ATELIER DES EQUIPAGES (fermée)

Entreprise

ATELIER DES EQUIPAGES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/10/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43191227800030 / Siren : 431912278 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 79 431912278

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
ATELIER DES EQUIPAGES

Adresse :
2 Rue ST ELOI
71300 MONTCEAU-LES-MINES

Historique de l'établissement :

12/11/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

31/10/2019 : Succession

Prédécesseur : ATELIER DES EQUIPAGES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/06/2000

Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ATELIER DES EQUIPAGES - Montceau-les-Mines (fermé)ATELIER DES EQUIPAGES - Montceau-les-Mines (fermé)ATELIER DES EQUIPAGES - Montceau-les-Mines (fermé)ATELIER DES EQUIPAGES - Montceau-les-Mines (fermé)

Publications au Bodacc :

10/10/2023 : Radiation

Annonce N°1673
NOJO : 007102MYG185233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 16000.00 EUR

08/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1504
NOJO : 007102MYG150448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : DAVY Denis

18/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3249
NOJO : 7102MYG14979600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3764
NOJO : 007102MYG140922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Date de commencement d'activité : 01/07/2000
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4637
NOJO : 7102MYG14057600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11267
NOJO : 710214576100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10110
NOJO : 710213702800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12756
NOJO : 710212852200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6229
NOJO : 710211844300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11855
NOJO : 710210626200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9254
NOJO : 710298526000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6972
NOJO : BXC12338016079N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Saint-Eloi
71300 Montceau-les-Mines

28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6876
NOJO : BXC113140131165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7306
NOJO : BXC10347006122J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Saint-Eloi
71300 Montceau-les-Mines

30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9404
NOJO : BXC093510030131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Saint-Eloi
71300 Montceau-les-Mines

25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8153
NOJO : BXC08323008092W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
R saint Eloi
71300 Montceau-les-Mines

14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7907
NOJO : BXC081270090074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 431 912 278
Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
R saint Eloi
71300 Montceau-les-Mines

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

31/10/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

01/07/2005 : code NIC

Code NIC : 00022

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : ATELIER DES EQUIPAGES

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : DAVY PLURIEL

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

Représentants légaux :

27/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Type : Personne Physique

Nom : DAVY Denis
Né le 26/02/1957 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
369 Rue de Toulon
71410 Sanvignes-les-Mines
FRANCE

27/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Type : Personne Physique

Nom : PLURIEL Christian
Né le 21/06/1955 à Charolles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chamoge
Bp 80033
71120 Baron
FRANCE

27/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Type : Personne Physique

Nom : DAVY Denis
Né le 26/02/1957 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
369 Rue de Toulon
71410 Sanvignes-les-Mines
FRANCE

27/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Type : Personne Physique

Nom : PLURIEL Christian
Né le 21/06/1955 à Charolles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chamoge
Bp 80033
71120 Baron
FRANCE

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Type : Personne Physique

Nom : DAVY Denis
Né le 26/02/1957 à JUVISY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
369 RUE DE TOULON
71410 SANVIGNES LES MINES
FRANCE

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Type : Personne Physique

Nom : PLURIEL Christian
Né le 21/06/1955 à CHAROLLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 RUE EMILE DESCHANEL
92600 ASNIERES SUR SEINE
FRANCE

Dépôts des actes :

31/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°6514 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé

31/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°6514 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°2485 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé

10/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104178 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

10/02/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104240 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104178 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

10/02/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104240 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

11/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104114 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Proposition d'affectation soumise - A.G.O. du 11/10/05

11/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104114 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Proposition d'affectation soumise - A.G.O. du 11/10/05

01/07/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104541 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104545 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège R SAINT ELOI 71300 MONTCEAU LES MINES

01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104545 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ATELIER DES EQUIPAGES

01/07/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104541 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104545 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège R SAINT ELOI 71300 MONTCEAU LES MINES

01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104545 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ATELIER DES EQUIPAGES

04/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104694 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DAVY PLURIEL

04/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104694 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DAVY PLURIEL

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104356 déposé le 21/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104648 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104694 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104545 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport de gestion

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104114 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104356 déposé le 21/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104648 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104694 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104545 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport de gestion

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104114 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

27/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue Saint-Eloi
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Exercice de la profession d'architecture
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue Saint-Eloi
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Exercice de la profession d'architecture
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ILLEDIEU MAURIC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/11/2019 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23/12/2016 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5034
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2000
Texte de l'observation : ACHAT DE LA CLIENTELE AU PRIX DE 360 000 FRS A COMPTER DU 01 JUILLET 2000 DE MR VILLEDIEU MAURICE OPPOSITIONS : LE CEDANT EN SON DOMICILE LE CESSIONNAIRE AU SIEGE DU CABINET DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR

23/12/2016 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

27/11/2019 : ATELIER DES EQUIPAGES

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : exercice de la profession d'architecture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/12/2016 : ATELIER DES EQUIPAGES

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°5078 déposé le 13/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°4039 déposé le 11/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°4838 déposé le 26/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°5370 déposé le 23/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°5370 déposé le 23/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°5372 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°5372 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°3764 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°3764 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°4717 déposé le 29/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°4717 déposé le 29/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°4461 déposé le 19/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°4461 déposé le 19/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°4137 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°4137 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°4395 déposé le 01/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°4395 déposé le 01/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°4581 déposé le 01/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°4581 déposé le 01/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°1302 déposé le 29/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°1302 déposé le 29/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°1310 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°1310 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°1230 déposé le 31/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°1230 déposé le 31/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°1134 déposé le 28/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°1134 déposé le 28/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°1162 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°1162 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104936 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°7104936 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°1009 déposé le 09/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°1009 déposé le 09/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°710437 déposé le 16/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71477
Dépôt : N°710437 déposé le 16/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4581 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2000B71477
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5078 du 13/11/2019
Numéro de gestion : 2000B71477
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4039 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 2000B71477
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4838 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 2000B71477
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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