ATELIER CHRISTOL (fermée)

Entreprise

ATELIER CHRISTOL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39360587800015 / Siren : 393605878 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 77 393605878
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/05/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER CHRISTOL
Adresse :
46 Route DE ST MENOUX
03000 NEUVY
Historique de l'établissement :
31/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/03/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/11/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/06/2019 : Radiation

Annonce N°70
NOJO : 000000030199756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 605 878
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 030195408000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 605 878
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 030191824000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 605 878
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°228
NOJO : 030184400000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 605 878
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°502
NOJO : 030177595000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 605 878
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 030170838000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 605 878
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°95
NOJO : 030164530000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 605 878
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°90
NOJO : BXC12355010089Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 605 878
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°225
NOJO : BXC11313002719G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 605 878
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
46 route de Saint-Menoux
03000 Neuvy
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°200
NOJO : BXC11005006179J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 605 878
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : BXC093380066112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 605 878
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
46 route de Saint-Menoux
03000 Neuvy
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : BXC08323000032A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Moulins 393 605 878
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
46 route de Saint-Menoux
03000 Neuvy
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°381
NOJO : BXC08077000283M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Moulins 393 605 878
Dénomination : ATELIER CHRISTOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
46 route de Saint-Menoux
03000 Neuvy
Historique de l'unité légale :
31/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
21/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTOL Vincent, Simon, Pascal
Né le 23/01/1957 à Coulandon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
le Désert
03000 Bressolles
FRANCE
21/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTOL Vincent, Simon, Pascal
Né le 23/01/1957 à Coulandon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
le Désert
03000 Bressolles
FRANCE
21/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTOL Vincent, Simon, Pascal
Né le 23/01/1957 à Coulandon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
le Désert
03000 Bressolles
FRANCE
21/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTOL Vincent, Simon, Pascal
Né le 23/01/1957 à Coulandon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
le Désert
03000 Bressolles
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTOL Vincent Simon Pascal
Né le 23/01/1957 à COULANDON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE DESERT
03000 BRESSOLLES
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2725 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
31/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2725 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
28/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2218 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
28/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2218 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2777 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2777 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
12/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302241 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302241 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302241 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302241 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
02/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302241 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
02/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302241 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
26/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930249 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930250 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décès de co-gérant - Il n'est pas pourvu a son remplacement
26/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930249 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930250 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décès de co-gérant - Il n'est pas pourvu a son remplacement
26/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930249 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930250 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décès de co-gérant - Il n'est pas pourvu a son remplacement
31/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302103 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302103 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302103 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302103 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302103 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302103 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930240 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930240 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930240 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302103 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930250 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302241 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930240 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930240 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930240 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302103 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930250 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302241 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930240 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930240 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930240 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2725 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302103 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930250 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302241 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930240 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930240 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930240 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2725 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
21/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 route de Saint-Menoux
03000 Neuvy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Ingénierie bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 route de Saint-Menoux
03000 Neuvy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Ingénierie bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 RTE DE SAINT MENOUX
03000 NEUVY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : INGENIERIE BATIMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/05/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/05/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1730
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2019
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 28/02/2019 Liquidateur : CHRISTOL Vincent, Simon, Pascal Le siège de la liquidation est fixé à : 46 route de Saint-Menoux 03000 Neuvy Journal d'annonces légales : L'AURORE DU BOURBONNAIS en date du 12/04/2019
21/05/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
21/05/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2203
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 21/05/2019 avec effet au 31/03/2019
21/05/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/05/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1730
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2019
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 28/02/2019 Liquidateur : CHRISTOL Vincent, Simon, Pascal Le siège de la liquidation est fixé à : 46 route de Saint-Menoux 03000 Neuvy Journal d'annonces légales : L'AURORE DU BOURBONNAIS en date du 12/04/2019
21/05/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
21/05/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2203
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 21/05/2019 avec effet au 31/03/2019
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
21/05/2019 : ATELIER CHRISTOL
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1994
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 21/05/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
21/05/2019 : ATELIER CHRISTOL
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
06/02/2017 : ATELIER CHRISTOL
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2682 déposé le 26/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2682 déposé le 26/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°561 déposé le 20/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°561 déposé le 20/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°323 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°323 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°323 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°157 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°157 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°157 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°80 déposé le 02/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°80 déposé le 02/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°80 déposé le 02/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°3153 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°3153 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°3153 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2926 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2926 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2926 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2465 déposé le 27/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2465 déposé le 27/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2465 déposé le 27/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2867 déposé le 24/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2867 déposé le 24/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2867 déposé le 24/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2485 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2485 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°2485 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302769 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302769 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302769 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302851 déposé le 20/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302851 déposé le 20/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302851 déposé le 20/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930245 déposé le 29/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930245 déposé le 29/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°930245 déposé le 29/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302794 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302794 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302794 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302770 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302770 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302770 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302616 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302616 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302616 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302515 déposé le 27/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302515 déposé le 27/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302515 déposé le 27/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302636 déposé le 05/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302636 déposé le 05/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302636 déposé le 05/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302721 déposé le 03/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302721 déposé le 03/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302721 déposé le 03/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302625 déposé le 08/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302625 déposé le 08/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302625 déposé le 08/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302546 déposé le 14/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302546 déposé le 14/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302546 déposé le 14/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302567 déposé le 28/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302567 déposé le 28/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302567 déposé le 28/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302473 déposé le 24/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302473 déposé le 24/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302473 déposé le 24/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302486 déposé le 14/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302486 déposé le 14/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40012
Dépôt : N°9302486 déposé le 14/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2682 du 26/09/2018
Numéro de gestion : 1994B40012
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 561 du 20/03/2018
Numéro de gestion : 1994B40012
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 323 du 06/02/2017
Numéro de gestion : 1994B40012
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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