opérations de liquidation, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020 et renouvelle en conséquence le mandat du Liquidateur dans toutes ses dispositions pour la même durée. -------- LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Pierre CAP Âge : 75 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : retraité - ancien Commissaire aux comptes Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 115 (dont épouse 63) Madame Martine PARESYS Âge : 67 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : retraitée depuis 2013 - ancien contrôleur au Groupe La Poste Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 100

ATOUT PIERRE HABITATION Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 30.524.400 Euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 479.535.247 R . C . S . PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 24 juin 2019 à 10 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 8 juillet 2019 à 10 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants : 1. Lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices 3. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier 4. Approbation de la valeur comptable déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice 5. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice 6. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice 7. Quitus au Liquidateur 8. Nomination des membres du Conseil de Surveillance 9. Fixation des jetons de présence 10. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2018. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 338 284,59 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 19 533,76 euros , forme un revenu distribuable de 357 818,35 euros , somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : - à la distribution d’un dividende, une somme de 335 768,40 euros , - au report à nouveau, une somme de 22 049,95 euros. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, la valeur nette comptable qui ressort à 22 796 299 euros, soit 672,14 pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de réalisation qui ressort à 22 053 105 euros, soit 650,23 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de reconstitution qui ressort à 26 057 638 euros, soit 768,30 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 4), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire se tenant en 2022 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les 3 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Monsieur Bernard GOMEZ RUIZ (C) Monsieur Georges PUPIER (C) Monsieur Stéphane TADYSZAK (C) (C) : nouvelle candidature NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de fixer l’indemnisation annuelle du Conseil de Surveillance, à compter de l’exercice 2019, à la somme de 12 500 euros, à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. --------

ATOUT PIERRE HABITATION Société Civile de Placement Immobilier a u capital de 30.524.400 Euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris 479.535.247 R . C . S . Paris . Avis de convocation Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 8 juin 2018 à 10 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 14 juin 2018 à 10 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants : I. Lecture : – du rapport du liquidateur – du rapport du Conseil de surveillance – des rapports du Commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus à donner au liquidateur; III. Approbation des conventions réglementées ; IV. Approbation de la valeur comptable ; V. Présentation de la valeur de réalisation ; VI. Présentation de la valeur de reconstitution ; VII. Affectation du résultat ; VIII. Pouvoirs en vue des formalités légales ; Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivantes : Première résolution . — Après avoir entendu le rapport du liquidateur, le rapport du Conseil de surveillance sur l’évolution de la liquidation de la société et le rapport du Commissaire aux comptes, l'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2017 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion au liquidateur AEW Ciloger. Deuxième résolution . — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur nette comptable qui ressort à 30 614 694,43 €, soit 902,66 € pour une part. Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 30 915 019,22 €, soit 911,52 € pour une part. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 36 222 366,39€ soit 1 068,00 € pour une part. Sixième résolution . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 512 233,04€ qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 16 040,72 € forme un résultat distribuable de 528 273,76 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — A la distribution d’un dividende, une somme de : 508 740,00 € — Au report à nouveau, une somme de : 19 533,76 €. Septième résolution . — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

ATOUT PIERRE HABITATION

 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 30 524 400 Euros

Siège social : 43/47, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris

479.535.247 R.C.S. Paris

AVIS DE CONVOCATION

Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 1^er juin 2017 à 10 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 9 juin 2017 à 10 heures au siège social.

Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants :

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

I. Lecture :

– du rapport de la société de gestion

– du rapport du Conseil de surveillance

– des rapports du Commissaire aux comptes

II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus à donner à la société de gestion ;

III. Approbation des conventions réglementées ;

IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;

V. Affectation du résultat ;

VI. Mandat de l’expert externe en évaluation immobilière ;

VII. Pouvoirs en vue des formalités légales ;

VIII. Questions diverses.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

I. Modification de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion ;

II. Décision de dissolution anticipée de la société ;

III. Nomination de la société de gestion en qualité de liquidateur, détermination de sa mission;

IV. Détermination de la rémunération du liquidateur ;

V. Modification corrélative des articles 17 et 29 des statuts ;

VI. Mandats du Conseil de Surveillance et modification corrélative de l’article 18 des statuts ;

VII. Pouvoirs en vue des formalités légales.

Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivantes :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.

