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ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1992
Dénomination usuelle : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38445829500019 / Siren : 384458295 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 83 384458295
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIE…
Adresse :
7 Rue CAVAILLON
83170 BRIGNOLES
Historique de l'établissement :
12/04/2012 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
05/02/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1992
Dénomination : ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
Dénomination usuelle: APREC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4417
NOJO : 8302MYG22858700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4042
NOJO : 8302MYG21305700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5827
NOJO : 8302MYG21062400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7872
NOJO : 8302MYG18573800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7873
NOJO : 8302MYG18574400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9867
NOJO : 830216272700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9978
NOJO : 830214378700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8429
NOJO : 830213241900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5618
NOJO : 830212312200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11043
NOJO : 830212260800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2526
NOJO : BXB14085001314M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant, Associé unique : CADIN Arnaud, François
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12626
NOJO : 830292407000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10532
NOJO : BXC12324010902P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13987
NOJO : BXC12152015459M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2012 : Radiation

Annonce N°818
NOJO : BXB121080009383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8388
NOJO : BXC08188003074F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Cavaillon
83170 Brignoles
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8389
NOJO : BXC08188003075H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Cavaillon
83170 Brignoles
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8390
NOJO : BXC08188003076J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Draguignan 384 458 295
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Cavaillon
83170 Brignoles
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Type : Personne Physique

Nom : CADIN Arnaud, François
Né le 11/08/1979 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
résidence les Florettes bâtiment B
route de Brignoles
83340 Cabasse
FRANCE
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Type : Personne Physique

Nom : CADIN Arnaud, François
Né le 11/08/1979 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
résidence les Florettes bâtiment B
route de Brignoles
83340 Cabasse
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°1094 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°1095 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°1095 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : nouvelle forme juridique EURL
28/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°1095 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
04/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°830198 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
04/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°830197 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°830198 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°830197 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue cavaillon
83170 Brignoles
FRANCE
Nom commercial : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : la réalisation d'études d'ingénierie, d'architecture et d'urbanisme dans les domaines de l'infrastructure du bâtiment, génie civil et industrie en france et à l'étranger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
07/12/2016 : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°6023 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°600 déposé le 02/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°823 déposé le 18/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°2064 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°5020 déposé le 07/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°1204 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°1494 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°1493 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°1492 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301441 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301179 déposé le 04/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301313 déposé le 30/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301956 déposé le 26/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301778 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301810 déposé le 06/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301332 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301599 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301279 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301635 déposé le 01/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301220 déposé le 27/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301259 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301480 déposé le 03/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1992B40017
Dépôt : N°8301417 déposé le 30/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 8614 du 02/12/2022
Numéro de gestion : 1992B40017
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 7163 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 1992B40017
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1207 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 1992B40017
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1201 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 1992B40017
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2132 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 1992B40017
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5818 du 27/10/2017
Numéro de gestion : 1992B40017
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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