ATELIER D'INGENIERIE TECHNIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/05/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34417579900040 / Siren : 344175799 / NIC : 00040

N° de TVA : FR 45 344175799

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
ATELIER D'INGENIERIE TECHNIQUE

Adresse :
13 Rue DES GRANGES GALAND
37550 SAINT-AVERTIN

Historique de l'établissement :

23/02/2010 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

29/05/1995 : Succession

Prédécesseur : ATELIER D'INGENIERIE TECHNIQUE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/03/1988

Dénomination : ATELIER D'INGENIERIE TECHNIQUE

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Sigle : AITEC

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ATELIER D'INGENIERIE TECHNIQUE - Saint-Avertin (fermé)ATELIER D'INGENIERIE TECHNIQUE - Saint-Avertin (fermé)ATELIER D'INGENIERIE TECHNIQUE - Saint-Avertin (fermé)

Publications au Bodacc :

02/11/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1183
NOJO : BXA14300001016P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 3701BP1988B00209000002

Avis de dépôt du 6 octobre 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tours 344 175 799
Dénomination : A.I.T.E.C. ATELIER D'INGENIERIE TECHNIQU
Sigle : AITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/11/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1188
NOJO : BXA14300001018T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 3701BP1988B00209000003

Avis de dépôt du 7 octobre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tours 344 175 799
Dénomination : A.I.T.E.C. ATELIER D'INGENIERIE TECHNIQU
Sigle : AITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/03/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2335
NOJO : BXA10063002325B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 3701/0000010138/000001/----/F/A20100226

Extrait de jugement du 23 février 2010
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009, désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Tours 344 175 799
Dénomination : A.I.T.E.C. ATELIER D'INGENIERIE TECHNIQU
Sigle : AITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : architecte et urbaniste.

Adresse :
13 rue des Granges Galand
37550 Saint-Avertin

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

Représentants légaux :

24/02/2003 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Type : Personne Physique

Nom : CHABREYRON Alain Pierre
Né le 09/03/1951 à VERSAILLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Pierre
levée
85340 Olonne-sur-Mer
France

24/02/2003 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAURICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Chanteloup
37000 Tours
France

24/02/2003 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Type : Personne Physique

Nom : REYNIER Jean
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 boulevard Béranger
37000 Tours
France

Dépôts des actes :

30/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°2300987 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

14/06/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°2103034 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

10/05/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°202438 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

10/05/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°202439 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

10/05/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°202440 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

10/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°202443 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°202443 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

10/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°202443 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°202443 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

10/05/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°202443 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé

20/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°970360 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°970360 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé

29/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°952862 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°952862 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

29/05/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°952862 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé

01/07/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°943339 déposé le 02/09/1994
Etat : Déposé

22/06/1993 : Ordonnance du président

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°932331 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé

28/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°930663 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/01/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°930663 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé

17/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°911438 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

17/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°911438 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/03/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°81391 déposé le 24/03/1988
Etat : Déposé

01/03/1988 : Statuts constitutifs

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°81391 déposé le 24/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Etablissements :

24/02/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue des Granges Galand
37550 Saint-Avertin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/1988
Activité : architecte et urbaniste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/02/2003 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1988
Texte de l'observation : Historique : - ANCIENNE FORME : STE COOPERATIVE OU VRIERE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE, A C APITAL VARIABLE - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : 129 RUE SAINT LEGER 37300 JOUE LES TOURS PUIS 35 RUE DES CICOTEES 37550 SAINT AVERTIN PUIS 2-4, ALLEE DU RE GARD DES FONTAINES 37550 ST AVERTIN

24/02/2003 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 24/05 /2005 ouvrant une procédure simplifiée de redresse ment judiciaire. Cessation des paiements en date d u 06/04/2004. Juge Commissaire : M GADIOU Didier R eprésentant des Créanciers : ME VILLA Francis 18 r ue Néricault Destouches 37000 TOURS

24/02/2003 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 06/09 /2005 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 24/01/2006.

24/02/2003 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 17/01 /2006 arrêtant le plan de redressement par continu ation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution d u plan : ME VILLA Francis 18 rue Néricault Destouc hes 37000 TOURS

24/02/2003 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 4 jan vier 2008 avec effet au 1er janvier 2008, remplace Maître Francis VILLA, représentant des créanciers , par la Selarl FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault D estouches, 37000 TOURS, qui est nommée représentan t des créanciers.

24/02/2003 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 4 jan vier 2008 avec effet au 1er janvier 2008, remplace Maître Francis VILLA, commissaire au plan, par la Selarl FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault Destouche s, 37000 TOURS, qui est nommée commissaire au plan

24/02/2003 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 23/02 /2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidate ur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Ma ître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches 370 00 Tours

Personnes morales :

24/02/2003 : A.I.T.E.C. ATELIER D'INGENIERIE TECHNIQU

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AITEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 16740.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°00730 déposé le 08/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°00592 déposé le 19/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°00749 déposé le 13/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°00672 déposé le 20/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°00482 déposé le 14/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°90972 déposé le 02/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°80675 déposé le 13/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°70178 déposé le 20/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°60466 déposé le 21/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°51360 déposé le 03/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°40823 déposé le 24/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°30302 déposé le 09/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°21045 déposé le 16/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°11014 déposé le 16/04/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00209
Dépôt : N°02116 déposé le 16/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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