ATELIER TICHO

Entreprise

ATELIER TICHO
Dernière mise à jour : 01/03/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41157243100038 / Siren : 411572431 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 37 411572431
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER TICHO
Adresse :
2 Rue DE FERRIERES
77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2018 : Succession
Prédécesseur : ATELIER TICHO
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1997
Dénomination : ATELIER TICHO
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°936
NOJO : 77012023S009700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6777
NOJO : 77012022S012521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6711
NOJO : 77012021S009152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3251
NOJO : 77012020S005304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2704
NOJO : 77012019S010159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7353
NOJO : 77012018S008788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1606
NOJO : 7701BP1997B0044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Thoretton, Jean-Pierre
Montant du capital : 8000 EUR
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9828
NOJO : 77012017S006206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8983
NOJO : 77012016S009669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8286
NOJO : 77012015S007795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9555
NOJO : 77012015S000937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9578
NOJO : 77012013S008521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10971
NOJO : BXC12163000623V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11251
NOJO : BXC111790046182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de la Fontaine
77400 Gouvernes
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9799
NOJO : BXC10231007361F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10335
NOJO : BXC101100074681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de la Fontaine
77400 Gouvernes
21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4533
NOJO : BXC083120076954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 411 572 431
Dénomination : ATELIER TICHO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de la Fontaine
77400 Gouvernes
Historique de l'unité légale :
08/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2018 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
05/10/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Type : Personne Physique

Nom : THORETTON Jean Pierre
Né le 21/07/1947 à CHELLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue de la Liberté
77500 Chelles
France
05/10/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Type : Personne Physique

