AST CONTROLE TECHNIQUE - SAINTE-SAVINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/08/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44962503700014 / Siren : 449625037 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 10 449625037

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
AST CONTROLE TECHNIQUE

Adresse :
6 Rue NICOLAS PIAT
10300 SAINTE-SAVINE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/08/2003

Dénomination : AST CONTROLE TECHNIQUE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

19/01/2016 : Radiation

Annonce N°254
NOJO : BXB16013000436Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Troyes 449 625 037
Dénomination : AST CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/12/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°2656
NOJO : BXA153570005289
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001141399

Jugement de clôture du 15 décembre 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Troyes 449 625 037
Dénomination : AST CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/02/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2102
NOJO : BXA12034002311R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001105243

Extrait de jugement du 24 janvier 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011, désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Troyes 449 625 037
Dénomination : AST CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/11/2009 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°1226
NOJO : BXA09316000029Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 100185173

Arrêt de la Cour d'Appel du 26 mai 2009
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Reims en date du 16 Juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Mai 2009. Ordonnance arrêtant l'exécution provisoire du jugement du 26 mai 2009 et Renvoie pour décision finale le 12 octobre 2009 Arrêt du 12 octobre 2009 - infirme le jugement du 26 mai 2009 -* dit n'y avoir lieu de prononcer la liquidation judiciaire et la résolution du plan - dit que le plan se poursuivra selon ses modalités initiales..

Numéro d'identification : RCS Troyes 449 625 037
Dénomination : AST CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Contrôle technique automobile

Adresse :
6-8 rue Nicolas Piat
10300 Sainte-Savine

12/06/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1863
NOJO : BXA08159001080B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 100181041

Extrait de jugement du 26 mai 2009
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009, désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°475
NOJO : BXC08254000200Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 449 625 037
Dénomination : AST CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6-8 rue Nicolas Piat
10300 Sainte-Savine

01/06/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°2396
NOJO : BXA081470005643
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 100171864

Avis de dépôt du 11 avril 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/02/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°2338
NOJO : BXA08047000067J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 100168501

Extrait de jugement du 11 décembre 2007
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

21/02/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°2338
NOJO : BXA08083000108B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 100168501

Extrait de jugement du 11 décembre 2007
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

Représentants légaux :

30/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003B00296
Type : Personne Physique

Nom : TRAN Phuc Dominique
Né le 17/08/1983 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Maurice Mauchauffee
10000 Troyes
FRANCE

Dépôts des actes :

14/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003B00296
Dépôt : N°2109 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé

14/04/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003B00296
Dépôt : N°2109 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/04/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003B00296
Dépôt : N°2109 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : PAR MR THIERRY NGUYEN AU PROFIT DE MR DOMINIQUE TRAN

25/07/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003B00296
Dépôt : N°1879 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003B00296
Dépôt : N°1879 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003B00296
Dépôt : N°2109 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé

Etablissements :

30/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003B00296
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6-8 rue Nicolas Piat
10300 Sainte-Savine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2004
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/12/2015 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4939
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2006
Texte de l'observation : En date du 12/12/2006, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Ast contrôlé technique (SARL) Et a désigné : Juge commissaire Amiot Frédéric, Mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp...) - 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, Et a fixé au 30/06/2005 la date de cessation des paiements

30/12/2015 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2417
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05 juin 2007, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 12 décembre 2007

30/12/2015 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5486
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2007
Texte de l'observation : En date du 11/12/2007, le tribunal de Troyes a prononcé l' adoption du plan de redressement Pour une durée de 8 ans, Et a désigné Me Maigrot (Crozat Barault Scp...) En qualité de commissaire à l'exécution du plan Date d'effet :

30/12/2015 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 569
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/01/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononé la résolution de plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de : AST CONTROLE TECHNIQUE (SARL), et a désigné : Mandataire liquidateur : ME MAIGROT (CROZAT BARAULT SCP...) 2, PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 30/09/2011 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

30/12/2015 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5914
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 30/12/2015 avec effet au 15/12/2015 Par jugement en date du 15/12/2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de AST CONTROLE TECHNIQUE (SARL) (procédure ouverte le 24/01/2012).

Personnes morales :

30/12/2015 : AST CONTROLE TECHNIQUE

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/02/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003B00296
Dépôt : N°2912 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003B00296
Dépôt : N°2991 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003B00296
Dépôt : N°2572 déposé le 05/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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