Deuxième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.

Troisième résolution. — L'Assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2016 à :

Quatrième résolution. — L'Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 667 835,04 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 35 004,68 euros, forme un revenu distribuable de 702 839,72 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :

— à la distribution d’un dividende, une somme de 686 799,00 euros,

— au report à nouveau, une somme de 16 040,72 euros.

Cinquième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’expert en évaluation immobilière de BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat.

Conformément aux dispositions légales, l’évaluateur immobilier est nommé pour une période de cinq exercices sociaux. Son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021.

Sixième résolution. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de compléter l’article 14 des statuts comme suit :

« ARTICLE 14 – NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION.

La société est administrée par une Société de Gestion.

La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille Euros (450 000 €), dont le siège social est à Paris 16ème, 43/47 avenue de la Grande Armée, est désignée comme Société de Gestion de la société.

Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa mise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, sa révocation ou sa démission.

Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en Assemblée Générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance.

La Société de Gestion a tous pouvoirs pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article la concernant ».

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de Surveillance, décide la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable en conformité avec les dispositions de l’article 28 des statuts et des articles 1844-4 à 1844-9 du Code Civil.

La société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale, suivie de la mention « Société en liquidation », ainsi que le nom du liquidateur devront figurer sur les actes et documents destinés aux tiers.

Troisième résolution. — A compter de la dissolution, et en application de l’article 29 des statuts, l’assemblée générale nomme la société de gestion en qualité de liquidateur, pour la durée de la liquidation.

Elle lui confère les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation dans les conditions prévues dans les statuts et en se conformant aux dispositions légales.

Elle fixe le siège de la liquidation au siège du liquidateur.

Quatrième résolution. — En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale décide de fixer la rémunération à percevoir par le liquidateur de la manière suivante :

— En application de l’article 29 des statuts :

La société de gestion est rémunérée de ses fonctions de liquidateur moyennant une commission :

– sur la cession des actifs immobiliers égale à 2 % hors taxes du produit net de tous frais de chaque cession d’actif immobilier constatée par acte authentique.

Etant précisé que cette rémunération vaut pour les toutes les cessions effectuées depuis le 1^er janvier 2017.

— Au titre des commissions sur la cession des parts et de la gestion de la société pendant toute la durée de la liquidation :

La société de gestion sera rémunérée moyennant une commission :

— de gestion, fixée à 10 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion de son patrimoine ;

— de cession de parts :

– si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L. 214-59 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 80,00 euros hors taxes, soit 95,68 euros taxes comprises. Ce montant sera indexé le 1^er janvier de chaque année N, et pour la première fois le 1^er janvier 2006, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N-1, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ;

– si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L 214-59 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra une commission de 4,50 % hors taxes calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution).

Cinquième résolution. — Comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 17 et 29 des statuts :

« ARTICLE 17 : REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION

La Société de Gestion prend en charge les frais exposés pour l'administration de la société, et la gestion normale des biens sociaux. Sont notamment pris en charge par la société gérante les frais de distribution des revenus, les frais de création, d'impression et de distribution des documents d'information obligatoires, les frais de gestion, de comptabilité de tenue informatique du fichier associés, de bureau et de secrétariat, les frais de gestion locative du patrimoine.

Tous les autres frais sont supportés par la société, notamment les frais relatifs à l'acquisition des immeubles, les frais d'entretien du patrimoine et les honoraires afférents, les primes d'assurance d'immeubles, les frais d'expertise du patrimoine, les frais de convocation et de tenue des assemblées générales et du Conseil de Surveillance, les frais de mission du Commissaire aux comptes, les cotisations à l’ASPIM et à l’Autorité des marchés financiers.