Nom : ISAAC Antoine
Né le 22/06/1956 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue de Verdun
77181 Le Pin
France
Dépôts des actes :
26/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°2706648 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°2706648 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
18/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°2706733 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
03/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°2504614 déposé le 07/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°2504614 déposé le 07/09/2005
Etat : Déposé
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°2504610 déposé le 07/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°2504610 déposé le 07/09/2005
Etat : Déposé
12/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°2505180 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°2505180 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°2505180 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
12/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°2505180 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
12/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°2505180 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°994869 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
16/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°994869 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°994869 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°994869 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°994869 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
16/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°994869 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°994869 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°971543 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°971543 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
05/10/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de la Fontaine
77400 Gouvernes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1997
Activité : architecture,ingenierie urbanisme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/10/2005 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1997
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 ru e de la Fontaine 77400 Gouvernes : NOM COMMERCIAL: ATELIER TICHO.
Personnes morales :
05/10/2005 : ATELIER TICHO
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°9669 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°7795 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°937 déposé le 05/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°8521 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°3194 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°03957 déposé le 17/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°06232 déposé le 30/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°01946 déposé le 02/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°08678 déposé le 20/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°03595 déposé le 03/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°01790 déposé le 12/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°03152 déposé le 07/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°07805 déposé le 21/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°06892 déposé le 07/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°02335 déposé le 28/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°02120 déposé le 11/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°01486 déposé le 19/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°95087 déposé le 12/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1997B00448
Dépôt : N°86199 déposé le 18/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 12521 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 1997B00448
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3321 332
AHFonds commercial235 000235 000235 000
ATAutres immobilisations corporelles6 4876 4876 495
BHAutres immobilisations financières3 3943 3943 394
BJTOTAL (I)246 213246 213244 889
BXClients et comptes rattachés88 15088 15070 775
BZAutres créances5 9935 9933 499
CFDisponibilités219 398219 398143 869
CHCharges constatées d’avance3 6653 6653 257
CJTOTAL (II)317 207317 207221 401
COTOTAL GENERAL (0 à V)563 419563 419466 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DFRéserves réglementées (1)900
DHReport à nouveau242 394172 826
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 52890 468
DLTOTAL (I)354 622272 094
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 059
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9357 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 0014 793
DYDettes fiscales et sociales129 176107 046
EAAutres dettes59 68632 862
ECTOTAL (IV)208 798194 496
EETOTAL GENERAL (I à V)563 419466 291
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9152 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 1997B00448
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3321 332
AHFonds commercial235 000235 000235 000
ATAutres immobilisations corporelles6 4876 4876 495
BHAutres immobilisations financières3 3943 3943 394
BJTOTAL (I)246 213246 213244 889
BXClients et comptes rattachés88 15088 15070 775
BZAutres créances5 9935 9933 499
CFDisponibilités219 398219 398143 869
CHCharges constatées d’avance3 6653 6653 257
CJTOTAL (II)317 207317 207221 401
COTOTAL GENERAL (0 à V)563 419563 419466 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DFRéserves réglementées (1)900
DHReport à nouveau242 394172 826
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 52890 468
DLTOTAL (I)354 622272 094
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 059
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9357 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 0014 793
DYDettes fiscales et sociales129 176107 046
EAAutres dettes59 68632 862
ECTOTAL (IV)208 798194 496
EETOTAL GENERAL (I à V)563 419466 291
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5304 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1997B00448
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3321 332
AHFonds commercial235 000235 000235 000
ATAutres immobilisations corporelles6 4876 4876 495
BHAutres immobilisations financières3 3943 3943 394
BJTOTAL (I)246 213246 213244 889
BXClients et comptes rattachés88 15088 15070 775
BZAutres créances5 9935 9933 499
CFDisponibilités219 398219 398143 869
CHCharges constatées d’avance3 6653 6653 257
CJTOTAL (II)317 207317 207221 401
COTOTAL GENERAL (0 à V)563 419563 419466 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DFRéserves réglementées (1)900
DHReport à nouveau242 394172 826
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 52890 468
DLTOTAL (I)354 622272 094
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 059
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9357 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 0014 793
DYDettes fiscales et sociales129 176107 046
EAAutres dettes59 68632 862
ECTOTAL (IV)208 798194 496
EETOTAL GENERAL (I à V)563 419466 291
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 10159 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 1997B00448
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3321 332
AHFonds commercial235 000235 000235 000
ATAutres immobilisations corporelles6 4876 4876 495
BHAutres immobilisations financières3 3943 3943 394
BJTOTAL (I)246 213246 213244 889
BXClients et comptes rattachés88 15088 15070 775
BZAutres créances5 9935 9933 499
CFDisponibilités219 398219 398143 869
CHCharges constatées d’avance3 6653 6653 257
CJTOTAL (II)317 207317 207221 401
COTOTAL GENERAL (0 à V)563 419563 419466 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DFRéserves réglementées (1)900
DHReport à nouveau242 394172 826
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 52890 468
DLTOTAL (I)354 622272 094
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 059
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9357 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 0014 793
DYDettes fiscales et sociales129 176107 046
EAAutres dettes59 68632 862
ECTOTAL (IV)208 798194 496
EETOTAL GENERAL (I à V)563 419466 291
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 8788 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 1997B00448
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3321 332
AHFonds commercial235 000235 000235 000
ATAutres immobilisations corporelles6 4876 4876 495
BHAutres immobilisations financières3 3943 3943 394
BJTOTAL (I)246 213246 213244 889
BXClients et comptes rattachés88 15088 15070 775
BZAutres créances5 9935 9933 499
CFDisponibilités219 398219 398143 869
CHCharges constatées d’avance3 6653 6653 257
CJTOTAL (II)317 207317 207221 401
COTOTAL GENERAL (0 à V)563 419563 419466 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DFRéserves réglementées (1)900
DHReport à nouveau242 394172 826
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 52890 468
DLTOTAL (I)354 622272 094
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 059
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9357 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 0014 793
DYDettes fiscales et sociales129 176107 046
EAAutres dettes59 68632 862
ECTOTAL (IV)208 798194 496
EETOTAL GENERAL (I à V)563 419466 291
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6206 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1997B00448
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3321 332
AHFonds commercial235 000235 000235 000
ATAutres immobilisations corporelles6 4876 4876 495
BHAutres immobilisations financières3 3943 3943 394
BJTOTAL (I)246 213246 213244 889
BXClients et comptes rattachés88 15088 15070 775
BZAutres créances5 9935 9933 499
CFDisponibilités219 398219 398143 869
CHCharges constatées d’avance3 6653 6653 257
CJTOTAL (II)317 207317 207221 401
COTOTAL GENERAL (0 à V)563 419563 419466 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DFRéserves réglementées (1)900
DHReport à nouveau242 394172 826
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 52890 468
DLTOTAL (I)354 622272 094
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 059
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9357 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 0014 793
DYDettes fiscales et sociales129 176107 046
EAAutres dettes59 68632 862
ECTOTAL (IV)208 798194 496
EETOTAL GENERAL (I à V)563 419466 291

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