ASSURANCES PASTEUR SARL

Entreprise

ASSURANCES PASTEUR SARL
Dernière mise à jour : 01/01/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50955789800012 / Siren : 509557898 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 72 509557898
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
ASSURANCES PASTEUR SARL
Adresse :
2 Avenue DE LA REPUBLIQUE
39300 CHAMPAGNOLE
Historique de l'établissement :
01/01/2009 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2009 : Succession
Prédécesseur : RAYMOND PASTEUR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/2008
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2164
NOJO : 390200001552160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3232
NOJO : 390200001518090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3422
NOJO : 390200001318570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4660
NOJO : 390200001243410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°420
NOJO : 390200001123560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2667
NOJO : 390200001044000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3010
NOJO : 390200000965550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7028
NOJO : 390200000876880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6378
NOJO : 390200000779450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5723
NOJO : 390200000712200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4045
NOJO : 390200000626500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5248
NOJO : BXC12191007991Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4696
NOJO : BXC11146020690N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 avenue de la République
39300 Champagnole
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3104
NOJO : BXC101800115937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 avenue de la République
39300 Champagnole
08/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : BXB08062001740D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°430
NOJO : BXA08033002118F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 557 898
Dénomination : ASSURANCES PASTEUR SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : PASTEUR Lionel Alain Jean-Marie nom d'usage : PASTEUR Lionel.
.
Gérant : PASTEUR Valérie Raymonde Michelle nom d'usage : PASTEUR Valérie.
.

Montant du capital : 300000.00 EUR

Adresse :
2 avenue de la République
39300 Champagnole
Historique de l'unité légale :
30/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Représentants légaux :
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Type : Personne Physique

Nom : PASTEUR Lionel Alain Jean-Marie
Né le 30/11/1969 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Rue de la Fresse
39300 Saint-Germain-en-Montagne
France
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Type : Personne Physique

Nom : PASTEUR Valérie Raymonde Michelle
Né le 29/03/1965 à Cize (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 bis Rue des Fiolettes
39300 Saint-Germain-en-Montagne
France
Dépôts des actes :
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Dépôt : N°001814 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Dépôt : N°001814 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/12/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Dépôt : N°000111 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
11/12/2008 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Dépôt : N°000111 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue de la République
39300 Champagnole
France
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue de la République
39300 Champagnole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Agent général d'assurances, courtier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 B Rue de Genève
39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Agent général d'assurances, courtier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/000369
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2015
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro :09046663 ( attestation délivrée le 27 Janvier 2015)
Personnes morales :
29/07/2016 : ASSURANCES PASTEUR SARL
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Agent général d'assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Dépôt : N°002651 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Dépôt : N°001857 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Dépôt : N°002603 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Dépôt : N°002567 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Dépôt : N°001840 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Dépôt : N°001696 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00030
Dépôt : N°001443 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/002751 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 2009B00030
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/000847 du 07/03/2023
Numéro de gestion : 2009B00030
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/003054 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00030
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003367 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00030
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/001941 du 14/05/2019
Numéro de gestion : 2009B00030
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002265 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00030
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002871 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00030
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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