La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission :

— de souscription, fixée à 8,00 % hors taxes du prix d’émission des parts, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux ;

— de gestion, fixée à 10 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion de son patrimoine ;

— de cession de parts :

– si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L 214¬93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 80,00 euros hors taxes, soit 95,68 euros taxes comprises. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année N, et pour la première fois le 1^er janvier 2006, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N-1, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ;

– si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra une commission de 4,50 % hors taxes calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution).

Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs, donataires ou des ayant droits.

En cas de dissolution de la société, pendant toute la durée de la liquidation de la société, jusqu’à la clôture de celle-ci, la Société de Gestion continue de percevoir la commission de gestion et la commission de cession de parts.

La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier. »

« ARTICLE 29 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par la Société de Gestion en fonction, à laquelle il est adjoint, si l'assemblée générale le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle.

Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, prendre en assemblée générale les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tout ce qui concerne cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, ont le droit d'agir ensemble ou séparément. Le ou les liquidateurs peuvent, notamment, vendre les immeubles de la société de gré à gré ou aux enchères, en totalité ou par lots, aux prix, charges et conditions qu'ils jugent convenables, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements et donner désistement de tous droits, avec ou sans constatation de paiement, ainsi que faire l'apport à une autre société, ou la cession à une société ou à toutes autres personnes de l'ensemble de biens, droits et obligations de la société dissoute.

En résumé, ils peuvent réaliser par la voie qu'ils jugent convenable tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif sans être assujettis à aucune forme ni formalité juridique.

Les liquidateurs auront droit, à raison des cessions d’actifs intervenant dans le cadre de la liquidation de la Société, à une rémunération égale, au maximum, à 2 % HT du produit net de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique.

Le liquidateur ayant la qualité de société de gestion continuera de percevoir, pendant toute la durée de la liquidation la commission de gestion et la commission de cession de parts visées à l’article 17 ci-avant.

Après l'extinction du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts, si ce remboursement n'a pas encore été opéré.

Le surplus, s'il en reste, sera réparti entre tous les associés au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux.

Pendant la durée de la société et après sa dissolution, jusqu’à la fin de la liquidation, les immeubles et autres valeurs de la société appartiendront toujours à l’être moral et collectif.

En conséquence, jusqu’à la clôture de la liquidation, aucune partie de l’actif social ne pourra être considérée comme étant la propriété indivise des associés pris individuellement. »

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de ce que la dissolution de la société ne met pas fin aux mandats des membres du Conseil de Surveillance.

Elle décide que les mandats en cours se poursuivront jusqu’à la clôture des opérations de liquidation et décide de modifier en conséquence l’article 18 des statuts § « Nomination » ainsi qu’il suit :

« ARTICLE 18 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

… /…

Nomination

Le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins, et douze membres au plus pris parmi les associés.

Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures avant l’assemblée générale ordinaire devant nommer lesdits membres.

Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomination.

Ils sont toujours rééligibles.

Par dérogation, les mandats en cours à la date de la décision de dissolution de la société se poursuivront jusqu’à la clôture de la liquidation.

Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.

En cas de vacance par démission, décès, d’un ou de plusieurs des membres du Conseil de Surveillance, le Conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Ils ne demeurent en fonction que jusqu’à la plus prochaine assemblée générale, laquelle devra nommer de nouveaux membres, dont le mandat expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance préalablement nommés pour trois ans. Si le nombre de membres du Conseil devient inférieur au minimum légal, il appartient à la Société de Gestion de procéder, dans les meilleurs délais, à un appel à candidature et de convoquer une assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil. Le mandat des membres ainsi nommés expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance préalablement nommés pour trois ans. »

Les autres dispositions de l’article 18 demeurant inchangées.

Septième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

ATOUT PIERRE HABITATION

 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 30 524 400 Euros

Siège social : 43/47, avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS

479.535.247 R.C.S. PARIS

AVIS DE CONVOCATION

Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 23 juin 2016 à 14 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 30 juin 2016 à 14 heures au siège social.

Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants.

I. Lecture :

– du rapport de la société de gestion

– du rapport du Conseil de surveillance

– des rapports du Commissaire aux comptes

II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus à donner à la Société de Gestion

III. Approbation des conventions réglementées

IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution

V. Affectation du résultat

VI. Fixation du montant des indemnités allouées aux membres du conseil de surveillance

VII. Rémunération de la Société de gestion sur cession d’actifs

VIII. Pouvoir aux fins de formalités

IX. Questions diverses

Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.

PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2015 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.

DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.

TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2015 à :

QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 636 509,07 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 156 518,21 euros, forme un revenu distribuable de 793 027,28 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :

CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale fixe l’indemnité de présence annuelle à répartir entre les membres du Conseil de surveillance à la somme de 9 500 euros à compter du 1^er janvier 2016.

SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale fixe la rémunération de la Société de gestion à raison des cessions d’actifs à intervenir à 2,00 % HT du produit net de tout frais de chaque cession constatée par acte authentique.

SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

ATOUT PIERRE HABITATION

Société Civile de Placement Immobilier au capital de 30 524 400 Euros

Siège social : 43/47, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris

479 535 247 R.C.S Paris

Avis de convocation

Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 2 juin 2015 à 09 heures 30 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 9 juin 2015 à 09 heures 30 au siège social.

Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants.

I. Lecture :

— du rapport de la société de gestion

— du rapport du Conseil de surveillance

— des rapports du Commissaire aux comptes

II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus à donner à la société de gestion

III. Approbation des conventions réglementées

IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution

V. Affectation du résultat

VI. Pouvoirs aux fins de formalités

VII. Questions diverses

Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.

PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2014 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.

DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.

TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2014 à :

QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 854 405,50 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 116 096,71 euros, forme un revenu distribuable de 970 502,21 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :

CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

ATOUT PIERRE HABITATION

Société Civile de Placement Immobilier au capital de 30 524 400 Euros.

Siège social : 43/47, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris.

479 535 247 R.C.S. Paris.

AVIS DE CONVOCATION

Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 13 juin 2014 à 11 heures 30 à l’Hôtel Napoléon – Salon La Pagagerie – 38-40 avenue de Friedland – 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 23 juin 2014 à 14 heures à l’Hôtel Napoléon – Salon Iéna – 75008 PARIS.

Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants.

De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :

I. Lecture :

— du rapport de la société de gestion

— du rapport du Conseil de surveillance

— des rapports du Commissaire aux comptes

II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus à donner à la société de gestion

III. Approbation des conventions réglementées

IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution

V. Affectation du résultat

VI. Élection des huit membres du Conseil de surveillance

VII. Pouvoirs aux fins de formalités

VIII. Questions diverses

De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :

IX. Mise à jour réglementaire et modification subséquente des statuts

X. Pouvoirs aux fins de formalités

Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.

De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :

PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2013 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.

DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.

TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2013 à :

QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 843 443,62 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 86 637,09 euros, forme un revenu distribuable de 930 080,71 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale décide que seront élus au Conseil de surveillance les huit associés candidats, parmi la liste ci-dessous, ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du Conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Associés sortants se représentant :

– Monsieur Daniel DALLEST (Président du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 20 parts, demeurant à Paris (75), né en 1940, ingénieur SUPELEC en retraite, vice-président du Conseil de surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION 2.

– Monsieur Patrick KONTZ (Vice-président du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 59 parts, demeurant à Biscarosse (40), né en 1955, Retraité de la gendarmerie, Président ou membre de Conseils de surveillance de diverses SCPI

– Jean-Luc BRONSART : propriétaire de 65 parts, demeurant à Saint Brevin Les Pins (44), né en 1955, Retraité de la fonction publique hospitalière - Membre et Président de Conseils de surveillance d’autres SCPI.

– Madame Marie-Christine BLANC-BERT : propriétaire de 20 parts, demeurant à Versailles (78), née en 1950, Responsable d’une association de consommateurs, membre de Conseils de surveillance de SCPI de logement.

– Thierry MERIC : propriétaire de 1 part, demeurant à PARIS (13^ème), né en 1958, Responsable Marché Clientèle Mass Market et Patrimoniale LA BANQUE POSTALE.

– Cyril SCIORTINO : propriétaire de 1 part, demeurant à Jouy en Josas (78), né en 1966, Directeur de l’immobilier au sein de La Banque Postale.

