ATELIER DE DESSIN ALBERT BOUGETTE (fermée)

Entreprise

ATELIER DE DESSIN ALBERT BOUGETTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40123037000017 / Siren : 401230370 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 80 401230370
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER DE DESSIN ALBERT BOUGETTE
Adresse :
12 Rue LA PETITE VIE
01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Historique de l'établissement :
30/06/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : ATELIER DE DESSIN ALBERT BOUGETTE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2016 : Radiation

Annonce N°63
NOJO : 000000102263218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 401 230 370
Dénomination : ATELIER DE DESSIN "ALBERT BOUGETTE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB162660057423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 401 230 370
Dénomination : ATELIER DE DESSIN "ALBERT BOUGETTE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BOUGETTE Albert, Jean-Marie, Emile
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 010224257700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 401 230 370
Dénomination : ATELIER DE DESSIN "ALBERT BOUGETTE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 010222151600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 401 230 370
Dénomination : ATELIER DE DESSIN "ALBERT BOUGETTE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 010220151100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 401 230 370
Dénomination : ATELIER DE DESSIN "ALBERT BOUGETTE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°107
NOJO : BXC123100037465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 401 230 370
Dénomination : ATELIER DE DESSIN "ALBERT BOUGETTE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°63
NOJO : BXC11336001602W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 401 230 370
Dénomination : ATELIER DE DESSIN "ALBERT BOUGETTE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Petite Vie
01630 Saint-Genis-Pouilly
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°97
NOJO : BXC10319009944T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 401 230 370
Dénomination : ATELIER DE DESSIN "ALBERT BOUGETTE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Petite Vie
01630 Saint-Genis-Pouilly
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°59
NOJO : BXC09324000011F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 401 230 370
Dénomination : ATELIER DE DESSIN ALBERT BOUGETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Petite Vie
01630 Saint-Genis-Pouilly
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°74
NOJO : BXC08297003158S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 401 230 370
Dénomination : ATELIER DE DESSIN ALBERT BOUGETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Petite Vie
01630 Saint-Genis-Pouilly
Historique de l'unité légale :
30/06/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

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