12/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1999
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/06/1999.
12/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 29/09/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 22/01/2005. Cessation des paiements en date du 17/09/2004. Juge Commissaire : MME CORNUAU DUFOURCQ Isabelle Représentant des Créanciers : ME SAINT MARTIN 17 rue de la Gare 79000 NIORT
12/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 26/01/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/04/2005.
12/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 11/05/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/06/2005.
12/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 29/06/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/09/2005.
12/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 05/10/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAINT MARTIN 17 rue de la Gare 79000 NIORT
12/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2007
Texte de l'observation : : Radiation consécutive au transfert du siège à ZONE INDUSTRIELLE 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE AU 01.10.2007
12/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 24/02/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : Mr Dominique ROUSSEL Liquidateur : Maître Saint Martin 17 rue de la Gare 79000 Niort
12/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 43358
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 12/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Romain Rabusseau
12/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 01/10/2007. - Précision sur le sort du fonds : Transfert du siège hors trib..
09/03/2010 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/03/2010 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 951
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT EN DATE DU 24/02/10 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT
09/03/2010 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Modifications Enregitrees par le tribunal de commerce de Nior t : - Non dissolution de la société malgré la perte de la moitie du capital le 30.06.1999 -Mention du 29.09.2004 : Jugement du tribunal de Commece de Niort du 29.09.2004 ouvrant une période simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 22.01.2005 - cessation des paiements en date du 17.09.2004. Juge commissaire : Mme Cornuau Dufourcq isabelle - représentant des créanciers : Me saint-martin 17 rue de la gare 79000 Niort -Mention du 26.01.2005 : Jugement du tribunal de commerce de Niort du 26.01.2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30.04.2005 mention du 11.05.2005 : Jugement du tribunal de commerce de Niort du 11.05.2005 Prolongant la période D(observation jusqu'au 30.06.2005 mention du 29.06.2005 : Jugment du tribunal de commerce de Niort du 29.06.2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30.09.2005 mention du 05.10.2005 : jugement du tribunal de commerce Niort du 05.10.2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise - commissaire à l'exécution du plan : Me saint-martin 17 rue de la gare 79000 Niort