– Jean-Pierre SOBREDO : propriétaire de 40 parts, demeurant à SAINT-ORENS (31650), né en 1948, Directeur commercial dans une filiale du Groupe LAFARGE en retraite.

Associés faisant acte de candidature :

– Hélène KARSENTY : propriétaire de 18 parts, demeurant Gignac (34), née en 1949, Présidente et membre de Conseils de surveillance d’autres SCPI- Formation Expert comptable- Conseil indépendant en contrôle de gestion immobilière.

– Patrick SAMAMA : propriétaire de 8 parts, demeurant à Neuilly sur Seine (92), né en 1947, Retraité et ancien Directeur financier PME – Investisseur immobilier privé.

– Patrick WASSE : propriétaire de 8 parts, demeurant à Migennes (49), né en 1963, Responsable audit procédures et comptes, Adjoint au directeur du traitement des opérations administratives d’une société de services.

SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :

PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la transposition de la Directive dite « AIFM » en droit français par l'Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013, décide de mettre à jour l'ensemble des articles et textes applicables dont il est fait mention dans les statuts.

DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de la directive AIFM et de la renumérotation du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) et de la recodification du Code monétaire et financier (COMOFI), décide de modifier l’article 1 des statuts comme suit :

« ARTICLE 1 : FORME

La société, objet des présentes, est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23 et R.214-143-1, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) ainsi que par tous textes subséquents et par les présents statuts. »

TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise des modifications apportées par la Directive dite « AIFM » aux dispositions législatives et réglementaires régissant les SCPI décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :

ARTICLE 7 : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Le deuxième alinéa est remplacé par le suivant :

« Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social tant que le capital initial n'a pas été intégralement libéré et tant que n'ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à l'article L.214-93 depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. »

ARTICLE 10 : TRANSMISSION DES PARTS

2. Cession entre vifs dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier.

Les références à l’article L.214-59 du Code monétaire et financier sont remplacées par des références à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DES ASSOCIES

La référence à l’article L.214-55 du Code monétaire et financier est remplacée par la référence à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier.

ARTICLE 17 : REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION

La référence à l’article L.214-59 du Code monétaire et financier est remplacée par la référence à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier.

Dans le dernier alinéa de l’article 17, la référence à l’article L.214-76 du COMOFI est remplacée par la référence à l’article L.214-106 du COMOFI.

QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise du changement de siège social par décision de la société de gestion de la SCPI, décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion comme suit:

« ARTICLE 14 : NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION

La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €), dont le siège social est à PARIS 16^ème , 43/47 avenue de la Grande Armée, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329 255 046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, est désignée comme Société de Gestion statutaire de la société. »

CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de la suppression de l’obligation pour la société de gestion d’obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée générale pour tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société, dans la nouvelle rédaction de l’article L.214-101 du COMOFI, décide de supprimer le troisième alinéa de l’article 15 des statuts relatif aux Attributions et pouvoirs de la société de gestion ainsi que le sixième alinéa de l’article 21 des statuts relatif à l’Assemblée générale ordinaire.

SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise de l’article 422-200 du RGAMF relatif à la durée des mandats des membres du Conseil de surveillance décide de modifier l’article 18 des statuts comme suit :

ARTICLE 18 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

Nomination

« Le conseil de surveillance est composé de sept membres au moins, et douze membres au plus pris parmi les associés.

Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion procède à un appel à candidatures avant l’assemblée générale ordinaire devant nommer lesdits membres.

Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomination. Ils sont toujours rééligibles.

Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.

En cas de vacance par démission, décès, d’un ou de plusieurs des membres du conseil de surveillance, le conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du conseil de surveillance. Ils ne demeurent en fonction que jusqu’à la plus prochaine assemblée générale, laquelle devra nommer de nouveaux membres, dont le mandat expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance préalablement nommés pour trois ans.

Si le nombre de membres du conseil devient inférieur au minimum légal, il appartient à la société de gestion de procéder, dans les meilleurs délais, à un appel à candidature et de convoquer une assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil. Le mandat des membres ainsi nommés expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance préalablement nommés pour trois ans.

Par dérogation à tout ce qui précède, les membres du conseil de surveillance en fonction à la date de dissolution de la société ainsi que ceux qui auront été désignés à cette fonction postérieurement à cette date, demeureront en fonction jusqu’à la clôture de la liquidation ».

SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de l’article R.214-137 du COMOFI, décide d’introduire après le deuxième alinéa de l’article 24 des statuts relatif à la Convocation de l’assemblée générale, le paragraphe suivant:

ARTICLE 24 : COMMUNICATION DE DOCUMENTS

« Tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l'Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique la brochure contenant l’ensemble des documents légaux d’information.

Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux Assemblées Générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion.

Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’Assemblée Générale. »

HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications ci-dessus arrêtées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal.

NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

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ATOUT PIERRE HABITATION

Société Civile de Placement Immobilier au capital de 30.524.400 Euros

Siège social : 147, boulevard Haussmann - 75008 Paris

479.535.247 R.C.S. Paris.

Avis de convocation.

Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le lundi 24 juin 2013 à 14 heures 30 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 1er juillet 2013 à 14 heures 30 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.

I. Lecture :

— du rapport de la Société de Gestion

— du rapport du Conseil de surveillance

— des rapports du Commissaire aux comptes

II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus à donner à la Société de Gestion

III. Approbation des conventions réglementées

IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution

V. Affectation du résultat

VI. Ratification de la cooptation de Monsieur Cyril SCIORTINO membre du Conseil de surveillance

VII. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier

VIII. Pouvoir aux fins de formalités

IX. Questions diverses

Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants :

Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la Société de Gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2012 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la Société de Gestion CILOGER.

Deuxième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.

Troisième résolution. — L'Assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2012 à :

— Valeur comptable : 30 627 004 euros, soit 903,03 euros pour une part,

— Valeur de réalisation : 31 995 484 euros, soit 943,37 euros pour une part,

— Valeur de reconstitution :37 548 085 euros, soit 1 107,09 euros pour une part.

Quatrième résolution. — L'Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 726 387,36 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 174 233,73 euros, forme un revenu distribuable de 900 621,09 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :

— à la distribution d’un dividende, une somme de 813 984,00 euros,

— au report à nouveau, une somme de 86 637,09 euros.

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Cyril SCIORTINO coopté en qualité de membre du Conseil de surveillance lors de la réunion du conseil en date du 15 mars 2013 en remplacement de Monsieur Philippe GRES, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Sixième résolution. — Le mandat de l’expert immobilier arrivant à échéance, l’Assemblée générale renouvelle BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI.

Conformément aux dispositions légales, l’expert immobilier est nommé pour une période de quatre ans. Son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

Septième résolution. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

ATOUT PIERRE HABITATION

 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 30.524.400 Euros.

Siège social : 147 Boulevard Haussmann - 75008 Paris.

479.535.247 R.C.S. PARIS.

ATOUT PIERRE HABITATION

Société Civile de Placement Immobilier au capital de 30.524.400 Euros.

Siège social : 147 Boulevard Haussmann - 75008 Paris.

479.535.247 R.C.S. PARIS.

ATOUT PIERRE HABITATION

Société Civile de Placement Immobilier au capital de 30 524 400 €.

Siège social : 147, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

479 535 247 R.C.S. Paris.

ATOUT PIERRE HABITATION

Société civile de placement immobilier au capital de 30 524 400 €

Siège social : 147, Boulevard Haussmann, 75008 Paris

479 535 247 R.C.S. Paris

ATOUT PIERRE HABITATION 

Société Civile de Placement Immobilier au capital de 30.524.400 €.

Siège social : 147 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.

479.535.247 R.C.S. Paris.

ATOUT PIERRE HABITATION 

Société civile de placement Immobilier au capital de 30 524 400 €.

Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris.

479 535 247 R.C.S. Paris.

ATOUT PIERRE HABITATION 

Société Civile de Placement Immobilier au capital de 30.524.400 €.

Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris.

479.535.247 R.C.S. Paris.